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DOSSIERDroit de l'Union européenne

Traités, directives, accords internationaux, jurisprudence de la Cour de Justice… tous ces textes constituent le droit européen. Celui-ci s’applique dans tous les pays de l’Union européenne.

Flèche vers le bas

Le droit de l'Union européenne

Synthèse Mis à jour le 27.08.2020

La hiérarchie des normes de droit de l'Union européenne

Synthèse Mis à jour le 25.06.2020
Le droit européen prime-t-il le droit français ?

Synthèse Mis à jour le 20.10.2021
Comment l'UE entend-elle conditionner les fonds européens au respect de l'état de droit ?

Questions-Réponses Publié le 20.10.2021
Qu'est-ce qu'une directive ?

Questions-Réponses Mis à jour le 07.01.2021
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE)

Synthèse Publié le 23.04.2020
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Synthèse Mis à jour le 11.05.2020
Le processus de décision européen en 3 minutes

Synthèse Mis à jour le 15.04.2020
Les traités et les institutions européennes en 3 minutes

Synthèse Mis à jour le 18.01.2022

L'état de droit dans l'Union

Comment l'UE entend-elle conditionner les fonds européens au respect de l'état de droit ?

Questions-Réponses Publié le 20.10.2021
Le Topo #1 - Primauté | Mister Brexit | 3 pour cent

Topo Publié le 20.10.2021
Etat de droit : la Commission européenne publie son premier rapport

Actualité Publié le 07.11.2020
Etat de droit, valeurs fondamentales : comment fonctionne la procédure de sanctions (article 7) ?

Questions-Réponses Publié le 21.07.2021

Etats et Union

Souveraineté nationale vs Union européenne : 3 minutes pour comprendre

Synthèse Mis à jour le 07.04.2020
[Podcast] Les Etats de l'Union européenne sont-ils toujours souverains ?

Podcasts Publié le 14.12.2021
Qu'est-ce que le principe de subsidiarité ?

Questions-Réponses Publié le 27.08.2019
[Fact-checking] L'Europe décide-t-elle de tout ?

Fact checking Publié le 03.05.2019
Contre-faits : 80 % des lois nationales viennent de l'UE ?

Vidéos Publié le 14.05.2019
Au cœur des décisions européennes : le rôle des Etats membres

Synthèse Mis à jour le 14.12.2020

Les institutions

La Commission européenne

Synthèse Publié le 17.02.2021
Le Parlement européen

Synthèse Publié le 18.01.2022
Le Conseil de l'Union européenne

Synthèse Mis à jour le 04.01.2022
Le Conseil européen

Synthèse Publié le 27.03.2020
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE)

Synthèse Publié le 23.04.2020
La Banque centrale européenne (BCE)

Synthèse Mis à jour le 16.08.2021
Utilisation des fonds de l'UE : à quoi sert la Cour des comptes européenne ?

Synthèse Publié le 25.03.2020

La prise de décision

Synthèse

Le processus de décision de l'Union européenne

Synthèse Publié le 19.06.2020
La répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres

Questions-Réponses Publié le 18.11.2021
Brexit, climat, migrations... avec quelle procédure les textes européens sont-ils adoptés dans chaque domaine ?

Questions-Réponses Publié le 18.11.2021
Unanimité ou majorité : comment l'Union européenne adopte-t-elle ses décisions ?

Synthèse Mis à jour le 10.11.2021
[Infographie] La procédure législative de l'Union européenne

Infographies Mis à jour le 10.12.2020
Qu'est-ce que la procédure législative ordinaire ?

Questions-Réponses Mis à jour le 17.09.2013
Qu'est-ce qu'une directive ?

Questions-Réponses Mis à jour le 07.01.2021
Au cœur des décisions européennes : le rôle de la Commission

Synthèse Publié le 17.11.2020
Au cœur des décisions européennes : le rôle des Etats membres

Synthèse Mis à jour le 14.12.2020
Lobbies, citoyens, agences... quelle influence sur les décisions européennes ?

Questions-Réponses Publié le 06.01.2021

Les traités

Le traité de Lisbonne

Synthèse Publié le 09.07.2020
Le traité de Nice (2001)

Synthèse Publié le 26.02.2021
Le traité d'Amsterdam (1997)

Synthèse Publié le 01.10.2020
Le traité de Maastricht (1992)

Synthèse Publié le 28.01.2020
L'Acte unique européen (1986)

Synthèse Publié le 15.06.2020
Les traités de Rome (1957)

Synthèse Mis à jour le 31.03.2020
Le traité de Paris (1951)

Synthèse Mis à jour le 03.08.2018
Le traité sur l'Union européenne (TUE)

Synthèse Publié le 14.09.2018
Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)

Synthèse Publié le 14.09.2018

En savoir plus

La Convention et la Cour européennes des droits de l'homme (CEDH)

Synthèse Mis à jour le 02.11.2020
Qu'est-ce que le Conseil de l'Europe ?

Questions-Réponses Publié le 08.07.2020
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Synthèse Mis à jour le 11.05.2020

Derniers articles publiés dans le dossier

Le Topo #3 - Présidence du Conseil | Salaires minimums | Poids de la PAC

Topo Publié le 14.12.2021
[Podcast] Les Etats de l'Union européenne sont-ils toujours souverains ?

Podcasts Publié le 14.12.2021
[Interview] Didier Reynders : "Sur l’état de droit, nous préférons le dialogue aux sanctions"

Interviews et débats Publié le 08.12.2021
Le Topo #2 - Sanctions | 1 million | Alimentation

Topo Publié le 24.11.2021
Brexit, climat, migrations... avec quelle procédure les textes européens sont-ils adoptés dans chaque domaine ?

Questions-Réponses Publié le 18.11.2021
La répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres

Questions-Réponses Publié le 18.11.2021
Unanimité ou majorité : comment l'Union européenne adopte-t-elle ses décisions ?

Synthèse Mis à jour le 10.11.2021
Etat de droit : la justice européenne demande un million d'euros par jour à la Pologne

Revue de presse Publié le 28.10.2021
Après les prix de l'énergie, la question polonaise s'invite au menu du Conseil européen

Revue de presse Publié le 21.10.2021
Comment l'UE entend-elle conditionner les fonds européens au respect de l'état de droit ?

Questions-Réponses Publié le 20.10.2021

À la une sur Touteleurope.eu

Emmanuel Macron au Parlement européen : "Je crois comme vous dans une Europe de l'ambition"

Actualité Mis à jour le 19.01.2022
Erasmus+ : "La première des priorités est l’inclusion et la diversité"

Interviews et débats Publié le 18.01.2022
PFUE : programme chargé pour les ministres de l'Environnement et de l'Energie, à Amiens

Actualité Publié le 18.01.2022
Environnement : qu'est-ce que le Fonds pour une transition juste ?

Questions-Réponses Publié le 17.01.2022
Pacte vert : la déforestation dans le viseur de la Commission européenne

Revue de presse Publié le 18.11.2021
Qu'est-ce que le Pacte vert pour l'Europe ?

Questions-Réponses Publié le 02.11.2021
Changement climatique : qu'est-ce que le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ?

Questions-Réponses Mis à jour le 18.01.2022
Le programme Erasmus+ en 3 minutes

Synthèse Mis à jour le 18.01.2022
Erasmus+ : quelles sont les priorités de la programmation 2021-2027 ?

Synthèse Publié le 18.01.2022
Partir en Erasmus : informations pratiques

Droits et démarches Mis à jour le 18.01.2022
[Vidéo] Revoir le discours d'Emmanuel Macron au Parlement européen le 19 janvier

Vidéos Publié le 19.01.2022
[Podcast] PFUE : six mois à la tête du Conseil de l'UE pour la France

Podcasts Publié le 18.01.2022
Transition énergétique : qu'est-ce que le Fonds social pour le climat ?

Questions-Réponses Mis à jour le 17.01.2022

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