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Pollution automobile : le Conseil de l’Union européenne se prononce contre des exigences trop strictes

Lundi 25 septembre, les Etats membres ont revu à la baisse le projet de norme antipollution (Euro 7) de la Commission européenne. Au-delà d’une meilleure prise en compte des particules rejetées par les freins et les pneus, la nouvelle règlementation resterait proche de celle aujourd’hui en vigueur.

L'agence européenne de l'environnement estime qu'en 2020, l'exposition à des concentrations de particules fines a entraîné 238 000 décès dans l'UE
L’agence européenne de l’environnement estime qu’en 2020 l’exposition à des concentrations de particules fines a entraîné 238 000 décès dans l’UE - Crédits : tupungato / Istock 

Alors que l’Union européenne a récemment mis “fin à la vente de véhicules à moteur thermique neufs en 2035″ [RTBF], les Etats membres ont trouvé ce lundi 25 septembre un accord sur la nouvelle norme Euro 7. Celle-ci vise à limiter la pollution liée au transport routier.

Le projet initial de la Commission, annoncé en novembre dernier, proposait notamment “une réduction de 35 % des émissions d’oxydes d’azote (NOx) et de 13 % celles de particules fines”, expliquait Le Monde en juin. Cependant, “après des mois de controverse, les Vingt-Sept se sont mis d’accord lundi sur un texte qui, au final, ressemble beaucoup aux normes d’émission actuelles (Euro 6), en place depuis 2014″, notent Les Echos.

Les nouvelles dispositions n’impliqueraient pas “de revoir les normes en matière de standards d’émissions pour les véhicules légers”, détaille L’Usine Nouvelle. Tandis que pour les véhicules lourds, “les seuils seraient légèrement abaissés”. Ainsi, “les Etats membres de l’UE [ont décidé] d’affaiblir la norme antipollution”, titre le journal télévisé allemand Tagesschau.

Quelques évolutions sont cependant à noter : les particules provenant “de l’usure des pneumatiques et des disques de frein” seraient désormais limitées [Le Monde], tandis que “la durabilité des batteries des voitures électriques” serait soumise à des “exigences minimales”, rapporte Caradisiac.

La France et l’Italie vent debout

Au cours du vote à majorité qualifiée du Conseil, “huit pays se sont montrés particulièrement réfractaires à l’idée de revoir les normes ‘Euro 6’ ”, poursuit L’Usine Nouvelle. En tête de la fronde : la France, l’Italie et la République tchèque.

Tandis que le ministre français de l’Economie français Bruno Le Maire a “milité pour un abandon pur et simple de la norme Euro 7″, le ministre italien de l’Industrie a accueilli avec enthousiasme le vote du Conseil, “y voyant une excellente nouvelle pour […] Ferrari, Lamborghini ou Maserati”, relate Auto Moto. Pour son homologue tchèque Martin Kupka, la proposition initiale de la Commission était “irréaliste et tout simplement impossible à mettre en œuvre pour nous”, alors que 500 000 Tchèques travaillent dans le secteur, explique Euractiv.

Du côté de la presse, si Le Point se félicite d’une “première manche gagnée sur l’obscurantisme vert”, Le Monde estime que la réduction des émissions prévue dans le projet initial était déjà “modeste”.

Déception d’autres pays

Responsable du Marché intérieur, le commissaire européen Thierry Breton avait quant à lui rappelé en préambule les “trois grands principes” à concilier : “améliorer la qualité de l’air, préserver la compétitivité internationale de notre industrie automobile, et mettre sur le marché des véhicules propres et abordables pour nos concitoyens” [L’Usine Nouvelle]. Or une législation plus ambitieuse répondait “aussi à un objectif de compétitivité”, explique M. Breton, car elle aurait permis “d’exporter les véhicules les plus propres au monde face à la concurrence américaine et asiatique” [Le Monde].

Le Danemark a qualifié le texte d’ “occasion manquée” pour préserver la santé des Européens et établir des normes mondiales [Euractiv]. D’autres comme l’Autriche, l’Irlande ou les Pays-Bas se sont aussi “émus” du compromis adopté hier, certains “parce qu’il est écologiquement moins disant”, d’autres “parce qu’il mettrait les constructeurs européens en mauvaise position face à leurs concurrents” [Le Monde].

L’Allemagne a également refusé de soutenir le texte, déplorant son “manque d’ambition” :  les règles sont “inférieures à l’état actuel de la technologie”, a expliqué le ministre allemand Sven Giegold. Le pays prônait l’inscription dans la loi d’une disposition relative aux e-carburants neutres en carbone [Euractiv].

Ce n’est toutefois pas le fin mot de l’histoire. La balle est désormais dans le camp du Parlement européen qui doit, à son tour, définir sa position”, rappellent Les Echos.

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