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Les Vingt-Sept trouvent un accord pour réformer le marché de l’électricité

Après des mois d’âpres négociations, les Etats membres de l’Union européenne sont parvenus à une position commune mardi 17 octobre.

Les Etats membres ont adopté cette position commune sur la réforme du marché européen de l'électricité à la quasi-unanimité, seule la Hongrie ayant voté contre - Crédits : deepblue4you / iStock
Les Etats membres ont adopté cette position commune sur la réforme du marché européen de l’électricité à la quasi-unanimité, seule la Hongrie ayant voté contre - Crédits : deepblue4you / iStock

La nouvelle est tombée en fin de journée, ce mardi 17 octobre 2023. Réunis à Luxembourg, les ministres de l’Energie des 27 Etats membres de l’Union européenne ont fini par adopter une position commune sur la réforme du marché européen de l’électricité. Un accord espéré de longue date, mais bloqué depuis des mois en raison notamment des divergences franco-allemandes sur le soutien à la filière nucléaire. Le texte a été approuvé à la quasi-unanimité, seule la Hongrie ayant voté contre.

A l’issue d’une rencontre avec le chancelier allemand Olaf Scholz à Hambourg la semaine précédente, le président français Emmanuel Macron avait salué la volonté des deux puissances européennes de conclure un accord “d’ici la fin du mois”. Il semblerait que les discussions bilatérales “intenses” qui ont eu lieu depuis aient porté leurs fruits. A l’approche de cette réunion avec ses homologues européens, Teresa Ribera, ministre espagnole de l’Energie, avait martelé que leur “engagement [était] de trouver un accord aujourd’hui” et qu’ ”aucune raison ne justifi[ait] un report supplémentaire”.

“C’est fait ! Accord trouvé sur la réforme du marché européen de l’électricité entre les 27 états membres, après une journée d’ultimes discussions. Pour les consommateurs, pour un investissement massif dans les renouvelables et pour la préservation du nucléaire français.”, a twitté mardi soir la ministre française de la Transition énergétique. 

Enjeu crucial pour Berlin comme Paris

L’objectif de cette réforme est de répondre à l’envolée des prix de l’électricité de l’an dernier grâce à des contrats de long terme, permettant notamment de lisser l’impact de la volatilité des cours du gaz.

Cette réforme, qui vise à limiter la hausse des factures des ménages et des entreprises européennes, prévoit également que tout soutien public à de nouveaux investissements dans la production d’électricité décarbonée se ferait via des “contrats pour la différence” (CFD) à prix garanti par l’État. Un mécanisme qui permet d’assurer davantage de prévisibilité aux investisseurs. 

Dans sa proposition initiale, la Commission proposait d’étendre ces CFD aux investissements destinés à prolonger la vie des centrales nucléaires existantes. Mais l’Allemagne, qui a abandonné l’atome en avril 2023, en a fait une ligne rouge. Berlin craint la concurrence d’une électricité nucléaire française massivement soutenue par des fonds publics, donc potentiellement déloyale. A contrario, le sujet est crucial pour Paris, qui entend financer la restauration de son parc nucléaire vieillissant pour maintenir des prix d’électricité bas.

Le texte, approuvé par les Etats membres, va désormais faire l’objet de négociations avec les députés européens.

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    Guillaudeux Philippe

    La France produit plus que son besoin. Seul des besoins conjoncturels de puissance à des moments tendus de l’année nécessite l’appel par l’interconnexion aux productions extérieures. Le prix de l’électricité élevé en France ne correspond pas au coût complet de notre production du mix de production français. Le blocage de l’Allemagne à Bruxelles pour des raisons stratégiques de compétivité n’est pas acceptable. J’attends les solutions de sortie du marché européen de l’électricité de la France. Seule solution pour redonner du pouvoir d’achat aux consommateurs particuliers, en particulier.