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DOSSIERDroit de l'Union européenne

Traités, directives, accords internationaux, jurisprudence de la Cour de Justice... tous ces textes constituent le droit européen. Celui-ci s'applique dans tous les pays de l'Union européenne.

Flèche vers le bas

Le droit de l'Union européenne

Synthèse Mis à jour le 27.08.2020

La hiérarchie des normes de droit de l'Union européenne

Synthèse Mis à jour le 25.06.2020
Le droit européen prime-t-il le droit français ?

Synthèse Mis à jour le 11.10.2021
Comment l'UE entend-elle conditionner les fonds européens au respect de l'état de droit ?

Questions-Réponses Publié le 09.07.2021
Qu'est-ce qu'une directive ?

Questions-Réponses Mis à jour le 07.01.2021
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE)

Synthèse Publié le 23.04.2020
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Synthèse Mis à jour le 11.05.2020
Le processus de décision européen en 3 minutes

Synthèse Mis à jour le 15.04.2020
Les traités et les institutions européennes en 3 minutes

Synthèse Mis à jour le 15.04.2020

L'état de droit dans l'Union

Etat de droit : la Commission européenne publie son premier rapport

Actualité Publié le 07.11.2020
Comment l'UE entend-elle conditionner les fonds européens au respect de l'état de droit ?

Questions-Réponses Publié le 09.07.2021
Les enseignements majeurs du dernier Conseil européen de l'année 2020

Actualité Publié le 12.12.2020
Etat de droit, valeurs fondamentales : comment fonctionne la procédure de sanctions (article 7) ?

Questions-Réponses Publié le 21.07.2021

Etats et Union

Souveraineté nationale vs Union européenne : 3 minutes pour comprendre

Synthèse Mis à jour le 07.04.2020
Qu'est-ce que le principe de subsidiarité ?

Questions-Réponses Publié le 27.08.2019
[Fact-checking] L'Europe décide-t-elle de tout ?

Fact checking Publié le 03.05.2019
Contre-faits : 80 % des lois nationales viennent de l'UE ?

Vidéos Publié le 14.05.2019
Au cœur des décisions européennes : le rôle des Etats membres

Synthèse Mis à jour le 14.12.2020

Les institutions

La Commission européenne

Synthèse Publié le 17.02.2021
Le Parlement européen

Synthèse Publié le 04.02.2020
Le Conseil de l'Union européenne

Synthèse Mis à jour le 18.10.2021
Le Conseil européen

Synthèse Publié le 27.03.2020
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE)

Synthèse Publié le 23.04.2020
La Banque centrale européenne (BCE)

Synthèse Mis à jour le 16.08.2021
Utilisation des fonds de l'UE : à quoi sert la Cour des comptes européenne ?

Synthèse Publié le 25.03.2020

La prise de décision

[Infographie] La procédure législative de l'Union européenne

Infographies Mis à jour le 10.12.2020
Synthèse

Le processus de décision de l'Union européenne

Synthèse Publié le 19.06.2020
Qu'est-ce que la procédure législative ordinaire ?

Questions-Réponses Mis à jour le 17.09.2013
Qu'est-ce qu'une directive ?

Questions-Réponses Mis à jour le 07.01.2021
Au cœur des décisions européennes : le rôle de la Commission

Synthèse Publié le 17.11.2020
Au cœur des décisions européennes : le rôle des Etats membres

Synthèse Mis à jour le 14.12.2020
Lobbies, citoyens, agences... quelle influence sur les décisions européennes ?

Questions-Réponses Publié le 06.01.2021

Les traités

Le traité de Lisbonne

Synthèse Publié le 09.07.2020
Le traité de Nice (2001)

Synthèse Publié le 26.02.2021
Le traité d'Amsterdam (1997)

Synthèse Publié le 01.10.2020
Le traité de Maastricht (1992)

Synthèse Publié le 28.01.2020
L'Acte unique européen (1986)

Synthèse Publié le 15.06.2020
Les traités de Rome (1957)

Synthèse Mis à jour le 31.03.2020
Le traité de Paris (1951)

Synthèse Mis à jour le 03.08.2018
Le traité sur l'Union européenne (TUE)

Synthèse Publié le 14.09.2018
Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)

Synthèse Publié le 14.09.2018

En savoir plus

La Convention et la Cour européennes des droits de l'homme (CEDH)

Synthèse Mis à jour le 02.11.2020
Qu'est-ce que le Conseil de l'Europe ?

Questions-Réponses Publié le 08.07.2020
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Synthèse Mis à jour le 11.05.2020

Derniers articles publiés dans le dossier

Le droit européen prime-t-il le droit français ?

Synthèse Mis à jour le 11.10.2021
La primauté du droit européen remise en cause par la Pologne

Revue de presse Publié le 08.10.2021
Lutte contre le blanchiment d'argent : la Commission propose la création d'une agence européenne

Revue de presse Publié le 21.07.2021
Comment l'UE entend-elle conditionner les fonds européens au respect de l'état de droit ?

Questions-Réponses Publié le 09.07.2021
Covid-19 : victoire judiciaire en demi-teinte de la Commission européenne contre AstraZeneca

Revue de presse Publié le 21.06.2021
Qu'est-ce que la CECA ?

Questions-Réponses Mis à jour le 04.06.2021
Qu'est-ce qu'une directive ?

Questions-Réponses Mis à jour le 07.01.2021
[Infographie] La procédure législative de l'Union européenne

Infographies Mis à jour le 10.12.2020
Le droit de l'Union européenne

Synthèse Mis à jour le 27.08.2020
Unanimité, majorité qualifiée, minorité de blocage… comment les décisions sont-elles prises en Europe ?

Synthèse Mis à jour le 12.08.2020

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Le droit européen prime-t-il le droit français ?

Synthèse Mis à jour le 11.10.2021
Déficit : qu'est-ce que la règle européenne des 3 % ?

Questions-Réponses Publié le 18.10.2021
Covid-19 : dans quels pays d'Europe un pass sanitaire national est-il en vigueur ?

Actualité Mis à jour le 19.10.2021
Climat : quelle est la stratégie de la Commission européenne en matière de réhabilitation thermique des bâtiments ?

Synthèse Publié le 19.10.2021
Prix de l'énergie : quelles solutions européennes ?

Interviews et débats Publié le 15.10.2021
L'énergie dans l'Union européenne

Synthèse Mis à jour le 18.10.2021
Les groupes du Parlement européen : Renew Europe (RE)

Synthèse Publié le 19.10.2021
Dette et déficit : quelles sont les obligations des Etats en Europe ?

Synthèse Mis à jour le 14.10.2021
Covid-19 : quelles sont les mesures sanitaires en vigueur dans chaque pays d'Europe ?

Cartes et comparatifs Mis à jour le 18.10.2021
Avenir de l'Europe : des citoyens de toutes les régions françaises proposent leurs priorités

Actualité Publié le 18.10.2021
Conférence sur l'avenir de l'Europe : comment utiliser la plateforme numérique citoyenne ?

Infographies Mis à jour le 06.07.2021
Hauts-de-France : le canal Seine-Nord Europe, maillon manquant des liaisons durables d’Europe du Nord

Projets et réalisations Publié le 19.10.2021
Offres d'emplois et de stages

Publié le 13.10.2021

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