L’Union européenne compte 27 Etats membres depuis le départ du Royaume-Uni le 1er février 2020. Cette page sera prochainement actualisée en conséquence.
Avant 2014, un choix quasi discrétionnaire des dirigeants européens
En 1957, le traité instituant la Communauté européenne (Traité de Rome) prévoit que “les membres de la Commission sont nommés d’un commun accord par les gouvernements des États membres” .
Le président de l’institution est donc choisi à la discrétion des chefs d’Etat et de gouvernement, qui s’accordent généralement autour d’une personnalité consensuelle, sans engagement partisan trop prononcé. Il est aussi d’usage, dans la majorité des cas, que le président de la Commission ne soit pas de la même nationalité que les Etats membres les plus influents, afin de trouver un équilibre des forces aux sein de la Commission.
A partir des élections de 1999, à la suite de l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, les règles évoluent et le Parlement obtient un droit de regard sur la nomination du président de l’exécutif bruxellois. “Les gouvernements des États membres désignent d’un commun accord la personnalité qu’ils envisagent de nommer président de la Commission ; cette désignation est approuvée par le Parlement européen” , prévoient désormais les traités.
La Commission européenne dirigée par Romano Prodi (1999-2004) est ainsi, pour la première fois, auditionnée par les eurodéputés avant de prendre ses fonctions.
Le tournant de 2014 : les “Spitzenkandidaten”
En 2014, le processus semble prendre un tournant. Pour la première fois, les eurodéputés élus par les citoyens au cours des élections européennes ont un impact décisif sur la désignation du président de la Commission européenne.
En effet, avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (en décembre 2009), la terminologie change. Le Conseil européen doit désormais “proposer” un candidat “en tenant compte” du résultat des élections européennes. Et si ce dernier n’est pas “élu” par la majorité des eurodéputés, les dirigeants sont tenus de revoir leur choix.
A l’issue du renouvellement du Parlement en 2014, les eurodéputés profitent donc de cette disposition pour “imposer” à la tête de la Commission européenne le chef de file (“Spitzenkandidat” en allemand) du parti européen sorti vainqueur des urnes. Face au social-démocrate allemand Martin Schulz (S&D), Jean-Claude Juncker, qui avait mené la campagne des européennes pour le Parti populaire européen (PPE), devient le nouveau président de la Commission.
La personnification des élections européennes est censée accroître l’intérêt des électeurs européens, peu nombreux à se rendre aux urnes. Un effet qui n’est pourtant pas constaté lors des élections de 2014, le taux de participation y étant légèrement inférieur à celui de 2009. Et tandis que les eurodéputés se félicitent de ce qu’ils considèrent comme une avancée démocratique, les dirigeants européens, notamment allemand et français, laissent très vite entendre que ce mode de désignation n’a pas nécessairement vocation à se reproduire en 2019.
Avant les élections européennes de 2014, la chancelière allemande Angela Merkel, craignant probablement de voir son opposant national Martin Schulz à la tête de l’exécutif européen, avait rappelé qu’il n’existait aucun “lien automatique” entre le parti qui remporterait les élections européennes et le prochain président de la Commission européenne.
Après les élections, d’âpres négociations entre les Etats membres avaient aussi eu lieu au Conseil européen, le Britannique David Cameron et le Hongrois Viktor Orban votant contre Jean-Claude Juncker.
Une compétence partagée en 2019
En prévision des élections européennes de 2019, les grandes familles politiques représentées au Parlement européen désignent à nouveau des (Spitzen)candidats à la tête de la Commission européenne : Manfred Weber pour les conservateurs du PPE, Frans Timmermans pour les sociaux-démocrates du S&D, ou encore Margrethe Vestager pour les libéraux de l’ADLE…
Mais dans les faits, les chefs d’Etat et de gouvernement souhaitent conserver une influence décisive sur ce poste clé. Le 23 février 2018 notamment, à l’issue d’un sommet des 28 dirigeants européens, le président du Conseil européen Donald Tusk déclare ainsi que ceux-ci “ne pouvai[en]t garantir à l’avance qu’il[s] proposerai[en]t l’une des têtes de liste au poste de président de la Commission européenne” et que ce mécanisme des Spitzenkandidaten ne présentait “aucun caractère automatique” . Une décision rappelée à de nombreuses reprises par les dirigeants eux-mêmes, notamment français et allemand.
Finalement, la future présidente de la Commission se nomme Ursula von der Leyen. Approuvée par les chefs d’Etat et de gouvernement le 2 juillet, le nom de la ministre conservatrice allemande est arrivé très tardivement dans les discussions. Elle a finalement été élue par une très courte majorité d’eurodéputés (9 voix).
Au début de l’année 2018, les députés européens avaient prévenu qu’ils rejetteraient toute personnalité proposée par le Conseil européen qui n’aurait pas été cheffe de file pour les élections européennes. De fait, leurs successeurs dans le nouvel hémicycle n’ont pas souhaité mettre cette menace à exécution.