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Immigration et asile

Les Etats membres de l'espace Schengen

Entrée du Liechtenstein

L'espace Schengen regroupe 22 Etats membres de l'UE et 4 Etats associés : l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein. Signés en 1985 et en 1990, les accords de Schengen autorisent la libre circulation des personnes et harmonisent les contrôles des voyageurs au sein de l'espace constitué par ces Etats. Inclus dans le traité d'Amsterdam en 1997, ils font partie intégrante du droit communautaire.

Carte de l'espace Schengen

Carte de l'espace Schengen

Les pays membres de l'espace Schengen

En 1985, 5 pays de l'UE (l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas) décident de créer entre eux un territoire sans frontières intérieures, l'espace Schengen, du nom de la ville luxembourgeoise où furent signés les 1ers Accords.

Par la suite, la majorité des Etats membres adhèrent progressivement à cet espace, ainsi que 4 Etats associés : l'Islande (1999), la Norvège (1999), la Suisse (2008) et le Liechtenstein (2011). Ces derniers participent à l'élaboration des décisions concernant la coopération Schengen, mais sans droit de vote, et choisissent les mesures qu'ils souhaitent reprendre.

Le Royaume-Uni et l'Irlande

Le Royaume-Uni et l'Irlande bénéficient d'un statut particulier dans la mesure où ils ont obtenu de ne participer qu'à une partie des dispositions Schengen (clause d'opting-in). Cette spécificité a requis au préalable l'accord unanime des 13 Etats membres de l'UE participant alors à l'espace Schengen.

Le Royaume-Uni participe notamment à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, la lutte contre les stupéfiants et le Système d'information Schengen (SIS). L'Irlande, quant à elle, participe essentiellement au SIS.

Les deux Etats conservent ainsi le droit de contrôler les personnes à leurs frontières et de ne pas intégrer dès leur adoption les mesures concernant les visas, l'asile et l'immigration.

Nouveaux Etats membres

Pour la période 2004-2006, une aide d'un milliard d'euros avait été accordée aux 10 nouveaux Etats membres entrés en 2004 pour renforcer la sécurité à leurs frontières extérieures.

Le 21 décembre 2007, neuf pays membres de l'UE sont entrés dans l'espace Schengen : l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovénie, la Slovaquie et Malte. Les contrôles aux frontières terrestres et maritimes ont ainsi été levés à cette date. Les contrôles aux frontières intérieures dans les aéroports ont été levés le 30 mars 2008.

Chypre reste pour le moment en dehors de cet espace, tout comme la Roumanie, la Bulgarie, et la Croatie. Les contrôles aux frontières entre ces pays et la zone Schengen demeurent. Contrairement à la Commission européenne, qui juge que la Bulgarie et la Roumanie sont bien préparées à l’application de l’acquis de Schengen, le Conseil n'est pas favorable à leur adhésion. Leur entrée dans l'espace Schengen reste toujours incertaine.

Etats exemptés de visas dans l'espace Schengen

Les ressortissants d'une quarantaine d'Etats hors Schengen sont néanmoins exemptés de visas lorsqu'ils se rendent dans les pays de l'espace. C'est notamment le cas de Chypre, de la Roumanie et de la Bulgarie en raison de leur appartenance à l'Union européenne, et plus récemment de la Serbie, de la Croatie, de la Macédoine, du Monténégro, de l'Albanie et de la Bosnie. Des négociations sont toujours en cours avec d'autres pays (Russie, Turquie…).

Malgré les réserves de certains Etats, la décision d'étendre l'exemption de visas à l'Albanie et à la Bosnie a finalement été adoptée le 8 novembre 2010. Toutefois, celle-ci peut être suspendue sans préavis en "situation d'urgence caractérisée", comme l'arrivée de voyageurs en trop grand nombre.

Un certain nombre de pays, en dehors de l'Europe, sont également concernés par l'exemption de visas, comme les Etats-Unis, le Canada, le Brésil ou le Japon par exemple.