Toute L'Europe – Comprendre l'Europe

Le Topo #28 - Procédure d’adhésion | Accords de libre-échange | Deux cours à ne pas confondre

Un tour du monde en guise de nouveau Topo ! Ce mois-ci, nous parcourons les cours de Strasbourg et du Luxembourg, rejoignons les pays candidats à l’adhésion, survolons les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour atterrir enfin en Nouvelle-Zélande. Et pour commencer : le quiz !

logo topo

LE QUIZ

Qu’est-ce qu’un Spitzenkandidat ?

  1. Un courant politique autrichien du XVIIe siècle
  2. Une tête de liste aux élections européennes
  3. Une spécialité culinaire bavaroise

Réponse en fin d’article


Quelles règles l’UE s’est-elle fixées et dans quel but ?
C’est ce que le Topo vous propose de découvrir.
A partir d’exemples d’actualité, notre lettre d’information
revient en quelques mots sur les fondamentaux de l’Union.

Pour s’abonner et recevoir le prochain numéro, c’est ici ! 


COMMENT CA MARCHE

Le processus d’adhésion à l’Union européenne

Feu vert. Le 8 novembre, la Commission européenne a recommandé aux Vingt-Sept d’ouvrir avec l’Ukraine et la Moldavie les négociations d’adhésion à l’UE. Elle s’est aussi prononcée en faveur de l’attribution du statut de candidat à la Géorgie. Il s’agit là d’étapes du long processus d’élargissement.

Au début. Rejoindre l’Union n’est pas une mince affaire. En premier lieu, le prétendant à l’intégration européenne doit déposer sa candidature. Pour que celle-ci soit jugée recevable, le pays doit être géographiquement “européen”. Il doit aussi respecter les valeurs de l’Union et s’engager à les promouvoir.

Unanimité. Après avis de la Commission, les Etats membres peuvent accorder officiellement le statut de candidat au pays. A chaque étape du processus, ce sont eux seuls qui décident et toujours à l’unanimité.

Ca avance. Après validation d’une candidature, une stratégie de pré-adhésion est mise en place. Elle permet à l’Etat, notamment grâce à des aides financières européennes, de commencer à mener des réformes pour que ses institutions et son économie respectent peu à peu les critères européens.

Prévoyez un peu d’attente. Lorsque le candidat est jugé crédible par les Etats membres (à l’unanimité), les négociations d’adhésion peuvent s’ouvrir. Il s’agit de la phase la plus longue et la plus complexe. A titre d’exemple, celle-ci a duré huit ans pour la Croatie, le dernier pays intégré en 2013. Celui-ci avait fait sa demande en 2003, avant d’entamer officiellement ces négociations en 2005. 

Quatre critères. Pour intégrer définitivement l’UE, le candidat doit respecter les trois critères dits “de Copenhague” (1993) : 1. Etre une démocratie dotée d’institutions stables, 2. Disposer d’une économie de marché viable, 3. Avoir intégré l’ensemble de la législation européenne dans son droit national. Ajouté en 2006, un quatrième critère concerne la capacité d’intégration de l’UE elle-même, qui implique qu’elle soit prête à accueillir un nouveau membre.

Bienvenue ! Lorsque tous ces critères sont respectés, un traité d’adhésion est préparé. Si tous les Etats membres l’approuvent, le candidat devient lui aussi membre de l’UE.


LA CARTE

Les relations de l’UE avec les 79 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

Carte des pays ACP signataires de l'accord de Cotonou. Crédits : Conseil de l'Union européenne.
Carte des pays ACP signataires de l’accord de Cotonou. Crédits : Conseil de l’Union européenne 

Nouvel accord. Le 15 novembre dernier, l’UE et ses Etats membres ont signé l’accord de Samoa avec les pays de l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP). Ce texte régira les relations entre l’Union et 79 pays dits ACP dans les domaines du commerce, des droits humains ou encore de la sécurité.

Après Cotonou. L’accord entrera en vigueur de manière provisoire le 1er janvier prochain, et définitive lorsque le Parlement européen, les Vingt-Sept et au moins deux tiers des Etats de l’OEACP l’auront ratifié. Il succède à l’accord de Cotonou de 2000.

Toujours plus de participants. La coopération avec les pays ACP est établie en 1975 avec la convention de Lomé. Celle-ci vise en premier lieu à mieux intégrer ces Etats dans l’économie mondiale, en leur garantissant notamment des préférences commerciales dans leurs échanges avec l’Europe. Alors que les pays ACP n’étaient que 18 en 1975, leur nombre a plus que quadruplé depuis.

Coopération étendue. La convention de Lomé a été renouvelée quatre fois, avant d’être remplacée en 2000 par l’accord de Cotonou, lui-même itéré trois fois. Au fur et à mesure, les domaines de coopération ont été étendus pour aller au-delà des questions commerciales, avec par exemple des dispositions relatives aux droits humains ou encore à la lutte contre le changement climatique.


NE PAS CONFONDRE 

Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

Dura lex. En juin dernier, la Cour de justice de l’Union européenne jugeait que la réforme judiciaire introduite en Pologne en 2019 enfreignait le droit européen.

Sed lex. Début octobre, une autre chambre rendait un arrêt sur le même sujet. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) estimait que la loi polonaise abaissant l’âge du départ à la retraite des magistrates à 60 ans était contraire à la législation européenne.

Balance. Parfois confondues sous le même terme de “justice européenne”, voire de “Cour européenne”, ces deux institutions sont pourtant bien distinctes. La CJUE est le bras judiciaire de l’Union européenne. La CEDH est quant à elle une émanation du Conseil de l’Europe, une organisation internationale distincte de l’UE.

CJUE. Comme son nom l’indique, la Cour de justice de l’UE est l’une des sept institutions de l’Union européenne. Composée de 27 juges – un par Etat membre – et de 11 avocats généraux, la CJUE siège à Luxembourg.

Au grain. Elle veille à ce que le droit de l’UE soit bien appliqué. Elle règle aussi les différends juridiques entre Etats membres et institutions.

CEDH. La CEDH est, de son côté, l’organe judiciaire issu du Conseil de l’Europe, qui compte 46 membres. Depuis 1959, elle s’assure du respect de la Convention européenne des droits de l’homme.

Droits humains. Ce traité protège quelques grands principes, comme le droit à un procès équitable, l’interdiction de la torture ou la liberté d’expression. Composée de 46 juges, la CEDH siège à Strasbourg.

Bientôt ? Le traité de Lisbonne prévoit que l’Union européenne adhère à la CEDH. Mais les négociations ont été freinées en 2014 par un avis défavorable… de la Cour de justice de l’UE.


LE CHIFFRE

2 434 milliards d’euros

C’est le montant des échanges de biens entre l’Union européenne et ses partenaires commerciaux en 2022. Un record, note la Commission européenne.

Moitié-moitié. Plus précisément, ce chiffre s’applique aux 74 pays liés à l’Union européenne par des accords de libre-échange. Soit 44 % de l’ensemble du commerce extérieur de l’UE : ses premiers partenaires commerciaux restent les Etats-Unis et la Chine, avec lesquels elle n’a pas (encore) conclu d’accords. 

Un de plus. Les derniers traités de libre-échange ont été conclus avec le Canada (CETA, partiellement entré en vigueur en septembre 2017), le Japon et Singapour (2019), ainsi que le Vietnam (2020). La Nouvelle-Zélande devrait bientôt les rejoindre.

Partenaires particuliers. Depuis les années 2000, l’Union européenne multiplie les partenariats avec des pays tiers ou des organisations régionales, faute d’avancées au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Négociatrice en chef. Côté européen, les négociations commerciales sont exclusivement conduites par la Commission européenne, après autorisation du Conseil de l’UE. Celle-ci doit régulièrement informer le Conseil et le Parlement européen de l’évolution des pourparlers. En cas de succès, l’accord final doit être approuvé par ces deux institutions pour être ratifié… et dans certains cas par chacun des Etats membres au niveau national.

0 %. Ces accords visent non seulement la suppression (ou la diminution) de certains droits de douane entre les partenaires, mais aussi la libre circulation des services, l’accès aux marchés publics ou encore l’accroissement des investissements. 

Equilibre. S’ils offrent de nouvelles opportunités à certaines entreprises, ces accords sont parfois contestés. Outre leur impact environnemental, la concurrence internationale qu’ils font peser sur certains secteurs, agricole par exemple, est régulièrement pointée du doigt. D’où la complexité de ces négociations, qui durent souvent plusieurs années afin que tous les Etats y trouvent leur compte.



Réponse du Quiz : 2. Un Spitzenkandidat est un candidat tête de liste aux élections européennes

Spitzenkandidat signifie “tête de liste” en allemand. Il désigne le processus conduisant le grand vainqueur des élections européennes à occuper le poste de président de la Commission. Plus précisément, il s’agit du chef de file du parti européen ayant faire élire le plus grand nombre de députés européens dans l’ensemble des Etats membres.

Expérimenté en 2014, il avait bénéficié au Luxembourgeois Jean-Claude Juncker. Candidat du Parti populaire européen (PPE), lequel avait remporté 221 des 751 sièges de l’hémicycle, il avait dans la foulée été nommé à la présidence de l’exécutif européen. 

Mais ce mode d’élection n’a pas été réitéré en 2019. Au lieu de l’Allemand Manfred Weber, c’est sa compatriote Ursula von der Leyen que les Etats membres ont choisi de nommer à ce poste, alors même qu’elle n’était pas candidate aux élections. 

Pour 2024, les principaux partis européens de gauche (Parti de la Gauche, Les Verts, Parti socialiste européen) ont annoncé leur intention de présenter un chef de file. Mais peu de candidats sont encore officiellement déclarés. Difficile de savoir si le successeur d’Ursula von der Leyen figurera parmi eux.



Votre avis compte : avez-vous trouvé ce que vous cherchiez dans cet article ?

À la une sur Touteleurope.eu

Flèche

Participez au débat et laissez un commentaire

Commentaires sur Le Topo #28 - Procédure d'adhésion | Accords de libre-échange | Deux cours à ne pas confondre

Lire la charte de modération

Commenter l’article

Votre commentaire est vide

Votre nom est invalide