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Le Topo #21 - Ukraine | Conseil européen | Voitures

Dans votre Topo de la semaine, on fait le tour des aides européennes à l’Ukraine, on siège à la table du Conseil européen et on contrôle le CO2 des automobiles. Après avoir répondu au quiz, bien entendu !

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LE QUIZ

Combien de paquets de sanctions l’Union européenne a-t-elle adoptés contre la Russie, depuis février 2022 ?

  1. Trois
  2. Sept
  3. Neuf

Réponse en fin d’article


Quelles règles l’UE s’est-elle fixées et dans quel but ?
C’est ce que le Topo vous propose de découvrir.
A partir d’exemples d’actualité, notre lettre d’information
revient en quelques mots sur les fondamentaux de l’Union.

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COMMENT CA MARCHE ? 

Les principales aides de l’Union européenne à l’Ukraine et leurs modes d’attribution

Soutien massif. Si le soutien européen à Kiev ne date pas d’hier, il est devenu indéfectible avec le déclenchement de l’invasion russe de l’Ukraine, le 24 février 2022. Un appui qui se matérialise notamment par des aides versées à l’Ukraine sous forme de prêts et de subventions. 

Complémentaires. Les sommes déboursées par l’UE se divisent en trois principaux domaines : financier, militaire et humanitaire. Les Etats membres peuvent par ailleurs compléter ce soutien commun.

Stabilité. Sur le plan financier, les aides dites macrofinancières ont pour but de maintenir au mieux la stabilité de l’économie ukrainienne malgré les conséquences désastreuses du conflit. Elles occupent une place prépondérante : 7,2 milliards d’euros en 2022 et 18 milliards d’euros pour 2023.

Armes. L’Union finance aussi l’envoi d’armes à l’Ukraine, pour un montant qui atteint maintenant 3,6 milliards d’euros. Une première dans l’histoire de l’Union. Il lui était juridiquement impossible de le faire avant qu’elle se dote en mars 2021 de la Facilité européenne pour la paix, un mécanisme de financement des opérations de défense.

Que les Vingt-Sept. Les aides macrofinancières et militaires sont votées uniquement par les Etats membres, à l’unanimité de leurs ministres des Affaires européennes. 

Sur place. L’Union offre aussi une assistance humanitaire. La Commission européenne a consacré 630 millions d’euros à différents programmes en Ukraine. Des actions mises en œuvre sur le terrain par des organisations partenaires de l’UE. 


LA PHOTO

Les membres du Conseil européen sont pour la plupart des chefs de gouvernement, parfois des chefs d’Etat. Crédits : Conseil européen

Symbolique. Le 9 février, près d’un an après le début de l’invasion russe, le président ukrainien était exceptionnellement présent sur la photo de famille des membres du Conseil européen. Après un passage au Parlement européen dans la matinée, Volodymyr Zelensky était l’invité du sommet extraordinaire des Vingt-Sept.

Président ou Premier ministre ? Chaque Etat membre décide, selon sa propre organisation institutionnelle, quel personnage de l’Etat le représente lors du Conseil européen. C’est dans cette institution, qui regroupe les 27 dirigeants européens, que les grandes orientations politiques de l’UE sont décidées. 

Dénominations. Dans cinq pays (France, Bulgarie, Chypre, Lituanie et Roumanie), c’est le président de la République qui siège lors de ces réunions. Pour les autres, c’est le chef du gouvernement qui prend place autour de la table. On y retrouve ainsi des Premiers ministres (venant par exemple d’Espagne, des Pays-Bas ou bien de République tchèque), des chanceliers (seulement en Allemagne et en Autriche) et un Taoiseach irlandais. 

Imbroglio. Cette organisation bien définie n’empêche pas certaines situations ambiguës. Lors des épisodes de cohabitation en France, le président de la République et le Premier ministre se sont parfois rendus ensemble aux sommets européens. On y a ainsi vu côte à côte François Mitterrand et Jacques Chirac (1986-1988), ou encore ce dernier accompagné de Lionel Jospin (1997-2002).

Le compte est bon. Pour compléter le tableau, il convient d’ajouter à ces 27 chefs d’Etat et de gouvernement le Belge Charles Michel, président de l’institution, mais également l’Allemande Ursula von der Leyen, qui dirige la Commission européenne.


FOCUS

Le mécanisme de protection civile de l’UE

47 000 morts. C’est le dernier bilan provisoire des séismes qui ont frappé la Turquie et la Syrie depuis le 6 février dernier.

Réponse européenne. Quelques heures après les premières secousses, de nombreux Etats membres de l’Union européenne répondaient à l’appel à l’aide de la Turquie et de la Syrie en envoyant du personnel de recherche et de sauvetage, d’aide humanitaire ou encore des pompiers.

SOS. La réaction des Etats membres à ce type d’événements est coordonnée par le mécanisme de protection civile de l’UE. Celui-ci permet à tout Etat dans le monde, y compris au sein de l’UE, de demander une assistance européenne lorsque ses capacités sont dépassées, en cas de catastrophes naturelles ou d’origine humaine.

Efficacité. Ce mécanisme a répondu à plus de 600 demandes depuis sa création en 2001. Son objectif est double : garantir une réponse rapide et surtout coordonnée, pour optimiser l’efficacité des actions de secours.

Prévenir… Les autorités nationales de coopération civile travaillent ainsi de concert avec le centre de coordination de la réaction d’urgence de l’UE (ERCC). Parmi ses outils : les images satellites du programme Copernicus.

…et guérir. En 2019, l’Union européenne s’est aussi dotée d’une réserve européenne de protection civile (rescEU). Celle-ci permet aux équipes d’intervention et au matériel technique (avions et hélicoptères, matériel médical…) d’être déployés dans les plus brefs délais, par exemple pour lutter contre les incendies. 


LE CHIFFRE

0 (zéro)

C’est la quantité de CO2 qu’une voiture neuve vendue dans l’Union européenne sera autorisée à émettre, à compter de 2035.

Tout électrique. Du moins, c’est ce qu’a voté le Parlement européen le 14 février. En raison d’un accord politique avec les eurodéputés le 27 octobre dernier, le Conseil devrait en principe se prononcer favorablement sur cette future interdiction des ventes de voitures à moteur thermique.

2009. Si l’objectif “zéro émission” est inédit, cela fait toutefois près de 15 ans que l’Union européenne surveille le dioxyde de carbone de ses automobiles. 

95 grammes. En vertu des règles européennes aujourd’hui en vigueur, une voiture neuve ne doit pas émettre plus de 95 g de CO2 par kilomètre. Il s’agit d’une moyenne, les ventes de véhicules électriques ou hybrides d’un même constructeur devant en théorie compenser les thermiques. 

Infraction. En cas de dépassement, on applique une amende de 95 € par gramme supplémentaire de CO2, multipliée par le nombre de véhicules vendus l’année précédente. Un constructeur ayant par exemple vendu 1 million de voitures et dépassant cette année-là son objectif d’1g/km est tenu de verser 95 millions d’euros à la Commission européenne… En 2020, c’est un total de 500 millions d’euros qui a ainsi été réclamé à Volkswagen, Ford, Fiat, Mercedes et Volvo.

Contrôle. Car c’est bien la Commission qui, chaque année, scrute l’écart entre les émissions moyennes et les objectifs de chaque constructeur. 

Papiers du véhicule. Au préalable, les États membres lui auront transmis avant le 28 février toutes les informations nécessaires sur chaque voiture particulière neuve immatriculée dans leur territoire : nom du constructeur, modèle de voiture, émissions de CO2 par km (selon les protocoles en vigueur)… 

AEE. Autre acteur impliqué dans le processus : l’Agence européenne de l’environnement. Depuis 2010, celle-ci collecte ces données et les rend librement accessibles sur son site web. Ce qui permet de constater qu’en 2020, les objectifs n’ont pas été atteints par les constructeurs automobiles…

Courbe bleue : émissions moyennes en grammes de CO2 / km des véhicules neufs vendus dans l’Union européenne.
En vert : objectifs européens selon la législation en vigueur. Source : Agence européenne de l’environnement.


Réponse du quiz : Combien de paquets de sanctions l’Union européenne a-t-elle adoptés contre la Russie depuis février 2022 ?

Réponse : 3. Neuf

Neuf paquets de sanctions visant la Russie ont jusqu’à maintenant été adoptés par l’UE depuis février 2022. Le premier a même été voté le 23 février, à la veille de l’invasion, en réaction à la reconnaissance diplomatique par Moscou des territoires séparatistes du Donbass. Le neuvième le 16 décembre dernier. 

Décidées à l’unanimité par les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept, les mesures restrictives de l’UE visent notamment à empêcher la Russie de financer son effort de guerre. Celles-ci lui imposent ainsi de lourdes restrictions commerciales. Comme des embargos sur le pétrole et le charbon, dont le commerce est essentiel à l’économie russe.

Un dixième paquet de sanctions est actuellement en discussion. Il pourrait d’ailleurs être approuvé dans les prochains jours. 



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