Guerre en Ukraine : quelles sanctions de l’Union européenne contre la Russie ?

Dès la reconnaissance par la Russie, le 21 février 2022, des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts de Donetsk et de Louhansk en Ukraine, puis l’invasion de l’Ukraine le 24 février, l’Union européenne a rapidement adopté des sanctions contre Moscou. 

Celles-ci visent notamment à limiter le plus possible la capacité du Kremlin à financer la guerre qu’il a déclenchée. Depuis février 2022, 11 trains de sanctions européennes sont entrés en vigueur. 

23 février 2022 : premier train de sanctions 

La première salve de mesures restrictives contre la Russie entre en vigueur la veille du début du conflit, le 23 février. Ces sanctions sont décidées en réaction à la reconnaissance par le pays de l’indépendance des territoires séparatistes pro-russes de Donetsk et de Louhansk le 21 février, situés dans la région du Donbass, à l’est de l’Ukraine. Une décision qui s’avère être un préalable à l’invasion russe. 

En coordination avec d’autres pays occidentaux dont les Etats-Unis, l’UE restreint alors la capacité de la Russie à accéder aux marchés des capitaux et services financiers européens. Parmi les cibles : les banques qui ont contribué à financer les opérations militaires russes dans le Donbass. De nombreuses personnalités politiques, tels l’ensemble des députés de la Douma, sont par ailleurs sanctionnées. En raison de leur rôle dans la reconnaissance des zones sécessionnistes, leur entrée dans l’UE est interdite et leurs avoirs détenus dans l’Union sont gelés.

25 février 2022 : deuxième train de sanctions

Après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE se réunissent dès le 24 février au soir pour un Conseil européen extraordinaire à Bruxelles.

Ils s’accordent alors sur une deuxième salve de sanctions, qui entrent vigueur le 25 février et concernent notamment les secteurs financier, de l’énergie et des transports, ainsi que des mesures ciblant certaines personnalités. 

Les banques de l’UE ont ainsi l’interdiction d’accepter des dépôts de citoyens russes de plus de 100 000 euros, tandis que plusieurs entreprises étatiques russes se voient empêchées d’accéder aux financements européens. 

En ce qui concerne l’énergie, une interdiction d’exportations en matière de technologies rend impossible pour la Russie de moderniser ses raffineries de pétrole. La vente d’avions, de pièces détachées et d’équipements aux compagnies aériennes russes est aussi interdite. L’accès de la Russie aux technologies nécessaires à la fabrication de semi-conducteurs et d’autres technologies de pointe est par ailleurs limité.

Ces mesures ont vocation à augmenter les coûts d’emprunt de la Russie et à éroder sa base industrielle. Les sanctions financières “réduisent l’accès de la Russie aux marchés de capitaux les plus importants. Nous visons désormais 70 % du marché bancaire russe, mais aussi les principales entreprises publiques, y compris dans le domaine de la défense”, détaille ainsi la présidente de la Commission Ursula von der Leyen à l’issue du sommet. 

Les Vingt-Sept s’accordent également pour sanctionner le président russe Vladimir Poutine et son ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov en gelant les avoirs qu’ils possèdent au sein de l’Union européenne. Ils suppriment aussi la faculté de voyager sans visa dans l’UE pour les porteurs de passeport russe. Concernant les visas, les diplomates et les hommes d’affaires n’ont plus d’accès privilégié à l’Union européenne.

Enfin, les dirigeants européens se mettent d’accord sur l’adoption de mesures de rétorsion individuelles et économiques à l’encontre de la Biélorussie, Etat allié de la Russie et d’où l’invasion de l’Ukraine a été en partie lancée.

28 février 2022 : troisième train de sanctions 

Réunis le 28 février, les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept approuvent de nouvelles mesures de rétorsion à l’égard de Moscou, en coordination avec les Etats-Unis, le Canada et le Royaume-Uni. Malgré les réticences exprimées par plusieurs Etats membres, tous s’accordent sur l’exclusion de plusieurs banques russes du système bancaire Swift. Une décision qui complique très fortement les transactions de ces dernières et leur capacité à échanger des capitaux à l’international. 

Plus exactement, sept établissements bancaires sur 300 sont alors concernés - ils sont 10 aujourd’hui - dont VTB (la seconde banque de Russie) ou bien Novikombank, un établissement spécialisé dans le financement de l’industrie. Celles qui sont impliquées dans le commerce du gaz, telle que Gazprombank (filiale de la société d’hydrocarbures), sont épargnées en raison des pénuries que leur exclusion pourrait provoquer pour certaines économies particulièrement dépendantes des exportations gazières russes, à l’instar de l’Allemagne ou de l’Italie.

Pour compléter cette mesure, les Etats membres - de même que leurs alliés américains, canadiens, britanniques et japonais (membres du G7, qui comprend aussi la France, l’Allemagne et l’Italie) - annoncent aussi le gel des avoirs de la Banque centrale russe hors de Russie. Ce qui restreint fortement la capacité de la banque à puiser dans ses réserves à l’étranger pour contourner les sanctions économiques. 

En outre, l’espace aérien européen est fermé à l’aviation russe, qu’il s’agisse des grandes compagnies aériennes ou des jets privés des oligarques. 

Par ailleurs, les Vingt-Sept souhaitent aussi lutter contre la désinformation organisée par le Kremlin. Les ministres des Affaires étrangères donnent ainsi leur accord à l’interdiction de diffusion au sein de l’UE des médias Russia Today et Sputnik, accusés de propager de fausses informations au sujet des agissements russes en Ukraine. 

La Biélorussie est une nouvelle fois sanctionnée par les Européens. Les secteurs phares de l’économie biélorusse sont visés : les hydrocarbures, le tabac, le ciment, le fer et l’acier. Des sanctions individuelles frappent aussi les responsables impliqués dans l’offensive russe sur le sol ukrainien. 

15 mars 2022 : quatrième train de sanctions

Quelques jours après le sommet de Versailles destiné à traiter des conséquences de la guerre en Ukraine, l’Union européenne décide le 15 mars 2022 d’appliquer un quatrième train de sanctions économiques et individuelles à l’encontre de la Russie. 

Les nouvelles mesures arrêtées introduisent notamment l’interdiction de toutes les transactions avec certaines entreprises publiques russes, l’arrêt de nouveaux investissements dans le secteur de l’énergie en Russie ou encore des restrictions commerciales concernant le fer, l’acier et les produits de luxe. L’UE étend également la liste des personnes visées par des restrictions à l’exportation de biens et de technologies, en raison de leurs liens avec les secteurs de l’industrie et de la défense.

7 avril 2022 : cinquième train de sanctions

Le cinquième train de sanctions intervient en réaction à la découverte, le 2 avril, des atrocités commises par l’armée russe dans la ville de Boutcha, en banlieue nord-ouest de Kiev, où des centaines de cadavres de civils sont retrouvés. Le 7 avril, les Vingt-Sept s’accordent pour imposer un embargo sur le charbon à la Russie. Les ports et routes de l’UE sont fermés aux navires et transporteurs russes. 

L’exportation vers la Russie de certains biens, de haute technologie notamment, est interdite. En sens inverse, l’UE proscrit l’importation de certaines “matières premières et matériaux critiques”.

Plusieurs grandes banques russes voient leurs avoirs dans l’Union gelés. La liste des personnalités sanctionnées est par ailleurs significativement allongée. 

Enfin, les Européens envisagent d’accroître encore leur soutien militaire à l’Ukraine, pour le porter à 1,5 milliard d’euros. 

2 juin 2022 : sixième train de sanctions

Après plusieurs semaines de blocage causés par la Hongrie (celle-ci souhaitait des garanties sur son approvisionnement énergétique), les Vingt-Sept réunis en sommet européen trouvent un accord le 30 mai pour se couper de la majeure partie du pétrole acheté à Moscou. Les importations par bateau sont visées, mais pas les livraisons par oléoduc. L’interdiction, qui a pris effet le 5 décembre, concerne plus des deux tiers des importations de pétrole russe. L’Allemagne et la Pologne ayant par ailleurs annoncé mettre fin à leurs importations par oléoduc, l’UE diminue de plus de 90 % ses livraisons en provenance de Russie. 

L’objectif est toujours de sanctionner le Kremlin pour la guerre qu’il mène en Ukraine et de le couper de ses sources de financement. Tout en préservant l’UE de difficultés trop importantes pour s’approvisionner en énergie. L’exemption concernant les importations par oléoduc bénéficie avant tout à la Hongrie, à la Slovaquie et à la République tchèque. Ces pays enclavés continueront d’être approvisionnés par le pipeline russe Droujba. La Bulgarie est également autorisée à se procurer l’hydrocarbure russe pendant un an et demi. 

Le sixième train de mesures comprend d’autres sanctions telles que le retrait de la Sberbank, la plus grande banque commerciale de Russie, du système de paiement Swift. 70 personnalités russes sont également visées, telles que des militaires responsables des massacres commis à Boutcha ou encore la famille de Dmitri Peskov, porte-parole du Kremlin. 

Lors du vote de cet accord au Conseil de l’UE le 2 juin, la Hongrie obtient une modification des mesures décidées deux jours plus tôt : le patriarche Kirill, chef de l’Eglise orthodoxe russe et proche allié du président Poutine, ne figure plus sur la liste des personnalités sanctionnées. 

21 juillet 2022 : septième train de sanctions

Le 21 juillet, les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept approuvent de nouvelles mesures restrictives. La principale concerne l’interdiction d’importer de l’or en provenance de Russie, y compris les bijoux. 

Les actifs de Sberbank, la plus grande banque russe, sont dans le même temps gelés au sein de l’UE. La liste des personnalités et entités figurant sur la liste noire de l’Union est aussi allongée. 

Enfin, les ressources de certaines banques originaires de Russie, sanctionnées par les Etats membres mais nécessaires au commerce de produits alimentaires comme le blé, sont débloquées afin que les sanctions de l’UE n’aggravent pas la crise alimentaire liée au conflit en Ukraine. 

Le 4 août, les pays de l’UE ajoutent par ailleurs à leur liste noire l’ancien chef d’Etat ukrainien Viktor Ianoukovytch (2010-2014), de même que son fils Oleksandr. Le premier est accusé d’avoir pris part à une opération russe visant à remplacer le président Volodymyr Zelensky par lui au début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Le second est sanctionné pour ses liens, notamment financiers, avec les séparatistes du Donbass. Tous deux sont soumis à une interdiction de visa dans les Vingt-Sept et à un gel de leurs potentiels actifs détenus dans l’Union.

6 octobre 2022 : huitième train de sanctions 

Après une proposition de la Commission européenne le 28 septembre, les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept s’accordent sur un nouveau paquet de sanctions visant la Russie, afin d’affaiblir davantage la capacité du pays à financer sa guerre contre l’Ukraine. Celles-ci comprennent notamment un plafonnement du prix du pétrole russe à destination des pays tiers. Le 2 décembre dernier, un accord à Vingt-Sept a fixé le plafond à 60 dollars par baril. Egalement adoptées par les pays du G7 et l’Australie, ces mesures sur le pétrole russe sont entrées en vigueur le 5 décembre.

Les transactions en cryptomonnaies avec les ressortissants russes sont par ailleurs interdites. De même que le commerce d’armes, d’armes à feu civiles, de munitions, de véhicules militaires et d’équipements militaires. L’import de produits sidérurgiques russes finis et semi-finis est également frappé d’interdiction, avec un manque à gagner pour Moscou estimé à sept milliards d’euros. Et il n’est plus possible de fournir à la Russie des services d’architecture et d’ingénierie, de conseil informatique et de conseil juridique. 

Enfin, 30 personnes impliquées dans l’organisation des pseudo-référendums d’annexion dans l’est et le sud de l’Ukraine sont ajoutées à la liste noire l’UE (interdiction de séjour et avoirs gelés), ainsi que sept entités qui soutiennent l’effort de guerre du Kremlin. 

16 décembre 2022 : neuvième train de sanctions 

Décidé lors d’un Conseil européen le 15 décembre et formellement adopté par le Conseil le lendemain, le neuvième train de sanctions contre la Russie élargit les mesures restrictives de l’UE aux exportations de biens et technologies à usage civil et militaire permettant jusque-là le renforcement du secteur russe de la défense et de la sécurité. 168 nouvelles entités sont ainsi ciblées par des mesures sectorielles. Dans la ligne de mire de l’Union figurent notamment les produits chimiques clés, les équipements de vision nocturne et de radionavigation, les agents neurotoxiques ainsi que les composants électroniques et informatiques. 

D’autres secteurs font aussi l’objet de sanctions. C’est le cas du secteur minier, dans lequel de nouveaux investissements européens sont frappés d’interdiction, avec une exception concernant les matières premières critiques. Les restrictions aux exportations dans le secteurs de l’aviation et de l’espace sont élargies pour y inclure les moteurs de drones, qui ne pourront plus être exportés vers la Russie ou des pays hors Union susceptibles de fournir des drones à Moscou. 

Deux banques supplémentaires voient par ailleurs leurs actifs dans l’Union gelés, tandis que la Banque russe de développement régional, détenue par l’Etat, ne peut plus effectuer de transactions avec des sociétés européennes. 

Ce neuvième train de mesures restrictives prévoit des dérogations aux sanctions pour préserver la sécurité alimentaire mondiale ou en cas de risque pour l’approvisionnement d’Etats membres en engrais. 

Les médias russes sont aussi concernés par le paquet de mesures. Accusées de propager la désinformation et la propagande du Kremlin sur le conflit en Ukraine, les chaînes NTV/NTV Mir, Rossiya 1, REN TV et Pervyi Kanal sont dans le viseur des Vingt-Sept, qui les interdisent d’émettre dans l’UE.

25 février 2023 : dixième train de sanctions

Un après le début de l’invasion de l’Ukraine, les Vingt-Sept adoptent un dixième paquet de mesures restrictives contre la Russie. 121 nouvelles personnes et entités, dont des opérateurs iraniens, sont notamment sanctionnées pour leur contribution à l’effort de guerre russe. Parmi elles, des responsables militaires, des propagandistes ou encore des acteurs économiques et financiers, comme les banques Rosbank, Alfa Bank et Tinkoff. Le Conseil impose également des sanctions à l’encontre de personnes responsables de la déportation et de l’adoption forcée d’enfants ukrainiens.

Des restrictions à l’export supplémentaires sont mises en œuvre et visent encore une fois à empêcher la Russie de moderniser et d’approvisionner son armée. Ces mesures touchent, par exemple, les pièces de rechange pour moteurs à réaction et camions, les véhicules spécialisés ou bien le matériel de construction, à l’instar des grues et des antennes. Dans le même temps, des restrictions à l’import dans l’UE sont appliquées à des biens générateurs de revenus importants pour la Russie, le caoutchouc synthétique et l’asphalte en particulier. 

Enfin, les citoyens russes ne peuvent plus occuper de postes de direction dans les infrastructures critiques de l’UE. Il est aussi interdit de leur fournir des capacités de stockage de gaz dans l’Union, à l’exception des installations de GNL. 

23 juin 2023 : onzième train de sanctions 

Eviter le contournement des précédents paquets de sanctions. Tel est l’objectif principal de ce onzième train de mesures restrictives. 

Les semi-conducteurs ainsi que des biens en contenant — réfrigérateurs, imprimantes ou encore calculatrices électroniques — sont notamment visés par des interdictions d’exportation. Car la Russie, qui est dénuée d’industries fabriquant des semi-conducteurs, est soupçonnée de les récupérer dans ces produits et de s’en servir à des fins militaires. 

Les navires pouvant avoir enfreint l’embargo sur le pétrole russe n’ont plus le droit d’accéder aux ports et aux écluses des Vingt-Sept. 

Plusieurs entreprises, accusées de jouer un rôle dans l’acquisition par Moscou de biens interdits d’exportation, s’ajoutent par ailleurs à la liste des entités sanctionnées dans l’UE. Il s’agit de trois sociétés russes installées à Hong Kong, d’une compagnie iranienne, de deux firmes localisées aux Emirats arabes unis, de deux autres en Ouzbékistan, d’une en Arménie et d’une dernière en Syrie. 

En réaction à la désinformation russe sur la guerre en Ukraine, cinq médias supplémentaires issus de Russie voient par ailleurs leurs licences de radiodiffusion dans l’Union supprimées. Avec la nouvelle salve de sanctions, un total de 71 personnes et 33 entités rejoignent ainsi la liste noire de l’UE.