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Elections européennes 2024 : les dates clés jusqu’au scrutin

Du 6 au 9 juin 2024 se dérouleront les dixièmes élections européennes. D’ici-là, un certain nombre d’échéances et de dates butoirs sont à connaître pour que les électeurs comme les candidats puissent se préparer au scrutin dans les 27 Etats membres de l’Union européenne.

Du 6 au 9 juin 2024, les citoyens des 27 Etats membres de l'UE seront appelés à élire leurs 720 représentants au Parlement européen - Crédits : Daina Le Lardic / Parlement européen
Du 6 au 9 juin 2024, les citoyens des 27 Etats membres de l’UE sont appelés à élire leurs 720 représentants au Parlement européen - Crédits : Daina Le Lardic / Parlement européen

Du 22 au 25 avril 2024 : dernière session plénière au Parlement européen

Clap de fin pour les 705 députés européens de la 9e législature (2019-2024). Le jeudi 25 avril 2024, ils suspendront ou achèveront leurs travaux au Parlement européen, après cinq années de mandat. Les élus qui ont rejoint le Parlement européen en cours de législature, pour en remplacer d’autres, partis (ex. départ des députés britanniques en 2020 en raison du Brexit, démission de députés appelés à d’autres fonctions…), verront eux aussi leur mandat se clôturer.

3 mai 2024 : date limite pour s’inscrire sur les listes électorales françaises

Les électeurs français ont jusqu’au vendredi 3 mai 2024 pour s’inscrire sur les listes électorales de leur commune, leur permettant ainsi de prendre part aux élections européennes de juin 2024. Une démarche qui peut s’effectuer directement auprès de la mairie de sa ville ou, encore plus facilement, en ligne grâce à un portail. A noter toutefois : pour les inscriptions et changements en ligne, la date limite est fixée au mercredi 1er mai 2024.

Même si vous pensez ne pas être concerné par ces démarches, nous vous recommandons de vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote sur le site Internet dédié. Personne n’est à l’abri d’une erreur ou d’un déménagement mal renseigné. Si vous avez récemment atteint l’âge de 18 ans, vous êtes d’office inscrit sur les listes électorales, mais n’hésitez pas à vérifier quand même, on n’est jamais trop prudent.

Du 6 au 17 mai 2024 : dépôt des listes auprès du ministère de l’Intérieur

Les partis politiques pourront déposer leurs listes de candidats auprès du ministère de l’Intérieur à partir du lundi 6 mai 2024, 9 heures. Cette période de dépôt des déclarations de candidatures se clôturera le vendredi 17 mai 2024 à 18 heures. A partir de 19 heures le même jour se tiendra au ministère de l’Intérieur un tirage au sort déterminant l’ordre de présentation des listes pour l’attribution des panneaux électoraux.

Chaque liste doit comporter 81 candidats (deux de plus qu’en 2019), ce qui correspond au nombre de sièges à pourvoir au Parlement européen pour la France. Ces candidats seront classés de la 1ère à la 81ème place, en alternant hommes et femmes. Outre les citoyens français, tout ressortissant majeur d’un Etat membre de l’UE résidant en France peut se présenter à ce scrutin.

Le ministère de l’Intérieur, en charge de l’organisation des élections, décidera ensuite de la recevabilité de ces candidatures, puis publiera leur ordre, nom et composition au Journal officiel au plus tard le samedi 18 mai 2024.

21 mai 2024 : installation de la commission nationale de propagande

Le mardi 21 mai 2024 sera installée à Paris la commission nationale de propagande. Pour chaque scrutin en France, cette commission est chargée de contrôler que les candidats aux élections respectent bien les règles en matière de propagande électorale (par exemple un affichage de leurs candidats uniquement sur des emplacements réservés).

Du 21 au 23 mai 2024, les candidats officiellement validés précédemment par le ministère de l’Intérieur devront remettre leurs documents électoraux (circulaire et bulletin de vote) au président de la commission nationale de propagande. Ce dernier s’assurera qu’ils sont bien conformes aux dispositions du code électoral. 

27 mai 2024 : début de la campagne officielle en France

Lundi 27 mai 2024 à 00h00, deux semaines avant les élections européennes en France, la campagne officielle débutera dans le pays – même si dans les faits, celle-ci se sera déjà largement invitée dans le débat public et dans les médias depuis plusieurs semaines. A partir de cette date, les emplacements d’affichage de propagande électoraux seront mis en place et utilisables par les candidats.

Cette période implique notamment aux médias audiovisuels (TV et radios) l’application des règles strictes pour une répartition équitable du temps d’antenne entre les différentes listes candidates aux élections européennes. L’ARCOM, (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), est chargée de surveiller et faire respecter cette règle, qui ne s’impose pas aux médias écrits et internet.

La campagne officielle durera jusqu’au vendredi 7 juin, minuit. Lui succédera la période de réserve (voir plus loin), qui débutera le samedi 8 juin à 00h00.

La semaine avant le scrutin : derniers jours pour faire sa procuration

La procuration permet de faire entendre sa voix lors des élections, même lorsqu’on est dans l’incapacité de se rendre physiquement aux urnes. Il suffit de choisir un électeur à qui l’on confie son vote, qui se rendra au bureau de vote à votre place. Cette procuration doit être réalisée en amont du scrutin. Une démarche qui sera facilitée pour ces élections européennes. 

Un décret publié au Journal officiel à la fin du mois de décembre prévoit que si l’électeur effectue sa procuration en ligne, via le site Internet maprocuration.gouv.fr, il n’aura plus besoin de se rendre physiquement au commissariat ou à la gendarmerie pour faire valider celle-ci, comme c’était le cas jusqu’à présent. 

Désormais, il faudra attester de son identité “à l’aide d’un moyen d’identification électronique présumé fiable et certifié”, précise le décret. Un moyen d’identification qui devrait être France Identité, le service public d’identité numérique, probablement au moment de la réalisation de la procuration en ligne. La procuration devrait pouvoir être réalisable jusqu’à la semaine avant le scrutin du 9 juin, mais la date limite n’a pas encore été communiquée.

5 juin 2024 : date limite d’envoi des documents électoraux

La commission nationale de propagande a jusqu’au mercredi 5 juin pour faire parvenir aux électeurs et aux mairies les documents électoraux (professions de foi, bulletins de vote…).

Quant aux représentants des différentes listes, ils doivent notifier aux mairies avant le jeudi 6 juin, 18 heures, les noms de leurs assesseurs et délégués qui participeront à la tenue des bureaux de vote le jour du scrutin (une date limité fixée au mercredi 5 juin, 18 heures, pour les territoires où le vote se déroule le samedi 8 juin).

Jeudi 6 juin 2024 : les Néerlandais sont les premiers à voter

Comme à l’accoutumée, les premiers à voter lors du plus grand scrutin transnational au monde seront les Néerlandais, dès le jeudi 6 juin 2024. Aux Pays-Bas, contrairement à de nombreux autres Etats européens, les élections se tiennent toujours en semaine. Les gouvernements néerlandais successifs ne souhaitaient pas organiser des élections le week-end, qui représente à la fois un moment de repos et de culte. Ainsi, aux Pays-Bas, les élections ont presque toujours lieu le mercredi, jour où les écoles, qui sont transformées en bureau de vote, se vident d’enfants.

Exception faite toutefois pour les élections européennes. L’Acte portant élection des membres du Parlement européen stipule que ce scrutin doit avoir lieu dans chaque pays de l’UE au cours d’une période commençant le jeudi et se terminant le dimanche, les Néerlandais se rendent donc aux urnes le jeudi. Le lendemain, ce sera au tour des Irlandais et des Tchèques de prendre part au vote – ces derniers voteront sur deux jours, également le samedi.

Vendredi 7 juin 2024, minuit : fin de la période de campagne officielle en France et début de la période de réserve

Le vendredi 7 juin 2024 à minuit se clôturera la période de campagne officielle pour les élections européennes en France. La distribution des documents électoraux sera alors interdite. La période de réserve débutera le samedi 8 juin à 00h00. Pendant deux jours, la veille et le jour du scrutin, il est interdit de diffuser tout message ayant le caractère de propagande électorale. La campagne connaîtra un temps mort politique et médiatique, au cours duquel les candidats et acteurs politiques devront rester silencieux. 

La règle s’impose également aux médias : aucun propos politique, aucun sondage et aucune estimation en lien avec le scrutin ne devront être diffusés par la presse écrite et numérique, la radio ou la télévision française. Cette période s’arrêtera pour les partis politiques comme pour les médias le dimanche 9 juin 2024 à 20 heures, moment où tomberont les premières estimations des résultats du scrutin européen.

Samedi 8 juin 2024 : les électeurs de certains territoires d’outre-mer et Français de l’étranger commencent à voter

Si la majorité des Français votera le dimanche 9 juin 2024, certains ressortissants seront appelés aux urnes dès le samedi 8 juin en raison du décalage horaire. Seront concernés les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Polynésie française et les Français établis sur le continent américain.

La Lettonie, Malte, la Slovaquie et la République tchèque tiendront également leurs élections européennes le samedi 8 juin.

Dimanche 9 juin 2024 : les Français métropolitains sont appelés aux urnes

C’est le Jour-J pour la majorité des citoyens français. Les métropolitains, les habitants de Wallis-et-Futuna, de Nouvelle-Calédonie, de La Réunion et de Mayotte, ainsi que les Français de l’étranger qui ne vivent pas sur le continent américain, seront appelés aux urnes. Direction l’isoloir pour élire les 81 députés français qui siègeront pour cinq ans à Strasbourg au sein de la 10e législature du Parlement européen (2024-2029).

A partir de 20 heures, les premières estimations seront dévoilées dans les médias français. Les services du Parlement européen commenceront à communiquer des projections globales et leur traduction en nombre de sièges au sein de l’hémicycle, affinées progressivement en fonction des informations complémentaires fournies par chaque pays.

Outre la France, 20 autres Etats membres de l’UE organiseront le scrutin européen ce dimanche : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Suède.

A partir du 10 juin 2024 : début du travail au sein des groupes politiques au Parlement européen

Dès la clôture du scrutin, les autorités nationales de chaque Etat membre communiqueront au Parlement européen le nom des députés élus après avoir vérifié qu’il n’y ait pas d’incompatibilités de mandats. En France, la commission nationale de recensement général des votes devra proclamer les résultats avant le jeudi 13 juin, minuit.

Le travail politique débutera dès le lundi 10 juin. Les leaders des groupes politiques européens entameront leurs négociations pour constituer leurs troupes et commenceront à réfléchir à leurs candidats pour les postes à responsabilité au sein du Parlement européen. Les premières tractations en coulisses entre les différents groupes débuteront également.

Du 16 au 19 juillet 2024 : session inaugurale au Parlement européen et élection de son président

La première session de la 10ème législature du Parlement européen débutera officiellement le mardi 16 juillet 2024. Les députés élus ou réélus seront réunis en session constitutive à Strasbourg. Ils éliront alors le président du Parlement européen, ses vice-présidents et les cinq questeurs de l’institution. 

Lors des précédentes échéances électorales, le scrutin se déroulait plus tôt, durant le mois de mai, et cette installation s’effectuait ensuite en deux temps, lors de deux sessions plénières distinctes. Pour la première fois en 2024, tout se déroulera lors d’une seule et même session.

Une fois ces désignations effectuées, le Parlement européen pourra se focaliser sur celles qui concernent la Commission européenne, ses commissaires et son président. Les négociations sur le sujet débuteront avec le Conseil européen : c’est en effet aux députés européens de valider le candidat proposé par le Conseil européen à la présidence de la Commission. Les différentes commissions du Parlement européen auditionneront ensuite les candidats aux postes de commissaires européens. La composition de la nouvelle Commission européenne devrait finalement faire l’objet d’un vote du Parlement européen lors de la session plénière suivante, prévue du 16 au 19 septembre 2024.

16 août 2024 : date limite pour le dépôt des comptes de campagne

Les différentes listes candidates aux élections européennes en France auront jusqu’au vendredi 16 août 2024, 18 heures, pour déposer leurs comptes de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

16 septembre 2024 : date limite de dépôt des déclarations de patrimoines auprès de la HATVP

Les députés sortants comme ceux nouvellement élus au Parlement européen devront, à la suite des élections, déposer leurs déclarations de situation patrimoniale auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), et ce avant le lundi 16 septembre 2024. Les eurodéputés entrants devront également déposer une déclaration d’intérêts d’activité. Quant aux sortants, il s’agit d’une déclaration de fin de mandat pour s’assurer qu’ils ne se sont pas enrichis de manière anormale au cours de la mandature. 

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Commentaires sur Elections européennes 2024 : les dates clés jusqu'au scrutin

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3 commentaires

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    citoyen

    Que penser de ce calendrier où 5 mois avant cette élection importante, 1- on ne connait pas au niveau les lieux de vote (les cantons, départements, régions…..) les candidats français à cette élection et 2-où l’on voit que le calendrier prévoit 10 jours de campagne préalable au scrutin ! comment les concepteurs de ce programme pensent ils sérieusement pouvoir connaitre et intégrer les préoccupations des citoyens ? Que révèle ce planning ? la faiblesse majeure de nos institutions démocratiques, l’évident mépris du citoyen, l’absence de projet politique partagé préalable au scrutin, (…..) par un calendrier qui tout au plus permettra la réalisation d’ambition politique individuelle mais en aucun cas l’élaboration de projets politiques qui portent les préoccupations et les directions solutions représentatives des citoyens appelés à voter !

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    citoyen

    Pour débattre je préfère savoir à qui je m’adresse ! merci de votre compréhension.

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    Lola MANTIER

    Travaillant dans un service électoral, je trouve cet article très bien fourni en information, il y a quasiment tout ce qu’il y a à savoir tant pour les électeurs que les candidats ; l’auteur est très bien renseigné vu qu’il a même indiqué les 2 dates à tenir compte pour les inscriptions (1er mai pour les demandes en ligne et 3 mai pour celles déposées en mairie)