Fonctionnement de l'UE

DOSSIER
Droit de l'Union européenne

Traités, directives, accords internationaux, jurisprudence de la Cour de Justice... tous ces textes constituent le droit européen. Celui-ci s'applique dans tous les pays de l'Union européenne.

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Budget

Tous les sept ans, les Etats européens définissent le cadre budgétaire de l'Union européenne. Après d'intenses négociations, le budget 2021 - 2027 est entré en vigueur le 1er janvier 2021, avec un nouveau plan de relance qui lui est adossé.

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Traités

Les traités européens constituent la charpente du droit européen et organisent les pouvoirs des institutions européennes. Ils ont été modifiés au fil du temps, le dernier en date étant le traité de Lisbonne, signé en 2007 .

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Personnalités

Jean Monnet, Konrad Adenauer, mais aussi Ursula von der Leyen ou Charles Michel… Des fondateurs aux dirigeants actuels de l'Union, la construction européenne et son histoire moderne sont marquées par l'action de plusieurs personnalités.

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Droits fondamentaux et du citoyen

Les citoyens européens disposent de droits garantis par les traités européens tels que le droit de vote et d'éligibilité, le droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier dans un autre Etat membre. L’Union européenne s'engage à respecter les droits fondamentaux de chaque individu et veille à la protection de l'état de droit dans tous les Etats membres.

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Elargissements

Porté par six Etats à l'origine, le projet européen a connu sept vagues d'élargissement. Composée de 27 Etats membres depuis le départ du Royaume-Uni, l'Union européenne continue de mener des négociations d'adhésion avec de nouveaux pays.

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Schengen

Initié en 1985, l'espace Schengen est une zone de libre circulation des personnes entre 26 Etats européens. Il abolit les contrôles aux frontières intérieures et renforce la protection des frontières extérieures.

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L'essentiel sur les institutions européennes

Comme chaque Etat qui la compose, l’Union européenne compte plusieurs institutions et organes visant à assurer son fonctionnement et lui permettre de mener à bien ses missions. Histoire, pouvoirs, débats : l’essentiel à connaître sur les institutions européennes.

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Commission européenne

La Commission européenne siège à Bruxelles et incarne le pouvoir exécutif européen. Ses 27 commissaires (un par Etat membre) aux portefeuilles variés sont à l'initiative des politiques européennes. Depuis 2019, l'institution est présidée par l'Allemande Ursula von der Leyen, élue pour cinq ans.

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Conseil européen

Le Conseil européen réunit les chefs d'Etat et de gouvernement des vingt-sept pays membres de l'Union européenne. Il se réunit au moins quatre fois par an pour définir les grandes orientations politiques de l'Union. Son président est le Belge Charles Michel depuis 2019.

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Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne est, avec la Commission européenne et le Parlement européen, l'un des trois piliers du processus législatif européen. Il réunit les ministres des Etats membres par domaine d'activité. Sa présidence tournante est assurée par un Etat membre pendant 6 mois. Depuis le 1er juillet 2023, l'Espagne occupe cette fonction.

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Parlement européen

Le Parlement européen dispose de pouvoirs législatifs, budgétaires et de contrôle politique. Il est composé de 705 députés européens, élus au suffrage universel direct tous les cinq ans, qui se réunissent régulièrement en session plénière. La Maltaise Roberta Metsola préside l'institution depuis 2022.

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Banque centrale européenne

La Banque centrale européenne est responsable de l'émission de la monnaie commune en zone euro. Elle est chargée de la politique monétaire et assure notamment la stabilité de la monnaie et des prix. Présidée par la Française Christine Lagarde depuis 2019, son siège est à Francfort.

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Banque européenne d'investissement

La Banque européenne d’investissement est l’institution financière de l’Union européenne. A travers l’activation de plusieurs instruments, la BEI apporte un soutien essentiel aux Vingt-Sept et aux entreprises pour soutenir l'économie et poursuit une stratégie de verdissement de ses investissements.

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Organes et agences

Les institutions de l'Union européenne sont assistées dans leur travail par plusieurs organes et agences thématiques. Les organes (Comité économique et social européen, Médiateur, Comité des régions...) fournissent des avis non-contraignants aux institutions, tandis que les agences ont un rôle principal d'exécution des politiques européennes.

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Histoire de la construction européenne

Initiée dans les années 1950, la construction européenne s'est faite par étapes. Du traité de Paris à celui de Lisbonne en passant par Maastricht, de 6 à 27 Etats membres aujourd'hui, l'Union européenne a connu de nombreux rebondissements.

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Avenir de l'Europe

Quel sera le visage de l'Union européenne dans 10,15 ou 20 ans? Du "livre blanc" de 2017 à la "Conférence sur l'avenir de l'Europe" en passant par les consultations citoyennes, les débats sur les grandes réformes à mener ne manquent pas.

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Langues

L'Union européenne reconnaît 24 langues comme langues officielles de travail. Dans les institutions européennes, le français, l'anglais et l'allemand restent les principales langues d'usage. Mais la diversité linguistique de l'Union ne s'arrête pas là : les minorités linguistiques au sein des pays membres sont également nombreuses.

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S'informer sur l'Europe

Comment s'informer sur l'Europe ? Où vérifier les informations ? Comment apprendre en s'amusant ? Tour d'horizon de nos formats les plus accessibles et des médias qui parlent d'Europe.

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Journée de l'Europe

Célébrée le 9 mai, la Journée de l'Europe fait partie des symboles de l'Union européenne. Date anniversaire de la Déclaration Schuman, elle marque les débuts de la construction européenne. Chaque année, des événements sont organisés à travers l'Europe.