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Panneaux solaires : la Commission européenne lance des enquêtes sur des subventions chinoises soupçonnées de fausser la concurrence

L’exécutif européen a annoncé mercredi 3 avril l’ouverture de procédures contre deux consortiums dans le secteur de l’énergie solaire. Les sociétés chinoises qui en sont membres sont soupçonnées d’avoir bénéficié de subventions, créant de fait une concurrence déloyale sur le marché européen.

Vue aérienne de panneaux solaires dans un champ en Roumanie (2022) - Crédits : salajean / iStock
Vue aérienne de panneaux solaires dans un champ en Roumanie (2022) - Crédits : salajean / iStock

L’Europe confirme son changement de braquet vis-à-vis de la Chine”, commentent Les Echos. Mercredi 3 avril, la Commission européenne a en effet “annoncé l’ouverture de deux enquêtes anti-subventions contre [deux] consortiums de fabricants de panneaux solaires, impliquant des filiales de groupes chinois”, poursuit le quotidien économique.

Les entreprises visées par cette enquête sont le “groupe roumain Enevo et une filiale – basée en Allemagne – du géant chinois Longi, producteur mondial majeur de cellules photovoltaïques”, ainsi que “deux filiales entièrement contrôlées par le même groupe étatique chinois, Shanghaï Electric, placé sous étroite surveillance du gouvernement central”, détaille BFM TV.

Les procédures lancées par Bruxelles portent “sur un projet en Roumanie visant à concevoir, construire et exploiter un parc photovoltaïque de 110 mégawatts (MW), partiellement financé par des fonds européens”. Or les deux consortiums candidats pour ce marché public auraient perçu des “subventions excessives” de la part du gouvernement chinois, explique Euronews.

“Eléments suffisants”

A la suite de son examen préliminaire des offres, la Commission a estimé justifié d’ouvrir des enquêtes approfondies, car il existe des éléments suffisants indiquant que les deux [consortiums] ont bénéficié de subventions étrangères faussant les conditions du marché intérieur”, souligne Bruxelles [La Croix].

La procédure annoncée hier s’inscrit “dans le cadre de nouvelles règles entrées en vigueur mi-2023 pour empêcher les subventions de pays tiers soupçonnés de créer une concurrence déloyale dans l’UE”, rappelle Le Temps. Les entreprises doivent désormais notifier à Bruxelles leur participation à des appels d’offres publics dans l’UE “dont la valeur estimée dépasse 250 millions d’euros”, et si elles ont bénéficié “d’au moins 4 millions d’euros de subventions financières étrangères au cours des trois années précédentes”, poursuit le quotidien suisse. Ce que les deux consortiums ont effectivement fait.

Conformément au règlement sur les subventions étrangères, la Commission dispose désormais “de quatre mois pour trancher”. Elle “pourra soit donner son feu vert, soit interdire aux entreprises épinglées de participer à l’appel d’offres roumain, soit accepter les mesures proposées par les groupes pour remédier à une éventuelle distorsion”, précise BFM TV.

Renouvelables et dépendance européenne

Après l’automobile ou le rail, l’UE se penche sur l’industrie photovoltaïque : ces enquêtes sont lancées alors que les Vingt-Sept cherchent à muscler leurs parcs d’énergies renouvelables tout en réduisant leur forte dépendance vis-à-vis de la Chine”, analyse le magazine Geo.

L’UE s’est en effet fixé comme objectif d’atteindre “au moins 42,5 % d’énergies renouvelables dans sa consommation d’ici 2030, contre 22 % actuellement”, rappelle Le Temps. Pour y parvenir, “des allègements réglementaires” récemment adoptés “doivent renforcer la compétitivité des technologies vertes européennes face à la Chine et aux Etats-Unis”, relève Le Figaro.

Or “le déploiement accéléré de panneaux photovoltaïques” a renforcé la dépendance vis-à-vis de la Chine : l’UE importe 97 % de ses panneaux solaires, pour l’essentiel du géant asiatique selon la Commission” [Le Figaro]. Et depuis plusieurs mois, les “fabricants européens d’énergie solaire […] crient ‘au secours’, affirmant que les subventions chinoises tuent leur industrie”, notent Les Echos. D’autres redoutent néanmoins que “l’érection de barrières commerciales avec la Chine” ne compromette “l’installation de panneaux sur le Vieux Continent dont la capacité de production est limitée”, poursuit le quotidien économique.

Tensions UE-Chine

Dans ce contexte de “tensions commerciales entre la Chine et l’UE”, la Chambre de commerce chinoise auprès de l’UE s’est déclarée mercredi gravement préoccupée par le fait que la nouvelle loi ne visait que les entreprises chinoises et qu’elle était utilisée comme un “outil de coercition économique”, rapporte le Financial Times. Elle a dénoncé un “pouvoir discrétionnaire excessif accordé à la Commission ainsi que des “définitions trop larges et ambiguës” à propos des aides étrangères, pénalisant ainsi les entreprises chinoises [Le Temps].

Déjà le mois dernier, l’entreprise publique ferroviaire chinoise CRRC Qingdao a été contrainte de se retirer d’un appel d’offres “pour l’achat de 20 trains électriques […] en Bulgarie”, rappelle Euronews. Et “Bruxelles a aussi récemment ouvert une enquête sur les subventions aux véhicules électriques fabriqués en Chine, s’attirant les foudres de Pékin, menaces de représailles à l’appui”, écrivent Les Echos.

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