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Réforme du marché européen de l’électricité : la France obtient gain de cause sur le nucléaire

Après des mois de débats, la réforme du marché européen de l’électricité a fait l’objet d’un accord des Vingt-Sept, mardi 17 octobre. La France a notamment obtenu que son parc nucléaire soit couvert par le texte.

L'accord sur la réforme du marché de l'électricité de l'Union européenne doit permettre de limiter la volatilité des prix pour les consommateurs – Crédits : Gregory_Dubus / iStock
L’accord sur la réforme du marché de l’électricité de l’UE doit permettre de limiter la volatilité des prix pour les consommateurs – Crédits : Gregory_Dubus / iStock

Les ministres européens de l’énergie s’accordent sur une réforme controversée du marché de l’électricité”, titre le Berliner Zeitung. Réunis à Luxembourg mardi 17 octobre, les ministres de l’Energie des Vingt-Sept “se sont finalement mis d’accord sur une position commune” pour réformer le marché de l’électricité, “après des mois de négociations”, explique le quotidien allemand.

Comme l’indique Libération, les débats portaient notamment sur le “soutien public à de nouveaux investissements dans la production d’électricité décarbonée”. Un soutien que la France voulait voir appliquer à son “parc nucléaire existant”, précise le journal. Or, “une telle décision avait été fortement contestée par l’Allemagne, l’Autriche et le Luxembourg, qui sont historiquement opposés à l’énergie nucléaire”, note le Financial Times. Le quotidien britannique ajoute que ces pays craignaient que l’inclusion du nucléaire ne favorise trop l’électricité française, “lui conférant un avantage concurrentiel”.

La semaine dernière, une rencontre a été organisée “à Hambourg entre le chancelier allemand, Olaf Scholz, et le président français, Emmanuel Macron, dans le but de régler leurs différends”, rappelle Euronews. Et, après bien des discussions, “les deux parties sont parvenues à un compromis”, rapporte le média, la France ayant obtenu que son parc nucléaire soit compris dans les énergies décarbonées visées par le texte.

Moins de volatilité des prix de l’électricité

Au cœur de l’accord, les “contrats pour la différence” (CFD), passés entre les producteurs d’électricité et les Etats [Libération]. Les CFD “fixent un prix minimum garanti pour les fournisseurs d’électricité, ainsi qu’un plafond au-dessus duquel l’Etat peut récupérer d’éventuelles recettes”, décrypte le Financial Times. Plus précisément, “l’Etat intervient et comble la différence si le prix du marché tombe en dessous d’un prix convenu. Si le prix est plus élevé, le surplus revient à l’État”, détaille Die Welt.

Le Stuttgarter Zeitung explique que si le prix de l’électricité est élevé, les Etats y gagnent et “les investissements dans les énergies renouvelables [devraient] ainsi être stimulés”. Au contraire, si le prix de l’électricité est bas, ce sont les producteurs qui y gagnent car l’Etat les compense. Les producteurs auront ainsi “des revenus plus stables” d’après le communiqué du Conseil de l’UE, comme le rapporte Euronews.

Cette stabilité des prix permet aussi de “protéger les consommateurs contre la volatilité des prix”, poursuit le média. Ainsi, “en France, les consommateurs pourront bénéficier de prix corrélés à la réalité des coûts de production de son électricité”, et donc de tarifs plus bas [Le Figaro]. Egalement gagnants, les industriels européens verront leur facture énergétique baisser “afin de lutter contre les concurrents chinois et américains, très aidés par leurs Etats” [Libération].

Le Financial Times remarque que l’accord trouvé entre les Vingt-Sept confère par ailleurs plus de pouvoirs à la Commission européennepour évaluer les avantages des aides d’Etat”. Interrogée sur le sujet, “Kadri Simson, la commissaire européenne à l’Energie, a déclaré que l’institution appliquerait […] un contrôle ‘rigoureux’ “, rapporte le média canadien Financial Post.

Au tour du Parlement européen de se prononcer

En France, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a salué un accord représentant “une bonne nouvelle pour la facture des Français” [Le Figaro]. Elle a cependant prévenu qu’aujourd’hui “les factures des entreprises sont sur 2024 et souvent 2025″ et que l’impact de l’accord ne serait visible “probablement” qu’à partir des “années 2026 et suivantes”, cite le journal.

De même concernant le charbon polonais, le pays pourra “subventionner ces centrales jusqu’en 2028″, fait savoir le Financial Times. Et une partie de l’ancien système demeure, c’est toujours “la source d’énergie la plus chère utilisée qui détermine en fin de compte le prix du marché”, le gaz notamment, relève le Stuttgarter Zeitung.

Avant de devenir réalité, l’accord doit aussi “encore passer entre les fourches caudines du Parlement européen. Ce devrait être l’affaire de quelques semaines ou mois”, comme le précise Le Figaro.

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