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Qu'est-ce que le Comité européen des régions ?

Le Comité européen des régions (CdR) est l’organe de consultation et de représentation des régions et des villes de l’Union européenne. Il est le porte-parole des territoires auprès de la Commission européenne et du Conseil, auxquels il adresse des avis.

Le Comité européen des régions siège rue Belliard, à Bruxelles - Crédits : Comité européen des régions

Institué par le traité de Maastricht (1992) et mis en place le 9 mars 1994, le Comité européens des régions (CdR) a une mission exclusivement consultative. Il rend des avis lorsque les traités le prévoient. Sa consultation est ainsi obligatoire pour toute nouvelle proposition touchant l’échelon régional ou local : un critère qui s’appliquerait à “70 % de la législation européenne”, selon le site internet de l’institution. Le comité est notamment interrogé sur les questions de coopération transnationale (entre régions de différents Etats membres).

Le Comité des régions peut également être consulté chaque fois que le Parlement, la Commission ou le Conseil le jugent nécessaire, même lorsque les traités ne le prévoit pas. Les avis du CdR sont non contraignants.

Depuis sa création, le CdR a adopté une cinquantaine d’avis par an sur un large éventail de questions, comme le développement des réseaux de télécommunications, les transports et l’énergie, la lutte contre le cancer et le sida, ou encore l’accès à l’éducation tout au long de la vie.

Le traité de Lisbonne, signé en 2007, a apporté une innovation majeure au CdR, qui peut depuis déposer un recours devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) s’il estime que des actes européens violent le principe de subsidiarité. Il peut également la saisir s’il n’est pas consulté sur les actes pour lesquels sa consultation est obligatoire.

La consultation du Comité des régions est obligatoire lorsque de nouvelles propositions touchent aux domaines suivants : cohésion économique, sociale et territoriale ; Fonds structurels ; emploi et affaires sociales ; éducation, jeunesse, formation professionnelle, culture et sport ; environnement, énergie et changement climatique ; transports ; réseaux transeuropéens ; santé publique.

Qui est membre du Comité des régions ?

L’assemblée du CdR compte actuellement 329 membres (et autant de membres suppléants) issus des 27 pays de l’UE. Tous sont nommés par le Conseil, sur proposition des États membres, pour un mandat de cinq ans.

Le Conseil adopte la liste des membres et des suppléants conformément aux propositions faites par chacun des Etats membres. Pour appartenir au Comité, il est toujours nécessaire de détenir un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, ou d’être politiquement responsable devant une assemblée élue.

Chaque pays propose un nombre de membres selon la répartition suivante :

  • Allemagne, France, Italie : 24
  • Espagne, Pologne : 21
  • Roumanie : 15
  • Belgique, Bulgarie, Grèce, Pays-Bas, Portugal, Autriche, Suède, République tchèque et Hongrie : 12
  • Croatie, Danemark, Irlande, Finlande, Lituanie, Slovaquie : 9
  • Lettonie, Slovénie, Estonie : 7
  • Luxembourg, Chypre : 6
  • Malte : 5

Un mandat au sein du Comité expire avant 5 ans si le mandat local prend fin. Le membre est alors remplacé par un nouvel élu communal (ou régional) pour la période restante. Les membres sont répartis au sein des différents groupes politiques, actuellement au nombre de six : 

Le bureau du CdR organise les travaux des commissions spéciales et prépare les décisions qui seront soumises à l’assemblée plénière du Comité. Il réunit les membres suivants :

  • le président ;
  • le premier vice-président ;
  • les 27 autres vice-présidents (un par État membre) ;
  • 26 autres membres ;
  • les présidents des groupes politiques.

Le bureau se réunit au moins sept fois par an : avant chacune des cinq sessions plénières (parfois six) à Bruxelles et à l’occasion de deux réunions extraordinaires par an, chacune dans le pays assumant la présidence tournante du Conseil de l’UE.

Depuis le 12 février 2020, la présidence du Comité des Régions est occupée par le Grec Apóstolos Tzitzikóstas, issu du parti Nouvelle Démocratie, lequel est affilié au Parti populaire européen (droite). Élu pour un mandat de deux ans et demi, il a succédé au Belge Karl-Heinz Lambertz, membre du Parti socialiste européen.

Le secrétariat général assure quant à lui l’exécution des décisions prises par le bureau et le président.

Comment le Comité des régions fonctionne-t-il ?

Le Comité établit son règlement intérieur (il choisit lui-même ses règles de fonctionnement). Il est convoqué par son président à la demande du Parlement, du Conseil ou de la Commission. Il peut également se réunir de sa propre initiative. Le Comité des régions se réunit en assemblée plénière jusqu’à six fois par an.

A titre exceptionnel, le Parlement, le Conseil ou la Commission peuvent imposer au Comité de rendre un avis dans un délai inférieur à un mois. Pour cela, il est nécessaire d’envoyer une communication au président du CdR. Dans ce cas, si le Comité dépasse le délai, son avis peut ne pas être pris en compte, même si celui-ci est obligatoire.

Les travaux de l’assemblée plénière sont préparés par six commissions permanentes :

  • CIVEX : Citoyenneté, gouvernance, affaires institutionnelles et extérieures ;
  • COTER : Politique de cohésion territoriale ;
  • ECON : Politique économique ;
  • ENVE : Environnement, changement climatique et énergie ;
  • NAT : Ressources naturelles ;
  • SEDEC : Politique sociale, éducation, emploi, recherche et culture.

Ces commissions spécialisées examinent dans le détail les propositions sur lesquelles le Comité est consulté et élaborent un projet d’avis. Ce dernier souligne les points d’accord avec les propositions de l’institution qui l’a saisi et propose des modifications visant à les améliorer. Ce projet est ensuite proposé à l’assemblée plénière pour un vote.

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1 commentaire

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    Bernadette Clementz

    Une seule liste a mentionné le mot “Europe”
    Quant au comité des Régions : pas une
    explication!