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L’équilibre hommes/femmes dans les conseils d’administration au sein de l’Union européenne

Adoptée le 22 novembre 2022 par les eurodéputés, une directive européenne fixe des quotas de femmes à mettre en place, d'ici à juillet 2026, dans les conseils d'administration des grandes entreprises cotées en bourse dans l'UE.

En 2021, en moyenne dans l’UE, les femmes ne représentaient qu’un peu plus de 30 % des membres des conseils d’administration, selon les statistiques de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Une moyenne qui ne cesse de croître mais qui se situe encore loin des 50 % qui permettraient d’atteindre la parité. De plus, cette moyenne dissimule de fortes disparités entre les Vingt-Sept. 

Une situation qu’entend changer une directive européenne adoptée le 22 novembre dernier par le Parlement européen. Le texte impose une féminisation des conseils d’administration des grandes sociétés cotées en bourse. D’ici à juillet 2026, 40 % des postes d’administrateurs non exécutifs devront être occupés par le genre sous-représenté, le plus souvent les femmes, ou bien 33 % de tous les postes d’administrateur. 

Les Etats membres de l’Union européenne, qui disposent de deux ans pour transposer la directive dans leur droit national, seront tenus de mettre en place des sanctions dissuasives telles que des amendes pour s’assurer du respect des nouvelles règles. Les PME de moins de 250 salariés ne sont pas concernées par cette nouvelle législation. 

La Commission européenne avait déjà proposé la législation en 2012. Il aura fallu attendre 10 ans pour que la directive aboutisse enfin, notamment en raison de réticences d’Etats membres. Le 7 juin dernier, sous présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), les Vingt-Sept ont trouvé un accord politique avec le Parlement européen sur le texte. 

Selon un rapport du Parlement européen, seuls neuf pays ont déjà introduit un système de quotas afin de favoriser la présence de femmes dans les conseils d’administration. Il s’agit de la France, l’Italie, l’Allemagne, le Portugal, l’Espagne, la Belgique, les Pays-Bas, l’Autriche et la Grèce. Ces Etats ont logiquement un pourcentage plus élevé de femmes dans les conseils d’administration de leurs entreprises.

La palme revient à la France avec 45,3 % (en 2021), suivie par l’Italie (38,8 %), les Pays-Bas (38,1 %) et la Belgique (37,9 %). A l’inverse, les pays sans législation en ce sens se trouvent dans des situations très inégalitaires. Ainsi, à Chypre, les grandes entreprises ne comptent que 8,5 % de femmes dans leurs conseils d’administration. En Estonie, ce chiffre s’élève à 9,1 %, en Hongrie 9,4 % et à Malte 10,8 %.

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