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Aujourd’hui, nous allons tenter de mieux cerner comment le Parlement européen vote les lois. Parce que ses décisions peuvent avoir un impact très important sur notre quotidien, et parce qu’au sein de l’Union européenne, c’est cette institution qui nous représente directement, nous citoyens européens. Ce sont d’ailleurs ses membres, les députés européens, que nous allons élire le 9 juin prochain.
Le 10 avril, le Parlement européen a voté des textes très importants sur l’asile et les migrations, ou encore sur l’environnement. Nous ne revenons pas sur le détail de ces mesures, mais plutôt sur la manière dont le Parlement les adopte.
Il faut savoir que tous ces votes sont le fruit d’intenses négociations et de nombreux compromis. Pour le Pacte sur la migration et l’asile, ces négociations ont même duré huit ans…
Cela met toujours si longtemps ?
Non, c’est exceptionnel. En général les lois européennes sont adoptées au bout d’une ou deux années. D’abord il faut que la Commission européenne - c’est un peu le gouvernement de l’Union européenne - fasse une proposition de loi.
Ensuite, place au Parlement européen. Lui est chargé de voter le texte à la majorité de ses 705 députés, mais il peut avant cela le modifier… et en général il ne s’en prive pas. Car chacun des groupes politiques qui le composent va tenter d’y ajouter son grain de sel, et bien sûr d’améliorer la législation.
Quels sont ces groupes politiques ?
On en compte aujourd’hui sept dans le Parlement européen. Le principal, c’est celui de la droite conservatrice, dans lequel on retrouve les huit Français du parti Les Républicains. Ensuite, nous avons les sociaux-démocrates, avec notamment les socialistes français et leurs alliés. Puis le troisième groupe, les libéraux et notamment les 23 députés de Renaissance et des partis proches, qui sont suivis par les écologistes dont Europe Ecologie Les Verts.
Enfin, les trois derniers groupes sont plutôt eurosceptiques voire europhobes, avec la droite souverainiste qui compte notamment Reconquête, l’extrême droite avec le Rassemblement national et l’extrême gauche avec La France insoumise.
Les conservateurs dominent donc le Parlement européen : peuvent-ils adopter des lois sans tenir compte des autres partis ?
Non justement, car la droite n’a pas non plus la majorité absolue au Parlement européen. Un texte doit donc nécessairement être voté par des députés européens de plusieurs groupes politiques pour être adopté.
Il y a ensuite une étape supplémentaire, et pas des moindres. Car le Parlement européen partage son rôle de législateur avec le Conseil de l’Union européenne. Cette autre institution regroupe quant à elle les ministres des Etats membres, et là aussi chacun défend ses positions point par point.
In fine, les deux institutions, Parlement et Conseil, doivent aussi s’entendre sur le même texte pour que celui-ci soit adopté et puisse s’appliquer dans tous les Etats membres. Elles procèdent donc à des échanges réguliers et tentent souvent d’obtenir un accord de principe avant leur vote final.
C’était notamment le cas du Pacte migratoire en décembre dernier, avant qu’il ne soit voté hier par le Parlement européen. Il n’attend donc maintenant que le vote du Conseil avant d’entrer en vigueur.
L’Europe c’est vous !
Strasbourg, Bruxelles, Francfort. L’action de l’Europe paraît parfois lointaine ! Mais où est l’Europe dans nos quotidiens ? Quel est l’impact des politiques européennes sur nos vies ? Qu’est-ce que les élections du 9 juin peuvent changer ? Retrouvez-nous tous les jeudis sur la radio RCF et en replay sur notre site pour notre chronique “L’Europe, c’est vous”.
Dernière chronique publiée : La Roumanie et la Bulgarie rejoignent l’espace Schengen
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