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Brexit : tous les événements depuis le référendum

Synthèse 22.03.2019

Événement majeur de l'année 2016, la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne a bousculé la vie politique du pays et de l'Europe. Après vingt mois de négociations ardues, un accord sur les conditions de sortie du Royaume-Uni a été trouvé le 13 novembre 2018 à Bruxelles. Mais depuis, les parlementaires britanniques refusent de l'approuver. Toute l’Europe vous propose une chronologie des événements clés qui animent l'actualité du Brexit depuis le 23 juin 2016.

Michel Barnier, négociateur en chef chargé des négociations avec le Royaume-Uni - Crédits : Mauro Bottaro / Commission européenne

Michel Barnier, négociateur en chef chargé des négociations avec le Royaume-Uni - Crédits : Mauro Bottaro / Commission européenne

Accord de sortie, "no deal" ou report du Brexit ?

Pour éviter un divorce net et brutal entre le Royaume-Uni et l'UE le 29 mars 2019 à minuit, les parlements européen et britannique doivent valider avant cette date un accord de sortie et une déclaration politique qui encadrent leurs négociations à venir.

Entre le 29 mars 2019 et le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni entrerait alors dans une période de transition : près de deux ans qui permettraient de trouver des accords sur les futures relations entre le Royaume-Uni et l'UE

A l'inverse, si aucun accord de retrait n'est entériné avant le 29 mars (c'est le scénario du "no-deal"), le Royaume-Uni sera considéré comme un Etat tiers dès le 30 mars... à moins que la date du Brexit soit reportée.

Pour cela, le gouvernement britannique en a fait la demande aux Vingt-Sept... qui ont proposé lors du sommet européen du 21 mars de repousser la sortie au 12 avril.

21 mars 2019 : Les Vingt-Sept acceptent un report... au 12 avril

Réunis à Bruxelles pour un Conseil européen, les dirigeants des Vingt-Sept se déclarent favorables à un report du Brexit plus court que celui demandé la veille par Theresa May. La sortie n'aurait alors pas lieu le 30 juin mais le 12 avril, date limite outre-Manche pour décider d'une participation aux élections européennes.

Dans les trous prochains jours, les parlementaires britanniques vont ainsi devoir se prononcer à nouveau sur l'accord de retrait, massivement refusé à deux reprises. S'ils finissent pas l'approuver, le Brexit serait à nouveau repoussé au 22 mai, veille des élections européennes, pour des raisons techniques. S'ils le rejettent une troisième fois, il ne resterait que deux choix aux Britanniques : un no deal Brexit ou une demande de report long qui, si elle devait être acceptée par les Européens, signifierait une participation du Royaume-Uni au scrutin européen.

20 mars 2019 : Theresa May demande un report du Brexit au 30 juin 2019

Sans avoir pu faire approuver l'accord de sortie de l'UE obtenu en novembre 2018, Theresa May demande officiellement au Conseil européen de repousser la date du Brexit au 30 juin 2019, au lieu du 29 mars comme initialement prévu.

Dans l'après-midi, Donald Tusk, président du Conseil européen, accuse réception de la demande de la Première ministre, mais indique que l'accepter ne sera pas une simple formalité. "Une courte extension est possible, mais elle sera conditionnée à un vote positif de la Chambre des communes sur le traité de retrait", explique-t-il. Seulement alors, les dirigeants européens seraient susceptibles d'accéder à la demande du Royaume-Uni. Par cette déclaration de fermeté, les Européens rappellent leur détermination à mettre en œuvre l'accord de sortie et qu'ils s'opposeront à une extension "pour rien".

Or l'approbation de l'accord de sortie par les députés britanniques a déjà échoué à deux reprises, les 15 janvier et 12 mars 2019. Tandis que John Bercow, président de la Chambre des communes, s'oppose à la soumission du texte une troisième fois, s'il n'est pas "substantiellement" amendé. Dans tous les cas, sa validation par les élus britanniques demeure très incertaine.

En cas de nouvel échec, Mme May demanderait probablement un report de longue durée aux Européens afin d'éviter un no deal Brexit, mais qui obligerait le Royaume-Uni à participer aux élections européennes de mai prochain. Et dans ce cas de figure, la Première ministre laisse entendre qu'elle démissionnerait.

14 mars 2019 : Le Parlement britannique accepte un report du Brexit

Après avoir rejeté le deal et le no deal (lire ci-dessous), le Parlement britannique accepte que la Première ministre Theresa May demande aux Vingt-Sept un report de la date du Brexit.

Cette dernière prévoit de demander à ses partenaires européens de repousser la sortie du Royaume-Uni au 30 juin 2019, si l'accord de retrait et la déclaration politique négociés avec Bruxelles sont finalement ratifiés par le Parlement britannique avant le Conseil européen des 21 et 22 mars. Mais parviendra-t-elle vraiment à faire valider cet accord, déjà rejeté deux fois depuis qu'il a été finalisé en novembre 2018... et que les Européens refusent absolument de renégocier ?

La Première ministre espère convaincre in extremis ceux qui ne désirent pas rester dans l'UE, en agitant la perspective d'un report plus long, aux conséquences beaucoup plus incertaines…

En effet, si Theresa May se rend à Bruxelles sans que le Parlement britannique ait validé l'accord de divorce, les Vingt-Sept lui demanderont quel est son plan. S'ils estiment qu'une extension au-delà du 30 juin est nécessaire pour trouver une solution avec Londres, cela devrait contraindre le Royaume-Uni à participer aux élections européennes de mai prochain et pourrait ouvrir la voie à un nouveau référendum, susceptible d'annuler le Brexit.

Brexit : Theresa May demandera un report aux Vingt-Sept

13 mars 2019 : La Chambre des communes refuse une sortie sans accord

Le Parlement britannique adopte un amendement qui exclut, quelles que soient les circonstances, une sortie du Royaume-Uni de l'UE sans accord.

Suite au nouveau rejet de l'accord de sortie qu'elle avait négocié avec Bruxelles, Theresa May a en effet déposé une motion pour consulter les députés sur la possibilité d'une sortie sans accord de l'UE (no-deal Brexit).

C'est finalement un amendement rejetant radicalement le no deal et soutenu par l'opposition travailliste qui est adopté à une courte majorité, par 312 voix contre 308, puis à 321 voix lors du vote final sur la motion amendée… Un soufflet supplémentaire pour le gouvernement qui prévoyait dans sa motion que le no deal demeure une "solution par défaut" au-delà du 29 mars.

Les députés britanniques seront donc consultés le lendemain sur un potentiel report du Brexit. Pour autant, même en cas de report, si le blocage autour de l'accord de sortie (tel quel ou renégocié) n'est pas levé, un no deal ou un potentiel second référendum resteraient les seuls scénarios disponibles.

12 mars 2019 : le Parlement britannique rejette à nouveau l'accord de sortie

A une large majorité de 391 voix contre 242, les parlementaires britanniques rejettent une nouvelle fois – après le vote du 15 janvier 2019 – l'accord de sortie tel que négocié jusqu'en novembre 2018 par le gouvernement et les Vingt-Sept.

Les garanties obtenues la veille par Theresa May auprès de Jean-Claude Juncker ne suffisent pas aux élus britanniques. A la mi-journée, Geoffrey Cox, procureur général du Royaume-Uni indique en effet qu'elles ne lèvent pas les doutes quand au backstop : s'il devait être activé, le pays pourrait rester indéfiniment arrimé à l'Union européenne.

A l'issue du vote négatif, Theresa May annonce que deux nouveaux votes se tiendront à la Chambre des communes les 13 et 14 mars. D'abord sur un Brexit sans accord puis, si cette option devait être écartée, sur un report du Brexit.

Brexit : les députés britanniques rejettent à nouveau l'accord de sortie de l'Union européenne

11 mars 2019 : Jean-Claude Juncker donne des "réassurances" sur le backstop irlandais

A la veille d'un second vote de la Chambre des communes sur l'accord de sortie de l'Union européenne trouvé en novembre 2018 – le premier ayant abouti à un refus le 15 janvier 2019 – Theresa May se rend, lundi 11 mars, à Strasbourg pour s'entretenir avec Jean-Claude Juncker. Sans rouvrir l'accord en lui-même, le président de la Commission européenne apporte plusieurs "réassurances" quant au backstop irlandais, afin de convaincre les députés britanniques d'approuver le deal dans son ensemble.

M. Juncker donne ainsi une "interprétation juridiquement contraignante" du filet de sécurité irlandais. L'UE promet de tout faire pour "trouver des arrangements alternatifs" à ce backstop avant la fin de la période de transition prévue pour le 31 décembre 2020, ceux-ci devant éviter un retour à une frontière physique entre les deux Irlande. De plus, Jean-Claude Juncker rappelle que le Royaume-Uni aura la possibilité de demander la suspension du backstop si les Européens ne font pas preuve de "bonne foi" lors de cette recherche d'arrangement alternatif. Le cas échéant, un jury de cinq arbitres serait saisi.

Il n'est toutefois pas certain que ces garanties additionnelles fournies par M. Juncker soient suffisantes pour permettre un vote positif de la Chambre des communes sur l'accord du Brexit, mardi 12 mars dans la soirée. D'autant moins que d'après Geoffrey Cox, procureur général britannique, elles ne lèvent pas le risque, pour le Royaume-Uni, de rester "coincé dans le backstop".

[Revue de presse] Brexit : d'ultimes garanties européennes changeront-elles la donne au Royaume-Uni ?

27 février 2019 : la Chambre des communes s'assure de la nouvelle stratégie de Theresa May

La Chambre des communes a approuvé deux amendements pour s'assurer de l'engagement de Theresa May à soumettre un possible report du Brexit au vote en cas de nouveau rejet de l'accord de sortie.

La veille, Theresa May a en effet déposé une motion amendable et sa nouvelle stratégie de sortie du Royaume-Uni de l'UE, en trois étapes (voir ci-dessous).

Un troisième amendement, adopté à la quasi-unanimité, vise à sécuriser les droits des 3,5 millions de citoyens européens installés au Royaume-Uni et des 1,5 million de Britanniques expatriés dans l'UE, en cas de sortie sans accord. Il demande en effet à la Première ministre de consulter l'UE pour que la partie de l'accord de sortie portant sur les droits des citoyens entre en vigueur, même en cas de no deal, ce que le gouvernement s'est engagé à faire.

26 février 2019 : Theresa May envisage un report de la date du Brexit

Devant la Chambre des communes, Theresa May a présenté une nouvelle stratégie de sortie du Royaume-Uni de l'UE. Elle  précisé vouloir procéder en trois étapes :

  •  Avant le 12 mars, la Chambre des communes votera l'accord de sortie que Theresa May compte avoir rediscuté avec Bruxelles. La Première ministre envisage toujours de réussir à dégager une majorité à Westminster en faveur de cet accord.
  •  Mais si l'accord est rejeté, Theresa May consultera la Chambre des communes sur la possibilité d'une sortie sans accord - no deal. Pour l'instant, aucune majorité ne se dégage en faveur de cette solution.
  •  Si le no deal est rejeté, Theresa May proposera à la Chambre de repousser la date de sortie, mais pas au-delà de la fin du mois de juin. A l'inverse, les Britanniques seraient obliger d'organiser les élections européennes, ce que Londres a déjà exclu.

Cette dernière proposition est un tournant dans la stratégie de Theresa May. Elle avait jusqu'alors exclu la possibilité de reporter le Brexit puisque sa stratégie qui consiste à jouer la montre repose sur la menace croissante d'un no deal

[Revue de presse] Theresa May ouvre la voie à un report du Brexit

24 février : Theresa May repousse le vote sur l'accord de sortie

La Première ministre repousse le vote à la Chambre des communes sur l'accord de sortie du Royaume-Uni de l'UE. Assurant qu'il se tiendra avant le 12 mars, elle espère ainsi se donner un ultime délai pour débloquer la situation.

Toujours aucune majorité ne se dégage à Westminster en faveur de cet accord. De leur côté, les Européens refusent de remettre en question la présence du backstop, qui constitue le principal point de blocage.

L'opposition a dénoncé un comportement irresponsable de la part des conservateurs.

29 janvier 2019 : les parlementaires ne veulent "ni backstop", ni "no deal"

Les députés britanniques tentent de reprendre la main sur le processus du Brexit. Le gouvernement ne proposant pas d'alternative à l'accord trouvé avec Bruxelles, la Chambre des communes adopte deux amendements. Le premier exclut par principe l'idée d'une sortie de l'Union européenne sans accord. Le second prévient qu'un accord ne sera ratifié que si le filet de sécurité relatif à l'Irlande du nord -condition sine qua non de Bruxelles- n'y figure plus.

Face aux députés, Theresa May assure qu'elle "rouvrira" les négociations sur l'accord de retrait. Mais l'UE n'a de cesse de répéter qu'il est exclu de revenir sur le backstop. Et en déplacement à Chypre, Emmanuel Macron martèle que l'accord de divorce ne pourra pas être renégocié.

Brexit : les parlementaires ne veulent "ni backstop", ni "no deal"

16 janvier 2019 : Theresa May est confirmée à son poste

Immédiatement après la débâcle du 15 janvier à la Chambre des communes, le leader du parti travailliste, Jeremy Corbyn, dépose une motion de censure contre le gouvernement de la Première ministre.

Le 16 janvier, cette motion est toutefois rejetée par 325 parlementaires (contre 306).

En effet, renverser le gouvernement aurait impliqué qu'un certain nombre de députés Tories décident de voter contre la Première ministre. Or s'ils sont en désaccord avec Theresa May sur le Brexit, les MPs conservateurs envisagent avec encore plus d'horreur l'arrivée de Jeremy Corbyn au 10 Downing Street...

Malgré le rejet massif de l'accord sur le Brexit qu'elle avait négocié avec Bruxelles, Theresa May reste donc à son poste. Au terme d'un amendement adopté le 9 janvier, elle doit présenter sous quelques jours un "plan B" aux représentants de son pays. Mais lequel ? Afin d'éclaircir les positions des autres partis et sonder sa marge de manœuvre, la Première ministre lance, dès sa confirmation à son poste, des pourparlers avec les leaders de l'opposition.

Un report de la date du Brexit est jugé de plus en plus probable, mais seulement de quelques mois. Quel nouvel accord pourrait être trouvé dans ce laps de temps ? Dans l'incertitude, les Etats membres se préparent plus que jamais au no deal.

[Revue de presse] Confirmée à son poste, Theresa May reportera-t-elle le Brexit ?

15 janvier 2019 : le Parlement britannique rejette l'accord de retrait

Mardi 15 janvier, les députés britanniques votent contre l’accord de retrait de l’Union européenne, à 432 voix contre 202. Bien qu’attendue, cette décision accentue l'incertitude sur le sort du Brexit, à moins de trois mois de la date butoir.

Les débats parlementaires s'achèvent en fin d'après-midi avec une intervention de la Première ministre Theresa May. Le vote a lieu à 20h45 après l'examen de quatre amendements. Les députés du parti travailliste et de l’opposition, mais également 118 conservateurs et unionistes nord-irlandais, pourtant membres de la coalition gouvernementale, votent contre.

Le gouvernement britannique doit donc présenter un "plan B" sous trois jours, conformément à un amendement voté par les députés le 9 janvier. La Première ministre explique qu’elle discutera avec les différents partis afin de trouver une solution acceptable et devrait retourner à Bruxelles pour tenter d'obtenir des concessions des Européens.

Auparavant, une motion de défiance, demandée par le leader du parti travailliste Jeremy Corbyn, doit être débattue mercredi 16 janvier. Si, cas peu probable, celle-ci était adoptée ou bien si Theresa May démissionnait de son plein gré comme l'ont annoncé certains médias, de nouvelles élections auraient lieu.

[Revue de presse] Brexit : l'Europe en territoire inconnu après le rejet de l'accord

8 et 9 janvier 2019 : L'étau se resserre autour de Theresa May

Alors que les députés britanniques reviennent sur les bancs de la Chambre des communes, Theresa May ne parvient toujours pas à convaincre les conservateurs de soutenir l'accord de sortie qu'elle a négocié avec Bruxelles en novembre.

Face à la perspective de plus en plus probable d'un divorce sans accord (no deal), les parlementaires renforcent leur autorité :

  • Le 9 janvier, un amendement oblige le gouvernement à  présenter un plan B dans les trois jours en cas de rejet, le 15 janvier, de l'accord de retrait.
  • Un amendement à la loi de finances, adopté la veille par des élus conservateurs et travaillistes, prévoit quant à lui que les mesures fiscales prises par le département du Trésor conséquemment au Brexit devront être soumises au vote préalable du parlement.

13 décembre 2018 : les Vingt-Sept refusent de renégocier l'accord

Contrainte par Westminster de retourner à Bruxelles, la Première ministre britannique se confronte à la stricte position des 27 au Conseil européen : ils sont prêts à des clarifications sur le fameux backstop mais refusent de rouvrir les négociations.

Les débats, de plus en plus tendus sur l'accord de sortie du Royaume-Uni de l'UE, doivent reprendre début janvier 2019 à la Chambre des communes, mais l'adoption du texte par les parlementaires avant le 21 janvier (la date annoncée par Theresa May) semble improbable.

Pendant tout le mois de décembre des deux côtés de la Manche, alors que l'issue du Brexit est chaque jour un peu plus incertaine, on prépare donc activement le no deal, c'est-à-dire une rupture brutale des relations prévue le 29 mars 2019, à minuit.

D'autres scénarios sont envisagés et notamment la possible tenue d'un second référendum, mais le temps imparti pour s'organiser commence à se réduire... ce qui impliquerait de potentiellement reporter le Brexit.

[Revue de presse] Brexit : à moins de 100 jours du divorce, le "no deal" s'organise

12 décembre 2018 : Theresa May "remporte" un vote de défiance... mais ne convainc toujours pas son camp

Indéfectible dans la tempête, Theresa May sort indemne d'un vote de défiance organisé par son propre camp. Les députés conservateurs britanniques rejettent la sentence à 200 voix contre 117. Theresa May est donc confirmée à son poste et ne pourra plus en être chassée par son camp pendant un an.

Mais l'avertissement sévère des conservateurs les plus hostiles à l'accord sur le Brexit conclu avec Bruxelles, et notamment au filet de sécurité qu'il prévoit d'instaurer pour éviter le rétablissement d'une frontière physique entre les deux Irlande, laisse augurer le pire : et si Theresa May n'arrivait jamais à les convaincre de lui accorder leur soutien ?

10 décembre 2018 : Le vote de l'accord sur le Brexit est reporté

Faute de majorité, Theresa May annonce le report du vote du Parlement britannique sur l'accord de sortie.

Cet accord de retrait, entériné par les Vingt-Huit à Bruxelles 15 jours plus tôt, devait initialement être ratifié par la Chambre des communes le 11 décembre. Mais dans le camp de la Première ministre, hard-Brexiters et unionistes irlandais haussent le ton. Theresa May ne parvient pas à les convaincre que ce "deal" est le meilleur possible pour le Royaume-Uni.

Par ailleurs, le même jour, la Cour de justice de l'Union européenne rend un arrêt décidant que "le Royaume-Uni est libre de révoquer unilatéralement la notification de son intention de se retirer de l'Union européenne" : le Royaume-Uni pourrait donc décider unilatéralement de renoncer au Brexit, sans consulter les autres membres de l'UE, et ce avant le 29 mars 2019.

[Revue de presse] Brexit : le vote à Westminster est reporté, Theresa May retourne à Bruxelles

25 novembre 2018 : les Vingt-Sept et Theresa May entérinent à Bruxelles l'accord de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

Les 27 chefs d'État et de gouvernement de l'UE ont signé avec leur homologue britannique Theresa May l'accord de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, lors du Conseil européen extraordinaire organisé pour l'occasion. A cet égard, les dirigeants européens ont été nombreux à exprimer leur "tristesse". "Voir un pays comme la Grande-Bretagne […] quitter l'UE n'est pas un moment de jubilation ni de célébration, c'est un moment triste et c'est une tragédie", a ainsi déclaré Jean-Claude Juncker.

Le texte de 585 pages prévoit donc les conditions du divorce : l'intégrité du marché intérieur, le respect des engagements financiers, le maintien des droits des expatriés respectifs et l'absence de frontière physique entre la République d'Irlande et l'Irlande du Nord.

Brexit : l'accord de sortie en 8 points clés

Le texte est accompagné d'une déclaration politique qui esquisse les grandes lignes de la relation future entre le Royaume-Uni et l'UE. Ce document de près de 30 pages servira de base pour les négociations qui se tiendront durant la période de transition.

L'accord trouvé avec les Vingt-Sept n'est toutefois qu'une première étape assurant une sortie organisée du Royaume-Uni de l'Union européenne. Le Parlement britannique (puis le Parlement européen) doit encore l'approuver à l'occasion d'un vote alors prévu le 12 décembre. La Première ministre britannique dispose de quinze jours pour rencontrer ses adversaires politiques et les convaincre que cet accord est préférable à toutes les alternatives (élections anticipées, second référendum ou sortie sans accord), bien que ceci pourrait s'avérer difficile au regard des nombreuses critiques que subit l'accord outre-Manche.

[Revue de presse] Les Vingt-Sept et Londres signent l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE

22 novembre 2018 : une "déclaration politique" encadre la suite des négociations

Le 22 novembre, alors que Theresa May voit s'éloigner la menace d'un vote de défiance à son encontre, Londres et Bruxelles annoncent la publication d'une déclaration politique qui a pour objectif d'encadrer la suite des négociations, concernant leurs relations post-Brexit. 

Commerce, défense, sécurité, politique étrangère… Ce document d'une trentaine de pages, qui doit encore être endossé par les Vingt-Huit lors d'un sommet extraordinaire le 25 novembre, "établit les paramètres d'un partenariat ambitieux, large, approfondi et flexible", selon ses propres termes. "Ce partenariat englobera une zone de libre-échange et une coopération sectorielle plus large".

La déclaration mentionne également la "détermination" des parties à "remplacer", à terme, le filet de sécurité prévu dans l'accord de sortie du 13 novembre, en faisant explicitement référence à une future "politique commerciale indépendante" du Royaume-Uni.

[Revue de presse] Brexit : accords et désaccords à deux jours du sommet

Par ailleurs, le 22 novembre, les négociateurs s'entendent sur la possibilité de prolonger la période de transition, au cours de laquelle les futures négociations seront menées, pendant 2 ans maximum par rapport à ce qui avait été initialement décidé, soit jusqu'à fin 2022.

15 novembre 2018 : démissions en série au gouvernement britannique, Dominic Raab jette l'éponge

Alors le cabinet de Theresa May vient d'approuver dans la douleur l'accord de sortie trouvé à Bruxelles le 13 novembre, quatre ministres ou secrétaires d'Etat britanniques annoncent leur démission.

Dans la matinée du 15 novembre, Dominic Raab, jusqu'alors en charge de la négociation du Brexit, quitte le navire en marquant son profond désaccord sur les conditions du divorce acceptées par Londres : "Premièrement, je crois que le régime réglementaire proposé pour l’Irlande du Nord présente une menace réelle pour l’intégrité du Royaume-Uni. Deuxièmement, je ne peux pas soutenir un accord prévoyant un filet de sécurité illimité, dans lequel l’UE détient de fait un droit de veto sur notre capacité à la quitter", écrit-il dans sa lettre de démission, diffusée dans la presse.

[Revue de presse] Brexit : un accord est trouvé... sera-t-il ratifié ?

A cette annonce, la livre sterling décroche. D'autant plus que trois autres membres du gouvernement claquent la porte le même jour : le secrétaire d’Etat pour l’Irlande du Nord, Shailesh Vara ; la ministre du Travail, Esther McVey, partisane d'un Brexit dur et qui estime que l’accord de sortie "n’honore pas le résultat du référendum" ; et la secrétaire d’Etat chargée du Brexit, Suella Braverman.

La secrétaire parlementaire pour le département de l'éducation Anne-Marie Trevelyan fait de même un peu plus tard, tandis que le parlementaire conservateur Rees-Mogg, pro-Brexit, réclame un vote de défiance contre Theresa May.

"We're in the Brexsh*t", titre joliment le tabloïd The Sun.

14 novembre 2018 : le cabinet de Theresa May valide l'accord de sortie

Ce jour là, c'est avec le sourire que Theresa May s'exprime devant le 10, Downing Street. A l'issue d'une réunion fleuve de 5 heures avec les membres de son cabinet – sans nul doute très mouvementée –, la Première ministre annonce que ce dernier a validé le projet d'accord trouvé la veille à Bruxelles, et qui règle les conditions du divorce entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.

Une décision "collective" du cabinet britannique, mais pas unanime, tant les critiques ont plu sur le texte en 24 heures. 

Le négociateur européen Michel Barnier confirme que la "solution" trouvée la veille "évite une frontière dure" entre l'Irlande et l'Irlande du Nord. Un "territoire douanier unique" serait ainsi maintenu provisoirement entre l'UE et le Royaume-Uni, "sans taxe et sans quotas", l'Irlande du Nord restant tenue au respect de toutes les règles du marché unique.

Un compromis qui fâche outre-Manche, aussi bien les partisans d'un Brexit dur que les pro-Europe, qui déplorent que Londres ne pèse plus sur les décisions européennes, tout en restant dans son "giron". 

"Je sais que des jours difficiles nous attendent et que l'accord sera examiné à la loupe", souffle donc Theresa May. Car après une signature avec les Vingt-Sept prévue le 25 novembre, le texte devra encore être ratifié par le Parlement britannique... Et tandis que les Travaillistes rêvent d'un nouveau référendum pour renverser la vapeur, seule la perspective d'un "no-deal", et de ses conséquences potentiellement catastrophiques pour l'économie, pourrait rassembler les Conservateurs.

[Revue de presse] Brexit : un accord est trouvé... sera-t-il ratifié ?

13 novembre 2018 : un accord de sortie est trouvé

Après 20 mois de négociations, le gouvernement britannique annonce, mardi 13 novembre à Bruxelles, qu'un accord sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne a été trouvé.

Brexit : l'accord de sortie en 8 points clés

Ce dernier éviterait finalement la réinstauration d'une frontière physique entre les deux Irlande, en maintenant provisoirement tout le Royaume-Uni dans l'union douanière européenne. En contrepartie, le Royaume-Uni continuerait à se conformer aux règles européennes, aussi bien celles sur les aides d'Etat que les normes sociales, fiscales et environnementales.

[Revue de presse] Brexit : un accord est trouvé... sera-t-il ratifié ?

Mais dans l'entourage de Theresa May, le compromis obtenu ne convainc ni les hard-Brexiter, ni les pro-Europe : tandis que les premiers refusent de rester arrimés à l'UE, les seconds se désolent d'un accord qui maintient le Royaume-Uni dans le giron européen, tout en le privant de toute capacité de décision à Bruxelles.

Tous les observateurs prévoient donc que la Première ministre aura du mal à obtenir une approbation de ses ministres, convoqués dès le 14 novembre à Downing Street. 

Si l'étape est tout de même franchie, un sommet extraordinaire doit être organisé le 25 novembre à Bruxelles pour entériner l'accord avec les Vingt-Sept. La Première ministre devra alors le faire ratifier par les parlementaires du Royaume-Uni avant Noël. Or dès le 13 novembre, les partisans d'un Brexit dur et le numéro 2 du Parti unioniste démocrate d'Irlande du Nord font savoir qu'ils ne voteront pas le texte en l'état.

17 octobre 2018 : sommet européen à Bruxelles, mais toujours pas de déblocage en vue

Les jours précédant la rencontre de Theresa May avec ses 27 homologues ont pourtant été forts en expectative : Michel Barnier annonce le 10 octobre, devant le collège des commissaires européens, qu'un accord est possible avant au Conseil européen des 17 et 18 octobre, avec une accélération des discussions. Mais dans le même temps, l'exécutif européen ne cache pas qu'il se prépare au "no deal".

[Revue de presse] Brexit : Michel Barnier juge qu'un accord est à portée de main

L'annonce optimiste du négociateur européen est rapidement douchée à la suite d'une réunion ayant lieu le dimanche 14 octobre à Bruxelles, entre M. Barnier et le ministre britannique du Brexit Dominic Raab. Au lieu d'un accord, il est décidé de l'arrêt des négociations jusqu'au sommet. S'expliquant le lendemain devant son parlement, Mme May n'apporte aucune nouveauté.

[Revue de presse] Brexit : pas d'accord avant le sommet européen des 17 et 18 octobre

Dans le cadre du sommet des chefs d'État et de gouvernement, le dîner du 17 octobre est consacré à la question du Brexit. Sans réelle surprise, ce sommet est échec. Les 27 pointent du doigt l'absence de nouvelles propositions de Theresa May. Mais les observateurs constatent une bien meilleure atmosphère que lors de la rencontre de Salzbourg et une bonne volonté des parties.

[Revue de presse] Pas d'avancées sur le Brexit au Conseil européen

3 octobre 2018 : discours de clôture de Theresa May au congrès des tories

Sur un fond bleu flanqué du seul mot "opportunité", la Première ministre britannique Theresa May donne, mercredi 3 octobre à Birmingham, son discours de clôture du congrès du Parti conservateur. Alors que l'ambiance au sein des tories, fracturés sur la question du Brexit, est particulièrement tendue, Theresa May a tenté de se montrer confiante, détendue et rassurante. Elle a notamment fait une entrée sur scène remarquée, en dansant sur un air d'Abba. La Première ministre a appelé sa famille politique à se rassembler autour du plan de Chequers, faisant fi du rejet total de ce dernier par l'Union européenne à Salzbourg le 20 septembre. Elle a également abordé un projet de loi sur l'immigration présenté quelques jours plus tôt, qui vise à mettre fin à la libre circulation des Européens au Royaume-Uni. Ceux qui arriveront après le Brexit seront considérés au même titre que les autres immigrants.

[Revue de presse] Brexit : Theresa May optimiste, la France se prépare au "no deal"

[Revue de presse] Brexit : les Européens au Royaume-Uni seront des étrangers comme les autres

En parallèle du discours de Mme May, la ministre française des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, a présenté au Conseil des ministres un projet de loi afin de préparer la France à l'éventualité d'un "no deal". "Nous devons nous préparer à tous les scénarios, y compris celui d’une absence d’accord", a-t-elle déclaré. Ce projet prévoit la possibilité pour l'exécutif de légiférer face à des situations problématiques causées par une absence d'accord telles que la perte de droits sociaux par des Français installés au Royaume-Uni (retraites, etc.).

19 et 20 septembre 2018 : les Européens refusent le plan de Chequers, Theresa May "humiliée"

A l'occasion du sommet informel Unes de la presse britannique, du 21 septembre 2018de Salzbourg (Autriche) qui a rassemblé les chefs d'État et de gouvernement européens, Theresa May a présenté aux Vingt-Sept les propositions britanniques pour la future relation entre le Royaume-Uni et l'UE, listées dans son "plan de Chequers" (déjà discuté auparavant entre les négociateurs).

Les Vingt-Sept ont fait preuve d'unité face à la Première ministre britannique et ont rejeté en bloc ces propositions. A Salzbourg, Donald Tusk a justifié la décision européenne en expliquant que l'application du plan de Chequers "saperait les fondements du marché intérieur". 

Pour la presse britannique, ce camouflet pour la Première ministre s'apparente à une humiliation calculée de la part des Vingt-Sept. Et ce à quelques jours du congrès du parti conservateur, déjà largement divisé sur la question. Le lendemain, la Première ministre a donc critiqué ses homologues européens, estimant que leur refus avait été notifié "sans explication détaillée et sans contre-proposition."

[Revue de presse] Brexit : Theresa May "humiliée" par les Vingt-Sept

Il est vrai que ce rejet catégorique n'avait rien d'improvisé : ce sommet a surtout été l'occasion de mettre la pression sur les Britanniques. Car le Conseil européen du 18 octobre 2018 et un potentiel sommet supplémentaire en novembre seront les dernières échéances pour s'accorder sur une déclaration politique qui encadrera les négociations sur la future relation entre l'UE et le Royaume-Uni, mais également sur les modalités de sortie. L'accord de sortie doit en effet être ratifié par les parlements britannique et européen avant le 29 mars 2018.

Aucun compromis n'a donc encore été trouvé sur la question de la frontière irlandaise. "Nous sommes dans une impasse", a conclu Theresa May au lendemain du sommet de Salzbourg : "nous ne pouvons rien accepter qui menace l'intégrité de notre union, tout comme ils ne peuvent pas accepter quelque chose qui menace l'intégrité de la leur". Les discussions portent sur un potentiel "backstop" ou "filet de sécurité" temporaire, proposé par le négociateur européen Michel Barnier. L'Irlande du Nord pourrait continuer d'appliquer les règles européennes durant la période de transition afin de déplacer le contrôle des marchandises entre l'île d'Irlande  partiellement unifiée en conséquence  et la Grande-Bretagne.

Brexit : quelles conséquences pour les deux Irlande ?

13 septembre 2018 : le gouvernement britannique publie des fiches par secteur pour expliquer les conséquences d'un "no deal"

En parallèle de son "plan de Chequers" (lire ci-dessous), le gouvernement britannique se prépare à la possibilité d'un "no deal", c'est-à-dire d'une sortie sans accord de l'UE, un risque de plus en plus étudié des deux côtés de la Manche. Après une première série de 24 fiches publiée à la fin du mois d'août, le gouvernement britannique a dévoilé une seconde série de 28 fiches qui expliquent, pour différents secteurs économiques (médicaments, circulation, environnement...), les conséquences d'une sortie sans accord de l'Union européenne. Le gouvernement envisage d'en publier 80 au total. Le but est d'abord d'informer les acteurs britanniques ou européens afin qu'ils puissent anticiper les conséquences d'une sortie sans accord. Mais cette initiative a également pour objectif de montrer que le Royaume-Uni contrôle son avenir, avec ou sans accord avec l'UE.

8 et 9 juillet 2018 : David Davis, ministre du Brexit, et Boris Johnson, ministre des Affaires étrangères, démissionnent 

David Davis, le ministre britannique en charge de la négociation de la sortie de l'UE avec Bruxelles, a démissionné le 8 juillet pour signifier son désaccord avec le "Brexit doux" de Theresa May, proposé dans son "plan de Chequers" (lire ci-dessous). Le ministre des Affaires étrangères, Boris Johnson, l'a imité en prenant la porte le 9 juillet. Pour ces hard Brexiters, le plan de Chequers trahit le vote des Britanniques de juin 2016.

Royaume-Uni : le ministre chargé du Brexit démissionne

Brexit : Boris Johnson démissionne à son tour

7 juillet 2018 : Theresa May présente un plan pour encadrer les futures relations avec l'UE

La Première ministre britannique a réuni son gouvernement dans sa résidence de campagne, à Chequers, pour discuter de son plan sur la future relation entre l'UE et le Royaume-Uni. A l'issue d'une longue réunion, Theresa May a présenté une version finale de la proposition, résultat d'un compromis obtenu avec la majorité des membres du gouvernement. Le plan dit "de Chequers" liste différentes propositions :

  • Une zone de libre-échange entre l'UE et le Royaume-Uni : le Royaume-Uni appliquerait ses propres tarifs pour les biens qu'il échange avec des pays tiers, et les tarifs européens pour ceux échangés avec l'UE. Cela éviterait d'avoir recours à l'option du "backstop" avec l'Irlande et à Theresa May de perdre sa majorité absolue à la Chambre des communes. En effet, celle-ci dépend des voix des dix députés irlandais du parti unioniste démocrate (DUP), opposés au "backstop".
  • Le Royaume-Uni conserverait les normes européennes sur les biens mais pas sur les services, qui feraient l'objet "d'arrangements différents"  l'accès du secteur financier britannique au marché européen s'en retrouverait limité. Actuellement, ce secteur bénéficie du passeport financier, qui lui permet de vendre ses services dans tout l'Espace économique européen.
  • La fin de la libre circulation des personnes. Le Royaume-Uni pourra ainsi disposer de sa propre politique migratoire.

12 juin 2018 : Début du "ping-pong parlementaire" sur la loi de retrait du Royaume-Uni

Le 12 juin 2018, le processus parlementaire concernant la "loi de retrait", qui doit transposer dans le droit britannique les compétences détenues par Bruxelles, est entré dans une phase décisive, celle de l'examen des amendements, aussi appelée "ping-pong parlementaire". Cette loi de retrait, initiée par le gouvernement britannique, avait été présentée en première lecture au Parlement le 13 juillet 2017.

L'examen des amendements se traduit par des allers-retours entre la Chambre des lords (chambre haute du Parlement) et la Chambre des communes (chambre basse), qui doivent accepter ou refuser les amendements apportés par chaque chambre, ou faire des propositions alternatives. Le texte effectue des va-et-vient entre les deux chambres jusqu'à ce que celles-ci parviennent à un accord.

L'amendement le plus crucial pour le gouvernement de Theresa May porte sur le "vote significatif" ("meaningful vote"). Ce dernier est un amendement déposé par les lords disposant que dans le cas où les conditions du futur accord avec l'UE étaient rejetées par le Parlement, ou en cas d'absence d'accord ("no deal"), les députés pourraient décider de la stratégie à suivre pour la suite des négociations avec Bruxelles. Theresa May est parvenu à faire abandonner l'amendement in extremis le 12 juin, lors d'un vote à la Chambre des communes, promettant des concessions aux frondeurs conservateurs pro-UE qui menaçaient de faire basculer le vote. Finalement, ces Tories rebelles n'ont pas été convaincus par les propositions de Theresa May et l'amendement a été réintroduit le 18 juin par la Chambre des lords. Retour à la case départ.

Lundi 19 mars : La Commission européenne et le Royaume-Uni publient un premier projet d'accord sur les modalités du Brexit

Bruxelles et Londres ont publié, lundi 19 mars, un texte conjoint traduisant juridiquement les modalités de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Il s'agit à ce stade d'un projet d'accord et environ 25% des dispositions doivent encore être négociées. La Commission européenne avait publié ses propositions le 28 février, dont la majeure partie a été acceptée par le Royaume-Uni.

La grande avancée concerne la période de transition post-Brexit, les deux parties étant parvenues à s'entendre sur l'ensemble de ses conditions. Celle-ci s'étendrait sur 21 mois, allant du 30 mars 2019 (date d'entrée en vigueur du Brexit) au 31 décembre 2020. Pendant cette période, les citoyens britanniques et européens pourraient s'installer au Royaume-Uni ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne, en bénéficiant des mêmes droits que ceux qui y seraient arrivés avant le 30 mars.

Pendant ces 21 mois, le Royaume-Uni serait également contraint de respecter les décisions de la Cour de justice de l'UE ou encore le traité Euratom sur le nucléaire. De manière générale, Londres ne pourrait plus participer au processus de décision de l'UE. Elle n'aurait ainsi qu'un rôle consultatif sur les sujets la concernant comme la mise en place des quotas de pêche, le terrorisme, ou la sécurité alimentaire.

Néanmoins, contrairement à ce qui était voulu par la Commission, le Royaume-Uni pourrait entamer des négociations d'accords commerciaux avec des pays tiers dès la période de transition. Ces traités commerciaux ne pourront par contre entrer en vigueur qu'après le 31 décembre 2020.

Quant à la question du statut de l'Irlande du Nord, aucun consensus n'a pour le moment été atteint. Le projet d'accord stipule néanmoins qu'en cas d'absence de solution, l'Irlande du Nord resterait dans l'union douanière, instaurant ainsi la frontière entre l'UE et le Royaume-Uni en mer d'Irlande.

Bruxelles et Londres parviennent à un accord sur la période de transition post-Brexit

Lundi 29 janvier : Les Vingt-Sept fixent une période de transition à 21 mois

Le 29 janvier, le conseil des ministres des Affaires étrangères de l'UE a décidé d'accorder à Londres une période de transition de vingt-et-un mois, allant du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020. Cette période réduite, par rapport aux deux années demandées par Theresa May, correspond à la fin du cadre financier 2014-2020 de l'Union, dans lequel les Britanniques sont engagés.

D'après les lignes directrices posées par les Vingt-Sept, que Londres voudra probablement infléchir, le Royaume-Uni pourrait continuer de bénéficier de l'accès au marché unique, de l'union douanière et de certains accords commerciaux avec des Etats tiers durant cette période. Mais il devrait se plier aux anciennes et aux nouvelles lois européennes, sans pouvoir participer à la décision. Londres pourrait certes être consultée sur des questions la concernant, sans toutefois pouvoir participer au vote.

Parallèlement, les ministres ont décidé de renouveler le mandat de la Commission, dont le négociateur en chef est Michel Barnier, afin de poursuivre les discussions sur cette période de transition et sur l'accord concernant les futures relations entre l'UE et le Royaume-Uni.

Sabine Weyand, négociatrice en chef adjointe de la Commission européenne, sur Twitter : "Nouvelle de dernière minute : le conseil Affaires générales de l'UE adopte les lignes directrices pour les négociations en seulement 2 minutes : une transition avec statu quo sans représentation institutionnelle, allant de la date du Brexit au 31 décembre 2020".

14 et 15 décembre 2017 : Le Conseil européen accepte d'ouvrir la seconde phase de négociations

Lors du Conseil européen des 14 et 15 décembre, les Vingt-Sept ont accepté d'entamer la seconde phase des négociations du Brexit. Les chefs d'Etat et de gouvernement, qui ont applaudi Theresa May, ont estimé que des "progrès suffisants" avaient été faits sur les modalités du divorce, grâce à l'accord trouvé le 8 décembre. Par ailleurs, le Conseil a accepté que le Royaume-Uni bénéficie d'une période de transition de deux ans, où s'appliquerait le droit européen sans que les Britanniques puissent participer aux décisions de l'UE.

Les premières discussions pour cette période de transition devraient débuter à la fin du mois de janvier 2018, alors que celles pour le futur accord commercial devraient commencer, officiellement, le 29 mars 2019, jour du retrait du Royaume-Uni de l'UE. Les Vingt-Sept ont néanmoins rappelé que Londres devait respecter les engagements pris dans l'accord du 8 décembre, pour répondre à David Davis qui avait auparavant affirmé que le compromis n'était pas contraignant. 

8 décembre 2017 : Accord entre le Royaume-Uni et la Commission européenne sur trois grands principes du Brexit

Tôt dans la matinée du 8 décembre, après une nuit de travail et plusieurs mois d'hésitations, un accord sur trois grands principes du Brexit a été annoncé par Jean-Claude Juncker et Theresa May au cours d'une conférence de presse commune. Etaient également présents lors de ces ultimes discussions : Michel Barnier et David Davis, négociateurs en chef de la Commission et du gouvernement britannique.

Les trois sujets les plus épineux ont donc finalement fait l'objet d'un compromis. S'agissant de la facture du divorce, les Britanniques acceptent de payer à l'UE tous les engagements déjà pris au titre du budget 2014-2020, ainsi que les autres contributions dues par Londres, comme par exemple pour les retraites des fonctionnaires européens. Deuxièmement, Londres et Bruxelles s'engagent à préserver, après le Brexit, l'intégralité des droits des citoyens européens déjà établis au Royaume-Uni, et inversement. Enfin, il est décidé que le Brexit n'engendrera pas le rétablissement d'une frontière physique entre l'Irlande du Nord et la république d'Irlande, sans pour autant que le Royaume-Uni ne reste dans le marché intérieur européen.

Les négociations peuvent donc se poursuivre pour dégager des solutions concrètes qui respectent ces grands principes...

Accord sur le Brexit, fumée blanche à Bruxelles

4 décembre 2017 : Déjeuner entre Theresa May et Jean-Claude Juncker

Dix jours avant le Conseil européen des 14 et 15 décembre qui doit constater si des "progrès suffisants" ont été réalisés dans les négociations du Brexit, Theresa May s'est rendue à Bruxelles avec son ministre en charge du Brexit, David Davis pour un déjeuner avec Jean-Claude Juncker et Michel Barnier, négociateur en chef pour l'UE.

Des progrès notables concernant le montant du "solde de tout compte" – qui pourrait s'élever à environ 50 milliards d'euros – ainsi que sur le statut des Européens établis au Royaume-Uni sont à noter. En revanche, la question du sort de la frontière irlandaise est restée non résolue.

Pourtant, un accord aurait été trouvé sur ce sujet, avec un statut particulier d'"alignement réglementaire permanent" avec l’UE pour l’Irlande du Nord. Cette solution permettrait de ne pas rétablir une frontière physique entre la République d'Irlande et l'Irlande du Nord et ainsi préserver la paix entre les deux entités. Dublin et Londres y sont favorables, mais les unionistes irlandais (DUP), alliés de Theresa May au Parlement britannique, non consultés sur cet accord, s’y sont opposés. En effet, pour le DUP, l’Irlande du Nord ne peut pas avoir une réglementation différente de celle du Royaume-Uni. De plus, face à la possibilité de voir l'Irlande du Nord obtenir un statut particulier, limitant de fait l'impact du Brexit, la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon et le maire de Londres Sadiq Khan, ont d'ores et déjà réclamé pareil privilège.

Dans ce contexte, Theresa May n'a pas été en mesure de conclure un accord avec Jean-Claude Juncker. Ce dernier a donc donné à la locataire du 10 Downing Street un délai supplémentaire de quelques jours, pour lui permettre d’arriver à un compromis.

Nicola Sturgeon sur Twitter : "Si une partie du Royaume-Uni conserve l'alignement réglementaire avec l'UE et reste effectivement dans le marché unique (ce qui est la bonne solution pour l'Irlande du Nord) il n'y a sûrement pas de raison pratique pour laquelle d'autres ne le pourraient pas aussi."

9 et 10 novembre 2017 : Sixième cycle de négociations sur le Brexit

Ce sixième cycle de négociation, tronquée d'une journée (il devait initialement débuter le 8 novembre), s'est ouvert alors que les Européens ont commencé les travaux préparatoires sur l'après-Brexit. Il n'a abouti à aucune décision sur les trois dossiers prioritaires : la facture que Londres doit régler, le statut des citoyens européens au Royaume-Uni et la frontière irlandaise. Les discussions ont semble-t-il plus particulièrement achoppé sur la question budgétaire. Le négociateur en chef de l'Union européenne Michel Barnier a confirmé avoir donné deux semaines aux Britanniques pour qu'ils proposent un engagement plus conforme aux attentes des capitales européennes. En cas d'accord, les Vingt-Huit pourraient décider, lors du Conseil européen de décembre, de passer à la deuxième phase des discussions sur la future relation entre Londres et l’UE.

19 et 20 octobre 2017 : les Vingt-Sept acceptent de débuter des discussions en interne sur la future relation entre le Royaume-Uni et l'UE

Theresa May et Donald Tusk se sont rencontré pour un dîner durant le Conseil européen Lors du Conseil européen des 19 et 20 octobre, les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept ont accepté d'entamer des "discussions préparatoires internes" sur la future relation entre l'UE et le Royaume-Uni, ainsi que sur la période de transition suggérée par Theresa May à Florence. Une bouffée d'air pour la Première ministre britannique, déstabilisée chez elle par des Tories toujours plus divisés sur la question du Brexit.

Bien que les négociations patinent et que les leaders européens n'aient toujours pas constaté de "progrès suffisants" dans la première phase des discussions, ils affichent, par ce geste envers Theresa May, leur bonne volonté. Cependant, la position initiale des Vingt-Sept n'a pas changé : tant que les questions des droits des citoyens européens expatriés, de la frontière irlandaise et particulièrement celle des engagements financiers de Londres envers l'UE ne seront pas réglées, les négociations  formelles  avec le Royaume-Uni autour de la future relation ne pourront pas débuter.

Brexit : un dîner sans avancées

9-12 octobre 2017 : Cinquième cycle de négociations sur le Brexit

Du 9 au 12 octobre se tient le cinquième cycle de négociations sur le Brexit. Une nouvelle fois, les conservateurs apparaissent divisés sur la ligne à tenir, d'autant plus que Theresa May n'est pas parvenue à faire taire les contestations des partisans du "hard Brexit" lors du congrès des Tories à Manchester (1-4 octobre). Des propositions sont néanmoins formulées par les Britanniques concernant les citoyens européens établis dans le pays, mais les principaux dossiers ouverts restent toujours non résolus : comme la future compétence de la Cour de justice de l'UE, la facture que Londres va devoir payer pour "solde de tout compte" ou encore la frontière irlandaise.

Brexit : les négociations reprennent sans conviction

25-28 septembre 2017 : Quatrième cycle de négociations

Décalé d'une semaine pour attendre les déclarations de Theresa May dans son discours de Florence (22 septembre), le quatrième cycle de négociations n'apporte pas davantage d'avancées que les précédents. En effet, les discussions autour du cas de l'Irlande, des droits des citoyens européens établis au Royaume-Uni, et des compensations financières britanniques ne sont toujours pas terminées.

Négociations sur le Brexit : toujours pas "de progrès décisif"

22 septembre 2017 : A Florence Theresa May se montre plus conciliante

Shared history, shared challenges, shared future (une Histoire commune, des défis communs, un futur commun)Le 22 septembre, c'est une Theresa May affaiblie, suite à son revers aux élections anticipées, qui prononce un nouveau discours sur l'Europe depuis Florence en Italie, un lieu choisi pour sa position au cœur historique de l'Europe. Dans cette intervention attendue, le ton est radicalement opposé à celui de Lancaster House, car la Première ministre apparaît plus conciliante. En effet, la résidente du 10 Downing Street, promet "d'honorer ses engagements financiers" et de tenir "compte des jugements de la Cour européenne de justice". De plus, Mme May demande une "période de transition d’environ deux ans" après le Brexit afin de mettre en œuvre une sortie en douceur de l'UE. Depuis Florence, Theresa May s'adresse aussi aux citoyens européens résidant au Royaume-Uni, en assurant souhaiter qu'ils restent.

Malgré ce positionnement plus conciliateur, les réactions européennes au discours sont plutôt mitigées. Il est reproché à la cheffe du gouvernement britannique de manquer de clarté quant à sa volonté réelle. Michel Barnier qui salue la volonté d'apaisement, souligne cependant le besoin d'avoir "des positions de négociations pour faire de véritables progrès".

11 septembre 2017 : Les députés britanniques votent la fin de la suprématie du droit européen

Chambre des communesLe 11 septembre, la Chambre des communes vote tard dans la nuit en faveur de la Repeal Bill. Cette loi sert à abroger le European Communities Act de 1972 et la suprématie du droit européen sur le droit britannique. Par ailleurs, cette Repeal Bill vise aussi à convertir les lois européennes en lois nationales : ce sont près de 12 000 règlements qui sont concernés. De manière controversée, cette loi donne d'importantes prérogatives au gouvernement, qui va pouvoir modifier les textes sans passer par le Parlement ou qui pourra modifier à sa guise l'accord sur le Brexit sans aval parlementaire. Des prérogatives qualifiées de "pouvoirs médiévaux" par l'opposition.

Toutefois, ce vote n'est qu'une étape dans l'adoption de la Repeal Bill : le projet de loi doit maintenant être examiné et amendé par la Chambre des lords, chambre haute du Parlement britannique. Les deux chambres devront ensuite s'accorder sur une version finale du texte.

Brexit : les opposants dans les rues de Londres alors que le Parlement s’apprête à voter le "Repeal Bill"

28-31 août 2017 : Troisième cycle de négociations

Pour en savoir plus sur les enjeux du Brexit, consultez notre Question-Réponse : Qu'est-ce que le Brexit ?

Débuté le 28 août et achevé le 31 août, le troisième cycle de négociations se conclut sans "enregistre[r] de progrès décisifs", selon Michel Barnier. La question des contributions financières que les Britanniques devront payer à l'UE n'est toujours pas résolue, et crée des tensions entre les deux parties. Les questions de l'Irlande ou encore des droits des citoyens britanniques dans l'UE sont également à nouveau évoquées, sans réel succès.

David Davis, secrétaire d'Etat britannique à la sortie de l'UE, reproche publiquement un manque de "flexibilité" à l'équipe de négociateurs européens. De son côté, M. Barnier déplore que le Royaume-Uni n'ait toujours pas de position "claire" et que le pays tente de maintenir un statu quo dans certains domaines, un comportement en contradiction avec la volonté d'un "hard Brexit", exprimée par Theresa May.

17-20 juillet 2017 : Deuxième cycle de négociations

Débuté le 17 juillet et achevé le 20 juillet, le deuxième cycle de négociations entre Bruxelles et Londres n'a pas été fructueux. Les discussions portent principalement sur le règlement des obligations financières du Royaume-Uni et sur la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne quant aux ressortissants européens sur le sol britannique. Mais tandis que David Davis appelle à plus de "souplesse" de la part des Européens, Michel Barnier demande des "clarifications" sur les positions de Londres.

19 juin 2017 : Ouverture officielle des négociations pour le Brexit

David Davis et Michel BarnierPlus de deux mois après le déclenchement de l'article 50 du traité sur l'Union européenne le 29 mars, et dix jours après les élections législatives britanniques, les négociations pour le Brexit débutent officiellement à 11h le 19 juin. Michel Barnier accueille à Bruxelles David Davis, ministre chargé du Brexit. Une première session de travail destinée à arrêter le calendrier et décider de la méthode de travail.

Lors de cette rencontre, trois groupes de travail sont également mis en place, chacun étant chargé de traiter d'un sujet sensible. Le premier s'occupe de la question du statut des ressortissants européens et britanniques, le second de la somme que devra régler Londres au moment de son retrait de l'UE, et le troisième des futures frontières de l'Union avec le Royaume-Uni, notamment celle entre l'Irlande et l'Irlande du Nord.

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8 juin 2017 : Theresa May perd sa majorité absolue suite aux élections anticipées

Une de la presse britanniqueLe 18 avril 2017, dans l'optique de renforcer son poids démocratique au moment d'entamer les négociations avec l'UE, Theresa May, qui n'est devenue Première ministre qu'après le retrait de David Cameron, convoque des élections législatives anticipées. D'abord annoncé largement en tête, le Parti conservateur est rapidement mis en difficulté par la percée du Labour mené par Jeremy Corbyn. Les Tories arrivent néanmoins à la première place, mais perdent leur majorité absolue à Westminster, devant s'allier au très conservateur Parti unioniste démocrate d'Irlande du Nord (DUP).

La Première ministre, qui se retrouve fragilisée, demande un report du début des négociations pour le Brexit. Dans son camp, les divisions internes réapparaissent. En effet, les tenants d'un Brexit dur veulent qu'elle maintienne cette ligne, mais à l'opposé des voix s'élèvent pour adoucir les positions britanniques vis-à-vis du Brexit. Par ailleurs, le DUP nouvellement allié à Theresa May, même s'il est pour le retrait du Royaume-Uni de l'UE, soutient une ligne plus souple. Le parti unioniste craint notamment un retour des frontières avec la République d'Irlande.

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Les enseignements des élections au Royaume-Uni

22 mai 2017 : Adoption du mandat de négociation de la Commission européenne par les 27

Le 22 mai 2017, le Conseil Affaires générales – composé des ministres des Affaires européennes des 27 Etats membres – adopte le mandat de négociation que la Commission européenne avait proposé le 3 mai dernier, sur la base de la résolution votée par le Parlement européen le 5 avril et des discussions du Conseil européen le 29 avril. Michel Barnier et son équipe ont maintenant le feu vert pour débuter les négociations.

29 avril 2017 : Réunion extraordinaire du Conseil européen suite au déclenchement de l'article 50

Le 29 avril 2017, les 27 se réunissent afin d'évoquer le déroulement et les principes du retrait du Royaume-Uni. Le Conseil souhaite adopte une "approche par étape". Ainsi, sera négociée en premier lieu la séparation avec l'UE, avant que ne soit discuté l'accord sur les relations futures. La séparation du Royaume-Uni de l’Union européenne implique de devoir s’accorder sur de nombreux dossiers. Parmi les plus importants figurent : les droits de citoyens, les questions financières entre les Britanniques et les Vingt-Sept ainsi que la question des frontières extérieure de l’UE, et notamment entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord.

Une fois que des "progrès suffisants auront été réalisés", les Vingt-Sept accepteront de démarrer les négociations pour la définition des futures relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Par ailleurs, il est souligné que les principes d'équilibre entre droits et obligations, ainsi que celui de l'intégrité du marché unique, vont régir les négociations.

Brexit : les 27 s'unissent en vue des négociations

5 avril 2017 : Le Parlement européen définit ses lignes rouges sur les négociations

Hémicycle du Parlement européen de StrasbourgLe Parlement européen adopte avec une large majorité (516 sur 751 eurodéputés) une résolution fixant un certain nombre de conditions et de principes qui devront prévaloir durant les négociations du Brexit. Dans le cas contraire, l’assemblée se réserve le droit de ne pas approuver les futurs accords concernant le retrait du Royaume-Uni de l’UE.

Après un débat en session plénière en présence de Jean-Claude Juncker et Michel Barnier, les députés approuvent ainsi deux principes : les intérêts des citoyens doivent systématiquement l’emporter dans les négociations ; les négociations doivent être menées "de bonne foi et en toute transparence". La résolution rappelle que l’accès au marché unique est conditionné à l’acceptation des quatre libertés fondamentales (libre circulation des personnes, des biens, des services et des marchandises) et que tout accord bilatéral avec un Etat membre serait contraire aux traités. Enfin, les parlementaires donnent plusieurs recommandations pour l’organisation des négociations, reprises ensuite dans le mandat de négociation de la Commission.

29 mars 2017 : Activation de l’article 50 du TUE

Donald Tusk montrant la lettre de Theresa MayLe président du Conseil européen, Donald Tusk, accuse réception de la lettre de Theresa May déclenchant l'article 50 du traité sur l'Union européenne. C'est ainsi que démarre officiellement le retrait du Royaume-Uni de l'UE. Les négociations peuvent commencer.

 

Brexit : le jour d'après

Brexit : le début du "casse-tête"

13 mars 2017 : le Parlement britannique valide le déclenchement du Brexit

Le 13 mars 2017, le Parlement britannique vote en faveur du projet de loi du gouvernement May qui confère "le pouvoir à la Première ministre de notifier, selon l'article 50 du traité sur l'Union européenne, l'intention du Royaume-Uni de se retirer de l'UE". Deux jours après que la Cour suprême a obligé le gouvernement de Theresa May à consulter le Parlement pour activer l’article 50, la cheffe du gouvernement avait en effet transmis un bref texte intitulé "Projet de loi de l’Union européenne (notification de retrait)" à la Chambre des communes et à la Chambre des lords. A présent, plus rien n’empêche le déclenchement de la procédure de sortie.

Le Parlement valide le déclenchement du Brexit, l'Ecosse va réclamer un nouveau référendum d'indépendance

24 janvier 2017 : La Cour Suprême britannique oblige le gouvernement à consulter le Parlement sur le Brexit

Le 24 janvier 2017, la Cour suprême britannique, plus haute juridiction du pays, statue que "le gouvernement ne peut pas activer l'article 50 [permettant de lancer les négociations] sans une loi votée au Parlement, l'autorisant à le faire". Les juges ont ainsi donné raison à Gina Miller, une femme d'affaires britannique qui a participé à la rédaction du recours contre la volonté du gouvernement de déclencher l'article 50 sans l'avis des députés.

Cette décision de la Cour Suprême n'aura pas d'incidence sur la capacité du gouvernement à déclencher l'article 50 avant fin mars. Les juges ont par ailleurs décidé à l'unanimité qu'une consultation des parlements régionaux ne serait pas utile, au grand dam de Nicola Sturgeon, Première ministre de l’Ecosse, cette nation constitutive du Royaume-Uni ayant voté à 62% contre le Brexit.

Royaume-Uni : le vote obligatoire du Parlement britannique ne devrait pas empêcher un 'hard Brexit'

17 janvier 2017 : Theresa May dévoile sa stratégie à Lancaster House

A global Britain (une Grande-Bretagne mondiale)Sept mois après le référendum, Theresa May dévoile enfin son plan pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à l’occasion d’un discours d’une heure depuis le manoir de Lancaster House, à Londres. Ces sept mois de flou lui ont d'ailleurs valu d’être surnommée "Theresa Maybe" ("Theresa peut-être") par The Economist. Pour l'hebdomadaire économique, la stratégie de sortie de l’UE de Mme May, qui devait être définie en moins de trois mois, demeure, avant le discours, "indéfinie et de plus en plus chaotique".

Le 17 janvier, la Première ministre défend finalement un Brexit "dur et clair". Tout en prônant "un nouveau partenariat équitable" avec l’Union européenne, Theresa May réclame un "accès le plus grand possible au marché unique". Toutefois, "nous contrôlerons le nombre de migrants" assure-t-elle, ce qui implique la négociation d’un nouvel accord douanier. La signature de nombreux échanges commerciaux avec d’autres pays est également annoncée, afin de créer "une Grande-Bretagne mondiale", comme l’indique le slogan inscrit sur son pupitre. Une stratégie qui conduira, à en croire le Daily Mail, tabloïd europhobe, à la "nouvelle Grande-Bretagne libre de Theresa".

Theresa May se prononce pour un hard Brexit

7 décembre 2016 : Les députés britanniques votent en faveur du calendrier gouvernemental

Le 7 décembre 2016, le texte évoquant un calendrier pour le Brexit, rédigé par l'opposition travailliste et amendé par le gouvernement, est validé par les députés britanniques. La Première ministre accepte ainsi de dévoiler sa stratégie concernant la procédure de sortie de l'Union européenne. En contrepartie, les députés anti-Brexit, soupçonnés de vouloir ralentir la procédure, consentent à fixer une date limite – le 31 mars 2017 – avant laquelle Theresa May devra déclencher l'article 50 du traité sur l'Union européenne.

2 octobre 2016 : Discours de Theresa May sur le Royaume-Uni après le Brexit : "la vision d'une Grande Bretagne mondiale"

La Première ministre britannique, délivre lors de la conférence annuelle du Parti conservateur un discours au cours duquel elle présente sa vision du Brexit. Elle annonce vouloir déclencher l'article 50 avant la fin mars de l'année suivante. Mais surtout elle énonce sa vision du Royaume-Uni après le Brexit, de ses relations nouvelles avec l'UE à la mise en place de nombreux partenariats de par le monde.

Brexit : le début du divorce se précise

1er octobre 2016 : Michel Barnier entre en fonction

Michel BarnierDès le 27 juillet 2016, le Français Michel Barnier est nommé négociateur en chef chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni au titre de l'article 50 du traité sur l'Union européenne, par Jean-Claude Juncker. Ancien commissaire européen et ministre, figure importante de la droite européenne, il entre en fonction le 1er octobre de la même année.

Commissaire européen au Marché intérieur de 2010 à 2014, Michel Barnier est bien connu et peu apprécié outre-Manche pour avoir entrepris de davantage réguler les marchés financiers et de mettre en œuvre l'Union bancaire. Sa nomination par Jean-Claude Juncker ne relève donc pas du hasard.

Biographie : Michel Barnier, négociateur en chef de l'UE pour le Brexit

13 juillet 2016 : Theresa May est officiellement nommée Première ministre, de façon anticipée

Theresa MayAlors que la succession de David Cameron ne devait intervenir qu'en octobre, avec le congrès du Parti conservateur, dès le 13 juillet le Premier ministre remet sa démission à la reine. En effet, à la suite d'un premier vote des Tories, Michael Gove, ministre de la Justice et pro-Brexit est éliminé de la course. Restent en lice Theresa May, ministre de l'Intérieur, et Andrea Leadsom, secrétaire d'Etat à l'Energie. Mais cette dernière, voyant que ses chances sont très minces, renonce finalement à concourir. Theresa May devient par conséquent Première ministre sans attendre. Et Andrea Leadsom se félicite publiquement de "la nomination immédiate d'un premier ministre fort et solidement soutenu".

Âgée de 59 ans et eurosceptique, Theresa May n'a que discrètement rejoint la campagne du Remain par solidarité gouvernementale. Sa candidature permet donc de rassembler les Tories, divisés durant la campagne. Deuxième femme à prendre possession du 10 Downing Street après Margaret Thatcher (1979-1990), Mme May peut s'appuyer sur sa carrière dans la finance et ses six années au ministère de l'Intérieur. Dès sa nomination, elle déclare fermement que le "Brexit signifie le Brexit" et qu'elle souhaite en faire un succès. Theresa May nomme Boris Johnson ministre des Affaires étrangères et David Davis, secrétaire d’Etat à la sortie de l’Union européenne : deux des personnalités les plus antieuropéennes chez les Tories.

Theresa May, quel parcours, quel programme, quelle gestion du Brexit ?

28 et 29 juin 2016 : premier Conseil européen post-Brexit et réunion informelle des Vingt-Sept

Matteo Renzi, Angela Merkel, François Hollande et David CameronQuatre jours après le résultat du référendum, les 28 chefs d'Etat et de gouvernement se réunissent à Bruxelles à l'occasion du Conseil européen trimestriel. Tandis que l'Union européenne est plongée dans l'incertitude, ce sommet est la première confrontation entre David Cameron et les Vingt-Sept, à l'occasion duquel il fait savoir que le Royaume-Uni "ne tournera pas le dos à l'Europe". Les 27 autres chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne affichent pour leur part unité et fermeté face aux Britanniques.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker et Donald Tusk, le président du Conseil européen, annoncent ainsi qu'il n'y aura aucune négociation officielle ou informelle tant que la procédure de sortie de l'Union européenne ne sera pas déclenchée par le Royaume-Uni, par le biais de l'article 50 du traité sur l’Union européenne. Les deux hommes rappellent par ailleurs que l'accès au marché unique implique d'accepter les quatre libertés fondamentales (libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes) : "il n'y aura pas de marché unique ‘à la carte’".

Conseil européen post-Brexit à Bruxelles alors que le camp du "leave" perd en crédibilité à Londres

24 juin 2016 : Les Vingt-Sept souhaitent déclencher la procédure de sortie au plus vite

Le 24 juin, au lendemain du référendum, les ministres des Affaires étrangères des six pays fondateurs (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) font une déclaration conjointe à l'issue d'une rencontre à Berlin. Les six ministres déclarent attendre du gouvernement britannique "qu’il fasse preuve de clarté en donnant effet à cette décision dès que possible". De son côté, le président du Conseil européen, Donald Tusk parle au nom des Vingt-Sept, confirmant leur volonté de conserver l'unité européenne. Il précise également à la presse qu'aucun "vide juridique" ne sera permis : "tant que le Royaume-Uni n'est pas formellement sorti de l'UE, le droit de l'UE continue de s'appliquer […], les droits aussi bien que les devoirs".

Donald Tusk partage sur Twitter la vidéo de sa déclaration : "Mes remarques sur l'issue du référendum au Royaume-Uni."

24 juin 2016 : David Cameron annonce sa démission

Discours de démission de David Cameron devant le 10 Downing StreetDans la foulée de son échec, le 24 juin au matin, David Cameron annonce sa démission, et ce même s'il n'avait pas conditionné sa place au 10 Downing Street à l'issue du référendum. Le Premier ministre annonce donc qu'il quittera son poste de Premier ministre au plus tard en octobre, en attendant que le congrès du Parti conservateur choisisse son successeur. C'est ce dernier qui sera chargé de déclencher la procédure de sortie et d’engager les négociations.

Boris Johnson, l'un des principaux acteurs de la campagne pour le Brexit, est considéré comme le favori pour briguer le poste. Mais à la surprise générale, il renonce à sa candidature la semaine suivante. Peu avant ce retrait, son allié Michael Gove, alors ministre de la Justice, a déclaré la sienne en annonçant que M. Johnson "ne peut pas assumer le leadership ou construire une équipe pour la tâche qui nous attend".

Le Royaume-Uni vote en faveur de la sortie de l'Union européenne, Cameron démissionne

23 juin 2016 : Les Britanniques votent en faveur du Brexit

Drapeaux britannique et européensLe 23 janvier 2013, David Cameron, alors Premier ministre conservateur du Royaume-Uni, annonce qu'en cas de réélection lors des élections législatives de 2015, il organisera un référendum d'appartenance à l'Union européenne. Mis sous pression par les eurosceptiques de son camp et la montée du Parti pour l'indépendance du Royaume-Uni (UKIP), le but de David Cameron est de contraindre Bruxelles à négocier un nouveau statut, qui serait plus favorable à Londres.

Réélu le 7 mai 2015, le locataire du 10 Downing Street tient sa promesse en organisant le scrutin. Parallèlement, il pousse ses partenaires européens à trouver un accord sur lequel il pourrait s'appuyer lors de la campagne précédant le référendum.

Un accord est finalement obtenu en février 2016 entre les 28. David Cameron s'en prévaut pour faire campagne en faveur du Remain. Cependant au sein de son parti, certaines voix jugent le "deal" avec l'UE insuffisant et s'expriment en faveur du Leave. C'est ainsi que l'ancien maire de Londres, Boris Johnson, devient son principal opposant. A l'instar des Tories, le Parti travailliste est également divisé sur le sujet. Nouveau leader du Labour, Jeremy Corbyn, peu avare en critiques sur l'Union européenne, fait une campagne discrète en faveur du maintien au sein de l'Union. A l'opposé, le parti populiste UKIP prend la tête de la campagne pour le retrait de l'UE.

Finalement, le 23 juin 2016, c'est le Leave qui l'emporte avec 51,9% des suffrages, avec un taux de participation important s'élevant à 72,2% des inscrits.

Jour J pour l'avenir du Royaume-Uni et de l'Union européenne

Référendum au Royaume-Uni : dernière ligne droite pour la campagne du "in" et du "out"

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