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CE QUE VOUS ALLEZ APPRENDRE DANS CET ARTICLE
- L’Union européenne a pour objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, afin de concrétiser ses engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris (2015).
- Avec son “Pacte vert”, l’UE veut baisser ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Elle a fait de la question énergétique, première source d’émissions, une priorité. D’autant plus que la guerre en Ukraine a révélé les fragilités de l’Europe sur sa sécurité d’approvisionnement en gaz et en pétrole.
- Les textes les plus emblématiques concernent notamment les énergies renouvelables, la fin prochaine de la vente des voitures thermiques neuves, ainsi qu’une nouvelle “taxe carbone” aux frontières européennes.
Nous traitons les autres volets du Pacte vert dans un article distinct : [2/2] Pacte vert : agriculture, biodiversité et déchets, quel bilan pour l’Union européenne depuis cinq ans ?
Premières élections européennes après l’accord de Paris de 2015, marches pour le climat, poussée des mouvements écologistes aux élections européennes… Le début de la mandature 2019-2024 a été marqué par une pression citoyenne et politique pour accélérer la transition écologique.
En décembre 2019, cinq mois après son arrivée à la tête de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a présenté aux eurodéputés son “Pacte vert”, priorité n°1 de son mandat. Quelques semaines auparavant, le Parlement européen avait lui-même adopté une résolution déclarant “l’état d’urgence climatique et environnementale”. La stratégie européenne des cinq dernières années pourrait se résumer ainsi : réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour lutter contre le changement climatique, tout en préservant la croissance économique en Europe.
Loi européenne sur le climat : la première pierre du Pacte vert
Depuis que la loi sur le climat a été adoptée le 24 juin 2021, l’Union européenne est tenue de respecter de nouveaux objectifs contraignants pour lutter contre le changement climatique. Elle s’est fixé un objectif de neutralité climatique d’ici à 2050 et doit réduire ses émissions d’au moins 55 % à l’horizon 2030, par rapport aux niveaux de 1990. Selon l’Agence européenne pour l’environnement, les Etats membres ont pour l’instant réduit de 30,4 % leurs émissions de gaz à effet de serre (chiffre 2021).
Un Conseil scientifique consultatif européen sur le climat a aussi été installé pour évaluer les progrès de l’UE en matière de lutte contre le changement climatique. Et plus récemment, la Commission européenne a proposé de porter l’objectif de réduction des émissions à -90 % à l’horizon 2040. La décision finale reviendra aux colégislateurs de la prochaine mandature (2024-2029).
Chaque Etat membre doit présenter un “plan énergie-climat” (PNEC) à la Commission européenne tous les 10 ans. Ces documents décrivent les mesures prises au niveau national afin que l’UE parvienne à remplir ses objectifs énergétiques et climatiques.
Alors que la pandémie de Covid-19 frappait l’Europe et le reste du monde, les chefs d’Etat et de gouvernement ont par ailleurs lancé en juillet 2020 un plan de relance européen historique de 750 milliards d’euros. Les Etats membres ont dû allouer au moins 37 % des financements issus de ce plan à des projets en faveur de l’environnement et du climat.
Faire évoluer le mix énergétique européen
La guerre en Ukraine a révélé les fragilités de l’Europe sur sa sécurité d’approvisionnement, en particulier sur le gaz. Alors que l’Union européenne dépendait de la Russie pour plus de 40 % de son gaz, cette part des importations russes est aujourd’hui descendue à environ 15 %.
Le résultat en partie d’une stratégie présentée en mai 2022 par la Commission européenne, intitulée “REPowerEU”. Cette feuille de route repose sur quatre piliers : diversifier les sources d’approvisionnement (Etats-Unis, Norvège, Azerbaïdjan…), économiser l’énergie, augmenter la part des renouvelables et investir dans les infrastructures.
Les objectifs d’énergies renouvelables ont ainsi été revus à la hausse. Energies hydraulique, solaire ou encore éolienne devront représenter 42,5 % de la consommation finale européenne d’ici 2030. Selon l’Agence européenne pour l’environnement, elles ont atteint 23 % du mix de l’UE en 2022. A la fin de cette même année 2022, les Vingt-Sept ont aussi pris des mesures d’urgence afin d’accélérer les octrois de permis pour des projets d’installation de capacités renouvelables. Un principe que l’on retrouve dans le “Net-Zero Industry Act” (NZIA), visant à relocaliser une partie de la production de technologies décarbonées sur le continent européen. Ce règlement pour une industrie “zéro net” a fait l’objet d’un accord début février.
Par ailleurs, le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un compromis sur deux législations pour améliorer la performance énergétique des bâtiments (définitivement adoptée le 12 avril), et plus généralement, l’efficacité énergétique. Hors secteur résidentiel, les Etats membres devront par exemple rénover les 16 % des bâtiments les moins performants d’ici la fin de la décennie et les 26 % les moins performants à l’horizon 2033. L’objectif est de réduire la consommation d’énergie et, là aussi, de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Mais l’une des mesures les plus marquantes des dernières années a sans doute été la décision de mettre fin à la vente des voitures et des camionnettes thermiques neuves en 2035. Adopté par les Etats en mars 2023, le règlement impose d’abord aux constructeurs automobiles de réduire les émissions de CO2 de 55 % pour les voitures et de 50 % pour les camionnettes neuves sur la période 2030-2034 (par rapport à 2021). La Commission européenne devra réexaminer l’efficacité du texte. Le rendez-vous est pris en 2026.
Cette série de mesures a été proposée par l’exécutif européen en juillet 2021, dans le cadre de son paquet “Fit for 55”. Parmi ces réformes, la révision des règles en matière de taxation de l’énergie coince toujours du côté du Conseil de l’UE.
Les Européens ont adopté des sanctions contre Moscou depuis février 2022. Dans le domaine de l’énergie, l’UE a par exemple décrété un embargo sur le charbon russe et interdit l’essentiel des ventes directes de pétrole depuis la Russie.
La guerre en Ukraine a aussi entraîné des conséquences sur le prix de l’énergie. Au plus fort de la crise, en août 2022, le prix moyen maximum de l’électricité sur le marché entre professionnels a même augmenté de 940 % par rapport à 2020. L’UE a engagé une réforme de son marché de l’électricité, non prévue au départ, afin de rendre les prix moins volatils. Dans le même temps, la Banque centrale européenne (BCE) a relevé ses taux pour lutter contre l’inflation.
Marché carbone, taxe carbone, puits de carbone
Durant cette mandature, l’UE a aussi engagé une réforme de son marché carbone (ETS, ou SEQE en français). Ce dernier plafonne depuis 2005 les émissions de gaz à effet de serre des entreprises de certains secteurs : celles-ci doivent payer pour le surplus de pollution émis si elles dépassent leurs quotas, ou acheter des quotas aux entreprises plus vertueuses. En mai 2023, les Européens ont ajouté les transports aérien et maritime dans le champ d’application de ce système, tout en créant un second marché carbone pour le transport routier et les bâtiments.
En parallèle, l’UE a adopté un “mécanisme d’ajustement carbone” à ses frontières. Souvent comparé à une “taxe carbone”, ce nouvel outil est destiné à protéger les industries européennes soumises à la concurrence internationale. A partir de 2032, ce mécanisme imposera un prix sur le carbone aux produits importés dans l’UE. Il doit ainsi réduire les “fuites de carbone”, c’est-à-dire des délocalisations, vers des pays moins ambitieux sur le plan climatique. L’accord entre les Etats membres avait été trouvé pendant la présidence française du Conseil de l’UE (PFUE), au premier semestre 2022.
Les Européens ont aussi rehaussé les objectifs de captation du carbone par les sols, les plantes et le bois. Ces “puits de carbone” peuvent en effet absorber une partie des émissions. En outre, l’UE a relevé les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cela concerne seulement les secteurs qui ne sont pas couverts par le marché carbone, comme les petites industries ou le traitement des déchets. Les efforts climatiques sont répartis entre les Etats membres, en tenant compte de leurs spécificités économiques et de leurs capacités à diminuer ces émissions. Entré en vigueur en mai 2023, le règlement révisé prévoit par exemple que la France réduise de 47,5 % ses émissions de gaz à effet de serre dans ces secteurs d’ici 2030 (par rapport à 2005).
Le volet social du Pacte vert
De la fin des voitures diesel neuves à l’élargissement du marché carbone européen, certaines mesures du Pacte vert sont particulièrement ambitieuses. Et elles pourraient entraîner des conséquences sur les citoyens les plus pauvres, ceux qui travaillent dans des industries polluantes ou ceux qui dépendent de leur voiture au quotidien. Deux programmes européens ont ainsi fait leur apparition pour soutenir les Européens et les territoires vulnérables face à ces bouleversements.
Un “mécanisme pour une transition juste” a d’abord été intégré au budget pluriannuel de l’UE (2021-2027). Un de ses piliers, le Fonds pour une transition juste (FTJ), propose des subventions à destination des régions qui reposent le plus sur l’exploitation des énergies fossiles ou de secteurs économiques très émetteurs de GES. Signé en juin 2021 et déjà en application, il dispose d’un budget de 17,5 milliards d’euros sur sept ans.
Depuis, un Fonds social pour le climat a également été adopté par l’Union européenne. Il s’adresse aux ménages et aux entreprises les plus vulnérables. Ce programme financera des projets de transports en commun, de rénovation des bâtiments, ou encore des aides directes aux revenus des Européens. En comptant la contribution de l’UE et celle des Etats membres, son budget doit atteindre 86,7 milliards d’euros entre 2026 et 2032. L’accord entre les Vingt-Sept sur cette question sensible avait été trouvé in extremis, à la fin de la présidence française du Conseil de l’UE (PFUE) en juin 2022.
Durant ces cinq dernières années, l’Union européenne a œuvré pour aligner ses politiques avec l’accord de Paris, conclu en 2015. L’Europe a désormais face à elle un enjeu de mise en œuvre de l’acquis législatif des dernières années. La “taxe carbone” aux frontières de l’UE est prévue en 2032, la fin de la vente des voitures thermiques neuves en 2035, et l’objectif de neutralité climatique en 2050, pour ne citer que ces exemples. Les Etats comme la Commission européenne ont donc encore du pain sur la planche pour concrétiser toutes les mesures votées depuis 2019.
Dans le contexte de la guerre en Ukraine et de l’inflation poussée par les prix de l’énergie, les dossiers liés à cette question énergétique et au climat ont avancé plus rapidement que ceux concernant l’agriculture et la biodiversité. Découvrez notre second bilan consacré aux autres volets du Pacte vert.
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