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Qatargate : tout comprendre au scandale de corruption qui touche le Parlement européen

Le 9 décembre 2022, deux médias belges révélaient qu’une vague de perquisitions venait d’être lancée contre plusieurs personnalités liées à l’institution européenne. Comment ces événements ont-ils pu se produire ? Qui sont les principaux accusés et que leur est-il reproché ?

1,5 millions d'euros ont été saisis par la police fédérale belge le 9 décembre 2022
Au total, 1,5 million d’euros ont été saisis par la police fédérale belge le 9 décembre 2022 - Crédits : KrizzDaPaul / iStock

Des perquisitions, d’importantes sommes d’argent en cash et des représentants politiques derrière les barreaux. Le 9 décembre 2022, ces scènes dignes d’un film hollywoodien faisaient les gros titres partout en Europe sous le nom de “Qatargate”. Révélée par les médias belges Le Soir et Knack, cette large affaire de corruption et d’ingérence par des Etats étrangers a éclaboussé le Parlement européen, à deux jours de sa dernière séance plénière de l’année à Strasbourg.

Si l’enquête judiciaire est en cours pour tenter de faire la lumière sur cet épisode, le sujet a alimenté de nombreuses discussions au sein de l’hémicycle. 

Que s’est-il passé le 9 décembre 2022 ?

Les faits remontent à 2021. Les services de renseignement belges enquêtent alors sur des soupçons de corruption au sein du Parlement européen de la part d’agents marocains. En creusant, ils découvrent également que le Qatar est impliqué. Plusieurs élus et des personnes de leurs entourages respectifs sont ainsi accusés d’avoir reçu de l’argent de ces deux pays pour tenter d’orienter certaines décisions européennes en leur faveur.

Le 9 décembre 2022, l’eurodéputée grecque Eva Kaïlí, alors vice-présidente du Parlement européen, est interpellée à son domicile bruxellois avec 150 000 euros cachés en petites coupures dans des bagages à main et des sacs de voyage. Son père, qu’elle a averti quelques instants plus tôt, est intercepté avec près de 500 000 euros alors qu’il tente de prendre la fuite. En tout, 1,5 million d’euros sont saisis ce jour-là par la police fédérale belge à l’occasion de 16 perquisitions. 

Qui sont les principaux accusés et suspects ?

Déchue de son poste de vice-présidente et exclue de son groupe, Eva Kaïlí ne semble être en réalité qu’un élément du vaste réseau impliqué dans cette affaire. Celui-ci regrouperait d’anciens et d’actuels eurodéputés, des assistants parlementaires, des représentants d’ONG ou d’organisations syndicales.

Selon les premiers éléments de l’enquête, le chef de file présumé de cette organisation serait l’ancien eurodéputé socialiste italien Pier Antonio Panzeri. Elu pendant une dizaine d’années au Parlement européen (2004-2019), il a notamment occupé la présidence de la délégation sur les relations avec les pays du Maghreb. Après avoir quitté ses fonctions au sein de l’assemblée européenne, il fonde en 2019 l’ONG Fight impunity, soupçonnée de n’être qu’une plateforme pour permettre la circulation de l’argent sale. Son ancien assistant, Francesco Giorgi est considéré comme son bras droit. Ce dernier est par ailleurs le compagnon d’Eva Kaïlí.

Plusieurs eurodéputés sont également suspectés. Andrea Cozzolino, socialiste italien et réputé proche de M. Panzeri, a ainsi récupéré Francesco Giorgi comme assistant en 2019. Le Belge Marc Tarabella, perquisitionné le 10 décembre à son domicile, a quant à lui été dénoncé par M. Panzeri. Les deux hommes ont vu leur immunité parlementaire levée par leur collègues le 2 février 2023. Quelques jours plus tard, le 11 février, le premier était arrêté dans son pays à Naples tandis que le second était mis en examen pour “corruption, blanchiment et participation à une organisation criminelle” et placé en détention provisoire. 

Le 13 avril, Marc Tarabella et Per Antonio Panzeri ont quitté leurs prisons respectives pour être placés sous surveillance électronique. Le lendemain, c’est Eva Kaïlí qui connaissait le même sort. Fin mai 2023, les deux eurodéputés ont retrouvé les rangs du Parlement européen mais demeurent sous contrôle judiciaire. 

Les noms d’autres eurodéputés -comme celui de Marie Arena qui a fait l’objet d’une perquisition mi-juillet- et de leurs assistants ont par ailleurs été cités mais ne sont pour le moment pas officiellement mis en cause. Mi-janvier, M. Panzeri avait admis sa culpabilité et accepté de coopérer avec les enquêteurs. 

Le réseau s’étendrait bien en dehors des couloirs du Parlement. Elu à la tête de la Confédération syndicale internationale en novembre 2022, Luca Visentini est suspecté d’en faire partie. Ce dernier aurait bénéficié du soutien du Qatar pour son élection et de versements en liquide de la part de M. Panzeri. Il a été démis de ses fonctions le 11 mars 2023.

Dans cette affaire les suspects sont particulièrement nombreux. Pour tenter d’y voir plus clair, le journal Le Soir publiait le 6 janvier 2023 une infographie interactive regroupant les protagonistes de l’affaire.

Quelles actions ont été menées par le Qatar ?

Le Qatar, ainsi que le Maroc, sont accusés d’avoir mis en place un vaste réseau d’influence au sein du Parlement européen. Plusieurs épisodes ont ainsi été relayés. 

Le 14 novembre 2022 par exemple, le ministre du Travail qatari Ali bin Samikh Al Marri est l’invité de la sous-commission des droits de l’homme du Parlement européen. A quelques jours du début de la Coupe du monde de football à Doha, les parlementaires doivent notamment évoquer les conditions de travail des ouvriers sur les chantiers. Ce jour-là, plusieurs députés considérés comme “favorables au régime” sont installés dans la salle. L’un d’eux, Marc Tarabella, dénonce des discours trop critiques à l’égard du Qatar. Les réponses du ministre auraient également été rédigées à l’avance par certaines des personnes mises en cause dans cette affaire dans le but d’éviter une mauvaise publicité pour le pays à une semaine du grand événement.

Le 21 novembre 2022, le groupe GUE (gauche radicale) demande à inscrire à l’ordre du jour une résolution portant sur les conditions de travail des ouvriers au Qatar. S’y opposent alors une grande majorité du Parti populaire européen (PPE), mais également de nombreux députés du groupe socialiste (S&D) dont sont issus les députés mis en cause. Ces derniers auraient tout fait pour convaincre leurs collègues de voter en ce sens.

Les cadeaux de Qatar Airways 

Si l’affaire n’a pas de lien direct avec le Qatargate, l’Emirat a également fait parler de lui en février 2023. Le site Politico révèle alors que le directeur général du département de la Commission européenne en charge des transports (DG Move), Henrik Hololeil, est soupçonné de s’être rendu au Qatar à plusieurs reprises entre 2015 et 2021, aux frais du gouvernement qatari ou “d’organisations proches” de celui-ci. Problème : les services de M. Hololeil négociaient au même moment les contours d’un accord aérien entre l’Union européenne et Doha.

Le 29 mars dernier, l’Estonien a renoncé à ses fonctions et a été transféré dans une autre direction générale.

Pourquoi les mesures de contrôle en place à l’époque n’ont-elles pas suffi ?

Le scandale dépasse largement la simple question du lobbying. Pour autant, certains eurodéputés estiment qu’il a révélé des failles sur la transparence de l’institution et sur la régulation des activités d’influence. 

Le lobbying au niveau européen est principalement encadré par un registre de transparence. Entrée en vigueur en 2011 et révisée dix ans plus tard, cette base de données commune à la Commission, au Parlement et au Conseil de l’UE répertorie l’ensemble des entités (12 294 au 3 octobre 2023) qui souhaitent mener des activités de lobbying. On y retrouve des informations sur le montant des dépenses ainsi que l’objet des activités de lobbying de l’organisation (communication, réunion avec des membres de la Commission européenne ou participation à ses groupes d’experts, contributions à des consultations publiques ou des feuilles de route).

L’inscription y est facultative. Toutefois, elle devient (en théorie) obligatoire pour certaines activités comme pour obtenir une accréditation au Parlement européen et participer à des auditions, rencontrer des commissaires européens et des membres de leur cabinet ou encore accéder aux locaux du Conseil de l’UE.

Au moment des faits, cette obligation n’était que peu contrôlée. Ainsi, l’ONG Fight Impunity, au cœur du scandale du Qatargate, pouvait pénétrer dans les bâtiments de l’institution sans être inquiétée. De plus, la règle était assortie d’exceptions. Ainsi, les représentants de pays tiers (comme le Qatar et le Maroc) ou les anciens eurodéputés (comme Pier Antonio Panzeri) n’étaient pas concernés par ces dispositions. 

Des éléments sur lesquels le Parlement européen est en partie revenu, en adoptant de nouvelles règles. Le 13 septembre 2023, soit neuf mois après après les faits, les eurodéputés ont notamment adopté une réforme d’ampleur de leur code de conduite. Elle prévoit entre autres pour les parlementaires l’obligation de déclarer leur patrimoine avant et après le mandat, et de rendre publics tous leurs rendez-vous avec les représentants d’intérêts.

Où en est l’enquête ?

Presque dix mois après les révélations, l’enquête semble piétiner. Le juge belge Michel Claise a dû démissionner le 19 juin 2023 pour des soupçons de conflit d’intérêts. Depuis, c’est la juge Aurélie Dejaiffe qui mène l’instruction. 

S’estimant victime du scandale qui éclabousse son fonctionnement, le Parlement européen s’est constitué partie civile en juillet 2023.

Les plaintes concernant la procédure se sont par ailleurs multipliées. La défense d’Eva Kaïlí estime notamment que les règles juridiques européennes concernant l’immunité parlementaire ont été violées durant cette instruction.

En 10 ans à ma fonction, je n’ai jamais vu autant de pression que dans ce dossier du Qatargate. Il y a des fuites partout, des magistrats étrangers qui prennent contact avec nous et veulent même parfois se mêler de l’enquête. Il y a aussi un déchaînement contre le précédent juge d’instruction et sa famille, ce qui est, pour moi, dégueulasse”, expliquait le procurer fédéral Frédéric Van Leeuw lors d’une interview début décembre. Ce dernier évoque également une grande campagne de dénigrement sur internet financée par certains, dont ceux cités dans le dossier. 

Le 19 septembre dernier, la chambre des mises en accusation devait se prononcer sur un éventuel renvoi vers un tribunal correctionnel, ou conclure à la nullité des poursuites en raison de vices de procédure. L’institution a décidé de reporter ce contrôle de la régularité de l’instruction au 14 mai 2024. 

Toute l’Europe a participé à l’émission “Je pense donc j’agis” de RCF Radio, consacrée au Qatargate et diffusée le 11 janvier 2023.

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Commentaires sur Qatargate : tout comprendre au scandale de corruption qui touche le Parlement européen

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1 commentaire

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    Chantal Bleyenheuft

    Il me semble, que ce sont les plus fragiles qui sont dans le collimateur,depuis que l’Europe existe,il y a des lobbys.Que fait Charles Michel, champion du monde de la langue de bois dans ses déplacements plus chers qu’un prince arabe, un vrai scandale.Il faut quelqu’un de ferme et représentatif à la tête de l’Europe, son code : ouvrir et fermer le bouton du veston.Comprend pas