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Comment l'Union européenne agit-elle en matière de développement et d'aide humanitaire ?

La politique de développement de l'UE a pour objectif d'éradiquer la pauvreté tout en favorisant le développement durable. Quant à l'aide humanitaire, son action a pour but d'aider les victimes de catastrophes naturelles ou d'origine humaine dans le monde entier.

Les zones et motifs d'intervention de l'UE sont très variés. Ici en 2019, à Ankara en Turquie auprès d'enfants syriens réfugiés, via le service ECHO de la Commission européenne - Crédits : Diego Cupolo / Commission européenne
Les zones et motifs d’intervention de l’UE sont très variés. Ici en 2019, à Ankara en Turquie auprès d’enfants syriens réfugiés, via le service ECHO de la Commission européenne - Crédits : Diego Cupolo / Commission européenne

L’aide publique au développement (APD) est constituée de tous les prêts et dons accordés à des conditions favorables aux pays et territoires inscrits sur la liste des pays bénéficiaires d’APD de l’OCDE ou à des institutions multilatérales, émanant d’organismes publics comme les Etats ou d’organismes agissant pour leur compte et ayant pour but essentiel de favoriser le développement économique et l’amélioration du niveau de vie des pays en développement.

L’aide humanitaire de l’UE vise à porter assistance et secours aux populations des pays tiers, victimes de catastrophes naturelles ou d’origine humaine. Elle repose sur les principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance.

L’Union européenne, premier donateur au monde

L’Europe est un leader mondial du développement, étant le plus grand fournisseur d’aide publique au développement de la planète. Son apport a été de 75,2 milliards d’euros en 2019, soit 55,2 % de l’aide à l’échelle mondiale. Cette même année, l’Union européenne y a consacré 0,46 % de son revenu national brut (RNB), les Etats-Unis 0,16 %, le Japon 0,29 % et l’Australie 0,22 %.

Les Européens et l’aide publique au développement

Le début des années 2010 a été marqué, en France comme dans les autres pays européens, par un recul de l’aide publique au développement en raison de difficultés budgétaires. A partir de 2016, l’APD française est repartie à la hausse, s’établissant à 10,9 milliards euros en 2019 contre 10,3 milliards en 2015. L’effort français représente ainsi 0,44 % de son RNB en 2019. Cette année-là, quatre États membres ont dépassé ou atteint le seuil de 0,7 % du RNB consacré à l’APD, qui correspond à l’objectif déterminé par les Nations unies : le Luxembourg (1,05 %), la Suède (0,99 %), le Danemark (0,71 %) et le Royaume-Uni (0,70%), lequel faisait partie de l’Union européenne jusqu’au 1er février 2020.

Aide au développement et humanitaire : des origines à nos jours

La politique européenne de développement a pour objectif d’éradiquer la pauvreté dans le monde. Elle remonte à la fin des années 1950, avec la mise en place du premier Fonds européen de développement (FED) et la conclusion en 1963 de la convention de Yaoundé qui associait les six États de la Communauté européenne (France, Allemagne (de l’Ouest), Italie, Pays-Bas, Luxembourg et Belgique) à 18 États africains. Ce partenariat est ensuite élargi avec la convention de Lomé en 1975, traité de coopération commerciale avec 46 Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP).

Dès le début des années 1960, l’Union européenne mène des actions d’aide humanitaire, que ce soit à travers les aides bilatérales fournies par les Etats membres ou via la politique de développement menée par la Commission européenne. Cette action s’intensifie dans les années 1970, avec la multiplication des conflits internes notamment en Afrique, et s’amplifie de nouveau dans les années 1980. En 1992, le service d’aide humanitaire de la Commission européenne (ECHO) est créé. Il s’agit de la direction générale de la Commission en charge de l’aide humanitaire à l’échelle mondiale.

Le traité de Maastricht (1992) reconnaît la coopération au développement comme politique européenne complémentaire de celles des États membres. L’Union européenne se dote alors d’autres instruments de développement (programmes régionaux pour l’Amérique latine, l’Asie, les pays méditerranéens, etc.) et de lignes budgétaires thématiques. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, la coopération au développement est une compétence partagée de l’Union européenne et des Etats membres.

A partir des années 2000, l’aide européenne se réforme profondément à la suite de nombreuses critiques. Le système de gestion déconcentrée, qui implique la délégation de tâches et de responsabilités en matière de gestion des activités de coopération financées par la Commission européenne, des services centraux de cette dernière vers les délégations implantées dans les pays partenaires, n’est pas assez efficace.

Alors que dans beaucoup de pays, la politique du développement est placée sous la responsabilité d’une institution unique, elle relève en France d’une multiplicité d’acteurs. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le ministère de l’Économie et l’Agence française du développement (AFD) se partagent l’essentiel de la gestion de l’aide publique.

En 2001, le Mécanisme européen de protection civile (MEPC) est créé, lequel permet une coordination de l’aide des pays de l’UE en cas de catastrophe humanitaire. Adopté en 2005, le Consensus européen pour le développement précise les valeurs, objectifs et principes à mettre en pratique par l’Union et ses Etats membres dans leurs politiques de développement. Un Nouveau consensus européen pour le développement est signé en 2017, en lien avec le programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’ONU (voir plus bas).

L’Union contribue à atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) définis par l’Organisation des Nations unies en 2000, dont l’objectif prioritaire est également l’éradication de la pauvreté, doublé de la lutte contre la faim.

Débats et perspectives

En septembre 2015, la communauté internationale s’est réunie aux Nations unies pour adopter une nouvelle vision du développement durable et de l’éradication de la pauvreté. Intitulée “Transformer notre monde : le programme de développement durable à l’horizon 2030″ , cette stratégie contient une série de 17 nouveaux objectifs de développement durable (ODD) qui remplacent les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) avec la volonté d’aller plus loin. Deux ans après, le 17 juillet 2017, le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, a présenté un rapport selon lequel les progrès réalisés sont trop inégaux pour répondre pleinement à la mise en œuvre des ODD. En juillet 2020, il indique que la pandémie de Covid-19, dont les effets “se répercutent de manière disproportionnée sur les plus vulnérables” , “nous éloigne davantage des ODD” . Pour M. Guterres, le monde ne peut pas retourner “à l’ancienne situation soi-disant normalepour affronter les défis qui l’attendent.

L’UE a pris l’engagement d’atteindre, à l’horizon 2030, l’objectif fixé par les Nations unies de consacrer 0,7 % du RNB à l’APD.

La crise du Covid-19 a été l’occasion pour l’UE de réaffirmer son engagement humanitaire, en contribuant notamment à hauteur de 500 millions d’euros au mécanisme COVAX, lequel doit garantir l’accès aux vaccins aux pays à revenu faible ou intermédiaire.

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