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Comité économique et social européen : le travail des membres français

Au sein du Comité économique et social européen (CESE), les 24 membres de la délégation française entendent peser sur le travail des institutions de l’Union européenne, explique leur point de contact Thierry Libaert.

Thierry Libaert, professeur en sciences de l'information et porte-parole de la délégation française, est membre du Comité depuis 2010 – Crédits : Emilie Gomez / CESE
Thierry Libaert, professeur en sciences de l’information et porte-parole de la délégation française, est membre du Comité depuis 2010 – Crédits : Emilie Gomez / CESE

Mis en place en 1958, le Comité économique et social européen (CESE) porte au niveau européen la voix des employeurs, des représentants syndicaux et des acteurs de la société civile, notamment dans les secteurs économique, civique, professionnel et culturel. Présidé depuis 2020 par l’Autrichienne Christa Schweng, il endosse un rôle consultatif, en rendant des avis de son propre chef ou à la demande des institutions européennes.

Même s’ils sont nommés par les gouvernements de leurs pays respectifs, les membres du CESE n’y sont pas rassemblés par nationalité, ni même par tendance politique, mais en fonction du statut de ceux qu’ils représentent (employeurs, travailleurs et “Diversité Europe”). Les membres du CESE tendent ainsi à s’organiser et à voter en fonction des positions défendues par leur “groupe”.

Parmi les 24 membres français du CESE, huit siègent au sein du groupe 1 (“Employeurs”) composé de représentants des entreprises, huit autres appartiennent au groupe 2 (“Travailleurs”) représentant les syndicats et les huit derniers au groupe 3 (“Diversité Europe”), qui rassemble les professions libérales et indépendantes, ainsi que les organisations de consommateurs, des représentants du milieu associatif ou encore d’ONG. 

Les membres du CESE participent en outre à une ou plusieurs des sept sections (commissions thématiques) : Emploi, affaires sociales, citoyenneté (SOC) ; Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale (ECO) ; Agriculture, développement rural, environnement (NAT) ; Marche unique, production et consommation (INT) ; Transport, énergie, infrastructures, société de l’information (TEN) ; Relations extérieures (REX) ; et la Commission consultative des mutations industrielles (CCMI).

Intérêts civils et appartenances nationales

Première délégation en nombre (avec l’Italie et l’Allemagne), la France compte 24 membres (sur un total de 329), renouvelés pour la dernière fois en octobre 2020. Outre les Français élus à des postes exécutifs (Pierre-Jean Coulon et Arnaud Schwartz sont membres du bureau du CESE, Arnold Puech D’Alissac et Franca Salis-Madinier sont vice-présidents des groupes 1 et 2, et Arnaud Schwartz est vice-président de section NAT), les membres de la délégation s’illustrent individuellement par des rapports réguliers, sur des sujets variés comme le Digital Market Act (par Emilie Prouzet, membre du groupe “Employeurs”), la durabilité des batteries (par Bruno Choix, également issu du groupe des employeurs) ou les frais d’itinérance téléphonique (par Christophe Lefèvre, du groupe “Travailleurs”).

Le travail des membres du CESE est influencé par leurs organisations d’origine et leurs domaines d’expertise, explique Thierry Libaert, point de contact de la délégation française du Comité. Ce sont ainsi des “représentants des intérêts de leurs organisations”. Arnaud Schwartz, vice-président de la section NAT et président de l’association France Nature Environnement, a par exemple piloté un avis du CESE sur l’accès à la justice environnementale.

Dans les faits toutefois, l’appartenance nationale n’est jamais très loin : “Sur des sujets comme le dérèglement climatique, des représentants de certains pays ont des intérêts marqués dus à leurs situations nationales, qu’ils vont défendre, et vont ainsi former des blocs”, indique Thierry Libaert. “Certains pays ont une forme de discipline de vote, mais pas la France”, précise-t-il cependant. S’il existe bien, depuis 2020, “un cercle d’échanges entre représentants français, qui permet plus de discussions, facilite les contacts et les débats”, le fait de partager la même nationalité n’aboutit pas pour autant à des positions nécessairement unanimes.

Faire consensus

Le Comité cherche néanmoins à rassembler le plus grand nombre et à éviter les blocages. “On considère qu’on fait du bon boulot quand on fait du consensus”, confie le référent français, expert en communication des organisations. “C’est une règle tacite et informelle”, mais qui permet de donner du poids aux avis de l’organe : “La recherche du consensus nous permet d’être bien écoutés de la Commission, qui sait qu’elle a derrière elle l’ensemble des grandes entreprises et des PME, des organisations syndicales, des associations environnementales et de consommateurs, etc.”.

Ce rôle, bien que consultatif, a pris de l’ampleur avec les évolutions successives des traités européens. Aujourd’hui, la consultation du CESE par les institutions européennes est obligatoire dans un large éventail de politiques européennes, et la Commission se doit d’apporter une réponse à ses avis dans un délai de trois mois. Si certaines sont limitées, “elles peuvent être aussi être très complètes, et donner des résultats concrets”, assure Thierry Libaert.

Echéances

Le Comité, et ses membres français en particulier, devraient prochainement jouer un rôle plus important. A l’horizon 2022 se profile en effet une double échéance : la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), au premier semestre, et la clôture de la Conférence sur l’avenir de l’Europe au printemps de la même année.

La délégation française participe ainsi à la préparation de la PFUE : “Avant chaque présidence tournante, le pays qui va présider adresse au CESE quelques demandes d’avis (dits ‘exploratoires’) sur un certain nombre de sujets. Actuellement, la délégation française conseille le gouvernement français, qui s’apprête à demander ces avis en septembre”, détaille Thierry Libaert. Les 24 délégués se préparent aussi à un travail d’information, ou de représentation “inversée” : “En plus de représenter nos intérêts au CESE, on va chercher à amener l’Europe sur le terrain, au sein de nos organisations, dans les écoles, dans des conférences, pour présenter notre travail et montrer que l’Union européenne, c’est aussi la société civile”.

Quant à la Conférence sur l’avenir de l’Europe, “le CESE va militer pour que ses conclusions soient prises en compte dans le programme de la présidence française”. Le Comité est pleinement investi dans cet exercice de démocratie participative à l’échelon européen, plusieurs de ses membres siégeant au sein de l’assemblée plénière ou du comité exécutif de la Conférence. “La Conférence, c’est un peu dans notre ADN”, explique Thierry Libaert, rappelant que le CESE avait déjà été à l’initiative des Consultations citoyennes européennes de 2018. “On veut montrer que c’est l’Europe du terrain, de la société civile, qui peut faire bouger les choses”.

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