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Quelle place pour l’environnement dans le plan de relance européen ?

En 2020, l’Union européenne a mis sur pied un plan de relance de 750 milliards d’euros pour contrer les effets économiques de la pandémie de Covid-19. Les actions sont menées par les Etats membres mais aussi les régions à travers le dispositif React-EU. Ces aides doivent participer aux objectifs climatiques et environnementaux de l’UE. Explications.

L'Union européenne compte réduire ses émissions de gaz à effet de serre
L’Union européenne a pour objectif de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050 en réduisant considérablement
ses émissions de gaz à effet de serre - Crédits : Jasmina007 / iStock
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En montrant au reste du monde comment être durable et compétitif, nous pouvons convaincre d’autres pays de nous suivre”. Voilà les mots choisis par la présidente de la Commission européenne au début de son mandat pour présenter son Pacte vert en décembre 2019. Annoncée comme la “nouvelle stratégie de croissance” de l’Union européenne, cette feuille de route a une ambition principale : atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050.

Depuis l’entrée en fonction d’Ursula von der Leyen, la pandémie de Covid-19 a frappé l’Europe et le reste du monde. L’UE a donc mis en place un plan de relance. Doté de 750 milliards d’euros, ce nouvel instrument doit permettre de lutter contre les conséquences économiques et sociales de cette nouvelle crise. Mais sans remettre en cause la stratégie de la Commission et les objectifs du Pacte vert européen. Ainsi, 37 % des dépenses du plan de relance – baptisé “NextGenerationEU” – doivent être allouées à des projets liés au climat et à la protection de l’environnement.

En tout, la France bénéficiera d’un soutien de 39,4 milliards d’euros de subventions au titre de la facilité pour la reprise et la résilience, principale composante du plan de relance européen. Selon une évaluation de la Commission européenne, 46 % de cette somme est dédiée aux objectifs climatiques de l’UE, un pourcentage supérieur aux objectifs initialement fixés.

37 %. C’est la part des dépenses du plan de relance européen qui doit être allouée à des projets liés au climat et à la protection de l’environnement.

React-EU : une partie du plan de relance européen

Les régions françaises ont aussi reçu directement des financements supplémentaires afin de lutter contre les conséquences économiques et sociales de la pandémie. Le plan de relance européen comporte en effet un autre volet : “React-EU”. Avec un montant de 47,5 milliards d’euros pour toute l’UE, il complète les fonds de la politique de cohésion de la période 2014-2020. C’est cette fois 25 % des dépenses qui doivent être consacrées à des projets pour le climat.

Deux enveloppes européennes ont été augmentées en particulier : le Fonds de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE). A la fin octobre 2022, 7,2 milliards d’euros du FEDER étaient allés vers un soutien à la transition verte, dont 6,1 milliards d’euros ciblant l’action pour le climat.

Des exemples de projets financés en France

Chaque territoire a reçu des financements de React-EU selon ses besoins. Ainsi, la Guadeloupe a touché une enveloppe supplémentaire de 134 millions d’euros en 2021. Le Grand Est a pour sa part reçu 188 millions d’euros et l’Occitanie 159 millions.

Quels sont concrètement les projets soutenus par le plan de relance européen avec React-EU ? Dans les Hauts-de-France, l’entreprise Duriez Agencement a bénéficié de 200 000 euros apportés par le FEDER au titre du plan de relance. Spécialisée dans le mobilier, la société a pu se doter elle-même de nouveaux locaux, avec une chaudière biomasse pour se passer du gaz dans le chauffage. Ils ont été livrés mi-2021. Dans la même région, la société Wavely a pour sa part été sélectionnée pour développer son activité. Elle pourra mettre en œuvre un projet destiné à détecter, localiser et classer la dangerosité des fuites de gaz sur des sites industriels afin de diminuer la quantité de gaz rejetée dans l’atmosphère. 

Plus au sud, dans les Alpes-Maritimes, une nouvelle piste cyclable a vu le jour grâce au soutien du plan de relance. Sur la commune de Valbonne, elle doit faciliter l’accès au centre industriel et scientifique de Sophia Antipolis, grand bassin d’emplois de la région. De quoi aider les citoyens à adopter des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement dans leurs trajets du quotidien.

En somme, chaque région a pu définir ses lignes directrices, tant qu’elles restaient cohérentes avec les objectifs environnementaux de l’UE. En Guadeloupe, les élus locaux ont par exemple mis le paquet sur la valorisation des déchets et la rénovation énergétique des bâtiments publics. Et en Centre-Val de Loire, l’attractivité touristique et la transition écologique de cette filière ont été des priorités dans le financement des projets avec les fonds additionnels. C’était d’ailleurs la mission première de React-EU : soutenir les régions qui dépendent le plus des secteurs économiques les plus touchés par la crise sanitaire… tout en assurant une relance de l’économie européenne cohérente avec le Pacte vert.

Neutralité climatique ?

Depuis juin 2021, la loi européenne sur le climat inscrit dans le marbre l’objectif clé du Pacte vert : la neutralité climatique d’ici 2050. Cela suppose que toute émission de gaz à effet de serre à cette date devra être compensée par l’absorption de la même quantité de carbone dans des “puits” naturels (forêts, océans…) ou technologiques.

 

Cofinancé par l’Union européenne. Les avis exprimés n’engagent que les auteurs et ne sauraient être considérés comme constituant une prise de position officielle de la Commission européenne. La présente publication n’engage en aucune façon la responsabilité de la Commission européenne.

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