Le Topo #20 - Franco-allemand | Délégations | Retraites

LE QUIZ

Quiz – Quel traité d’amitié entre la France et l’Allemagne a été signé en 2019 ?

1. Le traité d’Aix-la-Chapelle
2. Le traité de Paris
3. Le traité de Berlin

^{Réponse en fin d’article}

COMMENT CA MARCHE ? 

Le couple franco-allemand

Anniversaire. Les 60 ans du traité de l’Elysée viennent d’être fêtés. Signé le 22 janvier 1963, celui-ci a entériné la réconciliation entre la France et l’Allemagne, autrefois considérés comme des ennemis “héréditaires”. Aujourd’hui, les deux pays coopèrent étroitement et constituent un moteur de la construction européenne.

Incontournables. Au-delà de leur relation bilatérale, les voix de la France et de l’Allemagne s’avèrent essentielles à la progression des législations européennes. Car ces deux Etats, peuplés de respectivement 68 et 83 millions d’habitants, totalisent à eux seuls 34 % de la population de l’UE.

Qualification. Au Conseil de l’UE, la plupart des mesures ne peuvent donc être adoptées sans leur accord commun : le seuil de population de la majorité qualifiée est de 65 % des habitants de l’UE.

1 sur 4. Au Parlement européen, où la majorité simple est cette fois requise, le quart des députés est français (79 sur 705) ou allemand (96).

A l’origine. Dès 1951, France et Allemagne participent aux côtés de l’Italie, de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg à la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), mettant en commun leur production. Six ans plus tard, ces mêmes pays lancent la Communauté économique européenne (CEE), ancêtre de l’Union européenne.

Couples historiques. A partir des années 1950, la plupart des présidents français et chanceliers allemands ont tour à tour incarné le “couple franco-allemand”, expression créée par la presse française au cours des années 1970. De la mise en œuvre du Marché commun au lancement du plan de relance, ils ont le plus souvent su mettre de côté leurs divergences politiques ou de style pour faire avancer l’Europe.

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FOCUS

Les délégations du Parlement européen

Perchoir. Entre 2004 et 2019, l’Italien Pier Antonio Panzeri, chef de file présumé dans l’affaire dite du Qatargate, était eurodéputé. En plus de ses fonctions au sein de la commission des Affaires étrangères, il était devenu en 2009 président de la délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l’Union du Maghreb arabe. 

Diplomatie parlementaire. Au sein de ces délégations, les députés européens “entretiennent et approfondissent les relations avec les parlements de pays tiers ainsi que de régions et d’organisations tierces”, explique l’institution.

Principale activité. Les délégations organisent des rencontres interparlementaires avec des représentants élus dans les pays concernés, tour à tour à Strasbourg ou Bruxelles et en dehors de l’UE. L’objectif de ces rencontres est de renforcer la visibilité de l’action européenne dans le monde, tout en promouvant ses valeurs.

Seul ou à plusieurs. Actuellement, le Parlement européen en compte 45 permanentes. Si certaines se concentrent sur les liens avec un seul Etat comme la Chine, Israël ou le Canada, d’autres couvrent de très larges zones. C’est notamment le cas de celles en charge des relations avec la péninsule arabique ou des relations avec les pays du Maghreb, tristement mises en lumière par le scandale de corruption révélé en décembre dernier.

Petites et grandes. Les membres de chaque délégation sont nommés par leurs groupes politiques, reflétant l’équilibre général dans l’hémicycle. De huit membres pour les plus petites, l’effectif peut grimper jusqu’à 78 députés comme pour celle en charge des liens avec la zone Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP).

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LE VRAI DU FAUX

La réforme française des retraites est imposée par l’Union européenne ? 

Tenace. Depuis plusieurs années, la Commission européenne pousse la France à réformer son système de retraites. Principale raison : son coût. 

Soft power. Cette requête passe par des recommandations. Contrairement aux directives et aux règlements, celles-ci ne sont pas contraignantes. Les Etats ne risquent rien s’ils ne les appliquent pas… et dans les faits très peu sont pleinement respectées.

Cycle. Plus précisément, les recommandations sur les retraites ont été faites dans le cadre du “semestre européen”. Chaque année, les gouvernements échangent avec les institutions européennes sur les réformes qu’ils envisagent de faire. 

Stabilité et croissance. L’objectif de ce semestre est de coordonner les politiques économiques des pays et de consolider l’économie de chacun. Car la mauvaise santé de l’un peut mettre les autres en danger. Dans ce cadre, des sanctions sont d’ailleurs prévues pour les Etats dont les finances dérapent, mais elles n’ont jamais été appliquées.

Donnant-donnant. Avec le plan de relance européen lancé en 2021, la logique est un peu différente. Les Etats bénéficient d’importantes subventions en échange de réformes. Celles-ci doivent se concentrer sur l’environnement, le numérique, et tenir compte des recommandations du semestre européen. 

Engagements. Les gouvernements proposent ces réformes, l’UE les valide. Mais s’il ne respecte pas son programme, un Etat risque de passer à côté de l’argent promis. Côté français cependant, le plan mentionne bien que la réforme des retraites n’est pas une condition pour obtenir ces fonds.

CQFD. Si l’Union encourage depuis longtemps la France à réformer son système de retraites pour résorber sa dette, il ne s’agit en rien d’une obligation européenne.

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