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CETA, JEFTA, Mercosur… qu’est-ce qu’un accord de libre-échange de “nouvelle génération” ?

Canada, Japon, Singapour et bientôt Mercosur ? Depuis quelques années, l'Union européenne multiplie les traités de libre-échange avec des pays tiers. En quoi ces accords commerciaux de "nouvelle génération" sont-ils plus larges que les anciens ?

CETA, TTIP, TPP… qu'est-ce qu'un accord de libre-échange

L’expression “accord de nouvelle génération” a commencé à être employée dans l’Union européenne lors des négociations sur l’accord de libre-échange avec la Corée du Sud en 2011. Ce dernier est entré en vigueur définitivement en 2015.

Si les accords de libre-échange visent à réduire les droits de douane entre Etats afin de favoriser les échanges commerciaux, ceux de nouvelle génération tentent également de diminuer les autres entraves au commerce (“obstacles non-tarifaires”).

Ils concernent donc également les services, les marchés publics ou encore la protection de la propriété intellectuelle. Entré en vigueur en 2017, l’accord entre l’UE et le Canada (CETA) reconnait 145 appellations européennes protégées au Canada et ouvre les marchés publics canadiens aux entreprises européennes.

Des dispositions que l’on retrouve par exemple dans les accords conclus avec le Japon (JEFTA), en vigueur depuis le 1er février 2019, ou encore le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay), signé le 28 juin 2019 et qui attend d’être ratifié.

Les accords de nouvelle génération tendent également vers une harmonisation des normes, qu’elles soient sanitaires, sociales, techniques ou environnementales. Le CETA prévoit ainsi un processus permettant qu’un nombre croissant de normes européennes et canadiennes soient reconnues comme équivalentes. Dans ce cas, une entreprise européenne qui souhaite exporter ses produits au Canada peut en faire certifier la conformité une seule fois (en Europe).

Un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats, parfois appelé “tribunal d’arbitrage” ou “accord de protection des investissements”, est parfois intégré aux négociations. Cet instrument bilatéral juge les litiges entre l’une des parties prenantes de l’accord (Etat ou UE) et une entreprise qui se considère spoliée par sa décision (par exemple une nouvelle législation environnementale). Ce mécanisme, initialement prévu dans le CETA, a été réformé suite aux contestations de la société civile et, conformément aux décisions de la Cour de justice de l’UE, fait désormais l’objet de traités distincts (accords avec Singapour et le Vietnam) qui doivent être ratifiés par l’ensemble des Parlements nationaux. 

Quels sont les accords de nouvelle génération en vigueur ?

Les accords de nouvelle génération ont été lancés à la fin des années 2000. Ils concernent aujourd’hui la plupart des accords commerciaux négociés par l’Union européenne.

  • Avec l’Ukraine, un accord d’association est partiellement en vigueur depuis janvier 2016.
  • L’accord avec la Corée du Sud est en vigueur depuis 2015, ceux avec la Géorgie et la Moldavie depuis juillet 2016.
  • Avec le Canada (CETA), l’accord commercial est partiellement en vigueur depuis septembre 2017.
  • L’accord avec le Japon (JEFTA) est en vigueur depuis février 2019.
  • L’accord de libre-échange avec Singapour est en vigueur depuis le 21 novembre 2019.
  • L’accord avec le Vietnam est en vigueur depuis le 1er août 2020.
  • D’autres accords, conclus à la fin des années 2000, suivent la même logique : Pérou, Colombie, Equateur et Amérique centrale (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama), partiellement en vigueur depuis 2013.

Les accords avec le Mercosur sont en cours de ratification dans les Etats membres après un accord entre les deux organisations en juin 2019. Concernant le Canada, Singapour et le Vietnam, les volets sur la protection des investissements sont officiellement toujours en cours de ratification. Dans un contexte un peu différent, l’UE et le Royaume-Uni ont signé un “accord de commerce et de coopération” qui est entré en vigueur le 1er mai 2021, cinq ans après la décision des Britanniques de quitter l’Union.

D’autres accords sont actuellement négociés, comme avec le le Mexique, le Chili, l’Australie (en pause depuis septembre 2021 et l’affaire des sous-marins), la Nouvelle-Zélande, l’Indonésie, les Philippines, la Tunisie

Avec les Etats-Unis, l’Inde ou encore le Maroc (modernisation du traité en vigueur depuis 2000), les négociations sont actuellement suspendues.

Avec la Chine ou les pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique), il s’agit d’accords de nature différente qui prévoient des volets sur le respect des droits de l’Homme, sur le développement des pays, sur des accords d’investissements ou encore la mise en place d’institutions de surveillance conjointes de la mise en œuvre des ces accords.

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