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Qu’est-ce que Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ?

L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) a pour rôle d’aider les Etats membres de l’Union européenne et de l’espace Schengen à sécuriser leurs frontières extérieures. Sa principale mission est de contrôler les migrations vers le continent européen.

Un garde de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, plus connue sous le nom de Frontex - Crédits : Frontex / Twitter
Un garde de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, plus connue sous le nom de Frontex - Crédits : Frontex / Twitter

Les Etats membres de l’Union européenne et de l’espace Schengen sont responsables du contrôle de leurs frontières avec des pays tiers. L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), basée à Varsovie en Pologne, a pour mission de les assister. Elle assure principalement le contrôle aux frontières extérieures de l’Union européenne, ainsi que des tâches liées à la sécurité maritime, aux contrôles de sécurité et aux activités de recherche et de sauvetage.

L’agence est dirigée par le Néerlandais Hans Leijtens depuis le 1er mars 2023. 

Comment Frontex a-t-elle été créée ?

L’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l’Union européenne, plus connue sous le nom de “Frontex”, a été créée en 2004. 

Elle a été remplacée le 6 octobre 2016 par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Celle-ci garde toutefois le surnom et la personnalité juridique de Frontex, et voit ses missions et ses moyens étendus. Cette évolution a vu le jour après l’arrivée de plus d’un million de migrants en Europe en 2015 : les effectifs de Frontex, alors dépêchés par les Etats membres sur la base du volontariat, s’étaient révélés insuffisants. 

En 2019, un nouveau règlement a renforcé les compétences de l’agence. Celui-ci prévoit la mise en place d’un contingent permanent de 10 000 membres d’ici 2027, un budget moyen de 900 millions d’euros par an et une capacité d’intervention en cas de défaillance du “contrôle aux frontières extérieures”, même lorsqu’un Etat ne la sollicite pas. 

Quand intervient-elle ?

L’Agence européenne assure une veille permanente de la situation aux frontières extérieures de l’UE et de l’espace Schengen : elle analyse les tendances et collecte des données sur les personnes liées aux filières d’immigration clandestine ou aux activités criminelles transfrontalières (trafics, terrorisme, pêches illégales…). Elle transmet ces informations aux Etats membres et à l’office européen de police Europol.

L’agence porte également assistance aux Etats membres qui le demandent. Le Conseil de l’UE peut quant à lui décider, à la majorité qualifiée, d’une intervention de Frontex dans un pays de l’UE qu’il estime débordé, même si ce dernier ne demande pas d’aide. Si l’Etat visé refuse, les autres pays, notamment ses voisins, peuvent être autorisés à réintroduire des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen.

Les opérations maritimes, aériennes et terrestres de Frontex sont menées par des garde-frontières, mis à la disposition de l’agence par les Etats membres. Reconnaissables à leur brassard ou à leur dossard bleu clair, ils sont habilités à porter des armes. Ils sont toujours accompagnés par des agents de l’Etat membre dans lequel a lieu l’opération. L’agence met également à disposition des pays du matériel de surveillance des frontières et d’intervention (véhicules, avions, navires…).

Frontex a par ailleurs la possibilité d’intervenir sur le sol d’Etats extérieurs à l’Union européenne, à leur demande. Son mandat lui permet d’y envoyer des officiers de liaison et de lancer des opérations conjointes avec ces pays.

Quel rôle joue Frontex ?

L’Agence aide les Etats membres confrontés à une forte pression migratoire, en participant, par exemple, à l’enregistrement et à l’identification des migrants à leur arrivée (aux frontières extérieures mais aussi dans les ports et les aéroports). 

En matière de lutte contre l’immigration illégale, Frontex coordonne aussi des opérations de renvoi de migrants irréguliers vers leurs pays d’origine (chaque Etat membre restant libre de déterminer quelles personnes doivent être renvoyées). Elle peut aider les pays de l’UE à financer les opérations de retour et à coopérer avec les pays tiers chargés des procédures de réadmission. L’implication de Frontex passe notamment par l’affrètement d’avions ou la réservation de places dans des vols commerciaux et par l’obtention des documents de voyage nécessaires pour la personne concernée.

Frontex coordonne si nécessaire le déploiement de moyens techniques et humains supplémentaires au sein d’un Etat. C’est notamment ce qu’elle fait dans le cadre de l’opération Poséidon, lancée en 2016 : 600 agents de Frontex ont été dépêchés en Grèce afin d’aider à la lutte contre la criminalité transfrontalière, participer aux opérations de sauvetage en mer et à l’enregistrement des migrants arrivant sur le sol grec.

Dans le cadre de l’opération Minerva, Frontex aide depuis 2018 les autorités espagnoles à contrôler les passagers arrivant du Maroc par ferry. L’agence a également déployé des experts en documents contrefaits et des agents formés pour repérer les véhicules volés.

Après le déclenchement du conflit en Ukraine le 24 février 2022, l’agence Frontex a été mobilisée pour apporter un soutien face à l’afflux de réfugiés ukrainiens. Confrontées à des demandes d’asile en grand nombre, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie et la Roumanie sollicitent l’agence européenne Frontex. Frontex s’est aussi déployée en Moldavie pour aider les autorités à gérer les frontières du pays. 

Frontex détermine par ailleurs des normes pour harmoniser la formation des garde-frontières et des garde-côtes dans les Etats et uniformiser les normes de contrôles aux frontières. Une activité qui doit garantir une égalité de traitement entre les personnes, quel que soit le pays de l’UE qu’elles traversent. Cette harmonisation permet aussi de rendre la coopération plus efficace lors des opérations.

Triton, Themis… surveillance et sauvetage en Méditerranée

Le droit international oblige tous les navires à fournir une assistance aux personnes en détresse en mer. Selon son règlement, Frontex est tenue, au cours de ses opérations de surveillance des frontières, de fournir une assistance technique et opérationnelle aux Etats membres appelés pour des opérations de sauvetage. Ces opérations sont coordonnées par les centres nationaux de coordination des secours en mer (MRCC), qui font appel aux navires les plus proches, quels que soient leurs pavillons.

L’opération Triton, qui avait permis à l’Union européenne à partir de 2014 de prendre part au sauvetage de 38 000 personnes en Méditerranée, a été prolongée par Frontex en février 2018 via l’opération Themis. Celle-ci vise à mieux surveiller l’activité des passeurs, aider les autorités italiennes à enregistrer les migrants qui arrivent, et porter secours aux migrants en mer.

Frontex a également déployé des agents sur la route entre le Maroc et l’Espagne, ainsi que dans les Balkans occidentaux. 

Selon le Conseil de l’Union européenne, les opérations de l’Union européenne ont permis de sauver près de 630 000 personnes sur les routes de la Méditerranée et de l’Afrique de l’Ouest depuis 2015 (chiffres décembre 2022).

Quels sont ses effectifs ? 

L’agence emploie 2 000 personnes originaires de 29 pays. La plupart travaillent au siège de l’agence, à Varsovie. Une partie des effectifs est détachée par les Etats membres pour quelques années. Les agents du siège sont notamment chargés de l’analyse des risques, de l’élaboration de standards communs d’entraînement, de la coopération internationale ou encore des affaires juridiques et des droits fondamentaux. Leur effectif est amené à croître. 

Ce sont également les Etats membres qui fournissent à Frontex les moyens humains à déployer sur le terrain. En moyenne, pour l’ensemble de ses missions, l’agence déploie ainsi en continu entre 1 200 et 1 500 agents en Europe, détachés de leurs pays pour quelques semaines ou mois.

Depuis décembre 2016, l’agence dispose également d’une “réserve de réaction rapide”. Celle-ci est composée de 1 500 agents que les Etats européens sont tenus de placer en réserve en permanence, selon une répartition pré-établie. En situation de crise ou d’urgence aux frontières extérieures, Frontex peut ainsi déployer, en plus des agents qui le sont régulièrement dans ses opérations, ces garde-frontières, douaniers et experts en quelques jours. Cette réserve n’a toutefois jamais été sollicitée jusqu’à présent.

D’ici 2027, Frontex doit être doté d’un corps permanent de 10 000 agents : 3 000 employés permanents déployés sur le terrain et 7 000 agents détachés par les Etats membres sur une base obligatoire (3 000 sur le long terme et 4 000 pour une période plus courte - un an par exemple), selon le service de presse de l’agence.

Quel est le budget de Frontex ? 

Les moyens financiers de Frontex augmentent constamment depuis 2012. Son budget devrait atteindre 845 millions d’euros en 2023, contre 460 millions en 2020, ce qui en fait l’agence opérationnelle la mieux dotée de l’Union européenne. 6,4 milliards d’euros doivent être dédiés à Frontex sur la période 2021-2027, contre 2,4 milliards d’euros de 2014 à 2020.

Frontex peut acquérir son propre matériel, y compris des navires et avions depuis 2019. Dans les faits, les Etats membres mettent ces derniers à disposition de l’agence, moyennant le remboursement des coûts de déploiement. 

A quelles critiques l’agence est-elle confrontée ?

A plusieurs reprises, Frontex a été sous le feu des critiques pour avoir supposément toléré, voire commis, des mauvais traitements infligés aux migrants.

Les accusations d’implication de Frontex dans des mauvais traitements, au moins de manière indirecte, remontent à plusieurs années. En 2011, l’ONG Human Rights Watch estimait déjà que les migrants interceptés le long de la frontière gréco-turque par le personnel de l’agence étaient envoyés dans des centres de détention où ils étaient privés de libertés dans des conditions dégradantes. Un porte-parole de la commissaire chargée des Affaires intérieures de l’époque, Cecilia Malmström, avait alors déclaré que les agents de Frontex ne pouvaient “pas être tenus responsables pour les conditions des centres de détention en Grèce”, qui étaient du ressort de l’Etat membre.

En août 2019, une enquête conjointement menée par le site d’investigation allemand Correctiv, la chaîne publique du même pays ARD et le quotidien britannique The Guardian, a reproché à l’agence de tolérer des maltraitances de la part de garde-frontières en Hongrie, en Grèce et en Bulgarie. Des accusations qui portaient également sur des agents de Frontex, lesquels auraient par exemple expulsés des mineurs non accompagnés. L’agence avait alors répondu ne pas avoir “autorité sur le comportement des polices aux frontières locales”. Quant à ses agents, elle faisait valoir qu’aucune plainte n’avait été déposée contre eux, tout en indiquant sa volonté d’examiner la question et de prendre les mesures nécessaires.

Un an plus tard, en octobre 2020, une nouvelle enquête de plusieurs médias, dont l’Allemand Der Spiegel et l’Américain New York Times, rapportait l’implication d’agents de Frontex dans des refoulements illégaux de migrants en mer Egée. “Nous n’avons pas trouvé de preuve d’une participation active, directe ou indirecte, de la part du personnel de Frontex ou d’agents déployés par Frontex dans des refoulements”, avait pour sa part répondu le 1er décembre 2020 le Français Fabrice Leggeri, directeur de l’agence de 2015 à 2022, face aux eurodéputés de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen.

En octobre 2021, le Parlement européen avait demandé le gel d’une partie du budget 2022 de Frontex, tant que l’agence ne procédait pas au “recrutement de 20 officiers aux droits fondamentaux et de trois directeurs exécutifs dotés de qualifications suffisantes, [à] la mise en place d’un mécanisme de signalement des incidents graves aux frontières extérieures de l’UE et [à] la création d’un système opérationnel de surveillance des droits fondamentaux”.

En avril 2022, une enquête du Monde et Lighthouse Reports accusait l’agence d’avoir répertorié des renvois illégaux de migrants, parvenus dans les eaux grecques, comme de simples “opérations de prévention au départ, menées dans les eaux turques”. En novembre, le journal montrait comment des appareils de surveillance de l’agence étaient utilisés par les garde-côtes libyens pour intercepter illégalement des migrants.

Fabrice Leggeri a finalement présenté sa démission le 29 avril 2022. Un rapport de l’Office de lutte antifraude de l’UE (Olaf), qui n’a pas été rendu public mais dont la presse a eu connaissance au début de l’année 2022, lui a reproché, ainsi qu’à deux autres membres du conseil exécutif, d’avoir couvert le refoulement de migrants aux frontières. Une accusation qui s’ajoute aux différentes polémiques entourant l’agence depuis plusieurs années. 

Il a été temporairement remplacé par sa directrice adjointe, la Lettonne Aija Kalnaja. Nommé en décembre 2022 pour lui succéder, le Néerlandais Hans Leijtens a pris ses fonctions le 1er mars 2023.

La Cour des comptes européenne a elle aussi épinglé Frontex en 2021 : son soutien à la gestion des frontières externes de l’UE est ainsi qualifié de “pas assez efficace jusqu’ici”. Des lacunes en partie dues à une utilisation trop irrégulière du système Eurosur, registre de données européen sur les frontières extérieures de l’Union, par les Etats membres. Pour changer la donne, la Cour proposait notamment que Frontex guide ces derniers “dans la mise en place d’un catalogue commun pour les signalements d’activités liées à la criminalité transfrontalière”.

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1 commentaire

  • Avatar privé
    Mael

    Je trouve ça incroyable et super intéressant