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Guerre en Ukraine : quelles sanctions de l’UE contre la Russie ?

Depuis 2014 et le début de la guerre en Ukraine, l’Union européenne soumet la Russie à des sanctions. Mais avec l’invasion militaire lancée par Moscou le 24 février 2022, les Vingt-Sept durcissent le ton et prennent des mesures de rétorsion très lourdes pour l’économie russe. En outre, l’UE a pris la décision historique de financer l’envoi d’armes aux Ukrainiens.

Réunion extraordinaire du Conseil européen le 24 février 2022, de gauche à droite : les présidents français Emmanuel Macron, du Conseil européen Charles Michel et de la Commission européenne Ursula von der Leyen - Crédits : Conseil européen
Réunion extraordinaire du Conseil européen le 24 février 2022, de gauche à droite : les présidents français Emmanuel Macron, du Conseil européen Charles Michel et de la Commission européenne Ursula von der Leyen - Crédits : Dario Pignatelli / Conseil européen

Résumé des principales sanctions et mesures de l’UE contre la Russie :

  • Réduction de l’accès de la Russie aux marchés européens des capitaux
  • Interdiction de vente d’avions et d’équipements aux compagnies aériennes russes 
  • Gel des avoirs de Vladimir Poutine et d’oligarques russes
  • Exclusion du système bancaire Swift de plusieurs banques russes
  • Gel des avoirs de la Banque centrale russe hors de Russie
  • Fermeture de l’espace aérien européen à l’aviation russe
  • Interdiction de diffusion dans l’UE des médias Russia Today et Sputnik 
  • Embargo sur le charbon russe
  • Fermeture des ports de l’UE aux bateaux russes
  • Fermeture des routes de l’Union aux transporteurs russes
  • Livraison d’armes aux Ukrainiens 

Alors que l’Ukraine connaissait déjà la guerre depuis huit ans, le conflit a pris une tout autre ampleur. Après avoir massé environ 150 000 soldats aux frontières de l’Ukraine depuis plusieurs mois, Moscou a fait le choix de passer à l’offensive en reconnaissant dans un premier temps l’indépendance des territoires séparatistes pro-russes de Donetsk et de Louhansk le 21 février, puis en envahissant militairement l’Ukraine à partir du 24 février dans un second temps. 

L’UE a condamné sans attendre la reconnaissance des territoires séparatistes par le Kremlin. Elle a ensuite décidé, en coordination avec d’autres pays occidentaux dont les Etats-Unis, de restreindre la capacité de la Russie à accéder aux marchés des capitaux et services financiers européens. Parmi les cibles : les banques qui ont contribué à financer les opérations militaires russes dans le Donbass. De même que les personnalités politiques ayant contribué à reconnaître les zones sécessionnistes, telles que les députés de la Douma.

Sommet européen extraordinaire

Après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE se sont réunis le 24 février au soir pour un Conseil européen extraordinaire à Bruxelles.

A l’issue de ce sommet, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a déclaré que “les dirigeants russes devront faire face à un isolement sans précédent”. Dans les conclusions rendues par le Conseil européen à l’issue de ce sommet, il est expressément indiqué que les sanctions européennes auront “des conséquences lourdes et massives” pour l’économie et l’élite politique de la Russie. 

Finances, visas, avoirs… 

Cette première salve de sanctions concernent notamment le secteur financier, les secteurs de l’énergie et des transports, les exportations… Pour sanctionner l’implication de la Biélorussie dans l’agression contre l’Ukraine, les Vingt-Sept se sont aussi mis d’accord sur l’adoption de mesures de rétorsion individuelles et économiques à son encontre.

“Ce paquet comprend des sanctions financières qui réduisent l’accès de la Russie aux marchés de capitaux les plus importants. Nous visons désormais 70 % du marché bancaire russe, mais aussi les principales entreprises publiques, y compris dans le domaine de la défense”, a détaillé Ursula von der Leyen. Des mesures qui visent à augmenter les coûts d’emprunt de la Russie et éroder sa base industrielle. Les banques de l’UE ont l’interdiction d’accepter des dépôts de citoyens russes de plus de 100 000 euros, tandis que plusieurs entreprises étatiques russes se voient empêchées d’accéder aux financements européens.

En ce qui concerne l’énergie, une interdiction d’exportations en matière de technologies rend impossible pour la Russie de moderniser ses raffineries de pétrole. La vente d’avions, de pièces détachées et d’équipements aux compagnies aériennes russes est aussi interdite. L’accès de la Russie aux technologies nécessaires à la fabrication de semi-conducteurs et d’autres technologies de pointe est par ailleurs limité. Enfin, concernant les visas, les diplomates et les hommes d’affaires n’ont plus d’accès privilégié à l’Union européenne.

Les Vingt-Sept se sont également accordés pour sanctionner le président russe Vladimir Poutine et son ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov en gelant les avoirs qu’ils possèdent au sein de l’Union européenne. Ils ont aussi ajouté au paquet de sanctions la suppression de la faculté de voyager sans visa dans l’UE pour les porteurs de passeport russe.

Exclusion du système Swift et financement d’armes

Réunis le 28 février, les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept ont approuvé de nouvelles mesures de rétorsion à l’égard de Moscou. Malgré les réticences exprimées par plusieurs Etats membres, ces derniers se sont accordés sur l’exclusion de plusieurs banques russes du système bancaire Swift. Prise de manière coordonnée avec les Etats-Unis, le Canada et le Royaume-Uni, cette décision complique très fortement leurs transactions, et leur capacité à échanger des capitaux à l’international. 

Toutes les banques du pays ne sont pas pour autant déconnectées. Ce train de sanctions concerne alors 7 établissements bancaires sur 300, dont VTB (la seconde banque de Russie) ou bien Novikombank, un établissement spécialisé dans le financement de l’industrie. Celles qui sont impliquées dans le commerce du gaz, telle que Gazprombank (filiale de la société d’hydrocarbures), sont épargnées en raison des pénuries que leur exclusion pourrait provoquer pour certaines économies particulièrement dépendantes des exportations gazières russes, à l’instar de l’Allemagne ou de l’Italie.

Pour compléter cette mesure, les Etats membres - de même que leurs alliés américains, canadiens et britanniques - ont aussi annoncé le gel des avoirs de la Banque centrale russe hors de Russie. Ce qui restreint fortement la capacité de la banque à puiser dans ses réserves à l’étranger pour contourner les sanctions économiques. Mais les mesures de rétorsion décidées par l’UE le 28 février ne se limitent pas au secteur financier. L’espace aérien européen est fermé à l’aviation russe, qu’il s’agisse des grandes compagnies aériennes ou des jets privés des oligarques. 

Par ailleurs, les Vingt-Sept souhaitent lutter contre la désinformation organisée par le Kremlin. Les ministres des Affaires étrangères ont ainsi donné leur accord à l’interdiction de diffusion au sein de l’UE des médias Russia Today et Sputnik, accusés de propager de fausses informations au sujet des agissements russes en Ukraine. 

Enfin, la Biélorussie, Etat allié de la Russie et d’où l’invasion de l’Ukraine a en partie été lancée, est elle aussi une nouvelle fois sanctionnée par les Européens. Les secteurs phares de l’économie biélorusse sont visés : les hydrocarbures, le tabac, le ciment, le fer et l’acier. Des sanctions individuelles frappent par ailleurs les responsables impliqués dans l’offensive russe sur le sol ukrainien. 

Les mesures de rétorsion sont renforcées par une autre décision approuvée par les Etats membres, inédite dans l’histoire de l’UE, à savoir le financement de la livraison d’armes aux Ukrainiens. A travers la Facilité européenne pour la paix, nouvel instrument financier européen doté de 5,7 milliards d’euros, l’envoi d’armement pour une valeur de 450 millions d’euros est financé, de même que 50 millions d’euros d’équipements de protection et de carburant. 

De plus, à l’occasion du sommet européen de Versailles des 10 et 11 mars, le président du Conseil européen Charles Michel et le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell ont proposé de doubler cette contribution, pour la porter à 1 milliard d’euros. Une augmentation confirmée le 23 mars. 

Quatrième vague de sanctions

Au lendemain du sommet de Versailles, l’Union européenne a décidé de faire entrer en vigueur un quatrième train de sanctions économiques et individuelles à l’encontre de la Russie le 15 mars 2022. 

Les nouvelles mesures arrêtées prévoient notamment l’interdiction de toutes les transactions avec certaines entreprises publiques russes, l’arrêt de nouveaux investissements dans le secteur de l’énergie en Russie, des restrictions commerciales concernant le fer, l’acier et les produits de luxe ou encore l’allongement de la liste des personnes liées aux secteurs de l’industrie et de la défense auxquelles sont imposées des restrictions à l’exportation de biens et de technologies. Avec cette salve, les sanctions européennes concernent désormais 877 personnes et 62 entités. 

Cinquième vague

Le cinquième train de sanctions intervient en réaction à la découverte, le 2 avril, des atrocités commises par l’armée russe dans la ville de Boutcha, en banlieue nord-ouest de Kiev, où des centaines de cadavres de civils sont trouvés. Le 7 avril, les Vingt-Sept s’accordent pour imposer un embargo sur le charbon à la Russie. Les ports et routes de l’UE sont fermés aux navires et transporteurs russes. Des interdictions d’exportation vers la Russie, de biens de haute technologie notamment, sont actées. 

Dans l’autre sens, certaines “matières premières et matériaux critiques” sont frappées d’interdiction d’importation dans l’UE. Enfin, plusieurs grandes banques russes voient leurs avoirs dans l’Union gelés. La liste des personnalités sanctionnées est par ailleurs significativement allongée. Parallèlement, les Européens envisagent d’accroître encore leur soutien militaire à l’Ukraine, pour le porter à 1,5 milliards d’euros. 

Sixième paquet de sanctions

Ursula von der Leyen a proposé mercredi 4 mai une nouvelle vague de sanctions contre la Russie. La plus emblématique d’entre elles concerne l’énergie. “Dans le dernier paquet de sanctions, nous avons commencé par le charbon. […] Nous nous attaquons maintenant à notre dépendance à l’égard du pétrole russe”, a déclaré la présidente de la Commission européenne devant les eurodéputés. Avec deux objectifs : les livraisons de pétrole brut s’arrêteraient dans les six prochains mois, tandis que celles de produits raffinés devraient cesser avant la fin de l’année. “Soyons clairs : ce ne sera pas facile”, a ajouté l’ancienne ministre allemande de la Défense. Certains pays comme la Hongrie dépendent en effet fortement du pétrole russe, raison pour laquelle une dérogation jusqu’en 2023 pourrait leur être accordée.

De nouveaux dignitaires proches du Kremlin pourraient également rejoindre la liste des personnalités sanctionnées par l’UE. C’est le cas du chef de l’Eglise orthodoxe russe, le patriarche Kirill, de militaires soupçonnés de crimes de guerre, ainsi que des membres de la famille du porte-parole de Moscou, Dmitri Peskov.

Aussi, l’exécutif européen propose de bannir trois grands radiodiffuseurs russes d’Etat de l’UE. Ils ne seraient plus autorisés à faire circuler leurs contenus, que ce soit par satellite, internet ou sur smartphones. Les activités de conseil et d’expertise menées auprès d’entreprises russes seraient également interdites. Ursula von der Leyen prévoit enfin l’exclusion du système Swift de la plus importante banque russe, la Sberkank, et de deux autres établissements financiers plus modestes.

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5 commentaires

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    Eliopatchikov

    Le lundi 21 février, Vladimir Poutine reconnaissait l’indépendance des républiques populaires du Donetsk et de Lougansk. En même temps, il ordonne à ses troupes d’entrer sur ces territoires. Il semble que cette décision a porté un coup fatal aux accords de Minsk, pourtant favorables à Moscou. Trois jours plus tard, la guerre en Ukraine démarre. Les forces russes envahissent le pays par les régions du Nord, mais se servent aussi des territoires séparatistes pour atteindre les villes de Marioupol et d’Odessa…

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    Moretti

    Ne pensez vous pas que les sanctions prises par les européens n’aient pas été anticipées par Poutine avant d’intervenir en Ukraine ?

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      Eliopatchikov

      Si Poutine avait anticipé les sanctions, il n’y aurait pas eu de sanction possible.… Quant à l’efficacité des sanctions, c’est trés relatif évidemment mais c’est une étape (et ça touche aussi la France, les Etats Unis, etc…!) ! Mais que faire, rien (?), amorcer une guerre mondiale ? Non, car ce serait pire.… Quant aux capacités d’anticipation de Poutine, pour la Russie, tous les jours on a des preuves du contraire!! Il prévoyait d’envahir L’Ukraine en 72h, il brandi l’arme nucléaire dés qu’il a une épine dans l’œil ‚.….

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    Jean-Michel GUERVILLE

    Les sanctions contre la Russie ne consistent-elles pas à affaiblir les relations commerciales de nos entreprises avec très peu impacts sur ce pays (vue sa taille et ses richesses) et surtout « faire le jeu » des étasuniens qui aimeraient n’avoir aucune concurrence.
    Et en ce qui concerne l’Ukraine ne sommes nous pas fautifs de ne pas avoir fait appliquer les accords de Minsk ?

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    SERRE GEORGES

    Pourquoi ne pas saisir les biens et avoirs russe, plutôt que simplement les geler.
    Par la suite, la vente de ces biens permettrait en partie de dédommager l’Ukraine pour les dégâts occasionnés par cette agression. Car, qui va payer le coût de cette folie de Poutine ?