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Chaque année, la publication par la Commission européenne de son programme de travail pour l’année suivante marque une échéance importante pour le calendrier politique de l’Union. Mais ce document n’est pas élaboré uniquement dans l’enceinte du Berlaymont, siège de l’exécutif européen : à quelques rues de là, au sein du bâtiment Jacques Delors, le Comité économique et social contribue également à la définition de cet agenda annuel.
Le 10 juin 2021, l’instance consultative a publié une résolution détaillant ses priorités pour l’année 2022. Adopté en session plénière après six mois de travail, ce document de vingt-cinq pages a été rédigé par une cellule ad hoc, composé de représentants des trois groupes (“Employeurs”, “Travailleurs” et “Diversité Europe”). Il expose les priorités que ces délégués de la société civile souhaiteraient voir mises à l’agenda par la Commission dans son programme de travail 2022, qui doit être publié à l’automne. La présidente de l’institution, Christa Schweng espère que “lorsqu’elle élaborera ses priorités de l’an prochain, la Commission prendra en considération ces propositions de la société civile organisée européenne” .
Le Comité économique et social européen, institué en 1957 par le traité de Rome, assure la représentation des différentes composantes de la société civile organisée. Son rôle consultatif permet à ses membres, et donc aux organisations qu’ils représentent, de participer au processus décisionnel européen.
Reprise et reconstruction
La résolution du Comité s’articule autour des six grands axes du programme de la Commission von der Leyen, et cherche à mettre l’accent sur deux mots d’ordre : la reprise et la reconstruction. Elle appelle ainsi la Commission à orienter son programme de travail 2022 vers “la restructuration et l’amélioration de notre économie et notre société”.
Sur le plan environnemental, le Comité note le besoin de “réaliser les objectifs de développement durable (ODD), [de] créer une économie circulaire, [et de] réaliser la neutralité climatique au sein de l’Union d’ici à 2050 au plus tard”. L’inscription dans le droit européen de ces objectifs de long terme devrait en effet occuper le travail législatif au cours de l’année 2022. Se faisant l’écho des acteurs socio-économiques qu’il représente, le CESE souligne par ailleurs l’importance d’amorcer une transition “vers une croissance et des emplois durables”, qui assure la prospérité de l’économie et de la population européennes.
En matière socio-économique justement, les représentants du CESE font part dans la résolution de leurs attentes pour 2022. Ils souhaitent ainsi “mettre les vingt principes du socle européen des droits sociaux, en tant qu’instrument directeur de la politique sociale de l’Union, au cœur de la stratégie de relance”. Alors que les recommandations par pays formulées dans le cadre du semestre européen ont été chamboulées par la pandémie de Covid-19, le CESE presse également la Commission d’inclure des indicateurs sociaux, économiques et environnementaux dans ce processus de coordination budgétaire. Il soutient enfin une prolongation du régime temporaire sur les aides d’Etat, mis en place en 2020 pour faciliter le soutien des gouvernements à l’économie, afin de stimuler les investissements et la reconstruction de l’économie européenne.
Restaurer les libertés, protéger la solidarité
Fortement touchés par la crise, les acteurs de la société civile appellent à un recouvrement rapide et à une protection renforcée des libertés. C’est notamment le cas de la liberté de circulation au sein du marché unique, que le CESE veut voir restaurée et approfondie “dans tous les domaines”. Mais ce retour à la normale doit inclure les plus vulnérables, précise la porte-parole de l’institution, Ewa Haczyk-Plumley : “La société civile européenne a à cœur le souci de l’équité, de la justice et de la solidarité, ainsi que la conviction que nous nous devons d’œuvrer pour le bien commun”.
Impliquer la société civile
La reprise et la reconstruction sur lesquelles le CESE met l’accent doivent se faire de manière inclusive : il regrette en cela que “les administrations nationales n’aient que peu associé la société civile organisée à l’élaboration de leurs PNR-R [plans nationaux pour la reprise et la résilience]”, au début de l’année 2021. Le déploiement du plan de relance européen devant se poursuivre au cours de l’année 2022 et au-delà, les représentants réclament une meilleure prise en compte de la voix des acteurs de la société civile au niveau national.
Une prise en compte essentielle pour la démocratie européenne : insistant sur la nécessité de garantir l’expression de ces acteurs et de les protéger, “le Comité aimerait souligner que l’Union, et donc l’ensemble de ses politiques, est et devrait être fondée sur les valeurs et les objectifs énoncés dans le traité de Lisbonne et dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne”, citant notamment dans la résolution “la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et les droits de l’homme”. En particulier, il pousse la Commission à “aider et reconnaître les organisations de la société civile de manière adaptée et ciblée et, ainsi, à préserver l’espace civique et le droit démocratique d’association”.
Avec, en filigrane, la Conférence sur l’avenir de l’Europe, dont la Commission doit recevoir les conclusions au printemps 2022. Le CESE, membre du comité exécutif de la Conférence, appelle la Commission européenne à inclure tous les citoyens dans les décisions, par l’intermédiaire des organisations de la société civile : “Dans sa manière de légiférer, l’Union européenne doit présenter une transparence accrue, se montrer davantage ouverte aux contributions des parties prenantes et être plus simple à comprendre. Nous avons besoin d’une stratégie claire en faveur de la citoyenneté active”, a ainsi déclaré Jan Dirx, membre néerlandais du Comité.
La résolution sur le programme de travail 2022 de la Commission s’ajoute aux 160 à 190 avis que le CESE rend tous les ans, soit de sa propre initiative, soit à la demande de la Commission, du Parlement ou du Conseil de l’UE.
Le CESE remet par ailleurs, à l’aube de chaque nouvelle présidence tournante, des avis exploratoires à la demande du pays concerné.
Dans le cadre de la présidence slovène du Conseil, le Comité s’était ainsi déclaré “en phase” avec les priorités du pays pour le semestre à venir. Sa présidente avait notamment souligné l’importance de mieux coordonner les systèmes de santé européens, pour tirer les leçons de la crise du Covid-19. Partageant la volonté de Ljubljana de renforcer les liens entre l’Union et les Balkans occidentaux, le CESE organisera, fin septembre, le 8e Forum de la société civile des Balkans occidentaux.
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