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Qu'est-ce que l'Union européenne ?

Issue de la Communauté économique européenne (CEE) créée en 1957, l’Union européenne (UE) compte aujourd’hui 27 Etats membres. Elle constitue une organisation sans aucun équivalent dans le monde. Définition.

Drapeau de l'Union européenne
Le drapeau de l’Union européenne

Organisation unique dans le monde, l’Union européenne rassemble aujourd’hui 27 Etats membres. Ceux-ci ont décidé de mettre en commun une partie de leur souveraineté, d’abord pour reconstruire leur économie au sortir de la Seconde Guerre mondiale et favoriser la paix entre eux, puis pour répondre petit à petit à d’autres défis.

De l’alimentation à la circulation des personnes en passant par la monnaie, l’environnement ou le numérique, l’Union européenne agit sur tous les fronts, en complément des politiques nationales qu’elle oriente dans certains cas. Elle se compose de plusieurs institutions, dont les plus connues sont la Commission, le Parlement, le Conseil de l’UE et le Conseil européen. Chacune, qui représente des intérêts différents, intervient dans les décisions européennes.

L’UE compte actuellement près de 450 millions d’habitants (7 % de la population mondiale), s’étend sur 4,2 millions de km2 (3 % des terres émergées) et représente 20 % du PIB mondial. L’Allemagne y est le pays le plus riche et le plus peuplé, la France le plus vaste.

De la CECA au Brexit

Six ans après la création de la Communauté européenne du Charbon et de l’acier (CECA) et trois ans après le rejet d’une Communauté européenne de défense (CED), l’Allemagne de l’Ouest, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent, le 25 mars 1957 à Rome, les traités fondateurs de ce qui deviendra l’Union européenne.

L’un met en place une Communauté économique européenne (CEE), l’autre une Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). La CEE comporte alors quatre institutions : une Commission, un Conseil des ministres, une Assemblée parlementaire et une Cour de justice.

Après la mise en place d’une politique agricole commune (PAC) en 1962, les droits de douane sont éliminés entre les six pays fondateurs le 1er janvier 1968. Le premier élargissement des Communautés a lieu en 1973 avec l’adhésion du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark. D’autres suivront de 1981 à 2013 pour intégrer l’ensemble des 27 membres qui composent aujourd’hui l’Union européenne.

En 1979, l’Assemblée (devenue Parlement européen en 1962) est élue pour la première fois au suffrage universel direct. Puis l’accord de Schengen est signé en 1985 : il instaurera dix ans plus tard un espace de libre circulation à l’intérieur des frontières européennes.

La première grande réforme du fonctionnement des institutions a lieu avec l’Acte unique de 1986. Celui-ci généralise le vote à la majorité qualifiée au Conseil pour les questions touchant au marché intérieur et renforce le rôle du Parlement européen. C’est ensuite le traité de Maastricht qui, en 1992, crée l’Union européenne et permet 10 ans plus tard la mise en circulation de l’euro. Suivront d’autres modifications des traités en 1997, 2001 et 2007 avec le traité de Lisbonne.

Enfin, l’Union européenne a vu pour la première fois le nombre de ses membres diminuer, avec le départ du Royaume-Uni le 31 janvier 2020. Le 23 juin 2016, les Britanniques avaient voté majoritairement en faveur du Brexit.

Comment l’Union européenne prend-elle ses décisions ?

Pour atteindre ses objectifs, l’Union européenne élabore en particulier des législations, conformément aux compétences que les Etats lui ont attribuées. Les Etats membres ont en effet délégué une partie de leur souveraineté à l’Union européenne : dans ce cas, ils agissent non plus isolément mais à 27.

Ces compétences, tout comme le fonctionnement et l’action de l’Union européenne, sont définies par des traités, ratifiés par l’ensemble des Etats membres. Les deux principaux textes qui régissent ainsi l’UE sont le traité sur l’Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), modifiés pour la dernière fois en par le traité de Lisbonne signé en 2007.

Conformément à ces traités, l’UE est ainsi la seule à pouvoir prendre des décisions de politique monétaire ou signer des accords de libre-échange avec d’autres pays. Mais d’autres domaines restent avant tout gérés par les Etats tels la justice, la police ou encore le droit du travail.

Quatre des sept institutions de l’UE interviennent dans la plupart des décisions européennes : la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l’UE et le Conseil européen. Les trois autres sont la Banque centrale européenne, la Cour de Justice de l’Union européenne et la Cour des comptes européenne. L’Union européenne est par ailleurs dotée de nombreux autres organes, comme le Comité des régions ou encore le Comité économique et social européen.

Schéma représentant le processus décisionnel européen

Egalement appelé “Sommet européen” , le Conseil européen regroupe, au moins quatre fois par an à Bruxelles, les 27 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne. Les dirigeants y décident, à l’unanimité, des grandes orientations de l’Union européenne. Parmi eux, le couple franco-allemand y joue un rôle déterminant. Par ailleurs, lorsque les autres institutions ne parviennent pas à s’accorder sur un texte, il arrive souvent que le Conseil européen se réunisse pour le débloquer.

La Commission européenne, elle, propose les textes de loi. Elle suit alors les recommandations du Conseil européen ainsi que son propre agenda. Composée d’un commissaire européen par Etat membre, elle se réunit au complet au moins une fois par semaine à Bruxelles. Entretemps, chaque commissaire avance sur ses dossiers respectifs.

Enfin, les propositions de la Commission sont, dans la plupart des cas, amendées et votées par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Avec ses 705 députés élus au suffrage universel direct, le Parlement européen représente les peuples européens. Il se réunit au moins une fois par mois en session plénière pour voter les textes de loi.

Le Conseil de l’Union européenne, lui, rassemble régulièrement les ministres des Etats membres à Bruxelles. Il ne doit pas être confondu avec le Conseil européen, bien qu’il exprime lui aussi la position des gouvernements européens. Pour que la proposition de loi soit adoptée, le Parlement et le Conseil de l’Union européenne doivent s’accorder sur un texte commun.

Une fois validée par l’Union européenne et après un délai pour que chaque Etat l’intègre dans son droit national, la loi s’applique partout en Europe.

Le processus décrit ci-dessus est appelé “procédure législative ordinaire” , mais il existe également d’autres processus en fonction des domaines concernés. En matière de politique étrangère ou de fiscalité par exemple, le Parlement européen a beaucoup moins de pouvoir que le Conseil de l’Union européenne, qui lui-même prend alors ses décisions à l’unanimité et non plus à la majorité qualifiée.

Avec quel budget ?

Chaque année, l’Union européenne dépense environ 150 milliards d’euros. Un montant qui correspond à un peu plus d’1 % de la richesse produite chaque année par les pays membres de l’UE. L’essentiel (environ 70 %) de cette enveloppe est consacrée à la Politique agricole commune (PAC) et à la Politique de cohésion, dont l’objectif est de réduire les inégalités régionales et sociales au sein de l’Union européenne.

Viennent ensuite le financement de la recherche et de l’innovation, la politique de voisinage et d’élargissement, le soutien aux transports, l’aide au développement, l’éducation et la culture dont fait partie le programme Erasmus +, l’économie ou encore la politique migratoire, dont les dépenses ont augmenté ces dernières années.

Dans l’ensemble les Etats membres “récupèrent” , à travers les politiques européennes, près de 95 % des dépenses de l’UE. Le reste est consacré aux dépenses de fonctionnement des institutions, essentiellement les frais administratifs de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l’UE. Ils comprennent le coût de la traduction et de l’interprétation dans toutes les langues officielles de l’Union.

L’enveloppe budgétaire de l’Union européenne est fixée tous les 7 ans, principalement par les Etats membres qui en financent l’essentiel. Pour la période 2021-2027, le cadre financier de l’UE s’élève ainsi à 1074,3 milliards d’euros, auxquels s’ajoute pour la première fois un plan de relance de 750 milliards d’euros. Dans ce cadre, le budget européen est ensuite voté chaque année par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

Ne prélevant aucun impôt elle-même, l’Union européenne est financée par trois principaux types de ressources : la contribution directe des Etats membres (67 %), les droits de douane et équivalents (14 %) ainsi qu’une ressource prélevée sur la TVA des Etats membres (11 %). Le reste provient d’excédents budgétaires, de taxes versées par le personnel de l’UE, de contributions de pays tiers ou encore d’amendes infligées aux entreprises…

De nouvelles ressources doivent progressivement être mises en place à partir de 2021, à commencer par une contribution supplémentaire des Etats membres sur les emballages plastiques non recyclés.

Les objectifs de l’Union européenne sont énumérés à l’article 3 du traité sur l’Union européenne (TUE).

Nombreux, ceux-ci vont de la promotion de la paix et du “bien-être de ses peuples” au “développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social” .

L’Union européenne soutient également “un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement” ainsi que “le progrès scientifique et technique” , “la justice et la protection sociales, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant” , ou encore “la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres” .

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