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Le commerce extérieur de l'Union européenne

L’Union européenne figure parmi les principales puissances commerciales au monde, et a conclu des accords de libre-échange avec des dizaines de partenaires économiques. Sa politique commerciale tente désormais d’allier libre-échange, lutte contre la concurrence déloyale et respect de l’environnement.

La politique commerciale de l'Union européenne relève pour l'essentiel de sa compétence exclusive - Crédits : AvigatorPhotographer / iStock
La politique commerciale de l’Union européenne relève pour l’essentiel de sa compétence exclusive - Crédits : AvigatorPhotographer / iStock

Première économie du globe, l’Union européenne compte pour plus de 20 % de la richesse produite mondialement.  La somme de ses importations et de ses exportations représentait 3 646 milliards d’euros en 2020, en baisse de 10,5 % par rapport à 2019 (4 072 milliards d’euros) en raison de la crise du Covid-19. La balance commerciale de l’UE, excédentaire, était de 218 milliards d’euros. D’après le Parlement européen, le nombre d’emplois dépendant du commerce extérieur au sein des Vingt-Sept dépasse les 30 millions. 

En ce qui concerne les échanges de biens, la Chine est devenue en 2020 le premier partenaire de l’UE, devant les Etats-Unis. Leurs parts respectives dans les échanges commerciaux entre l’Union et le reste du monde sont de 16,1 % et de 15,2 %. Le troisième partenaire est maintenant le Royaume-Uni, qui a quitté l’Union en 2020, à hauteur de 12,2 % des échanges. Suivent la Suisse, la Russie, la Turquie, le Japon, la Norvège, la Corée du Sud et l’Inde.

Dans le cas de la Suisse et de la Norvège, qui n’appartiennent pas à l’UE, les échanges sont facilités par leur présence au sein du marché intérieur, où la liberté de circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes est garantie.

Le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union depuis le 1er février 2020 et du marché intérieur à compter du 1er janvier 2021. Ses échanges avec l’UE restent cependant facilités par la signature d’un accord de commerce et de coopération le 24 décembre 2020, qui est définitivement entré en vigueur le 1er mai 2021. Au titre de ce traité, le pays a accès au marché européen sans droits de douane ni quotas. 

La politique commerciale européenne

La politique commerciale de l’UE est l’une des politiques communes les plus intégrées. Elle relève pour l’essentiel de la compétence exclusive de l’Union, ce qui permet à cette dernière de défendre ses intérêts d’une seule voix.

En matière commerciale, l’UE est représentée par la Commission européenne auprès des Etats tiers (c’est elle qui négocie par exemple les accords de libre-échange) et des organisations internationales. Les Etats membres et le Parlement européen conservent toutefois des prérogatives importantes. Les premiers, à travers le Conseil de l’UE, donnent mandat à la Commission pour la négociation des accords, sont consultés par cette dernière pendant le processus de négociation et décident de la signature et de la conclusion de ces accords (à la majorité qualifiée ou à l’unanimité selon les cas). Le second dispose quant à lui d’un droit de veto sur la ratification des accords.

Régie par les traités, la politique commerciale européenne s’efforce de contribuer “au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres” (article 206 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). La libéralisation du commerce mondial est ainsi l’un de ses objectifs, rappelle la Commission européenne.

Dès l’origine, le traité de Rome de 1957 prévoit la réalisation d’un marché commun et, ce faisant, d’une union douanière. Celle-ci implique non seulement une liberté de circulation des marchandises entre les Etats membres, mais également des règles communes envers les pays tiers. En 1968, la Communauté économique européenne instaure alors un tarif douanier commun à tous les Etats membres, qui s’applique aux importations de marchandises franchissant les frontières extérieures de l’union. 18 ans plus tard, l’Acte unique européen (1986) vient renforcer l’intégration de la politique européenne en termes de commerce extérieur, en instaurant la majorité qualifiée au Conseil pour les décisions relatives au tarif douanier commun. Autre avancée commerciale pour l’Europe avec le traité de Maastricht (1992), qui aboutit en janvier 1999 à la création de l’euro, monnaie internationale concurrente du dollar américain.

L’un des axes principaux du commerce extérieur de l’UE est le développement des échanges bilatéraux avec les pays tiers. A cet effet, la Commission européenne a entamé il y a quelques années des négociations avec un nombre croissant de pays. Des accords conséquents ont été conclus avec le Canada (CETA, entré en vigueur en septembre 2017), le Japon (JEFTA, en vigueur depuis février 2019), Singapour (en vigueur depuis novembre 2019) et le Vietnam (entré en vigueur le 1er août 2020).

Plus récemment, un accord de principe a été conclu le 30 décembre 2020 avec la Chine pour faciliter les investissements réciproques. Mais sa signature et sa ratification, nécessaires à son entrée en vigueur, ont été suspendues après que Pékin a sanctionné des parlementaires européens dénonçant les persécutions de la minorité ouïghoure. D’autres accords sont en cours de modernisation ou de négociation avec le Mexique (pourparlers pour remplacer le précédent accord conclu le 28 avril 2020), l’Australie, la Nouvelle-Zélande (accords commerciaux inédits)…

A l’inverse, les négociations autour de certains traités sont pour l’instant au point mort. L’accord entre l’UE et le Mercosur, signé en juin 2019 mais pas encore en vigueur, est remis en cause par plusieurs pays européens et notamment la France. Ceux-ci reprochent le manque de garanties environnementales du traité, en particulier vis-à-vis du Brésil dirigé par le climatosceptique Jair Bolsonaro. De même, le projet de partenariat avec les Etats-Unis (TAFTA) a été enterré en 2016 avec l’élection du président protectionniste Donald Trump.

Depuis 1971, l’UE applique un système généralisé de préférences aux pays en voie de développement et moins avancés. De nombreux d’Etats bénéficient ainsi d’un accès préférentiel au marché européen, via des droits de douane réduits ou inexistants pour certains biens, afin de compenser leurs difficultés économiques.

La carte ci-dessous, réalisée par la Commission européenne, présente les accords commerciaux de l’UE avec des pays tiers (au 1er janvier 2021). Les Etats en marron sont ceux avec lesquels l’UE a adopté de tels traités, en bleu foncé ceux avec lesquels ils sont en train d’être adoptés ou ratifiés et en jaune ceux avec qui un accord est en cours de négociation.

Cliquez sur l’image pour agrandir.

Les accords commerciaux de l’UE au 1er janvier 2021

Source : DG Trade de la Commission européenne - Twitter @Trade_EU

Débats et perspectives

Le commerce extérieur européen génère son lot de débats et de polémiques. Une partie de l’attention est portée sur les questions relatives aux conditions de concurrence et à l’environnement, au sein d’une réflexion plus large sur le bien-fondé du libre-échange.

Les controverses se sont un temps focalisées sur les accords de libre-échange négociés par la Commission européenne avec certains pays tiers, à commencer par les Etats-Unis (TTIP/TAFTA), puis le Canada (CETA) et les Etats du Mercosur. D’un côté, l’UE promeut les gains économiques de tels accords. De l’autre, un certain nombre de voix se sont élevées pour critiquer l’opacité des négociations, les risques d’une concurrence trop importante pour l’agriculture européenne, ceux pour l’environnement ou encore ceux liés à l’instauration de tribunaux d’arbitrage privés pour régler les litiges commerciaux entre Etats et entreprises. 

Ces critiques ont entraîné un certain nombre de réponses en Europe comme en France : les mandats de négociation sont désormais publics et les exigences environnementales vis-à-vis des partenaires commerciaux ont été renforcées, et les tribunaux ont été réformés pour garantir l’indépendance des juges (la première de ces “Cours internationales d’investissement”, ou “ICS”, a été mise en place à travers l’accord UE-Mexique). La Cour de justice de l’Union européenne s’est elle-même penchée sur les mécanismes d’arbitrage : elle a considéré que les tribunaux privés n’étaient pas capables d’assurer la bonne application du droit européen, mais que le nouveau système juridictionnel des investissements instauré par le CETA, plus indépendant, était quant à lui compatible avec le droit de l’Union. 

Dans sa nouvelle stratégie commerciale datée du 18 février 2021, la Commission européenne annonce vouloir faire du respect des accords de Paris sur le climat une composante essentielle de ses futurs traités commerciaux. Elle propose également de s’assurer que les importations soient conformes aux normes européennes (y compris en matière environnementale), et que l’UE puisse instaurer des sanctions dans le cas contraire. Plus globalement, elle souhaite améliorer le soutien aux transitions numérique et climatique par le commerce et faire preuve de plus de fermeté dans la lutte contre la concurrence déloyale.

Pour faire face à cette dernière, l’UE a fait des pas importants ces dernières années, comme avec le renforcement de ses instruments de défense commerciale (2016 et 2020) ou un filtrage accru des investissements étrangers (2019). Début mai 2021, la Commission européenne a par ailleurs proposé un nouveau règlement ciblant les subventions étrangères responsables de distorsions de concurrence dans le marché unique. 

La remise en question du multilatéralisme, déjà entamée avec l’immobilisation de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) dans les années 2000, s’est fortement accentuée avec la présidence américaine de Donald Trump de 2017 à 2021. La situation a cependant sensiblement évolué avec l’arrivée de Joe Biden à la Maison-Blanche en janvier 2021. Au sujet du différend les opposant depuis 17 ans quant aux subventions accordées aux constructeurs aériens Airbus et Boeing, Européens et Américains se sont accordés en juin 2021 sur une trêve cinq ans. Les droits de douane punitifs imposés de part et d’autre de l’Atlantique en raison de ce conflit commercial, comme la taxe de 25 % sur les vins et spiritueux français aux Etats-Unis, ont ainsi été levés. 

Parallèlement, l’UE mène une politique active pour réformer l’OMC. L’Union souhaite notamment que l’organisation prenne mieux en compte les transitions climatique et numérique et lutte plus efficacement contre les distorsions de concurrence. Avec l’arrivée d’une administration plus tournée vers le multilatéralisme à Washington, l’ambition européenne pourrait se concrétiser plus facilement.

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