Conférence sur l’avenir de l’Europe : “On veut des résultats”

Négociateur du Parlement européen pour la Conférence sur l’Avenir de l’Europe, Pascal Durand a activement participé à la mise en œuvre de cette instance de démocratie participative, qui entend consulter les citoyens sur un ensemble de sujets et faire émerger des propositions de réforme pour l’Union européenne. Devant l’assemblée plénière de la Conférence, l’eurodéputé français élu sur la liste LaREM a défendu samedi 19 juin un moment “privilégié” pour le renouvellement de la démocratie européenne, et défendu des propositions fortes, comme la fin de la “vetocratie” (l’unanimité au Conseil de l’UE), ou de nouvelles compétences pour l’Union européenne. Entretien.

Les eurodéputés défendent depuis plusieurs années le droit d’initiative du Parlement ou la fin de l’unanimité au Conseil. Allez-vous porter ces propositions lors de la Conférence sur l’avenir de l’Europe ?

Évidemment, nous allons défendre ces positions au sein de l’assemblée. Le Parlement porte des propositions depuis longtemps, notamment sur la fin de l’unanimité, le droit d’initiative, la possibilité pour le Parlement d’intervenir sur les questions économiques et financières… il y a déjà eu des résolutions sur ces points. Or le Conseil bloque ces évolutions depuis des années. 

Cette fois, nous portons ces positions dans une Conférence où la société civile va intervenir, et c’est ce qui pourrait tout changer. Nous espérons que les citoyens seront sur la même ligne que nous sur un certain nombre de choses, comme l’harmonisation fiscale, la santé, les compétences de l’Europe. Ils constitueraient des alliés de poids pour faire bouger les lignes au Conseil. Par ailleurs, nous avons aussi la chance d’avoir des soutiens au sein même du Conseil, dont la France, qui est sur une ligne assez proche de celle du Parlement.

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Comment parvenir à mobiliser les citoyens sur ces questions ?

Il est vrai qu’en général, le citoyen s’intéresse assez peu aux questions institutionnelles. Mais il s’intéressera à ses conséquences : quand il se demandera pourquoi l’Europe n’est pas présente sur des sujets diplomatiques, sur des sujets de santé, on lui répondra que c’est parce qu’elle n’en a pas la compétence ou parce que des pays ont la capacité de bloquer. On aurait pu, par exemple, gagner des mois sur le grand plan de relance de 750 milliards d’euros s’il n’y avait pas eu le blocage des Pays-Bas.

L’abandon de l’unanimité pourrait nécessiter un changement des traités, qui est un chantier complexe. Quel espoir avez-vous d’y parvenir ?

Les options sont ouvertes : on peut imaginer beaucoup de solutions pour parvenir à un consensus. Par exemple, n’abandonner l’unanimité que dans un deuxième temps, en cas de blocage. Par ailleurs, certaines choses peuvent être faites facilement, en utilisant des clauses “passerelles” [permettant de passer dans certaines conditions du mode de décision à l’unanimité au mode de décision à la majorité qualifiée, NDLR] ou des coopérations renforcées, que permettent les traités. Si les Etats ne veulent pas réformer les traités aujourd’hui mais souhaitent avancer sur tel ou tel sujet, ils peuvent le faire. Je suis donc pragmatique : je ne veux pas réformer les traités pour réformer les traités, je cherche avant tout de la volonté politique pour faire bouger les lignes. Une fois cette volonté politique trouvée, on verra s’il faut changer les traités.

Si vous voulez réguler la circulation dans votre ville, vous ne pouvez pas agir en additionnant ce que demandent les taxis, les vélos et les coursiers et en donnant un droit de veto à chacun. Le schéma de l’Europe est celui-là, or aucune démocratie ne fonctionne comme cela.

Inclure les citoyens est-il susceptible de faire émerger cette volonté politique ?

La Conférence porte deux objectifs. Le premier est d’écouter, d’entendre et de faire en sorte que la citoyenneté européenne progresse, que les gens - notamment les jeunes - se sentent impliqués. Le deuxième est de voir si, dans ce que vont dire les citoyens européens, il existe des éléments de convergence avec ce que nous portons au Parlement, non seulement sur les sujets institutionnels auxquels je m’intéresse, mais également sur d’autres. 

Je fais le pari que plus on avance dans la connaissance des sujets européens, plus on s’aperçoit que le bon espace pour y répondre, c’est l’échelon fédéral. Les jeunes, qui ont massivement voté pour le climat aux élections européennes de 2019, ont bien compris qu’un pays seul ne résoudrait pas grand-chose. Cela vaut pour beaucoup de sujets : faire progresser les droits sociaux passe également par une réforme des accords de libre-échange passés au niveau européen pour cesser d’importer des produits de l’esclavage. Mais tout cela, il faut l’expliquer. J’espère qu’on pourra échanger sur cela avec les citoyens dans les groupes de travail.

Vous semblez confiant sur le fait que la position des citoyens sera plus proche de celle du Parlement que de celle du Conseil…

Les gens disent “l’Europe n’est pas au rendez-vous” et lui demandent en même temps d’être au rendez-vous. Notre avantage au Parlement, par rapport au Conseil, est qu’on peut expliquer pourquoi l’Europe n’est pas au rendez-vous. Quand je dis : “l’intérêt général européen n’est pas la somme des 27 intérêts nationaux”, le Conseil ne veut pas l’entendre. Mais les gens, eux, peuvent l’entendre : Si vous voulez réguler la circulation dans votre ville, vous ne pouvez pas agir en additionnant ce que demandent les taxis, les vélos et les coursiers et en donnant un droit de veto à chacun, même si tout le monde s’accorde sur le besoin d’améliorer la circulation. Le schéma de l’Europe est celui-là, or aucune démocratie ne fonctionne comme cela.

Une fois la Conférence terminée, comment s’assurer de la traduction des propositions en réformes ?

Une condition est nécessaire : la dernière plénière doit définir des axes clairs et les voter. Sinon, ceux qui ne veulent pas agir pourront dire : “il n’y a pas d’éléments formels, concrets”. Au départ, le Conseil et la Commission ne voulaient d’aucune délibération, juste parler et consulter. Mais nous voulons des résultats. On nous dit aujourd’hui qu’une suite sera donnée à cette conférence. 

Mais nous avons vu la même chose en France avec la convention citoyenne pour le climat : des choses ont été reprises, mais le président était allé trop loin en promettant de reprendre les propositions “sans filtre”. Cela ne me choque pas qu’il y ait des filtres : on ne va pas mettre un tampon sur tout ce que les citoyens vont demander ! La démocratie directe doit venir renforcer la démocratie représentative, pas la remplacer. On est en train de découvrir un nouveau système, qui n’était pas connu au XXe siècle. Et si ce système fonctionne, il y aura un suivi institutionnel.