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Brexit : tous les événements depuis le référendum

Synthèse 14.11.2018

Événement majeur de l'année 2016, la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne a bousculé la vie politique du pays et de l'Europe. Alors que les perspectives pour les Européens et les Britanniques restent floues, votes, négociations et prises de parole se succèdent. Toute l’Europe vous propose une chronologie des événements clés qui animent l'actualité depuis le 23 juin 2016.

Michel Barnier, négociateur en chef et responsable du groupe de travail de la Commission européenne chargé des négociations avec le Royaume-Uni.

Michel Barnier, négociateur en chef et responsable du groupe de travail de la Commission européenne chargé des négociations avec le Royaume-Uni. Photo : Commission européenne - Crédits : Mauro Bottaro.

Accord de sortie et futures relations

Dans un premier temps, les négociateurs européens et britanniques du Brexit doivent conclure, avant le 29 mars 2019, un accord de sortie. Une déclaration politique devra aussi être approuvée avant cette date, pour encadrer les négociations à venir sur les futures relations entre le Royaume-Uni et l'UE.
Entre le 29 mars 2019 et le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni entrera ensuite dans une période de transition : près de deux ans qui permettront de négocier, cette fois-ci, les futures relations entre le Royaume-Uni et l'UE

13 novembre 2018 : un accord de sortie est trouvé

Après 20 mois de négociations, le gouvernement britannique annonce, mardi 13 novembre à Bruxelles, qu'un accord sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne a été trouvé.

Ce dernier éviterait finalement la réinstauration d'une frontière physique entre les deux Irlande, en maintenant provisoirement tout le Royaume-Uni dans l'union douanière européenne. En contrepartie, le Royaume-Uni continuerait à se conformer aux règles européennes, aussi bien celles sur les aides d'Etat que les normes sociales, fiscales et environnementales.

[Revue de presse] Brexit : un accord est trouvé... sera-t-il ratifié ?

Mais dans l'entourage de Theresa May, le compromis obtenu ne convainc ni les hard-Brexiter, ni les pro-Européens : tandis que les premiers refusent de rester arrimés à l'UE, les seconds se désolent d'un accord qui maintient le Royaume-Uni dans le giron européen, tout en le privant de toute capacité de décision à Bruxelles.

Tous les observateurs prévoient donc que la Première ministre aura du mal à obtenir une approbation de ses ministres, convoqués dès le 14 novembre à Downing Street. 

Si l'étape était franchie, l'alternative annoncée étant celle d'un "no-deal" potentiellement catastrophique pour l'économie britannique, un sommet extraordinaire serait organisé le 25 novembre à Bruxelles pour entériner l'accord avec les Vingt-Sept.

Mais la Première ministre devrait alors le faire ratifier par les parlementaires du Royaume-Uni avant Noël. Or dès le 13 novembre, les partisans d'un Brexit dur et le numéro 2 du Parti unioniste démocrate d'Irlande du Nord font savoir qu'ils ne voteront pas le texte en l'état.

17 octobre 2018 : sommet européen à Bruxelles, mais toujours pas de déblocage en vue

Les jours précédant la rencontre de Theresa May avec ses 27 homologues ont pourtant été forts en expectative : Michel Barnier annonce le 10 octobre, devant le collège des commissaires européens, qu'un accord est possible avant au Conseil européen des 17 et 18 octobre, avec une accélération des discussions. Mais dans le même temps, l'exécutif européen ne cache pas qu'il se prépare au "no deal".

[Revue de presse] Brexit : Michel Barnier juge qu'un accord est à portée de main

L'annonce optimiste du négociateur européen est rapidement douchée à la suite d'une réunion ayant lieu le dimanche 14 octobre à Bruxelles, entre M. Barnier et le ministre britannique du Brexit Dominic Raab. Au lieu d'un accord, il est décidé de l'arrêt des négociations jusqu'au sommet. S'expliquant le lendemain devant son parlement, Mme May n'apporte aucune nouveauté.

[Revue de presse] Brexit : pas d'accord avant le sommet européen des 17 et 18 octobre

Dans le cadre du sommet des chefs d'État et de gouvernement, le dîner du 17 octobre est consacré à la question du Brexit. Sans réelle surprise, ce sommet est échec. Les 27 pointent du doigt l'absence de nouvelles propositions de Theresa May. Mais les observateurs constatent une bien meilleure atmosphère que lors de la rencontre de Salzbourg et une bonne volonté des parties.

[Revue de presse] Pas d'avancées sur le Brexit au Conseil européen

3 octobre 2018 : discours de clôture de Theresa May au congrès des tories

Sur un fond bleu flanqué du seul mot "opportunité", la Première ministre britannique Theresa May donne, mercredi 3 octobre à Birmingham, son discours de clôture du congrès du Parti conservateur. Alors que l'ambiance au sein des tories, fracturés sur la question du Brexit, est particulièrement tendue, Theresa May a tenté de se montrer confiante, détendue et rassurante. Elle a notamment fait une entrée sur scène remarquée, en dansant sur un air d'Abba. La Première ministre a appelé sa famille politique à se rassembler autour du plan de Chequers, faisant fi du rejet total de ce dernier par l'Union européenne à Salzbourg le 20 septembre. Elle a également abordé un projet de loi sur l'immigration présenté quelques jours plus tôt, qui vise à mettre fin à la libre circulation des Européens au Royaume-Uni. Ceux qui arriveront après le Brexit seront considérés au même titre que les autres immigrants.

[Revue de presse] Brexit : Theresa May optimiste, la France se prépare au "no deal"

[Revue de presse] Brexit : les Européens au Royaume-Uni seront des étrangers comme les autres

En parallèle du discours de Mme May, la ministre française des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, a présenté au Conseil des ministres un projet de loi afin de préparer la France à l'éventualité d'un "no deal". "Nous devons nous préparer à tous les scénarios, y compris celui d’une absence d’accord", a-t-elle déclaré. Ce projet prévoit la possibilité pour l'exécutif de légiférer face à des situations problématiques causées par une absence d'accord telles que la perte de droits sociaux par des Français installés au Royaume-Uni (retraites, etc.).

19 et 20 septembre 2018 : les Européens refusent le plan de Chequers, Theresa May "humiliée"

A l'occasion du sommet informel Unes de la presse britannique, du 21 septembre 2018de Salzbourg (Autriche) qui a rassemblé les chefs d'État et de gouvernement européens, Theresa May a présenté aux Vingt-Sept les propositions britanniques pour la future relation entre le Royaume-Uni et l'UE, listées dans son "plan de Chequers" (déjà discuté auparavant entre les négociateurs).

Les Vingt-Sept ont fait preuve d'unité face à la Première ministre britannique et ont rejeté en bloc ces propositions. A Salzbourg, Donald Tusk a justifié la décision européenne en expliquant que l'application du plan de Chequers "saperait les fondements du marché intérieur". 

Pour la presse britannique, ce camouflet pour la Première ministre s'apparente à une humiliation calculée de la part des Vingt-Sept. Et ce à quelques jours du congrès du parti conservateur, déjà largement divisé sur la question. Le lendemain, la Première ministre a donc critiqué ses homologues européens, estimant que leur refus avait été notifié "sans explication détaillée et sans contre-proposition."

[Revue de presse] Brexit : Theresa May "humiliée" par les Vingt-Sept

Il est vrai que ce rejet catégorique n'avait rien d'improvisé : ce sommet a surtout été l'occasion de mettre la pression sur les Britanniques. Car le Conseil européen du 18 octobre 2018 et un potentiel sommet supplémentaire en novembre seront les dernières échéances pour s'accorder sur une déclaration politique qui encadrera les négociations sur la future relation entre l'UE et le Royaume-Uni, mais également sur les modalités de sortie. L'accord de sortie doit en effet être ratifié par les parlements britannique et européen avant le 29 mars 2018.

Aucun compromis n'a donc encore été trouvé sur la question de la frontière irlandaise. "Nous sommes dans une impasse", a conclu Theresa May au lendemain du sommet de Salzbourg : "nous ne pouvons rien accepter qui menace l'intégrité de notre union, tout comme ils ne peuvent pas accepter quelque chose qui menace l'intégrité de la leur". Les discussions portent sur un potentiel "backstop" ou "filet de sécurité" temporaire, proposé par le négociateur européen Michel Barnier. L'Irlande du Nord pourrait continuer d'appliquer les règles européennes durant la période de transition afin de déplacer le contrôle des marchandises entre l'île d'Irlande - partiellement unifiée en conséquence - et la Grande-Bretagne.

Brexit : quelles conséquences pour les deux Irlande ?

13 septembre 2018 : le gouvernement britannique publie des fiches par secteur pour expliquer les conséquences d'un "no deal"

En parallèle de son "plan de Chequers" (lire ci-dessous), le gouvernement britannique se prépare à la possibilité d'un "no deal", c'est-à-dire d'une sortie sans accord de l'UE, un risque de plus en plus étudié des deux côtés de la Manche. Après une première série de 24 fiches publiée à la fin du mois d'août, le gouvernement britannique a dévoilé une seconde série de 28 fiches qui expliquent, pour différents secteurs économiques (médicaments, circulation, environnement...), les conséquences d'une sortie sans accord de l'Union européenne. Le gouvernement envisage d'en publier 80 au total. Le but est d'abord d'informer les acteurs britanniques ou européens afin qu'ils puissent anticiper les conséquences d'une sortie sans accord. Mais cette initiative a également pour objectif de montrer que le Royaume-Uni contrôle son avenir, avec ou sans accord avec l'UE.

8 et 9 juillet 2018 : David Davis, ministre du Brexit, et Boris Johnson, ministre des Affaires étrangères, démissionnent 

David Davis, le ministre britannique en charge de la négociation de la sortie de l'UE avec Bruxelles, a démissionné le 8 juillet pour signifier son désaccord avec le "Brexit doux" de Theresa May, proposé dans son "plan de Chequers" (lire ci-dessous). Le ministre des Affaires étrangères, Boris Johnson, l'a imité en prenant la porte le 9 juillet. Pour ces hard Brexiters, le plan de Chequers trahit le vote des Britanniques de juin 2016.

Royaume-Uni : le ministre chargé du Brexit démissionne

Brexit : Boris Johnson démissionne à son tour

7 juillet 2018 : Theresa May présente un plan pour encadrer les futures relations avec l'UE

La Première ministre britannique a réuni son gouvernement dans sa résidence de campagne, à Chequers, pour discuter de son plan sur la future relation entre l'UE et le Royaume-Uni. A l'issue d'une longue réunion, Theresa May a présenté une version finale de la proposition, résultat d'un compromis obtenu avec la majorité des membres du gouvernement. Le plan dit "de Chequers" liste différentes propositions :

  • Une zone de libre-échange entre l'UE et le Royaume-Uni : le Royaume-Uni appliquerait ses propres tarifs pour les biens qu'il échange avec des pays tiers, et les tarifs européens pour ceux échangés avec l'UE. Cela éviterait d'avoir recours à l'option du "backstop" avec l'Irlande et à Theresa May de perdre sa majorité absolue à la Chambre des communes. En effet, celle-ci dépend des voix des dix députés irlandais du parti unioniste démocrate (DUP), opposés au "backstop".
  • Le Royaume-Uni conserverait les normes européennes sur les biens mais pas sur les services, qui feraient l'objet "d'arrangements différents" - l'accès du secteur financier britannique au marché européen s'en retrouverait limité. Actuellement, ce secteur bénéficie du passeport financier, qui lui permet de vendre ses services dans tout l'Espace économique européen.
  • La fin de la libre circulation des personnes. Le Royaume-Uni pourra ainsi disposer de sa propre politique migratoire.

12 juin 2018 : Début du "ping-pong parlementaire" sur la loi de retrait du Royaume-Uni

Le 12 juin 2018, le processus parlementaire concernant la "loi de retrait", qui doit transposer dans le droit britannique les compétences détenues par Bruxelles, est entré dans une phase décisive, celle de l'examen des amendements, aussi appelée "ping-pong parlementaire". Cette loi de retrait, initiée par le gouvernement britannique, avait été présentée en première lecture au Parlement le 13 juillet 2017.

L'examen des amendements se traduit par des allers-retours entre la Chambre des lords (chambre haute du Parlement) et la Chambre des communes (chambre basse), qui doivent accepter ou refuser les amendements apportés par chaque chambre, ou faire des propositions alternatives. Le texte effectue des va-et-vient entre les deux chambres jusqu'à ce que celles-ci parviennent à un accord.

L'amendement le plus crucial pour le gouvernement de Theresa May porte sur le "vote significatif" ("meaningful vote"). Ce dernier est un amendement déposé par les lords disposant que dans le cas où les conditions du futur accord avec l'UE étaient rejetées par le Parlement, ou en cas d'absence d'accord ("no deal"), les députés pourraient décider de la stratégie à suivre pour la suite des négociations avec Bruxelles. Theresa May est parvenu à faire abandonner l'amendement in extremis le 12 juin, lors d'un vote à la Chambre des communes, promettant des concessions aux frondeurs conservateurs pro-UE qui menaçaient de faire basculer le vote. Finalement, ces Tories rebelles n'ont pas été convaincus par les propositions de Theresa May et l'amendement a été réintroduit le 18 juin par la Chambre des lords. Retour à la case départ.

Lundi 19 mars : La Commission européenne et le Royaume-Uni publient un premier projet d'accord sur les modalités du Brexit

Bruxelles et Londres ont publié, lundi 19 mars, un texte conjoint traduisant juridiquement les modalités de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Il s'agit à ce stade d'un projet d'accord et environ 25% des dispositions doivent encore être négociées. La Commission européenne avait publié ses propositions le 28 février, dont la majeure partie a été acceptée par le Royaume-Uni.

La grande avancée concerne la période de transition post-Brexit, les deux parties étant parvenues à s'entendre sur l'ensemble de ses conditions. Celle-ci s'étendrait sur 21 mois, allant du 30 mars 2019 (date d'entrée en vigueur du Brexit) au 31 décembre 2020. Pendant cette période, les citoyens britanniques et européens pourraient s'installer au Royaume-Uni ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne, en bénéficiant des mêmes droits que ceux qui y seraient arrivés avant le 30 mars.

Pendant ces 21 mois, le Royaume-Uni serait également contraint de respecter les décisions de la Cour de justice de l'UE ou encore le traité Euratom sur le nucléaire. De manière générale, Londres ne pourrait plus participer au processus de décision de l'UE. Elle n'aurait ainsi qu'un rôle consultatif sur les sujets la concernant comme la mise en place des quotas de pêche, le terrorisme, ou la sécurité alimentaire.

Néanmoins, contrairement à ce qui était voulu par la Commission, le Royaume-Uni pourrait entamer des négociations d'accords commerciaux avec des pays tiers dès la période de transition. Ces traités commerciaux ne pourront par contre entrer en vigueur qu'après le 31 décembre 2020.

Quant à la question du statut de l'Irlande du Nord, aucun consensus n'a pour le moment été atteint. Le projet d'accord stipule néanmoins qu'en cas d'absence de solution, l'Irlande du Nord resterait dans l'union douanière, instaurant ainsi la frontière entre l'UE et le Royaume-Uni en mer d'Irlande.

Bruxelles et Londres parviennent à un accord sur la période de transition post-Brexit

Lundi 29 janvier : Les Vingt-Sept fixent une période de transition à 21 mois

Le 29 janvier, le conseil des ministres des Affaires étrangères de l'UE a décidé d'accorder à Londres une période de transition de vingt-et-un mois, allant du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020. Cette période réduite, par rapport aux deux années demandées par Theresa May, correspond à la fin du cadre financier 2014-2020 de l'Union, dans lequel les Britanniques sont engagés.

D'après les lignes directrices posées par les Vingt-Sept, que Londres voudra probablement infléchir, le Royaume-Uni pourrait continuer de bénéficier de l'accès au marché unique, de l'union douanière et de certains accords commerciaux avec des Etats tiers durant cette période. Mais il devrait se plier aux anciennes et aux nouvelles lois européennes, sans pouvoir participer à la décision. Londres pourrait certes être consultée sur des questions la concernant, sans toutefois pouvoir participer au vote.

Parallèlement, les ministres ont décidé de renouveler le mandat de la Commission, dont le négociateur en chef est Michel Barnier, afin de poursuivre les discussions sur cette période de transition et sur l'accord concernant les futures relations entre l'UE et le Royaume-Uni.

Sabine Weyand, négociatrice en chef adjointe de la Commission européenne, sur Twitter : "Nouvelle de dernière minute : le conseil Affaires générales de l'UE adopte les lignes directrices pour les négociations en seulement 2 minutes : une transition avec statu quo sans représentation institutionnelle, allant de la date du Brexit au 31 décembre 2020".

14 et 15 décembre 2017 : Le Conseil européen accepte d'ouvrir la seconde phase de négociations

Lors du Conseil européen des 14 et 15 décembre, les Vingt-Sept ont accepté d'entamer la seconde phase des négociations du Brexit. Les chefs d'Etat et de gouvernement, qui ont applaudi Theresa May, ont estimé que des "progrès suffisants" avaient été faits sur les modalités du divorce, grâce à l'accord trouvé le 8 décembre. Par ailleurs, le Conseil a accepté que le Royaume-Uni bénéficie d'une période de transition de deux ans, où s'appliquerait le droit européen sans que les Britanniques puissent participer aux décisions de l'UE.

Les premières discussions pour cette période de transition devraient débuter à la fin du mois de janvier 2018, alors que celles pour le futur accord commercial devraient commencer, officiellement, le 29 mars 2019, jour du retrait du Royaume-Uni de l'UE. Les Vingt-Sept ont néanmoins rappelé que Londres devait respecter les engagements pris dans l'accord du 8 décembre, pour répondre à David Davis qui avait auparavant affirmé que le compromis n'était pas contraignant. 

8 décembre 2017 : Accord entre le Royaume-Uni et la Commission européenne sur les modalités du Brexit

Tôt dans la matinée du 8 décembre, après une nuit de négociations et des mois d'hésitations, un accord sur les modalités a été annoncé par Jean-Claude Juncker et Theresa May au cours d'une conférence de presse commune. Etaient également présents lors de ces ultimes discussions : Michel Barnier et David Davis, négociateurs en chef de la Commission et du gouvernement britannique.

Les trois sujets les plus épineux ont donc finalement fait l'objet d'un compromis. S'agissant de la facture du divorce, les Britanniques ont accepté de verser à l'UE une somme de 50 milliards d'euros. Ce montant devrait compenser les contributions prévues du pays au budget commun ainsi que les autres engagements de Londres, comme par exemple pour les retraites des fonctionnaires européens. Deuxièmement, le gouvernement de Theresa May a pris l'engagement de préserver l'intégralité des droits des citoyens européens établis au Royaume-Uni. Enfin, il a été conclu que le Brexit n'engendrerait pas le rétablissement d'une frontière physique entre l'Irlande du Nord et la république d'Irlande, sans pour autant que le Royaume-Uni ne reste dans le marché intérieur européen.

Alors qu'un accord semblait proche dès le 4 décembre, c'est ce dernier point, relatif à l'Irlande, qui posait problème. Le Parti unioniste nord-irlandais, partenaire de Theresa May au Parlement, s'inquiétait en effet de se voir imposer un statut juridique spécifique vis-à-vis du reste du Royaume-Uni (voir plus bas). Cette crainte a donc été écartée.

Par conséquent, rien ne s'oppose désormais à ce que s'ouvre la seconde phase des négociations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, relative à leurs futures relations, notamment sur le plan commercial. Le coup d'envoi pourrait être donné dès les 14 et 15 décembre lors du Conseil européen.

Accord sur le Brexit, fumée blanche à Bruxelles

4 décembre 2017 : Déjeuner entre Theresa May et Jean-Claude Juncker

Dix jours avant le Conseil européen des 14 et 15 décembre qui doit constater si des "progrès suffisants" ont été réalisés dans les négociations du Brexit, Theresa May s'est rendue à Bruxelles avec son ministre en charge du Brexit, David Davis pour un déjeuner avec Jean-Claude Juncker et Michel Barnier, négociateur en chef pour l'UE.

Des progrès notables concernant le montant du "solde de tout compte" – qui pourrait s'élever à environ 50 milliards d'euros – ainsi que sur le statut des Européens établis au Royaume-Uni sont à noter. En revanche, la question du sort de la frontière irlandaise est restée non résolue.

Pourtant, un accord aurait été trouvé sur ce sujet, avec un statut particulier d'"alignement réglementaire permanent" avec l’UE pour l’Irlande du Nord. Cette solution permettrait de ne pas rétablir une frontière physique entre la République d'Irlande et l'Irlande du Nord et ainsi préserver la paix entre les deux entités. Dublin et Londres y sont favorables, mais les unionistes irlandais (DUP), alliés de Theresa May au Parlement britannique, non consultés sur cet accord, s’y sont opposés. En effet, pour le DUP, l’Irlande du Nord ne peut pas avoir une réglementation différente de celle du Royaume-Uni. De plus, face à la possibilité de voir l'Irlande du Nord obtenir un statut particulier, limitant de fait l'impact du Brexit, la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon et le maire de Londres Sadiq Khan, ont d'ores et déjà réclamé pareil privilège.

Dans ce contexte, Theresa May n'a pas été en mesure de conclure un accord avec Jean-Claude Juncker. Ce dernier a donc donné à la locataire du 10 Downing Street un délai supplémentaire de quelques jours, pour lui permettre d’arriver à un compromis.

Nicola Sturgeon sur Twitter : "Si une partie du Royaume-Uni conserve l'alignement réglementaire avec l'UE et reste effectivement dans le marché unique (ce qui est la bonne solution pour l'Irlande du Nord) il n'y a sûrement pas de raison pratique pour laquelle d'autres ne le pourraient pas aussi."

9 et 10 novembre 2017 : Sixième cycle de négociations sur le Brexit

Ce sixième cycle de négociation, tronquée d'une journée (il devait initialement débuter le 8 novembre), s'est ouvert alors que les Européens ont commencé les travaux préparatoires sur l'après-Brexit. Il n'a abouti à aucune décision sur les trois dossiers prioritaires : la facture que Londres doit régler, le statut des citoyens européens au Royaume-Uni et la frontière irlandaise. Les discussions ont semble-t-il plus particulièrement achoppé sur la question budgétaire. Le négociateur en chef de l'Union européenne Michel Barnier a confirmé avoir donné deux semaines aux Britanniques pour qu'ils proposent un engagement plus conforme aux attentes des capitales européennes. En cas d'accord, les Vingt-Huit pourraient décider, lors du Conseil européen de décembre, de passer à la deuxième phase des discussions sur la future relation entre Londres et l’UE.

19 et 20 octobre 2017 : les Vingt-Sept acceptent de débuter des discussions en interne sur la future relation entre le Royaume-Uni et l'UE

Theresa May et Donald Tusk se sont rencontré pour un dîner durant le Conseil européen Lors du Conseil européen des 19 et 20 octobre, les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept ont accepté d'entamer des "discussions préparatoires internes" sur la future relation entre l'UE et le Royaume-Uni, ainsi que sur la période de transition suggérée par Theresa May à Florence. Une bouffée d'air pour la Première ministre britannique, déstabilisée chez elle par des Tories toujours plus divisés sur la question du Brexit.

Bien que les négociations patinent et que les leaders européens n'aient toujours pas constaté de "progrès suffisants" dans la première phase des discussions, ils affichent, par ce geste envers Theresa May, leur bonne volonté. Cependant, la position initiale des Vingt-Sept n'a pas changé : tant que les questions des droits des citoyens européens expatriés, de la frontière irlandaise et particulièrement celle des engagements financiers de Londres envers l'UE ne seront pas réglées, les négociations  formelles  avec le Royaume-Uni autour de la future relation ne pourront pas débuter.

Brexit : un dîner sans avancées

9-12 octobre 2017 : Cinquième cycle de négociations sur le Brexit

Du 9 au 12 octobre se tient le cinquième cycle de négociations sur le Brexit. Une nouvelle fois, les conservateurs apparaissent divisés sur la ligne à tenir, d'autant plus que Theresa May n'est pas parvenue à faire taire les contestations des partisans du "hard Brexit" lors du congrès des Tories à Manchester (1-4 octobre). Des propositions sont néanmoins formulées par les Britanniques concernant les citoyens européens établis dans le pays, mais les principaux dossiers ouverts restent toujours non résolus : comme la future compétence de la Cour de justice de l'UE, la facture que Londres va devoir payer pour "solde de tout compte" ou encore la frontière irlandaise.

Brexit : les négociations reprennent sans conviction

25-28 septembre 2017 : Quatrième cycle de négociations

Décalé d'une semaine pour attendre les déclarations de Theresa May dans son discours de Florence (22 septembre), le quatrième cycle de négociations n'apporte pas davantage d'avancées que les précédents. En effet, les discussions autour du cas de l'Irlande, des droits des citoyens européens établis au Royaume-Uni, et des compensations financières britanniques ne sont toujours pas terminées.

Négociations sur le Brexit : toujours pas "de progrès décisif"

22 septembre 2017 : A Florence Theresa May se montre plus conciliante

Shared history, shared challenges, shared future (une Histoire commune, des défis communs, un futur commun)Le 22 septembre, c'est une Theresa May affaiblie, suite à son revers aux élections anticipées, qui prononce un nouveau discours sur l'Europe depuis Florence en Italie, un lieu choisi pour sa position au cœur historique de l'Europe. Dans cette intervention attendue, le ton est radicalement opposé à celui de Lancaster House, car la Première ministre apparaît plus conciliante. En effet, la résidente du 10 Downing Street, promet "d'honorer ses engagements financiers" et de tenir "compte des jugements de la Cour européenne de justice". De plus, Mme May demande une "période de transition d’environ deux ans" après le Brexit afin de mettre en œuvre une sortie en douceur de l'UE. Depuis Florence, Theresa May s'adresse aussi aux citoyens européens résidant au Royaume-Uni, en assurant souhaiter qu'ils restent.

Malgré ce positionnement plus conciliateur, les réactions européennes au discours sont plutôt mitigées. Il est reproché à la cheffe du gouvernement britannique de manquer de clarté quant à sa volonté réelle. Michel Barnier qui salue la volonté d'apaisement, souligne cependant le besoin d'avoir "des positions de négociations pour faire de véritables progrès".

11 septembre 2017 : Les députés britanniques votent la fin de la suprématie du droit européen

Chambre des communesLe 11 septembre, la Chambre des communes vote tard dans la nuit en faveur de la Repeal Bill. Cette loi sert à abroger le European Communities Act de 1972 et la suprématie du droit européen sur le droit britannique. Par ailleurs, cette Repeal Bill vise aussi à convertir les lois européennes en lois nationales : ce sont près de 12 000 règlements qui sont concernés. De manière controversée, cette loi donne d'importantes prérogatives au gouvernement, qui va pouvoir modifier les textes sans passer par le Parlement ou qui pourra modifier à sa guise l'accord sur le Brexit sans aval parlementaire. Des prérogatives qualifiées de "pouvoirs médiévaux" par l'opposition.

Toutefois, ce vote n'est qu'une étape dans l'adoption de la Repeal Bill : le projet de loi doit maintenant être examiné et amendé par la Chambre des lords, chambre haute du Parlement britannique. Les deux chambres devront ensuite s'accorder sur une version finale du texte.

Brexit : les opposants dans les rues de Londres alors que le Parlement s’apprête à voter le "Repeal Bill"

28-31 août 2017 : Troisième cycle de négociations

Pour en savoir plus sur les enjeux du Brexit, consultez notre Question-Réponse : Qu'est-ce que le Brexit ?

Débuté le 28 août et achevé le 31 août, le troisième cycle de négociations se conclut sans "enregistre[r] de progrès décisifs", selon Michel Barnier. La question des contributions financières que les Britanniques devront payer à l'UE n'est toujours pas résolue, et crée des tensions entre les deux parties. Les questions de l'Irlande ou encore des droits des citoyens britanniques dans l'UE sont également à nouveau évoquées, sans réel succès.

David Davis, secrétaire d'Etat britannique à la sortie de l'UE, reproche publiquement un manque de "flexibilité" à l'équipe de négociateurs européens. De son côté, M. Barnier déplore que le Royaume-Uni n'ait toujours pas de position "claire" et que le pays tente de maintenir un statu quo dans certains domaines, un comportement en contradiction avec la volonté d'un "hard Brexit", exprimée par Theresa May.

17-20 juillet 2017 : Deuxième cycle de négociations

Débuté le 17 juillet et achevé le 20 juillet, le deuxième cycle de négociations entre Bruxelles et Londres n'a pas été fructueux. Les discussions portent principalement sur le règlement des obligations financières du Royaume-Uni et sur la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne quant aux ressortissants européens sur le sol britannique. Mais tandis que David Davis appelle à plus de "souplesse" de la part des Européens, Michel Barnier demande des "clarifications" sur les positions de Londres.

19 juin 2017 : Ouverture officielle des négociations pour le Brexit

David Davis et Michel BarnierPlus de deux mois après le déclenchement de l'article 50 du traité sur l'Union européenne le 29 mars, et dix jours après les élections législatives britanniques, les négociations pour le Brexit débutent officiellement à 11h le 19 juin. Michel Barnier accueille à Bruxelles David Davis, ministre chargé du Brexit. Une première session de travail destinée à arrêter le calendrier et décider de la méthode de travail.

Lors de cette rencontre, trois groupes de travail sont également mis en place, chacun étant chargé de traiter d'un sujet sensible. Le premier s'occupe de la question du statut des ressortissants européens et britanniques, le second de la somme que devra régler Londres au moment de son retrait de l'UE, et le troisième des futures frontières de l'Union avec le Royaume-Uni, notamment celle entre l'Irlande et l'Irlande du Nord.

Brexit : coup d'envoi des tractations sur fond d'incertitude politique au Royaume-Uni

Brexit : quelles conséquences pour les deux Irlande?

8 juin 2017 : Theresa May perd sa majorité absolue suite aux élections anticipées

Une de la presse britanniqueLe 18 avril 2017, dans l'optique de renforcer son poids démocratique au moment d'entamer les négociations avec l'UE, Theresa May, qui n'est devenue Première ministre qu'après le retrait de David Cameron, convoque des élections législatives anticipées. D'abord annoncé largement en tête, le Parti conservateur est rapidement mis en difficulté par la percée du Labour mené par Jeremy Corbyn. Les Tories arrivent néanmoins à la première place, mais perdent leur majorité absolue à Westminster, devant s'allier au très conservateur Parti unioniste démocrate d'Irlande du Nord (DUP).

La Première ministre, qui se retrouve fragilisée, demande un report du début des négociations pour le Brexit. Dans son camp, les divisions internes réapparaissent. En effet, les tenants d'un Brexit dur veulent qu'elle maintienne cette ligne, mais à l'opposé des voix s'élèvent pour adoucir les positions britanniques vis-à-vis du Brexit. Par ailleurs, le DUP nouvellement allié à Theresa May, même s'il est pour le retrait du Royaume-Uni de l'UE, soutient une ligne plus souple. Le parti unioniste craint notamment un retour des frontières avec la République d'Irlande.

Elections législatives britanniques : affaiblie, Theresa May doit former un nouveau gouvernement

Les enseignements des élections au Royaume-Uni

22 mai 2017 : Adoption du mandat de négociation de la Commission européenne par les 27

Le 22 mai 2017, le Conseil Affaires générales – composé des ministres des Affaires européennes des 27 Etats membres – adopte le mandat de négociation que la Commission européenne avait proposé le 3 mai dernier, sur la base de la résolution votée par le Parlement européen le 5 avril et des discussions du Conseil européen le 29 avril. Michel Barnier et son équipe ont maintenant le feu vert pour débuter les négociations.

29 avril 2017 : Réunion extraordinaire du Conseil européen suite au déclenchement de l'article 50

Le 29 avril 2017, les 27 se réunissent afin d'évoquer le déroulement et les principes du retrait du Royaume-Uni. Le Conseil souhaite adopte une "approche par étape". Ainsi, sera négociée en premier lieu la séparation avec l'UE, avant que ne soit discuté l'accord sur les relations futures. La séparation du Royaume-Uni de l’Union européenne implique de devoir s’accorder sur de nombreux dossiers. Parmi les plus importants figurent : les droits de citoyens, les questions financières entre les Britanniques et les Vingt-Sept ainsi que la question des frontières extérieure de l’UE, et notamment entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord.

Une fois que des "progrès suffisants auront été réalisés", les Vingt-Sept accepteront de démarrer les négociations pour la définition des futures relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Par ailleurs, il est souligné que les principes d'équilibre entre droits et obligations, ainsi que celui de l'intégrité du marché unique, vont régir les négociations.

Brexit : les 27 s'unissent en vue des négociations

5 avril 2017 : Le Parlement européen définit ses lignes rouges sur les négociations

Hémicycle du Parlement européen de StrasbourgLe Parlement européen adopte avec une large majorité (516 sur 751 eurodéputés) une résolution fixant un certain nombre de conditions et de principes qui devront prévaloir durant les négociations du Brexit. Dans le cas contraire, l’assemblée se réserve le droit de ne pas approuver les futurs accords concernant le retrait du Royaume-Uni de l’UE.

Après un débat en session plénière en présence de Jean-Claude Juncker et Michel Barnier, les députés approuvent ainsi deux principes : les intérêts des citoyens doivent systématiquement l’emporter dans les négociations ; les négociations doivent être menées "de bonne foi et en toute transparence". La résolution rappelle que l’accès au marché unique est conditionné à l’acceptation des quatre libertés fondamentales (libre circulation des personnes, des biens, des services et des marchandises) et que tout accord bilatéral avec un Etat membre serait contraire aux traités. Enfin, les parlementaires donnent plusieurs recommandations pour l’organisation des négociations, reprises ensuite dans le mandat de négociation de la Commission.

29 mars 2017 : Activation de l’article 50 du TUE

Donald Tusk montrant la lettre de Theresa MayLe président du Conseil européen, Donald Tusk, accuse réception de la lettre de Theresa May déclenchant l'article 50 du traité sur l'Union européenne. C'est ainsi que démarre officiellement le retrait du Royaume-Uni de l'UE. Les négociations peuvent commencer.

 

Brexit : le jour d'après

Brexit : le début du "casse-tête"

13 mars 2017 : le Parlement britannique valide le déclenchement du Brexit

Le 13 mars 2017, le Parlement britannique vote en faveur du projet de loi du gouvernement May qui confère "le pouvoir à la Première ministre de notifier, selon l'article 50 du traité sur l'Union européenne, l'intention du Royaume-Uni de se retirer de l'UE". Deux jours après que la Cour suprême a obligé le gouvernement de Theresa May à consulter le Parlement pour activer l’article 50, la cheffe du gouvernement avait en effet transmis un bref texte intitulé "Projet de loi de l’Union européenne (notification de retrait)" à la Chambre des communes et à la Chambre des lords. A présent, plus rien n’empêche le déclenchement de la procédure de sortie.

Le Parlement valide le déclenchement du Brexit, l'Ecosse va réclamer un nouveau référendum d'indépendance

24 janvier 2017 : La Cour Suprême britannique oblige le gouvernement à consulter le Parlement sur le Brexit

Le 24 janvier 2017, la Cour suprême britannique, plus haute juridiction du pays, statue que "le gouvernement ne peut pas activer l'article 50 [permettant de lancer les négociations] sans une loi votée au Parlement, l'autorisant à le faire". Les juges ont ainsi donné raison à Gina Miller, une femme d'affaires britannique qui a participé à la rédaction du recours contre la volonté du gouvernement de déclencher l'article 50 sans l'avis des députés.

Cette décision de la Cour Suprême n'aura pas d'incidence sur la capacité du gouvernement à déclencher l'article 50 avant fin mars. Les juges ont par ailleurs décidé à l'unanimité qu'une consultation des parlements régionaux ne serait pas utile, au grand dam de Nicola Sturgeon, Première ministre de l’Ecosse, cette nation constitutive du Royaume-Uni ayant voté à 62% contre le Brexit.

Royaume-Uni : le vote obligatoire du Parlement britannique ne devrait pas empêcher un 'hard Brexit'

17 janvier 2017 : Theresa May dévoile sa stratégie à Lancaster House

A global Britain (une Grande-Bretagne mondiale)Sept mois après le référendum, Theresa May dévoile enfin son plan pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à l’occasion d’un discours d’une heure depuis le manoir de Lancaster House, à Londres. Ces sept mois de flou lui ont d'ailleurs valu d’être surnommée "Theresa Maybe" ("Theresa peut-être") par The Economist. Pour l'hebdomadaire économique, la stratégie de sortie de l’UE de Mme May, qui devait être définie en moins de trois mois, demeure, avant le discours, "indéfinie et de plus en plus chaotique".

Le 17 janvier, la Première ministre défend finalement un Brexit "dur et clair". Tout en prônant "un nouveau partenariat équitable" avec l’Union européenne, Theresa May réclame un "accès le plus grand possible au marché unique". Toutefois, "nous contrôlerons le nombre de migrants" assure-t-elle, ce qui implique la négociation d’un nouvel accord douanier. La signature de nombreux échanges commerciaux avec d’autres pays est également annoncée, afin de créer "une Grande-Bretagne mondiale", comme l’indique le slogan inscrit sur son pupitre. Une stratégie qui conduira, à en croire le Daily Mail, tabloïd europhobe, à la "nouvelle Grande-Bretagne libre de Theresa".

Theresa May se prononce pour un hard Brexit

7 décembre 2016 : Les députés britanniques votent en faveur du calendrier gouvernemental

Le 7 décembre 2016, le texte évoquant un calendrier pour le Brexit, rédigé par l'opposition travailliste et amendé par le gouvernement, est validé par les députés britanniques. La Première ministre accepte ainsi de dévoiler sa stratégie concernant la procédure de sortie de l'Union européenne. En contrepartie, les députés anti-Brexit, soupçonnés de vouloir ralentir la procédure, consentent à fixer une date limite – le 31 mars 2017 – avant laquelle Theresa May devra déclencher l'article 50 du traité sur l'Union européenne.

2 octobre 2016 : Discours de Theresa May sur le Royaume-Uni après le Brexit : "la vision d'une Grande Bretagne mondiale"

La Première ministre britannique, délivre lors de la conférence annuelle du Parti conservateur un discours au cours duquel elle présente sa vision du Brexit. Elle annonce vouloir déclencher l'article 50 avant la fin mars de l'année suivante. Mais surtout elle énonce sa vision du Royaume-Uni après le Brexit, de ses relations nouvelles avec l'UE à la mise en place de nombreux partenariats de par le monde.

Brexit : le début du divorce se précise

1er octobre 2016 : Michel Barnier entre en fonction

Michel BarnierDès le 27 juillet 2016, le Français Michel Barnier est nommé négociateur en chef chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni au titre de l'article 50 du traité sur l'Union européenne, par Jean-Claude Juncker. Ancien commissaire européen et ministre, figure importante de la droite européenne, il entre en fonction le 1er octobre de la même année.

Commissaire européen au Marché intérieur de 2010 à 2014, Michel Barnier est bien connu et peu apprécié outre-Manche pour avoir entrepris de davantage réguler les marchés financiers et de mettre en œuvre l'Union bancaire. Sa nomination par Jean-Claude Juncker ne relève donc pas du hasard.

Biographie : Michel Barnier, négociateur en chef de l'UE pour le Brexit

13 juillet 2016 : Theresa May est officiellement nommée Première ministre, de façon anticipée

Theresa MayAlors que la succession de David Cameron ne devait intervenir qu'en octobre, avec le congrès du Parti conservateur, dès le 13 juillet le Premier ministre remet sa démission à la reine. En effet, à la suite d'un premier vote des Tories, Michael Gove, ministre de la Justice et pro-Brexit est éliminé de la course. Restent en lice Theresa May, ministre de l'Intérieur, et Andrea Leadsom, secrétaire d'Etat à l'Energie. Mais cette dernière, voyant que ses chances sont très minces, renonce finalement à concourir. Theresa May devient par conséquent Première ministre sans attendre. Et Andrea Leadsom se félicite publiquement de "la nomination immédiate d'un premier ministre fort et solidement soutenu".

Âgée de 59 ans et eurosceptique, Theresa May n'a que discrètement rejoint la campagne du Remain par solidarité gouvernementale. Sa candidature permet donc de rassembler les Tories, divisés durant la campagne. Deuxième femme à prendre possession du 10 Downing Street après Margaret Thatcher (1979-1990), Mme May peut s'appuyer sur sa carrière dans la finance et ses six années au ministère de l'Intérieur. Dès sa nomination, elle déclare fermement que le "Brexit signifie le Brexit" et qu'elle souhaite en faire un succès. Theresa May nomme Boris Johnson ministre des Affaires étrangères et David Davis, secrétaire d’Etat à la sortie de l’Union européenne : deux des personnalités les plus antieuropéennes chez les Tories.

Theresa May, quel parcours, quel programme, quelle gestion du Brexit ?

28 et 29 juin 2016 : premier Conseil européen post-Brexit et réunion informelle des Vingt-Sept

Matteo Renzi, Angela Merkel, François Hollande et David CameronQuatre jours après le résultat du référendum, les 28 chefs d'Etat et de gouvernement se réunissent à Bruxelles à l'occasion du Conseil européen trimestriel. Tandis que l'Union européenne est plongée dans l'incertitude, ce sommet est la première confrontation entre David Cameron et les Vingt-Sept, à l'occasion duquel il fait savoir que le Royaume-Uni "ne tournera pas le dos à l'Europe". Les 27 autres chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne affichent pour leur part unité et fermeté face aux Britanniques.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker et Donald Tusk, le président du Conseil européen, annoncent ainsi qu'il n'y aura aucune négociation officielle ou informelle tant que la procédure de sortie de l'Union européenne ne sera pas déclenchée par le Royaume-Uni, par le biais de l'article 50 du traité sur l’Union européenne. Les deux hommes rappellent par ailleurs que l'accès au marché unique implique d'accepter les quatre libertés fondamentales (libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes) : "il n'y aura pas de marché unique ‘à la carte’".

Conseil européen post-Brexit à Bruxelles alors que le camp du "leave" perd en crédibilité à Londres

24 juin 2016 : Les Vingt-Sept souhaitent déclencher la procédure de sortie au plus vite

Le 24 juin, au lendemain du référendum, les ministres des Affaires étrangères des six pays fondateurs (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) font une déclaration conjointe à l'issue d'une rencontre à Berlin. Les six ministres déclarent attendre du gouvernement britannique "qu’il fasse preuve de clarté en donnant effet à cette décision dès que possible". De son côté, le président du Conseil européen, Donald Tusk parle au nom des Vingt-Sept, confirmant leur volonté de conserver l'unité européenne. Il précise également à la presse qu'aucun "vide juridique" ne sera permis : "tant que le Royaume-Uni n'est pas formellement sorti de l'UE, le droit de l'UE continue de s'appliquer […], les droits aussi bien que les devoirs".

Donald Tusk partage sur Twitter la vidéo de sa déclaration : "Mes remarques sur l'issue du référendum au Royaume-Uni."

24 juin 2016 : David Cameron annonce sa démission

Discours de démission de David Cameron devant le 10 Downing StreetDans la foulée de son échec, le 24 juin au matin, David Cameron annonce sa démission, et ce même s'il n'avait pas conditionné sa place au 10 Downing Street à l'issue du référendum. Le Premier ministre annonce donc qu'il quittera son poste de Premier ministre au plus tard en octobre, en attendant que le congrès du Parti conservateur choisisse son successeur. C'est ce dernier qui sera chargé de déclencher la procédure de sortie et d’engager les négociations.

Boris Johnson, l'un des principaux acteurs de la campagne pour le Brexit, est considéré comme le favori pour briguer le poste. Mais à la surprise générale, il renonce à sa candidature la semaine suivante. Peu avant ce retrait, son allié Michael Gove, alors ministre de la Justice, a déclaré la sienne en annonçant que M. Johnson "ne peut pas assumer le leadership ou construire une équipe pour la tâche qui nous attend".

Le Royaume-Uni vote en faveur de la sortie de l'Union européenne, Cameron démissionne

23 juin 2016 : Les Britanniques votent en faveur du Brexit

Drapeaux britannique et européensLe 23 janvier 2013, David Cameron, alors Premier ministre conservateur du Royaume-Uni, annonce qu'en cas de réélection lors des élections législatives de 2015, il organisera un référendum d'appartenance à l'Union européenne. Mis sous pression par les eurosceptiques de son camp et la montée du Parti pour l'indépendance du Royaume-Uni (UKIP), le but de David Cameron est de contraindre Bruxelles à négocier un nouveau statut, qui serait plus favorable à Londres.

Réélu le 7 mai 2015, le locataire du 10 Downing Street tient sa promesse en organisant le scrutin. Parallèlement, il pousse ses partenaires européens à trouver un accord sur lequel il pourrait s'appuyer lors de la campagne précédant le référendum.

Un accord est finalement obtenu en février 2016 entre les 28. David Cameron s'en prévaut pour faire campagne en faveur du Remain. Cependant au sein de son parti, certaines voix jugent le "deal" avec l'UE insuffisant et s'expriment en faveur du Leave. C'est ainsi que l'ancien maire de Londres, Boris Johnson, devient son principal opposant. A l'instar des Tories, le Parti travailliste est également divisé sur le sujet. Nouveau leader du Labour, Jeremy Corbyn, peu avare en critiques sur l'Union européenne, fait une campagne discrète en faveur du maintien au sein de l'Union. A l'opposé, le parti populiste UKIP prend la tête de la campagne pour le retrait de l'UE.

Finalement, le 23 juin 2016, c'est le Leave qui l'emporte avec 51,9% des suffrages, avec un taux de participation important s'élevant à 72,2% des inscrits.

Jour J pour l'avenir du Royaume-Uni et de l'Union européenne

Référendum au Royaume-Uni : dernière ligne droite pour la campagne du "in" et du "out"