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CE QUE VOUS ALLEZ APPRENDRE DANS CET ARTICLE
- Lors du début de son mandat en 2019, la Commission européenne a placé l’égalité entre les femmes et les hommes parmi ses priorités.
- L’Union européenne a adopté des textes contraignants pour réduire les inégalités salariales et augmenter la représentation des femmes au sein des conseils d’administration.
- Un premier texte sur les violences faites aux femmes au niveau européen a fait l’objet d’un accord entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE en février dernier.
Une priorité politique de la Commission européenne
Dès sa prise de fonction fin 2019, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, première femme à occuper ce poste, a évoqué le “besoin d’égalité pour tous et […] de l’égalité dans tous les sens du terme”. Dans la présentation des orientations politiques de son mandat (2019-2024), elle promet d’en faire “une des grandes priorités de [sa] Commission”.
Une priorité qui se reflète dans la composition de la Commission européenne. Actuellement, 13 commissaires sur 27 sont des femmes, contre neuf sous la précédente présidence (2014-2019). Un chiffre proche de la parité que s’était fixée Ursula von der Leyen à sa prise de poste.
Surtout, l’Allemande a instauré un nouveau portefeuille dès 2019. La Maltaise Helena Dalli devient ainsi la première commissaire européenne à l’Egalité. Un thème jusqu’ici inclus dans un portefeuille plus large consacré à la justice.
Trois femmes à la tête des institutions européennes
Ursula von der Leyen est la première femme présidente de la Commission européenne. Elle n’est d’ailleurs pas seule à la tête des institutions, puisque Roberta Metsola (PPE) dirige le Parlement européen depuis janvier 2022 tandis que Christine Lagarde est aux commandes de la Banque centrale européenne depuis 2019.
Sur les sept institutions de l’UE, trois sont donc actuellement présidées par des femmes. C’est autant que le nombre d’hommes. Le Conseil de l’Union européenne fonctionne quant à lui selon un système de présidence tournante, plaçant tour à tour à sa tête chacun des Etats membres, pour une durée de six mois.
Au-delà des symboles, la Commission européenne a présenté dès les premiers mois de son mandat, en mars 2020, sa stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes. Le texte liste les actions que l’exécutif européen entend mener dans ce domaine sur une période de cinq ans (2020-2025). Il fixe également de grands objectifs comme “mettre fin aux violences à caractère sexiste”, “bousculer les stéréotypes sexistes” ou encore “combler les écarts hommes-femmes sur le marché du travail”. Un an plus tard, les services de la Commission européenne ont lancé un portail de suivi (en anglais) de cette stratégie.
Réduire les inégalités au travail
L’Union européenne a fait aboutir plusieurs textes découlant de cette stratégie, notamment pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes au travail. En 2022, les femmes gagnaient en moyenne 13 % de moins que leurs homologues masculins.
En avril 2023, une directive sur la transparence des rémunérations a ainsi été adoptée pour mettre fin au secret salarial. Autrement dit, les travailleurs auront le droit d’obtenir des informations afin de comparer leurs rémunérations et éventuellement souligner des écarts non justifiés. La directive, une fois transposée par les Etats membres dans un délai de trois ans, prévoira des amendes pour les employeurs qui ne respectent pas les règles.
Les femmes sont également moins présentes aux postes à responsabilité, en politique comme dans les entreprises. D’ici à juillet 2026, les conseils d’administration des grandes entreprises européennes cotées en bourse devront fixer des quotas de femmes, grâce à une directive adoptée en novembre 2022. Dans le détail, 40 % des postes d’administrateurs non exécutifs devront être occupés par le genre sous-représenté, le plus souvent les femmes, ou bien 33 % de tous les postes d’administrateur. Là encore, des amendes seront prévues pour les contrevenants à cette nouvelle obligation.
Le sujet avait connu un coup d’accélérateur durant la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE). En juin 2022, le Parlement européen et le Conseil étaient finalement parvenus à un accord sur ce texte présenté pour la première fois 10 ans auparavant.
Des objectifs du socle européen des droits sociaux
Ces deux propositions sont directement inspirées du socle européen des droits sociaux, adopté en 2017. Ce texte, à la portée symbolique, visait à relancer l’Europe sociale en fixant un cadre et des objectifs communs.
Il était déjà à l’origine d’une directive sur l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, adoptée à la toute fin du mandat précédent (juin 2019). Ce texte a notamment renforcé certaines dispositions du congé parental et rendu obligatoire l’instauration du congé paternité d’une durée de 10 jours.
Une première loi contre les violences faites aux femmes
La lutte contre les violences faites aux femmes est l’autre principal sujet sur lequel l’Union européenne a avancé durant la mandature 2019-2024. Une question qui a reçu un écho tout particulier dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Selon un Eurobaromètre publié en mars 2022, 77 % des Européennes estiment que cette période “a entraîné une augmentation de la violence physique et émotionnelle à l’encontre des femmes dans leur propre pays”.
Dans ce contexte, la première loi européenne pour lutter contre les violences faites aux femmes, proposée en mars 2022, était particulièrement attendue. Le texte, qui a fait l’objet d’un accord entre le Parlement européen et le Conseil en février 2024, prévoit notamment d’harmoniser les définitions et les outils mis à disposition pour contrer ces violences. Il érige par exemple en infraction pénale une série d’actes comme les mutilations génitales féminines ou les mariages forcés. D’autre part, il entend améliorer l’accompagnement des victimes, ainsi que la prévention.
Si l’accord a été long à se dessiner, c’est en raison d’une divergence entre les deux institutions sur l’intégration, ou non, du consentement dans la définition du viol. Un ajout souhaité par le Parlement européen, appuyé par la Commission, qui n’a finalement pas été retenu dans la version finale. Dix Etats membres (dont la France) ont en effet estimé que la base légale sur laquelle se fonde le texte ne permettait pas de légiférer sur le sujet. Dernière étape : les eurodéputés et les Vingt-Sept doivent encore formellement approuver la directive, qui entrera en application au terme d’une période de deux ans durant laquelle les Etats devront la transposer dans leur droit national.
Cette nouvelle directive condamne également certains comportements en ligne comme le cyberharcèlement ou le partage non consenti d’images intimes. Elle complète certaines dispositions du règlement sur les services numériques (DSA) qui impose aux plateformes de retirer sous 24h des contenus jugés illicites et signalés par un utilisateur.
En novembre 2022, la Commission européenne a aussi annoncé le lancement du 116 016, un numéro de téléphone harmonisé au niveau européen pour assister les victimes de violence.
D’autres dispositions pour protéger les Européennes
En parallèle, l’Union européenne a adhéré à la Convention d’Istanbul, quelques semaines après un vote favorable du Parlement européen. Ce traité international, instauré par le Conseil de l’Europe vise à établir dans chaque Etat signataire des normes contraignantes pour prévenir les violences sexistes. Aujourd’hui, cinq Etats membres de l’UE ont signé la convention, mais ne l’ont pas ratifiée. Ces derniers sont tout de même obligés de se plier à certaines obligations concernant la collecte de données par exemple. Le texte est entré en vigueur le 1er octobre 2023 dans l’UE.
En janvier dernier, les co-législateurs sont également parvenus à un accord pour moderniser les règles européennes sur la traite des êtres humains. Un fléau qui ferait officiellement 7 000 victimes par an sur le continent européen, même si ce chiffre est sans doute sous-évalué selon la Commission européenne. La précédente directive, adoptée en 2021, fixait déjà des règles concernant la définition des infractions pénales et les sanctions. Le nouveau texte doit ajouter “l’exploitation à des fins de gestation pour autrui, le mariage forcé et l’adoption illégale” à la liste des actions couvertes par la législation européenne.
Des actions européennes en faveur des personnes LGBT
Au cours de la période 2019-2025, la Commission européenne s’est aussi concentrée sur d’autres causes sociétales. En novembre 2020, l’institution a ainsi présenté une première stratégie “en faveur de l’égalité des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, non binaires, intersexuées et queer (LGBTIQ)”.
Parmi les objectifs énoncés dans la stratégie européenne figure notamment la création d’un certificat européen de filiation. En décembre dernier, les eurodéputés ont apporté leur soutien à cette proposition qui garantit que chaque pays de l’UE reconnaisse les droits de filiation accordés par un autre Etat membre. Le texte, qui vise à protéger les enfants issus de familles homoparentales, attend désormais le feu vert de la part du Conseil de l’UE.
Les droits des personnes LGBT ont connu un net recul dans certaines parties de l’Union européenne ces dernières années. A l’image de plusieurs régions polonaises qui avaient instauré des zones “LGBT-free”. En juillet 2021, l’ouverture d’une procédure d’infraction de la part de la Commission européenne avait poussé les autorités locales à faire machine arrière.
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