Toute L'Europe – Comprendre l'Europe

Création, rôle, composition : tout savoir sur le Parlement européen

Seule institution de l’Union européenne élue directement par les citoyens, le Parlement européen est composé de 705 députés. Il exerce trois pouvoirs fondamentaux : législatif, budgétaire et contrôle politique.

Le siège du Parlement européen à Strasbourg - Crédits : U. J. Alexander / iStock

L’essentiel sur le Parlement européen

Le Parlement européen représente les quelque 450 millions de citoyens européens à travers les 27 Etats membres de l’UE.

Il est aujourd’hui l’unique institution européenne dont les membres sont directement élus, au suffrage universel, tous les cinq ans. 705 eurodéputés remplissent actuellement l’hémicycle.

Il dispose de pouvoirs législatif, budgétaire et de contrôle politique.

Les prochaines élections européennes se dérouleront du 6 au 9 juin 2024 (dimanche 9 juin 2024 en France). Le dernier scrutin a eu lieu en mai 2019.

Quand a été créé le Parlement européen ?

Dans sa version initiale, le projet de Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) de 1951 ne prévoyait pas d’assemblée représentant les populations. Mais les gouvernements du Benelux - Belgique, Pays-Bas, Luxembourg - ayant insisté pour son introduction, celle-ci a finalement vu le jour. Elle se composait alors de 78 députés nationaux, délégués par leurs parlements respectifs, et sans réel pouvoir, conformément aux souhaits de la France.

A la création de la Communauté économique européenne (CEE) et de l’Euratom, cette assemblée prend le nom d’ ”Assemblée parlementaire européenne” et siège à Strasbourg. Le traité de Rome de 1957 prévoit, à terme, des élections “au suffrage universel direct, suivant une procédure uniforme dans tous les Etats membres” (Article 138). L’assemblée devient “Parlement européen” en 1962.

C’est finalement en juin 1979 qu’ont lieu les premières élections au suffrage universel direct. Le Parlement joue toujours un rôle consultatif. Ce n’est qu’avec le traité d’Amsterdam de 1997 qu’il obtient un faible pouvoir législatif, l’autorisant à demander un projet de loi à la Commission européenne. Il peut également exercer un contrôle sur la Commission.

Depuis, les traités successifs ont augmenté le pouvoir du Parlement européen. Aujourd’hui, il joue un rôle de colégislateur avec le Conseil de l’Union européenne et dispose d’importants pouvoirs budgétaire et de contrôle politique.

Quelles sont les compétences législatives du Parlement européen ?

Le Parlement européen est partie prenante dans l’adoption des actes juridiques communautaires. Le traité de Lisbonne a consacré la procédure de “codécision”, aujourd’hui appelée procédure législative ordinaire, comme principal mode de décision européen.

Dans ce cadre, le Parlement se prononce en première lecture sur une proposition de la Commission européenne, puis soumet sa position au Conseil. Si celui-ci approuve tous les (éventuels) amendements des eurodéputés, l’acte peut être adopté. Mais si le Conseil adopte une autre position, le Parlement dispose d’un délai de trois mois (qui peut être prolongé d’un mois sur demande) pour réagir. Il se prononce alors en deuxième lecture et décide soit d’accepter la position du Conseil, soit de l’amender à nouveau (elle retourne alors vers le Conseil), soit de la rejeter et la proposition n’est pas adoptée.

Sauf exception prévue par les traités, un texte ne peut donc pas être adopté en cas de désaccord entre le Conseil et le Parlement européen. En cas de désaccord persistant, l’acte est examiné par un comité de conciliation, aussi appelé “trilogue” .

La procédure ordinaire concerne 85 domaines de compétences.

A côté, le Parlement intervient à travers plusieurs procédures spéciales :

  • la procédure d’approbation, qui ne permet pas au Parlement d’amender un texte mais lui donne un droit de veto dans 16 domaines tels que l’investiture de la Commission, l’adhésion à l’Union, la signature d’accords internationaux ou la coopération judiciaire en matière pénale ;
  • la procédure de consultation, obligatoire dans une cinquantaine de domaines, qui permet au Parlement de donner un avis non contraignant ;
  • le droit d’initiative, qui permet au Parlement de demander à la Commission de soumettre une proposition.

Quel est le pouvoir budgétaire du Parlement européen ?

Le Parlement établit, en collaboration avec le Conseil, le budget annuel de l’Union européenne. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Commission prépare un projet de budget qu’elle présente aux deux institutions qui se partagent la procédure législative. Le Conseil adopte alors une position, qu’il transmet au Parlement européen. Si celui-ci approuve la position du Conseil ou s’abstient de statuer, le budget est adopté ; mais si le Parlement adopte des amendements, le projet de budget est à nouveau transmis au Conseil et à la Commission. Un comité de conciliation est convoqué : il est chargé d’aboutir à un projet commun dans un délai de 21 jours. C’est en dernier ressort au Parlement de refuser ou d’approuver (à la majorité des membres et aux 3/5 des suffrages exprimés) ce projet commun.

Concernant le budget pluriannuel de l’Union européenne (CFP), celui-ci est adopté au moyen d’une procédure législative spéciale nécessitant l’unanimité du Conseil après approbation du Parlement.

Quel est le rôle de contrôle du Parlement européen ?

Le Parlement joue un rôle décisif dans l’investiture de la Commission européenne. C’est lui qui élit le président de cette institution à la majorité absolue, sur proposition du Conseil européen. Puis les eurodéputés peuvent approuver ou retoquer le reste de l’équipe (le collège des commissaires), après avoir fait passer une audition à chaque candidat désigné par les Etats membres.

Le Parlement peut également censurer la Commission (à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés et à la majorité des membres du Parlement), qui doit alors présenter sa démission collégialement.

En matière de contrôle toujours, le Parlement européen peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions émanant des citoyens européens, et constituer des commissions temporaires d’enquête, en cas d’infractions ou de mauvaise application du droit communautaire. Enfin, il dispose d’un droit de recours devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Quelle est l’organisation du Parlement européen ?

Le Parlement européen siège à Strasbourg et compte 705 députés, élus pour cinq ans renouvelables.

La répartition des sièges par Etat tient compte de la population de chaque pays, mais cet avantage décroît avec l’augmentation de la population. Les petits pays sont surreprésentés : le Luxembourg compte un député pour 76 000 habitants tandis que l’Allemagne a un député pour 860 000 habitants. La France dispose quant à elle de 79 députés européens.

720 eurodéputés à partir de 2024

Actuellement, 705 eurodéputés siègent au Parlement européen. Mais après les prochaines élections européennes (6 au 9 juin 2024), ce dernier en comptera 720, soit 15 de plus. 

12 pays vont ainsi voir leur contingent grossir… dont la France. Au terme du prochain scrutin, les députés tricolores seront donc au nombre de 81, contre 79 actuellement. 

En 2019, les Européens avaient élu 751 eurodéputés. Après le départ du Royaume-Uni de l’UE en 2020, leur nombre était tombé à 705. Une partie des 73 sièges qui étaient jusqu’alors détenus par les députés britanniques avait été redistribuée à d’autres Etats membres, qui étaient “sous-représentés” au regard de leur population. A cette occasion, 5 nouveaux représentants français avaient rejoint les 74 élus en mai 2019.

Les députés ne siègent pas par délégation nationale, mais se regroupent suivant leurs affinités politiques. Ils sont répartis en sept groupes politiques :

Le groupe majoritaire est le Parti populaire européen, suivi du Groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates. Pour composer un groupe, un nombre minimum de 25 députés issus d’au moins un quart des Etats membres (7) est nécessaire. Les députés qui n’appartiennent à aucun groupe politique font partie des non-inscrits.

Pour préparer le travail du Parlement européen en session plénière, chaque député européen est membre d’une ou plusieurs commissions permanentes à Bruxelles, chacune spécialisée dans des domaines particuliers (Agriculture, Affaires étrangères, Budget, etc.). Il existe également des commissions temporaires (d’enquête ou spéciales), comme sur l’ingérence étrangère ou encore l’utilisation de Pegasus et des logiciels espions de surveillance.

Avant chaque vote en session plénière, les groupes étudient les rapports des commissions parlementaires et proposent des amendements. La position officielle du groupe est décidée par concertation bien qu’aucun membre ne soit astreint à voter d’une manière particulière.

Le Parlement européen compte actuellement 24 commissions permanentes (dont certaines ont le statut de sous-commission) : Affaires étrangères - Droits de l’homme - Sécurité et défense - Développement - Commerce international - Budgets - Contrôle budgétaire - Affaires économiques et monétaires - Affaires fiscales - Emploi et affaires sociales - Environnement, santé publique et sécurité alimentaire - Santé Publique - Industrie, recherche et énergie - Marché intérieur et protection des consommateurs - Transports et tourisme - Développement régional - Agriculture et développement rural - Pêche - Culture et éducation - Affaires juridiques - Libertés civiles, Justice et affaires intérieures - Affaires constitutionnelles - Droits des femmes et égalité des genres - Pétitions.

Quels sont les organes du Parlement européen ?

Le Parlement compte quatre principaux organes :

  • La présidence : le président dirige l’ensemble des travaux du Parlement européen et de ses organes, assisté de 14 vice-présidents. Elu pour deux ans et demi renouvelables, il dirige les activités du Parlement et préside les sessions plénières, les réunions du bureau et la conférence des présidents. Il représente également le Parlement dans les relations extérieures. La Maltaise Roberta Metsola (PPE) a été élue le 18 janvier 2022 à l’âge de 43 ans. Elle succède à l’Italien David-Maria Sassoli en fonction du 3 juillet 2019 au 11 janvier 2022, date de son décès. 
  • La conférence des présidents : il s’agit de l’organe politique du Parlement européen. Elle réunit les présidents de chaque groupe politique représenté au Parlement afin de déterminer l’organisation des travaux et la programmation législative (calendrier et ordre du jour des sessions plénières, composition des commissions et délégations et répartition des compétences entre elles). Elle joue aussi un rôle de relais dans les relations du Parlement avec les autres institutions communautaires, les pays tiers et les organisations extracommunautaires.
  • Le bureau : il est composé du président du Parlement européen, des 14 vice-présidents et des cinq questeurs à titre d’observateurs. Il règle toutes les questions administratives, de personnel et d’organisation et établit l’état prévisionnel du budget du Parlement.
  • Le secrétariat général : placés sous l’autorité d’un secrétaire général, les fonctionnaires recrutés sur concours dans tous les pays de l’Union et autres agents sont au service du Parlement européen (administration, interprètes, traducteurs…).

Où se trouve le siège du Parlement européen ?

Le Parlement européen siège à Strasbourg mais compte d’autres lieux de travail : Bruxelles et Luxembourg. Les douze sessions plénières de l’année ont lieu à Strasbourg. Jusqu’en 1999, ces réunions se déroulaient dans les locaux du Conseil de l’Europe avant que les eurodéputés n’investissent les installations flambant neuves du bâtiment Louise-Weiss, tout juste inaugurées sur les bords du Rhin.

A Bruxelles se tiennent les commissions parlementaires, en raison de la proximité du Conseil et de la Commission, mais également plusieurs “mini” sessions plénières additionnelles par an (cinq en 2023). Enfin, la ville de Luxembourg a été historiquement dotée du secrétariat général (administration et services de traduction et d’interprétation).

Le Parlement européen dispose par ailleurs d’au moins un bureau de liaison dans chaque Etat membre.

Connaissez-vous bien le Parlement européen ?

Pour approfondir

À la une sur Touteleurope.eu

Flèche

Participez au débat et laissez un commentaire

Commentaires sur Création, rôle, composition : tout savoir sur le Parlement européen

Lire la charte de modération

Commenter l’article

Votre commentaire est vide

Votre nom est invalide