Revue de presse 
“Une petite victoire”, commente Le HuffPost à propos de la résolution visant à inclure le “droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne”. “Portée par les groupes Renew Europe (centristes et libéraux), Socialistes et Démocrates (S&D), The Left (gauche radicale) et les Verts”, celle-ci a été “approuvée par 336 voix pour, 163 contre, et 39 abstentions” au Parlement européen hier, rapporte Euronews.
Ce vote “indique clairement la position du Parlement européen sur l’avortement”, a déclaré l’eurodéputé maltais Cyrus Engerer (S&D), cité par Euractiv. Et d’ajouter qu’ ”il est temps que l’UE devienne un lieu où l’avortement peut être une réalité pour toutes les femmes et les personnes susceptibles d’être enceintes afin qu’elles aient pleinement accès à ce droit fondamental”.
“Sauver des vies”
De fait, le Parlement européen souhaite que l’article 3 de la Charte soit modifié pour disposer que “toute personne a le droit à l’autonomie physique, à un accès libre, informé, complet et universel aux droits sexuels et génésiques et à tous les services de santé connexes sans discrimination, y compris l’accès à un avortement sûr et légal” [Ouest-France].
Lors de la séance de vote, l’eurodéputée française Manon Aubry (La Gauche) a ainsi fustigé “les attaques de l’extrême droite et des réactionnaires”, rapporte BFM TV. “Non, le droit à l’avortement n’est pas une question de point de vue, c’est un droit humain […]. Non le droit à l’avortement ne tue pas, au contraire il sauve des vies”, a-t-elle martelé.
La chaîne de télévision allemande Taggeschau rappelle également que l’inscription de l’IVG dans la Charte européenne est un souhait du président français Emmanuel Macron depuis 2022. La France est d’ailleurs devenue le 8 mars 2024 le premier pays au monde “à inscrire le droit des femmes à avorter dans la Constitution” [Euractiv].
Unanimité et efficacité
Cependant, la Charte des droits fondamentaux de l’UE, proclamée une première fois en 2000 puis inscrite dans le droit européen en 2009, “a la même valeur juridique que les traités, et toute révision nécessite l’unanimité des Etats membres”, fait remarquer Le HuffPost. Ainsi, le texte n’a “aucune chance d’aboutir à ce stade”, estime le site d’information.
Il sera “difficile de trouver une formule consacrant la liberté de recourir à l’IVG qui satisfasse tous les États membres”, complète le site spécialisé Les Surligneurs, tant les différences entre eux sont considérables “pour les délais d’IVG” comme “pour les motifs reconnus par la loi”.
Par ailleurs, “à supposer même que la Charte soit révisée”, l’efficacité d’un tel ajout “sera moindre car la santé n’est pas une pleine compétence de l’UE”, poursuit le site. Ainsi, “l’inscription de l’IVG dans la Charte ne peut en aucun cas obliger les États qui ne le souhaitent pas à faciliter les règles d’accès à l’IVG.”
La Pologne et Malte dans le viseur
Ciblant directement la Pologne et Malte, la résolution adoptée par les eurodéputés “appelle également les Etats membres à dépénaliser complètement l’avortement conformément aux directives de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et à supprimer les obstacles qui empêchent les femmes d’obtenir un avortement sûr et légal”, relève la chaîne italienne d’information Rai News.
En Pologne, “pays de tradition catholique, l’IVG n’est autorisée qu’en cas de viol ou d’inceste, ou lorsque la vie de la mère est en danger”, rappelle BFM TV. Toutefois, le Premier ministre polonais Donald Tusk “a promis de renforcer les droits des femmes et de faciliter l’accès à l’avortement” durant la campagne électorale qui l’a conduit au pouvoir en décembre dernier, indique Taggeschau.
Du côté de Malte, la législation reste aussi très stricte, bien qu’ ”assouplie en juin 2023″. L’avortement y est autorisé “dans le seul cas où la vie de la mère est en danger et où le fœtus n’est pas viable”, explique Le HuffPost.
Deux jours avant le vote, les évêques de la Commission des épiscopats de l’Union européenne (Comece) ont quant à eux “exprimé leur opposition à la possibilité d’inscrire le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE”, note La Croix. “Oui à la promotion des femmes et du droit à la vie, non à l’avortement et à l’imposition idéologique”, ont-ils déclaré.
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