Questions-Réponses 
Peu connue du grand public mais essentielle au fonctionnement de l’Union européenne, la Banque européenne d’investissement (BEI) en est le bras financier. Nombre de politiques européennes sont réalisées grâce à ses financements. Des sommes qui ne pèsent pas sur les citoyens de l’UE, la BEI faisant exclusivement appel aux marchés des capitaux pour lever des fonds.
Née en 1958 après la signature du traité de Rome, cette institution spécialisée se trouve ainsi au cœur des grands chantiers actuels de l’Europe, notamment la transition écologique. Ambitionnant de devenir la “banque européenne du climat”, la BEI consacre désormais plus de la moitié de ses investissements à la lutte contre le changement climatique et à l’atténuation de ses effets. Son siège se situe à Luxembourg.
Qui dirige la Banque européenne d’investissement ?
L’actuel président de la BEI est l’Allemand Werner Hoyer depuis le 1er janvier 2012. Reconduit dans ses fonctions pour un deuxième mandat de six ans en 2018.
Qui pour succéder à Werner Hoyer ?
L’allemand laissera sa place à son successeur le 1er janvier 2024. La vice-présidente de la Commission européenne en charge du numérique et de la concurrence, la Danoise Margrethe Vestager, est candidate au poste. La décision pourrait être prise par les ministres de l’Economie et des Finances des Vingt-Sept en septembre 2023.
Au-delà de son président, la gouvernance de la BEI dispose de trois instances de décision et d’une quatrième, chargée du contrôle :
- Le Conseil des gouverneurs est l’organe suprême de décision de la BEI. Il est généralement composé des ministres des Finances des 27 Etats membres (actionnaires de la Banque). Il définit la politique générale de prêt de la Banque, approuve le bilan et le rapport annuel. Il autorise la Banque à financer des projets en dehors de l’Union et décide des augmentations de capital ;
- Le Conseil d’administration est composé de 27 membres (un par Etat membre) et d’un représentant de la Commission européenne, ainsi que de 19 suppléants. Il a seul compétence pour prendre les décisions de prêt et d’emprunt ;
- Le Comité de direction est composé du président de la Banque et de 8 vice-présidents, nommés par le Conseil des gouverneurs. Il est responsable de la gestion courante de la BEI et de l’exécution des décisions du Conseil des gouverneurs et du Conseil d’administration ;
- Le Comité de vérification est composé de six personnalités reconnues internationalement pour leurs compétences dans les domaines du contrôle des comptes publics ou de l’audit financier. Il est chargé de préserver l’indépendance et l’intégrité des fonctions d’audit interne et de déterminer si les informations établies par le Conseil d’administration donnent une image fidèle de la situation financière de la BEI. Le Comité de vérification est directement responsable devant le Conseil des gouverneurs.
Comment la BEI fonctionne-t-elle ?
La BEI se procure ses ressources en empruntant sur les marchés de capitaux. Elle les prête ensuite à des conditions avantageuses, en termes de taux et de durée notamment. Elle agit en tant que source complémentaire de financement : elle prend en charge jusqu’à 50% du coût du projet financé. Par son mode de financement, la BEI ne pèse pas sur le contribuable, celle-ci ne prélevant jamais de fonds sur le budget européen.
Depuis l’an 2000, la BEI constitue, avec le Fonds européen d’investissement (FEI) dont elle est l’actionnaire majoritaire, le “Groupe BEI”. Le FEI est la filiale de la BEI spécialisée dans l’amélioration de l’environnement financier des PME (petites et moyennes entreprises) par l’apport de fonds propres, de garanties ou la mise en place de structures régionales de capital-investissement. L’action du FEI s’exerce en étroite relation avec des fonds d’investissement établis dans les pays membres ou candidats à l’adhésion à l’Union européenne.
Les prêts, prises de participation ou garanties sont attribués sans but lucratif : la BEI et le FEI ne font pas de bénéfices lorsqu’ils les accordent.
La BEI accorde des prêts, financements et garanties dans les pays membres, mais également dans les pays tiers partenaires de l’Union européenne (voir plus bas “Quelles sont les zones d’intervention de la BEI ?”).
Les statuts (règles de fonctionnement) de la BEI font l’objet d’un protocole annexé au Traité de Rome. Depuis le traité de Lisbonne (2007), ces statuts peuvent être modifiés selon une procédure législative spéciale. Le Conseil de l’UE doit alors statuer à l’unanimité.
Le Conseil des gouverneurs de la Banque peut en outre, par vote à l’unanimité, créer des filiales du Groupe ou autres entités dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.
Les prêts accordés par la Banque européenne d’investissement constituent la majeure partie de son activité (90 % du total des engagements financiers de la BEI). En dehors des prêts, le Groupe BEI s’est également spécialisé dans les instruments de garantie, le capital-risque et l’assistance technique. Deux grands types de prêt caractérisent les activités de la BEI :
- Prêts à l’appui de projets : ces prêts concernent les grands projets individuels dont le coût d’investissement total excède 25 millions d’euros. La BEI finance généralement un tiers du coût mais son soutien peut atteindre le cap des 50 %. Les taux peuvent être fixes, variables ou révisables.
- Prêts avec intermédiaire bancaire (ou lignes de crédit) : ils s’adressent indirectement aux PME ou aux petites collectivités locales par l’intermédiaire de banques ou d’institutions financières. Ces dernières procèdent à l’analyse des projets, dont le coût est inférieur à 25 millions d’euros.
Quelles sont les zones d’intervention de la BEI ?
Si la Banque européenne d’investissement réalise 80 à 90 % de ses activités sur l’UE, celle-ci opère également en dehors de ses frontières. Des opérations gérés par BEI Monde, une branche de la Banque créée en janvier 2022 spécifiquement chargée de ses projets hors UE. Ce sont les Etats membres, également actionnaires de la BEI, qui lui donnent des mandats d’intervention dans certaines zones géographiques. Ces mandats reflètent donc les priorités politiques de l’Union.
Nombre de projets de la BEI en dehors des Vingt-Sept se situent ainsi dans les pays candidats à l’UE et dans son voisinage, notamment en Ukraine ou dans les Balkans. Plus de la moitié des activités de BEI Monde sont par ailleurs réalisées en Afrique, où un vaste plan d’investissement de 150 milliards d’euros a été initié en février 2022. Celui-ci s’inscrit dans le cadre de l’initiative Global Gateway de l’UE, qui prévoit de mobiliser 300 milliards d’euros d’investissement pour les pays en développement à l’échelle mondiale d’ici à 2030. Axé en grande partie sur les infrastructures, celui-ci a notamment vocation à contrer le projet chinois de nouvelle route de la soie.
Quelles sont les priorités actuelles de la BEI ?
Appelée à financer les politiques européennes, la BEI s’aligne sur les priorités de l’UE. Cette dernière a fait de la lutte contre le changement climatique un axe central de son action, à travers son Pacte vert, qui vise la neutralité climatique à l’horizon 2050.
En novembre 2020, ambitionnant de devenir la “banque européenne du climat”, la BEI publie une feuille de route pour la période 2021-2025. Un document dans lequel elle souhaite “accroître son niveau de soutien à l’action en faveur du climat et de la durabilité environnementale pour dépasser 50 % de son activité de prêt globale d’ici 2025 et au-delà”. Cette cible a été dépassée en 2022 par la Banque, avec 54 % de l’ensemble de ses activités répondant à cette exigence. Le taux atteint même 70 % en France à la même période.
De manière générale, ne cherchant pas à réaliser des bénéfices comme les banques commerciales et étant donc moins averse au risque, la BEI promeut les investissements de long terme, autre grande priorité européenne. En Europe, elle s’appuie par exemple sur le programme InvestEU, dont elle assure la mise en œuvre et dont l’objectif est de mobiliser plus de 370 milliards d’euros d’investissements d’ici à 2027. Celui-ci a succédé au plan Juncker, qui avait déjà permis de lever près de 550 milliards d’euros entre 2015 et 2020.
Dans le reste du monde, les investissements de long terme sont en particulier stimulés dans le cadre du programme Global Gateway. Les initiatives de la BEI pour soutenir la transition écologique dans les pays en développement gagnent par ailleurs en importance. Fin juin 2023, lors du sommet pour un nouveau pacte financier mondial à Paris, la BEI a notamment annoncé des prêts qui pourront être suspendus en cas de catastrophe naturelle. Ou encore des prêts sur 30 ans dans les pays les plus affectés par le changement climatique, afin d’accroître leur marge de manœuvre financière face au phénomène.
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1 commentaire
Bonjour
Je souhaiterai savoir si je pourrai être éligible au aide de financement pour des projets de recherche et développement des technologies nouvelle en France
entreprise : Le Manala Gourmand