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Migrations irrégulières : pour la Cour des comptes européenne, la politique de renvoi de l'UE est inefficace

Dans un rapport publié ce lundi 13 septembre, l’institution chargée de contrôler les dépenses de l’UE porte un regard sévère sur ce volet de la politique migratoire européenne. Avec moins d’un tiers d’étrangers sans titre de séjour effectivement renvoyés vers leur pays d’origine, l’UE encouragerait même les migrations irrégulières.

Les migrants empruntent plusieurs routes principales vers l'Europe (ici en Hongrie en 2015)
Les migrants empruntent plusieurs routes principales vers l’Europe (ici en Hongrie en 2015) - Crédits : csakisti / iStock

Si “l’action de l’UE est pertinente, les résultats sont en réalité limités”, résumait lundi 13 septembre Leo Brincat, responsable du rapport de la Cour des comptes européenne sur la politique de retour des migrants irréguliers [Le Vif]. Chaque année depuis 2008, “500 000 personnes reçoivent l’ordre de quitter l’Union européenne, faute d’autorisation d’y séjourner”, explique RFI.

Or sur ce demi-million de personnes, “seulement 29 % réintègrent en réalité leur pays d’origine”, poursuit Euronews. Une part qui tombe même à “19% pour les ressortissants issus d’un Etat situé hors du continent européen”, précise Le Monde. Ainsi, la majorité des migrants irréguliers ou ayant vu leur demande d’asile rejetée ne “réintègrent pas leurs pays d’origine”, résume le quotidien.

Encouragements et populisme

C’est même l’effet inverse qui tend à se produire, poursuit Le Parisien, qui cite l’auteur du rapport : “le système encourage la migration irrégulière”. “Les migrants savent bien” que les injonctions au retour sont peu suivies d’effets, ce qui “peut effectivement les encourager à venir”, souligne ce dernier, cité par Ouest-France.

Un phénomène qui va à l’encontre de la volonté européenne : le “constat [est] ennuyeux pour la Commission qui, en déposant son Pacte pour la migration en septembre 2020, a fait d’une politique de retours plus musclée l’un des piliers de son projet”, relève Le Monde. Sans compter qu’il alimente “le discours des forces populistes ayant fait du thème de l’immigration l’un de leurs chevaux de bataille contre l’Europe et certains gouvernements”, poursuit le média.

Difficultés de coopération

Les faibles taux actuels s’expliquent en partie par la difficulté de coopérer avec les pays d’origine”, souligne Le Monde. Parallèlement aux Etats membres, l’Union européenne a en effet conclu des accords de réadmission avec 18 pays tiers depuis le début des années 2000, afin de faciliter le retour des migrants illégaux vers ces pays. Ouest-France cite notamment “l’Albanie, la Bosnie, la Serbie, le Pakistan, la Géorgie, la Turquie ou encore la Biélorussie.”

Or “les progrès sont lents” [Le Monde]. “Des questions juridiques, opérationnelles ou liées au respect des droits humains compliquent leur application”, précise le quotidien. De plus, si la volonté politique manque, ou si le pays tiers décide d’instrumentaliser la migration, un accord de réadmission est de peu d’utilité”, poursuit Ouest-France.

Le rapport recommande ainsi à la Commission européenne d’adopter “une approche plus souple lors de la négociation d’accords de réadmission”, mais aussi de “créer des synergies avec les États membres pour faciliter les négociations de réadmission, de renforcer les mesures incitatives pour les pays tiers et d’améliorer la collecte de données sur les réadmissions”, souligne RFI.

Une seule voix

Surtout, la Cour insiste sur le besoin de l’UE de parler “d’une seule voix” [RFI]. Lors de la crise migratoire de 2015, les Européens “avaient été profondément divisés sur la manière de gérer l’arrivée de migrants illégaux […], principalement syriens ou irakiens”, rappelle Euronews.

A cette époque, l’Union “[oubliait] d’associer automatiquement les Etats membres principalement concernés par la population migrante”, rapporte le quotidien belge Le Vif. C’est pourquoi aujourd’hui encore “il [apparaît] parfois plus facile et plus bénéfique aux pays extérieurs de s’engager dans des discussions bilatérales avec un [seul] Etat”, poursuit le quotidien.

Six ans après cette crise et alors qu’une nouvelle proposition de Pacte migratoire a été formulée par la Commission européenne, la Cour des comptes juge “inquiétant” le fait que les pays de l’Union ne parviennent pas à s’entendre sur une réforme du droit d’asile [RFI].

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