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Fin de parcours pour le pacte européen sur l’asile et la migration. Ce mercredi 10 avril, les députés européens, réunis en mini-session plénière à Bruxelles, ont adopté l’ensemble des dix textes constituant cette vaste réforme de la politique migratoire de l’Union européenne. Une adoption non sans mal d’une législation qui a suscité de vifs débats et cristallisé les tensions, notamment dans la dernière ligne droite qui coïncide avec la campagne pour les élections européennes de juin prochain.
Huit ans de négociations
Cette refonte des règles communes en matière d’asile et d’immigration se base sur une proposition de la Commission européenne dévoilée en septembre 2020, après l’échec d’une précédente proposition présentée en 2016. Le vote favorable des eurodéputés permet donc de voir le bout de ces longs débats qui auront duré près de huit ans.
Les différents textes qui composent ce pacte prévoient notamment l’instauration d’un mécanisme de solidarité obligatoire envers les pays de l’UE soumis à une pression migratoire, d’un contrôle préalable des migrants à l’entrée dans l’UE, de nouvelles procédures de traitement des demandes d’asile ou encore de conditions minimales d’accueil des demandeurs d’asile.
En décembre 2023, les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres étaient parvenus à un accord qui ouvrait la voie à une telle adoption. Une nouvelle étape avait ensuite été franchie en février 2024, lorsque le Pacte migratoire européen avait été adopté en commission des Libertés civiles au Parlement européen. Ce vote en session plénière, avec l’ensemble des députés européens, constituait donc l’ultime étape d’envergure, avant de voir le texte s’appliquer.
Désormais, le Pacte sur l’asile et la migration doit être formellement validé par le Conseil de l’UE, avant d’entrer en vigueur probablement dans le courant de l’année 2026.
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