Revue de presse 
“Une mesure extrême mais nécessaire”, pour l’eurodéputé allemand Sergey Lagodinsky (Verts/ALE) [Le Monde]. Jeudi 14 mars, la présidente du Parlement européen Roberta Metsola a approuvé une action en justice contre la Commission européenne, qui a dégelé 10,2 milliards d’euros de fonds de cohésion destinés à la Hongrie en décembre dernier. Cette somme fait partie de 22 milliards d’euros de fonds européens promis à Budapest “mais bloqués par Bruxelles, en raison des entraves à l’état de droit observées dans le pays”, explique Le Figaro.
Lundi soir, la commission des Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a voté “à la quasi-unanimité” en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre la décision de la Commission, note Le Soir. Cette recommandation a ainsi été approuvée jeudi matin par “Roberta Metsola, lors d’une réunion avec les chefs des groupes politiques”, la décision finale de lancer une action en justice contre d’autres institutions devant la CJUE lui revenant [Euronews].
Déjà en octobre 2021, “l’hémicycle [avait] intenté une action en justice contre l’exécutif pour sa ‘non-application’ d’un nouveau mécanisme qui liait les paiements des fonds de l’UE au respect des droits fondamentaux de l’UE”, rappelle la chaîne d’information. “Une fois de plus, c’est le Parlement européen qui protège l’état de droit dans l’UE”, a salué Katarina Barley (Socialistes et Démocrates), l’une des vice-présidentes de l’institution [Der Spiegel].
L’état de droit toujours menacé en Hongrie pour les eurodéputés
“Le Parlement européen reproche à la Commission d’avoir débloqué les fonds alors que Budapest n’avait pas achevé les réformes exigées en contrepartie pour garantir l’indépendance de la justice hongroise”, détaille Le Monde. Selon les eurodéputés, “l’institution aurait cédé au chantage de Viktor Orbán, qui menaçait alors de mettre son veto à l’ouverture des négociations d’adhésion de l’Ukraine”, lors d’un sommet du Conseil européen qui s’est tenu à la mi-décembre 2023, poursuit le quotidien. Pour l’eurodéputée libérale hongroise Katalin Cseh (Renew), “en cédant au chantage de Viktor Orbán, la Commission européenne a encouragé tous les autocrates en herbe à recourir à l’intimidation pour parvenir à leurs fins”, cite le Financial Times.
En janvier dernier, le Parlement européen avait largement approuvé “une résolution brûlante” à l’encontre de la décision de la Commission, relate Euronews. “La Hongrie ne répond pas au niveau d’indépendance de la justice que prévoit la [charte des droits fondamentaux de l’UE], car les mesures adoptées ne procurent pas les garanties suffisantes contre l’influence politique et peuvent être contournées ou mal appliquées”, avaient alors écrit les eurodéputés.
De son côté, “la Commission considère qu’elle a agi en totale conformité avec le droit de l’UE et défendra sa décision devant les tribunaux”, a fait savoir mardi 12 mars l’un de ses porte-parole, cité par Politico. Et d’ajouter que la Hongrie avait soumis “toutes les preuves requises” par l’exécutif européen “pour démontrer l’indépendance de son système judiciaire” [Politico].
Si les juges “se prononcent en faveur du Parlement européen et déclarent que la Commission européenne a illégalement débloqué les fonds, alors leur décaissement cessera”, écrit Népszava en Hongrie. Des négociations pourraient alors s’ouvrir “entre Bruxelles et Budapest pour savoir si le gouvernement rembourserait l’argent utilisé jusqu’à présent ou si la Commission européenne déduirait le montant correspondant des paiements ultérieurs”, précise le quotidien hongrois.
Une décision approuvée par les conservateurs
Les conservateurs du PPE “et son chef de groupe parlementaire Manfred Weber ne se sont pas opposés à la demande d’action du Parlement européen contre la Commission”, fait savoir l’hebdomadaire allemand Der Spiegel. Et ce alors que le parti conservateur européen vient juste de désigner la présidente de la Commission Ursula von der Leyen comme tête de liste aux élections européennes le 7 mars dernier. “Difficile de dire qu’elle est leur championne et d’envoyer, la semaine suivante, la présidente de la Commission devant les tribunaux…”, commente Le Point.
La décision d’attaquer la Commission en justice “n’a rien de politique [et] ce n’est pas un sujet électoral”, fait valoir le député finlandais du PPE Petri Sarvamaa, ajoutant que le parti conservateur souhaite “simplement une clarté juridique” [Le Soir]. Le premier groupe politique au Parlement européen a aussi souligné qu’Ursula von der Leyen n’avait pas agi seule “puisque des commissaires d’autres partis avaient également accepté de débloquer l’argent”, rapporte le Financial Times. En effet, “Nicolas Schmit, candidat socialiste à la présidence de la Commission, a signé la lettre informant M. Orbán qu’il recevrait l’argent, tandis que le commissaire à la Justice Didier Reynders, du parti libéral, a estimé que Budapest avait suffisamment réformé son système judiciaire pour mériter les fonds”, poursuit le quotidien britannique.
Si la date limite pour soumettre le recours devant la CJUE a été fixée au 25 mars, son jugement “n’est pas attendu avant dix mois”, c’est-à-dire bien après le résultat des élections européennes qui auront lieu en juin prochain [Le Figaro].
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