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Fonctionnement de l'UE , Institutions

DOSSIERDroit de l'Union européenne

Traités, directives, accords internationaux, jurisprudence de la Cour de Justice... tous ces textes constituent le droit européen. Celui-ci s'applique dans tous les pays de l'Union européenne.

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Le droit de l'Union européenne

Synthèse Mis à jour le 27.08.2020

La hiérarchie des normes de droit de l'Union européenne

Synthèse Mis à jour le 25.06.2020
Comment l'UE entend-elle conditionner les fonds européens au respect de l'état de droit ?

Questions-Réponses Publié le 09.07.2021
Qu'est-ce qu'une directive ?

Questions-Réponses Mis à jour le 07.01.2021
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE)

Synthèse Publié le 23.04.2020
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Synthèse Mis à jour le 11.05.2020
Hors forfait, droits d'auteur, CETA, plastiques... 10 textes clés adoptés dans l'UE entre 2014 et 2019

Actualité Publié le 24.05.2019
Le processus de décision européen en 3 minutes

Synthèse Mis à jour le 15.04.2020
Les traités et les institutions européennes en 3 minutes

Synthèse Mis à jour le 15.04.2020

L'état de droit dans l'Union

Etat de droit : la Commission européenne publie son premier rapport

Actualité Publié le 07.11.2020
Comment l'UE entend-elle conditionner les fonds européens au respect de l'état de droit ?

Questions-Réponses Publié le 09.07.2021
Les enseignements majeurs du dernier Conseil européen de l'année 2020

Actualité Publié le 12.12.2020
Etat de droit, valeurs fondamentales : comment fonctionne la procédure de sanctions (article 7) ?

Questions-Réponses Publié le 21.07.2021

Etats et Union

Souveraineté nationale vs Union européenne : 3 minutes pour comprendre

Synthèse Mis à jour le 07.04.2020
Qu'est-ce que le principe de subsidiarité ?

Questions-Réponses Publié le 27.08.2019
[Fact-checking] L'Europe décide-t-elle de tout ?

Fact checking Publié le 03.05.2019
Contre-faits : 80 % des lois nationales viennent de l'UE ?

Vidéos Publié le 14.05.2019
Au cœur des décisions européennes : le rôle des Etats membres

Synthèse Mis à jour le 14.12.2020

Les institutions

La Commission européenne

Synthèse Publié le 17.02.2021
Le Parlement européen

Synthèse Publié le 04.02.2020
Le Conseil de l'Union européenne

Synthèse Mis à jour le 21.11.2018
Le Conseil européen

Synthèse Publié le 27.03.2020
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE)

Synthèse Publié le 23.04.2020
La Banque centrale européenne (BCE)

Synthèse Publié le 04.02.2020
Utilisation des fonds de l'UE : à quoi sert la Cour des comptes européenne ?

Synthèse Publié le 25.03.2020

La prise de décision

[Infographie] La procédure législative de l'Union européenne

Infographies Mis à jour le 10.12.2020
Le processus de décision de l'Union européenne

Synthèse Publié le 19.06.2020
Qu'est-ce que la procédure législative ordinaire ?

Questions-Réponses Mis à jour le 17.09.2013
Qu'est-ce qu'une directive ?

Questions-Réponses Mis à jour le 07.01.2021
Au cœur des décisions européennes : le rôle de la Commission

Synthèse Publié le 17.11.2020
Au cœur des décisions européennes : le rôle des Etats membres

Synthèse Mis à jour le 14.12.2020
Lobbies, citoyens, agences... quelle influence sur les décisions européennes ?

Questions-Réponses Publié le 06.01.2021

Les traités

Le traité de Lisbonne

Synthèse Publié le 09.07.2020
Le traité de Nice (2001)

Synthèse Publié le 26.02.2021
Le traité d'Amsterdam (1997)

Synthèse Publié le 01.10.2020
Le traité de Maastricht (1992)

Synthèse Publié le 28.01.2020
L'Acte unique européen (1986)

Synthèse Publié le 15.06.2020
Les traités de Rome (1957)

Synthèse Mis à jour le 31.03.2020
Le traité de Paris (1951)

Synthèse Mis à jour le 03.08.2018
Le traité sur l'Union européenne (TUE)

Synthèse Publié le 14.09.2018
Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)

Synthèse Publié le 14.09.2018

En savoir plus

La Convention et la Cour européennes des droits de l'homme (CEDH)

Synthèse Mis à jour le 02.11.2020
Qu'est-ce que le Conseil de l'Europe ?

Questions-Réponses Publié le 08.07.2020
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Synthèse Mis à jour le 11.05.2020

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Lutte contre le blanchiment d'argent : la Commission propose la création d'une agence européenne

Revue de presse Publié le 21.07.2021
Hongrie, Pologne : le bras de fer avec Bruxelles s'intensifie sur l'état de droit

Revue de presse Publié le 16.07.2021
Comment l'UE entend-elle conditionner les fonds européens au respect de l'état de droit ?

Questions-Réponses Publié le 09.07.2021
Covid-19 : victoire judiciaire en demi-teinte de la Commission européenne contre AstraZeneca

Revue de presse Publié le 21.06.2021
Qu'est-ce que la CECA ?

Questions-Réponses Mis à jour le 04.06.2021
Qu'est-ce qu'une directive ?

Questions-Réponses Mis à jour le 07.01.2021
[Infographie] La procédure législative de l'Union européenne

Infographies Mis à jour le 10.12.2020
Le droit de l'Union européenne

Synthèse Mis à jour le 27.08.2020
Unanimité, majorité qualifiée, minorité de blocage… comment les décisions sont-elles prises en Europe ?

Actualité Publié le 12.08.2020
La hiérarchie des normes de droit de l'Union européenne

Synthèse Mis à jour le 25.06.2020

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Synthèse Publié le 29.07.2021
Intelligence artificielle : que fait l'Union européenne ?

Synthèse Publié le 02.08.2021
Covid-19 : dans quels pays d'Europe un pass sanitaire national est-il en vigueur ?

Actualité Publié le 30.07.2021
Environnement : comment rendre le secteur culturel plus durable ?

Actualité Publié le 03.08.2021
Vaccination contre le Covid-19 en Europe : où en est-on ?

Questions-Réponses Mis à jour le 26.07.2021
Frontières : où peut-on se déplacer en Europe depuis la France ?

Cartes et comparatifs Mis à jour le 30.07.2021
Offres de stage

Publié le 03.08.2021
Pietro Francesco De Lotto : "Sans résilience des matières premières critiques, la révolution industrielle verte ou numérique n'aura pas lieu"

Tribunes Publié le 29.07.2021
Covid-19 : quelles sont les mesures sanitaires en vigueur dans chaque pays d'Europe ?

Cartes et comparatifs Mis à jour le 26.07.2021
L'économie européenne et l'euro

Synthèse Mis à jour le 27.07.2021
Dans les Hauts-de-France, la Région et l'UE appuient l'accompagnement des jeunes vers l'apprentissage

Projets et réalisations Publié le 29.07.2021
Covid-19 : chronologie de la pandémie en Europe

Synthèse Mis à jour le 27.07.2021
Conférence sur l'avenir de l'Europe : comment utiliser la plateforme numérique citoyenne ?

Infographies Mis à jour le 06.07.2021

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