L’Europe pour les citoyens

Objectifs

L’objectif du programme “l’Europe pour les citoyens” est de rapprocher l’Europe de ses citoyens en leur permettant de mieux comprendre l’UE, son histoire et sa diversité ainsi qu’en promouvant la citoyenneté européenne et de meilleures conditions de participation civique et démocratique à l’échelle de l’UE. Par le biais de ce programme, les citoyens ont la possibilité de s’engager dans des échanges transnationaux et des actions de coopération qui contribuent à développer un sentiment d’appartenance à des idéaux européens communs, ainsi qu’à encourager le processus d’intégration européenne.

Doté d’une enveloppe de 195 millions d’euros, le programme l’Europe pour les citoyens se compose de trois volets :

• Mémoire européenne

Ce volet est destiné à sensibiliser au travail de mémoire, à l’histoire et aux valeurs communes de l’UE, ainsi qu’au but de l’UE, à savoir : promouvoir la paix, les valeurs de l’UE et le bien-être de ses peuples, en favorisant le débat, la réflexion et la mise en place de réseaux.

• Engagement démocratique et participation civique

Encourager la participation démocratique et civique des citoyens européens en leur permettant de mieux comprendre l’élaboration des politiques de l’UE et en créant des circonstances favorables à l’engagement dans la société et au volontariat européen. Cela passe par trois types de projets : les jumelages de villes, les réseaux de villes et les projets de la société civile, qui rassemblent des citoyens de différents horizons afin de leur donner l’opportunité de s’exprimer sur les politiques de l’UE et de participer concrètement aux processus de prise de décision dans les domaines liés aux objectifs du programme.

Pour ces deux volets, les priorités annuelles sont annoncées sur le site de l’Agence EACEA et reprises sur le site français dédié au programme.

Porteurs de projet éligibles

Autorités publiques locales ou régionales et/ou organisations à but non lucratif telles que : associations, ONG, comités de jumelage, établissements scolaires publiques, musées, bibliothèques, instituts de recherche….

Zone géographie concernée : UE, Albanie, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Monténégro et Serbie.

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Type de financement

Ce programme offre des subventions de deux types :

• subventions de projet : pour des actions spécifiques et ponctuelles mises en œuvre avec des partenaires européens
  Pour le volet 1, la subvention maximale est de 100 000 euros. Pour le volet 2, la subvention maximale est de 25 000 euros pour les jumelages et de 150 000 euros pour les réseaux de villes et les projets de la société civile. A noter qu’une grande partie de la subvention (50% ou plus) accordée par le programme est versée après la réalisation du projet.
• subventions de fonctionnement : pour soutenir financièrement les organisations d’intérêt européen visant à promouvoir la mémoire, l’histoire et l’identité européennes et à encourager la participation civique et démocratique des citoyens à l’échelle de l’UE. Dans ce second cas, les subventions sont pluriannuelles.

Procédure

Le programme fait l’objet d’appels à projets, disponibles sur le site internet de l’agence exécutive de la Commission européenne.

Pour le volet 1, la date limite de dépôt des projets est chaque année fixée au 1er mars. Pour le volet 2, deux dates de dépôt sont prévues pour les jumelages et réseaux de ville : le 1er mars et le 1er septembre. Les projets de la société civile sont à déposer au plus tard le 1er mars de chaque année.

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Les modes de gestion des programmes

Contact

La liste des points de contact par pays est disponible sur le site de l’agence EACEA. Pour la France, il s’agit de l’Association Civisme et Démocratie (CIDEM) et plus spécifiquement de Mme Christine Maretheu.

Source juridique

• Règlement (UE) N° 390/2014 du conseil du 14 avril 2014
• Procédure législative 2021-2027