Le programme de l’Union européenne “Citoyens, égalité, droits et valeurs”

Doté d’un montant de 1,56 milliard d’euros, le programme “Citoyens, égalité, droits et valeurs” est une nouveauté de la période 2021-2027. Il regroupe les actions de deux anciens programmes : “Europe pour les citoyens” et “Droits, égalité et citoyenneté”.

Il vise à protéger et à promouvoir les droits et les valeurs de l’UE, consacrés par les traités et la charte des droits fondamentaux.

Objectifs

Le programme “Citoyens, égalité, droits et valeurs” poursuit quatre objectifs détaillés par la Commission européenne :

• contribuer à la protection et à la promotion des valeurs de l’Union européenne ;
• promouvoir les droits, la non-discrimination et l’égalité ;
• promouvoir l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique de l’UE ;
• lutter contre la violence, y compris la violence fondée sur le sexe et la violence à l’encontre des enfants et d’autres groupes à risque. 

Actions

Pour atteindre ces objectifs, le programme est composé de quatre volets :

• Volet 1 : Valeurs de l’Union

Ce premier volet a pour objectif de protéger et promouvoir les droits et les valeurs de l’Union européenne. Les projets financés doivent permettre de rendre l’UE plus démocratique, respectueuse de l’état de droit, des droits fondamentaux et du dialogue citoyen. Les principes de transparence et de bonne gouvernance sont également au cœur de ces actions.

• Volet 2 : Egalité, droits et égalité de genre

Ce deuxième volet finance des actions visant à promouvoir l’égalité, la non discrimination ainsi que l’égalité des genres. Le programme soutient également des projets pour combattre le racisme, la xénophobie et toutes les formes d’intolérance. Enfin, il tente de protéger les droits de l’enfant, ceux des personnes handicapées, de la citoyenneté européenne ou encore les données personnelles.

• Volet 3 : Engagement et participation des citoyens

Ce volet couvre une partie des actions initialement soutenues par “L’Europe pour les citoyens” comme les initiatives en faveur de la mémoire européenne pour mieux informer sur l’histoire de l’UE, ainsi que les jumelages et les réseaux de ville. Il finance également des débats, des conférence et d’autres activités organisées pour promouvoir la participation citoyenne. 

• Volet 4 : Daphne

L’objectif de ce dernier volet est de prévenir et combattre toute forme de violence à l’égard des femmes, des enfants, et des autres groupes à risque (LGBTI, personnes handicapées…). Il doit soutenir et protéger toutes les victimes directes ou indirects de ces violences.

Porteurs de projet éligibles

Autorités publiques locales ou régionales et/ou organisations à but non lucratif telles que : associations, ONG, comités de jumelage, établissements scolaires publiques, musées, bibliothèques, instituts de recherche….

Pays éligibles : les Etats membres de l’Union européenne, ainsi que Norvège, Islande, Liechtenstein, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Serbie et Ukraine. La liste est disponible sur le site de la Commission européenne.

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Type de financement

Le programme offre plusieurs types de financement :

• subventions de projet : pour des actions spécifiques et ponctuelles.
• subventions de fonctionnement : pour soutenir financièrement des organisations d’intérêt européen, afin de garantir leur existence et leur indépendance. Ces subventions servent à financer leur fonctionnement.
• passations de marchés : acquisition d’un service par la Commission auprès d’un opérateur économique sélectionné à l’issue d’une procédure d’appel d’offres.
• prix : contributions octroyées comme récompense à la suite d’un concours.

Procédure

Le programme est directement géré par la Commission européenne : l’agence EACEA est chargée des volets 1 et 3 et la direction générale de la justice (DG JUST) des volets 2 et 4 (la direction générale de l’emploi intervient également sur le volet 2).

Toutes ces actions font l’objet d’appels à projets, disponibles sur le portail de la Commission européenne.

Certaines actions peuvent être financées de manière indirecte par l’intermédiaire de différents organismes (listés dans le règlement financier).

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Contact

La liste des points de contact par pays est disponible sur le site de la Commission européenne.

Pour la France, il s’agit de l’Association Civisme et Démocratie (CIDEM) et plus spécifiquement de Christine Maretheu.

Source juridique

• Règlement (UE) 2021/692 du 28 avril 2021
• Règlement financier 2018/1046 du 18 juillet 2018