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Les nouveaux parlementaires polonais n’auront pas patienté longtemps avant de proposer de grandes réformes de société. Ce lundi 13 novembre, au premier jour de la session d’inauguration du nouveau Parlement polonais élu lors des élections législatives mi-octobre, deux propositions de loi visant à légaliser le droit à l’avortement ont été déposées par des députés de gauche, membres de la coalition qui contrôle désormais la Diète.
Les députés de La Gauche (Lewicka) entendent faire évoluer cette législation. Ils ont déposé deux propositions de loi ; l’une prévoit la légalisation complète du droit à l’IVG jusqu’à la douzième semaine de gestation, l’autre dépénalise spécifiquement l’aide à l’avortement.
Un droit quasiment inexistant
Aujourd’hui, la Pologne présente l’une des législations les plus restrictives de l’Union européenne (UE) en matière de droit à l’avortement. C’est le seul Etat membre, avec Malte, à conditionner l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) à des critères strictes. Depuis janvier 2021, l’IVG n’est possible en Pologne qu’en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère.
En 2016, le parti ultraconservateur au pouvoir Droit et justice (PiS) avait tenté de l’interdire complètement, finissant par le restreindre en supprimant la possibilité d’avorter en cas de malformation grave du fœtus, qui concernait plus de 90 % des IVG dans le pays. Une décision qui constitue une quasi interdiction, puisque les deux clauses restantes (viol et danger pour la mère) n’ont représenté que 26 cas d’avortement en Pologne en 2019, sur un pays de 38 millions d’habitants.
Un obstacle nommé Andrzej Duda
Lewicka, à l’origine de cette initiative, appartient à la nouvelle coalition majoritaire au Parlement polonais au côté des centristes de Plate-forme civique et de Troisième voie. Le parti de gauche pourrait logiquement espérer voir ses propositions être adoptées grâce à ce nouveau rapport de force. Mais en réalité, un sérieux obstacle devrait se dresser sur le chemin de cette législation, en la personne du président polonais Andrzej Duda.
Bien qu’officiellement indépendant depuis sa prise de fonction en 2015, le chef de l’Etat, ancien membre du PiS, est resté très proche idéologiquement de son ancienne formation politique. La même qui a considérablement réduit le droit à l’avortement. Or, en Pologne, toutes les initiatives législatives une fois adoptées nécessitent la signature du chef de l’Etat pour être finalement promulguées.
Difficile d’imaginer Andrzej Duda laisser ces textes suivre leur chemin législatif sans entraves. Et ce même si 84 % des Polonais se disent favorables à une libéralisation de la loi sur l’avortement, selon un sondage réalisé au mois de mars.
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