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Le fonctionnement de l’espace Schengen

Regroupant 29 Etats européens, l’espace Schengen assure la libre circulation des personnes et harmonise les contrôles des voyageurs en leur sein. Pays membres et fonctionnement : retrouvez l’essentiel dans cet article.

La coopération Schengen, qui débute en 1985 hors du cadre communautaire, instaure un espace de libre circulation des personnes entre les Etats signataires et associés (suppression des contrôles aux frontières intérieures) tout en garantissant une protection renforcée aux frontières extérieures de cet espace.

L’espace Schengen compte 29 membres :

  • 25 des 27 Etats membres de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
  • 4 Etats associés : Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein.

La Roumanie et la Bulgarie ont partiellement intégré l’espace Schengen le 31 mars 2024. Depuis cette date, les contrôles sont levés aux frontières aériennes et maritimes, mais pas encore terrestres. 

Carte géographique de l'espace Schengen
Carte de l’espace Schengen - cliquez pour agrandir

La construction de l’espace Schengen

En 1985, cinq pays de la CEE (l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas) décident de créer entre eux un territoire sans frontières intérieures, l’espace Schengen, du nom de la ville luxembourgeoise où furent signés les premiers accords.

Signés en 1985 et en 1990, les accords de Schengen assurent la libre circulation des personnes et - à quelques exceptions près - suppriment les contrôles des voyageurs au sein de l’espace constitué par ces Etats. Inclus dans le traité d’Amsterdam en 1997, ils font depuis partie intégrante du droit communautaire.

Par la suite, la majorité des Etats membres de l’UE adhèrent progressivement à cet espace, ainsi que 4 Etats associés : l’Islande (1999), la Norvège (1999), la Suisse (2008) et le Liechtenstein (2011). Ces derniers participent à l’élaboration des décisions concernant la coopération Schengen, mais sans droit de vote, et choisissent les mesures qu’ils souhaitent reprendre.

Signature et entrée en vigueur des accords de Schengen, pays par pays

PaysDate de signature des accords de SchengenDate de mise en oeuvre de l’espace Schengen
Allemagne
Juin 1985 et juin 1990Mars 1995
Autriche
Avril 1995Décembre 1997
Belgique
Juin 1985 et juin 1990Mars 1995
Bulgarie
-Mars 2024am
Croatie
-Janvier 2023tm
Mars 2023a
Danemark
Décembre 1996Mars 2001
Espagne
Juin 1991Mars 1995
Estonie
-Décembre 2007tm
Mars 2008a
Finlande
Décembre 1996Mars 2001
France
Juin 1985 et juin 1990Mars 1995
Grèce
Novembre 1992Janvier 2000
Hongrie
-Décembre 2007tm
Mars 2008a
Islande
Décembre 1996Mars 2001
Italie
Novembre 1990Octobre 1997
Lettonie
-Décembre 2007tm
Mars 2008a
Liechtenstein
Février 2008Décembre 2011
Lituanie
-Décembre 2007tm
Mars 2008a
Luxembourg
Juin 1985 et juin 1990Mars 1995
Malte
-Décembre 2007tm
Mars 2008a
Norvège
Décembre 1996Mars 2001
Pays-Bas
Juin 1985 et juin 1990Mars 1995
Pologne
-Décembre 2007tm
Mars 2008a
Portugal
Juin 1991Mars 1995
République tchèque
-Décembre 2007tm
Mars 2008a
Roumanie
Mars 2024am
Slovaquie
-Décembre 2007tm
Mars 2008a
Slovénie
-Décembre 2007tm
Mars 2008a
Suède
Décembre 1996Mars 2001
Suisse
Octobre 2004Décembre 2008t
Mars 2009a

t : suppression des contrôles aux frontières terrestres
a : Suppression des contrôles aux frontières aériennes
m : suppression des contrôles aux frontières maritimes


Le Protocole (n°2) adopté en 1997 a intégré l’acquis de Schengen dans le cadre institutionnel et juridique de l’Union européenne. Les accords de Schengen sont alors devenus partie intégrante du droit de l’Union. Les pays devenus membres de l’UE après 1997 n’ont pas eu à signer les accords de Schengen, leur participation étant régie par leur acte d’adhésion à l’Union européenne. 

Non-membre de l’espace Schengen, l’Irlande bénéficie d’un statut particulier : elle a obtenu de ne participer qu’à une partie des dispositions Schengen (clause d’opting-in), et contribue principalement au Système d’information Schengen (SIS), qui permet d’introduire et de consulter des signalements dans une base de données commune. Elle conserve ainsi le droit de contrôler les personnes à ses frontières, et de ne pas intégrer dès leur adoption les mesures concernant les visas, l’asile et l’immigration.

Avant son départ de l’UE en 2020, le Royaume-Uni profitait également d’une clause d’opting-in. L’accord de commerce et de coopération régissant désormais ses relations avec l’UE a établi un nouveau cadre pour la coopération policière et judiciaire en matière pénale et civile. 

Les élargissements depuis les années 2000 

Le 21 décembre 2007, neuf nouveaux pays membres de l’UE sont entrés dans l’espace Schengen : l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovénie, la Slovaquie et Malte. Les contrôles aux frontières terrestres et maritimes ont ainsi été levés à cette date. Les contrôles aux frontières intérieures dans les aéroports ont été levés le 30 mars 2008.

La Croatie a intégré l’espace Schengen au 1er janvier 2023. Depuis cette date ont été supprimés les contrôles aux postes frontaliers terrestres et maritimes. Les contrôles dans les aéroports ont quant à eux disparu le 26 mars 2023. 

Conformément à un accord du Conseil de décembre 2023, la Bulgarie et la Roumanie ont intégré partiellement l’espace Schengen le 31 mars 2024 : les contrôles aux frontières aériennes et maritimes ont été levés. Les contrôles aux frontières terrestres entre ces pays et leurs voisins de l’espace Schengen sont en revanche maintenus jusqu’à une date indéterminée. 

Les contrôles aux frontières intérieures avec Chypre n’ont pas encore été levés, même si l’île a rejoint le système d’information Schengen en juillet 2023. 

Etats exemptés de visas

Les ressortissants d’une cinquantaine d’Etats hors Schengen sont par ailleurs exemptés de visas lorsqu’ils se rendent dans les pays de l’espace Schengen pour un séjour n’excédant pas 90 jours.

C’est notamment le cas de Chypre et de l’Irlande en raison de leur appartenance à l’Union européenne, du Royaume-Uni conformément à l’accord post-Brexit, de tous les pays candidats à l’UE (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Kosovo, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Ukraine, Serbie) ou de pays plus lointains (Brésil, Canada, Etats-Unis, Japon…).

Des négociations sont toujours en cours avec d’autres pays, comme la Turquie. 

Système juridique et institutionnel

Depuis l’intégration de l’Acquis de Schengen dans le droit communautaire en 1997, la coopération Schengen rejoint le cadre juridique et institutionnel de l’UE. A chaque mesure prise en application de la Convention de Schengen correspond une base juridique dans les traités européens.

Dans ce domaine, la Commission européenne a le pouvoir d’initiative, le Conseil des ministres décide à la majorité qualifiée et la procédure d’adoption des actes en matière de visa, asile et immigration est la procédure législative ordinaire.

Créée en 2004, l’agence Frontex (aujourd’hui Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes) aide les Etats membres de l’Union européenne et de l’espace Schengen à sécuriser leurs frontières extérieures.

L’acquis de Schengen

Les Accords de Schengen (l’Accord signé le 14 juin 1985, ses protocoles ainsi que les accords d’adhésion des Etats) ont donné lieu à l’adoption d’une convention d’application (Convention Schengen du 19 juin 1990) puis à différentes mesures de mise en œuvre (harmonisation des contrôles aux frontières extérieures, renforcement de la coopération policière et judiciaire). L’ensemble de ces textes constitue l’Acquis de Schengen.

En 1999, l’Acquis de Schengen est intégré dans le cadre de l’UE via un protocole annexé au traité d’Amsterdam, et devient ainsi partie intégrante du droit communautaire. Différentes décisions du Conseil de l’UE du 20 mai 1999 reprennent les principales mesures de l’Acquis et définissent, pour chacune, la base juridique correspondante dans les traités européens. 

Ce sont ces règles juridiques que les pays candidats à l’adhésion à l’UE doivent reprendre dans leur législation nationale. 

Rétablissement temporaire des contrôles aux frontières

Les Etats membres de l’espace Schengen ont la possibilité de rétablir temporairement des contrôles à leurs frontières nationales en cas de menaces pour l’ordre public ou la sécurité, pour des périodes renouvelables de 30 jours et, en principe, pour une durée maximale de 6 mois (articles 23 et suivants du “code frontières Schengen”).

A la suite des événements du printemps arabe, la France et l’Italie ont obtenu en 2013 la possibilité pour tout membre d’étendre ce délai à 24 mois en cas de “manquement grave d’un Etat membre à ses obligations de contrôle aux frontières extérieures”.

L’arrivée en 2011 de millions de migrants fuyant les révolutions arabes vers le territoire européen, en transitant par l’ile de Lampedusa, amène l’Italie à délivrer des permis de séjour de six mois, les autorisant à circuler dans l’espace Schengen.

Mais la France décide de bloquer le 17 avril un convoi de migrants à Vintimille, à la frontière italienne, invoquant un risque de trouble à l’ordre public. A la suite d’une demande franco-italienne, la Commission européenne propose un règlement, adopté en 2013, pour renforcer l’Espace Schengen.

Les Etats membres ont utilisé à plusieurs reprises cette faculté pour réintroduire temporairement la vérification des passeports à leurs frontières nationales. Notamment l’Allemagne lors de la coupe du monde de football en 2006, l’Autriche à l’occasion de l’Euro 2008, la Pologne pour l’Euro 2012, la France pour la COP 21 de 2015 puis à la suite des attentats de novembre 2015, et enfin de nombreux Etats en raison de la crise migratoire de 2015-2016 puis face à la pandémie de Covid-19. Fin mars 2024, des contrôles d’identité perdurent aux frontières de huit Etats membres, dont la France. 

Le 6 février 2024, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne se sont accordés sur une réforme du code Schengen modifiant les règles relatives à la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières. 

En cas de menace grave pour sa sécurité, un Etat pourra ainsi autoriser ces contrôles pour une durée maximale de deux ans, renouvelable un an, et devra également étudier des mesures alternatives. 

Dans les cas “d’instrumentalisation” des migrants par des pays tiers en vue de déstabiliser l’UE (la Russie et la Biélorussie ont notamment été accusées de recourir à de tels procédés), les Etats pourront limiter le nombre de points de passage aux frontières ou réduire leurs heures d’ouverture.

Les frontières extérieures 

Si l’on associe le plus souvent l’espace Schengen à la suppression des contrôles aux frontières intérieures, son fonctionnement repose également sur un renforcement des frontières extérieures, qui séparent l’Union européenne des pays tiers. Un volet dont sont avant tout responsables les Etats membres de l’Union européenne et de l’espace Schengen, notamment ceux situés à la périphérie de l’UE. 

L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), basée à Varsovie en Pologne, a pour mission de les assister. Elle assure principalement le contrôle aux frontières extérieures de l’Union européenne, ainsi que des tâches liées à la sécurité maritime, aux contrôles de sécurité et aux activités de recherche et de sauvetage.

Présenté quant à lui en 2020, le Pacte européen sur la migration et l’asile pourrait être définitivement adopté en 2024, pour être effectif en 2026. Ambitionnant de réformer la politique migratoire de l’Union, il prévoit de traiter une partie des demandes d’asile aux frontières extérieures de l’Union et de laisser plusieurs options aux Etats en cas de nouvelle crise migratoire. 

La réforme du code Schengen autoriserait également un Etat membre à transférer des ressortissants de pays tiers arrêtés dans la zone frontalière et séjournant illégalement sur son territoire vers l’Etat membre d’où ils sont arrivés directement. En cas de nouvelle pandémie ou autre urgence sanitaire de grande ampleur, les éventuelles restrictions au déplacement des ressortissants de pays tiers seraient en partie harmonisées, tandis que les citoyens et résidents de l’UE en seraient exemptés.

Autre avancée notable : le renouvellement en mars 2023 du système d’information Schengen, pour le doter de nouveaux types de signalements et de fonctionnalités améliorées. 

Enfin, en vertu du système ETIAS, certains voyageurs souhaitant rejoindre l’UE auront peut-être bientôt à demander une autorisation de voyage et à s’acquitter d’une taxe de 7 €. Ils s’agit des ressortissants d’une soixantaine de pays aujourd’hui dispensés de visas Schengen pour accéder à l’UE, âgés de 18 à 70 ans. En vigueur depuis 2018, ce système a vu son application retardée à plusieurs reprises, et pourrait être effectif en 2025. 

L'Union européenne a-t-elle eu raison de fermer ses frontières extérieures pour réduire la propagation du virus ?

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6 commentaires

  • Avatar privé
    Brun

    Cet article ne reflète pas la logique qui a fondé l’espace Schengen : suppression des contrôle aux frontières contre échange structurel d’informations entre les administrations nationales, notamment par le biais du système d’information, à peine cité et qui a de multiples fonctions.

  • Avatar privé
    kairina

    sa veux dire que on peux venir

    • Avatar privé
      Abou

      non

      • Avatar privé
        Aby dhabi

        Cher Abou, vous avez totalement raison, l’Europe n’est pas un macdo, ahahah.
        Bonne journée très cher Abou

        • Avatar privé
          DUBOIS

          Ne venez pas comme vous êtes svp

      • Avatar privé
        armando

        pas gentil