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Brexit : tous les événements depuis le référendum

Événement majeur de l’année 2016, la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne a bousculé la vie politique du pays et du continent. Toute l’Europe vous propose une chronologie régulièrement mise à jour des événements clés du Brexit depuis cette date.

L'Union Jack flotte devant le palais de Westminster, Londres, Royaume-Uni - Crédits : 8213erika / iStock
L’Union Jack flotte devant le palais de Westminster, Londres, Royaume-Uni - Crédits : 8213erika / iStock

L’essentiel

Initialement fixée au 29 mars 2019 à minuit, la date du Brexit a été reportée à trois reprises : au 12 avril, puis au 31 octobre et enfin au 31 janvier 2020 à minuit (heure de Bruxelles). Le Royaume-Uni est alors devenu un pays tiers de l’UE.

Une période de transition a ensuite couru jusqu’au 31 décembre 2020. Onze mois pendant lesquels l’Union européenne et le Royaume-Uni ont maintenu des liens étroits, garantissant notamment la libre circulation des biens et des personnes.

A une semaine du terme de cette période, le 24 décembre 2020, les deux parties ont trouvé un accord régissant leur nouvelle relation commerciale et permettant le maintien d’échanges commerciaux sans barrières douanières ni quotas.

7 septembre 2023 : accord entre Bruxelles et Londres pour la réintégration du Royaume-Uni dans les programmes scientifiques Horizon Europe et Copernicus

La Commission européenne et le gouvernement britannique annoncent que le Royaume-Uni réintègrera les programmes scientifiques Horizon Europe et Copernicus. Le premier, doté de 95,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027, finance la recherche et l’innovation en Europe. Quant au second, il s’agit du programme européen d’observation de la terre par satellite. La contribution de Londres à Horizon Europe et Copernicus s’élèvera à 2,6 milliards d’euros par an en moyenne.

Le Royaume-Uni avait obtenu son maintien dans ces deux programmes lors de la négociation de l’accord de commerce et de coopération avec l’Union européenne, entré en vigueur le 1er janvier 2021. Il en avait toutefois été suspendu en raison d’un différend lié au statut de l’Irlande du Nord. La réintégration de Londres témoigne d’un apaisement des relations post-Brexit avec Bruxelles, entamé avec l’arrivée au pouvoir du Premier ministre britannique Rishi Sunak et poursuivi avec le “cadre de Windsor” (voir plus bas, au 27 février). Celui-ci a été prévu pour mettre fin aux tensions liées à la question nord-irlandaise entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. 

29 août 2023 : le Royaume-Uni reporte pour la cinquième fois les contrôles sanitaires sur les marchandises en provenance de l’Union européenne

Pour la cinquième fois depuis 2021, Londres décide de reporter la mise en place de contrôles sanitaires sur certaines marchandises dites “à risque”, d’origine animale par exemple. Ces vérifications auraient pourtant dû être effectuées à partir du 1er janvier 2021, après la sortie du Royaume-Uni du marché unique. Mais en raison du coût qu’elles représentent pour les importateurs outre-Manche, le gouvernement britannique a décidé à plusieurs reprises de les reporter. Le dernier report est notamment lié à la forte inflation touchant le Royaume-Uni, de 6,4 % en juillet 2023. Côté européen en revanche, les contrôles sanitaires sur les marchandises en provenance du pays sont appliqués. 

24 mars 2023 : l’Union européenne et le Royaume-Uni adoptent formellement le “cadre de Windsor”

Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne, et le ministre britannique des Affaires étrangères James Cleverly ratifient à Londres le “cadre de Windsor” (voir plus bas, au 27 février 2023). Celui-ci est censé mettre fin au différend entre l’Union européenne et la Royaume-Uni au sujet de la mise en œuvre de contrôles douaniers entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, qui reste alignée sur certaines règles du marché unique.

22 mars 2023 : les députés britanniques approuvent le “frein de Stormont”, dispositif clé de l’accord sur l’Irlande du Nord

Une large victoire pour le Premier ministre britannique Rishi Sunak. Le “cadre de Windsor”, l’accord conclu avec la Commission européenne le 27 février 2023 pour mettre fin au différend post-Brexit à propos de l’Irlande du Nord, franchit une étape importante avec le vote des députés. Par 515 voix contre 29, les membres de la Chambre des communes approuvent le “Stormont brake” (le “frein de Stormont”, nom du palais où siège le parlement nord-irlandais). 

Disposition majeure de l’accord, il permet à l’Assemblée d’Irlande du Nord de bloquer de nouvelles règles de l’Union européenne s’appliquant au commerce des biens dans la province. Un mécanisme prévu pour être utilisé dans des situations d’urgence et qui peut toutefois être annulé par la Cour de justice de l’UE.

Parmi les députés opposés au texte figurent huit membres du parti unioniste nord-irlandais DUP mais aussi les anciens Premiers ministres Boris Johnson et Liz Truss, pourtant issus du parti conservateur comme Rishi Sunak. Selon eux, le “Stormont brake” ne garantit pas la souveraineté britannique sur l’Irlande du Nord. 

27 février 2023 : l’Union européenne et le Royaume-Uni signent le “cadre de Windsor”, prévu pour régler leur différend sur l’Irlande du Nord

Alors que la question du statut de l’Irlande du Nord cristallise les tensions entre Londres et Bruxelles depuis plusieurs années, les deux parties parviennent à s’entendre sur une évolution du “protocole nord-irlandais”. Cet ensemble de règles maintient de fait cette nation constitutive du Royaume-Uni dans le marché unique pour la circulation des biens, et l’oblige à suivre certaines règles européennes. 

Avec le “cadre de Windsor” conclu le 27 février 2023, l’une des principales nouveautés est l’allègement des contrôles douaniers en Irlande du Nord. Ceux-ci seraient considérablement réduits pour les produits provenant de Grande-Bretagne et uniquement à destination de l’Ulster, distingués par un étiquetage spécial (voie verte). Les marchandises qui ont vocation à entrer dans le marché unique devraient quant à elles être soumises aux contrôles et droits de douane prévus par le “protocole nord-irlandais” (voie rouge). Les compétences du Royaume-Uni en matière de TVA ou encore de droits d’accise sur l’alcool sont par ailleurs élargies. 

Le “cadre de Windsor” renforce aussi le pouvoir du gouvernement britannique, en lui permettant de bloquer dans certains cas exceptionnels de nouvelles dispositions commerciales liées à l’évolution de la législation du marché unique. Pour ce faire, un minimum de 30 députés du Parlement nord-irlandais devront y avoir mis leur véto. Ce sera en revanche toujours à la Cour de justice de l’UE de statuer en dernier recours.

25 octobre 2022 : Rishi Sunak devient Premier ministre

Alors que Rishi Sunak s’était incliné quelques semaines auparavant face à Liz Truss lors de la désignation du chef du parti conservateur, c’est finalement lui que les militants ont choisi le 24 octobre pour succéder à la Première ministre démissionnaire. Il est nommé chef du gouvernement par le roi Charles III le lendemain.

Pro-Brexit de la première heure, l’ancien ministre des Finances de Boris Johnson doit maintenant panser les plaies d’un pays qui connaît une importante crise économique. Attaché à l’orthodoxie budgétaire, le nouveau chef de l’exécutif britannique âgé de 42 ans promet “stabilité et unité” pour le Royaume-Uni. 

20 octobre 2022 : Liz Truss démissionne

Je reconnais qu’au regard de la situation, je ne peux pas remplir le mandat pour lequel j’ai été élue par le parti conservateur”, déclare ce 20 octobre la Première ministre britannique Liz Truss lors d’une conférence de presse donnée devant le 10 Downing Street. 44 jours après avoir été choisie par les Tories, la Première ministre a présenté sa démission ce même jour au matin au roi Charles III, comme le veut la tradition au Royaume-Uni.

Liz Truss annonce la tenue de nouvelles élections au sein du parti conservateur “d’ici à la semaine prochaine” pour décider du nom du prochain leader du parti, et donc du prochain chef de gouvernement britannique. Elle restera à son poste jusqu’à la désignation de son successeur.

Lors de sa campagne, elle avait notamment promis de diminuer drastiquement les impôts. Un projet qui avait refroidi les marchés et poussé à la démission son ministre des Finances Kwasi Kwarteng, le 14 octobre. 

6 septembre 2022 : Liz Truss devient Première ministre

Agée de 47 ans, celle qui était depuis un an la cheffe de la diplomatie britannique avait remporté le 5 septembre la majorité des voix des 200 000 membres du parti consevateur, lors d’une élection pour prendre la tête de la formation l’opposant à l’ex-ministre des Finances Rishi Sunak.

Opposée au Brexit lors du référendum de 2016, Liz Truss en est devenue l’un des plus fervents défenseurs. Elle a récemment défendu le projet de loi britannique visant à rompre unilatéralement une partie de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Lors de sa campagne pour le poste de Premier ministre, qui avait débuté après la démission de Boris Johnson en juillet, Liz Truss avait promis de faire adopter cette législation si elle remportait cette élection.

Championne du libre-échange, souvent comparée à Margaret Thatcher, la nouvelle Première ministre a également promis de diminuer drastiquement les impôts dans son pays, confronté à une inflation record (10 % en juillet) et une série de grèves exigeant une hausse des salaires dans plusieurs secteurs. Devenue députée en 2010, Liz Truss avait dirigé plusieurs ministères depuis 2012. 

22 juillet 2022 : la Commission européenne lance quatre nouvelles procédures d’infraction contre le Royaume-Uni

Après la présentation en juin 2022 d’une loi remettant en cause le protocole nord-irlandais, texte adopté en première lecture par les députés britanniques, la Commission européenne réagit en déclenchant quatre nouvelles procédures d’infraction contre le Royaume-Uni. Celles-ci viennent s’ajouter aux trois autres déjà lancées depuis mars 2021 en raison d’une application imparfaite des règles spécifiques à l’Irlande du Nord. Des dispositions qui prévoient notamment des contrôles douaniers entre l’Ulster et la Grande-Bretagne. La bataille juridique entre Londres et Bruxelles gagne donc en intensité. Si la Cour de justice de l’Union européenne, compétente pour régler le différend, donnait raison à l’UE au terme des procédures engagées, le Royaume-Uni pourrait par exemple être condamné à verser de lourdes amendes. 

7 juillet 2022 : Boris Johnson annonce sa démission

Après une vague de départs dans son gouvernement débutée le 5 juillet (plus de 50 démissions en 48 heures), le Premier ministre britannique Boris Johnson - l’homme du Brexit - annonce sa démission du poste de chef du Parti conservateur, et par conséquent son renoncement à la fonction de Premier ministre. Il prévoit de rester en poste jusqu’à la nomination d’un nouveau dirigeant à la tête de son parti, qui deviendra également chef du gouvernement. Mais certaines voix parmi les conservateurs souhaitent le voir quitter le pouvoir au plus vite, pour laisser sa place à un Premier ministre d’intérim.

Boris Johnson était fragilisé depuis plusieurs mois par le scandale du “Partygate”, des fêtes ayant eu lieu à Downing Street alors que le Royaume-Uni était confiné. En juin, il avait échappé à une motion de censure avec une courte majorité. 

Ce pilier des Brexiters, Premier ministre depuis juillet 2019 à la suite de la démission de Theresa May, avait signé en octobre 2019 et en décembre 2020 les deux accords qui ont organisé la sortie du Royaume-Uni de l’UE et la nouvelle relation entre cette dernière et le pays. Depuis 2021, les rapports entre l’Union et le gouvernement Johnson connaissaient d’importantes tensions liées à la question du statut particulier de l’Irlande du Nord. 

15 juin 2022 : la Commission européenne relance des procédures d’infractions contre Londres

Dans la matinée du 15 juin, le vice-président de la Commission européenne Maroš Šefčovič annonce que l’UE s’apprête à réagir au projet de loi déposé par le gouvernement de Boris Johnson, visant à remettre en cause une partie du protocole nord-irlandais conclu entre l’Union et le Royaume-Uni. “Il n’y a ni justification légale, ni justification politique” pour une violation unilatérale d’un accord international, dénonce-t-il. 

Ainsi, l’exécutif européen va relancer la procédure d’infraction ouverte le 15 mars 2021 et suspendue quelques mois plus tard. S’ajoute à celle-ci deux nouvelles : l’une pour ne pas avoir réalisé les contrôles sanitaires et phytosanitaires nécessaires à la frontière avec l’Irlande du Nord et ne pas avoir founrni le personnel et l’infrastructure adéquats ; l’autre pour ne pas voir communiqué à l’Union européenne des statistiques de commerce essentielles pour permettre de protéger le marché unique. Ces actions peuvent mener in fine à des sanctions par l’intermédiaire de la Cour de justice de l’UE. 

13 juin 2022 : le gouvernement présente un projet de loi de révision du protocole nord-irlandais

La ministre des Affaires étrangères Liz Truss présente le 13 juin un projet de loi remettant en cause les règles spécifiques qui s’appliquent à l’Irlande du Nord depuis le Brexit. Le gouvernement britannique prévoit de revenir unilatéralement sur plusieurs dispositions : les produits en provenance de Grande-Bretagne et uniquement à destination de l’Irlande du Nord seraient exemptés de contrôles douaniers, la Cour de justice de l’Union européenne n’assurerait plus le respect du protocole et l’Irlande du Nord pourrait recevoir les mêmes aides d’État que le reste du Royaume-Uni. 

En Irlande du Nord, des élus de la majorité à l’Assemblée, qui comprend les républicains du Sinn Féin victorieux lors des élections législatives de mai, disent dans une lettre commune “rejeter dans les termes les plus forts possibles” le projet de loi. Mais le parti unioniste DUP, deuxième force politique locale, conditionne quant à lui toujours sa participation au gouvernement nord-irlandais au retrait du protocole. Ce qui prolonge la paralysie institutionnelle de l’Irlande du Nord. 

La Commission européenne a de son côté indiqué envisager de relancer la procédure d’infraction engagée contre le Royaume-Uni en mars 2021, qui avait été mise en pause en juillet de la même année dans un esprit d’apaisement. 

17 mai 2022 : le gouvernement britannique annonce une prochaine loi remettant en cause le protocole nord-irlandais

Après plusieurs menaces visant le protocole nord-irlandais, le gouvernement du Royaume-Uni fait un pas supplémentaire. Le 17 mai, la ministre britannique des Affaires étrangères Liz Truss annonce un projet de loi visant à exempter le pays de certaines parties de l’accord post-Brexit sur l’Irlande du Nord, notamment celles relatives aux droits de douane.

Elaboré pour éviter le retour d’une frontière physique entre la République d’Irlande (membre de l’UE) et l’Irlande du Nord (hors UE), le protocole permet à cette dernière de rester intégrée au marché unique européen. Il instaure alors des contrôles douaniers en mer d’Irlande, sur les produits transitant entre l’Irlande du Nord et la Grande-Bretagne. Ce qui renforce la séparation de facto entre ces deux parties du Royaume-Uni. Une situation qui fait craindre à certains, dont le parti unioniste irlandais (DUP) soutenu par Londres, une possible réunification de l’île d’Irlande, renforcée avec la victoire du Sinn Féin aux dernières élections locales. 

Pour remplacer les règles existantes (qu’il a signées en 2019), le Royaume-Uni voudrait créer une “voie verte” exemptant de contrôles douaniers les produits transitant entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord. Les réactions ne se font pas attendre du côté de l’UE : le commissaire européen Maroš Šefčovič exprime “des inquiétudes majeures” face à ce qu’il considère comme une “action unilatérale en contradiction avec les accords internationaux”, et prévient Londres que l’Europe prendra toutes les mesures nécessaires pour répondre à cette rupture de l’accord. 

5 mai 2022 : victoire historique du camp nationaliste en Irlande du Nord aux élections locales britanniques 

Suite à la démission, en Irlande du Nord, des Premiers ministres unionistes Arlene Foster et Paul Givan (respectivement en avril 2021 et en février 2022), le mécontentement post-Brexit se fait fortement ressentir dans la province britannique. Les unionistes rejettent notamment la mise en place de contrôles douaniers dans les ports nord-irlandais. 

Le 5 mai 2022, les Britanniques se rendent aux urnes pour des élections locales. L’enjeu est de taille pour l’Irlande du Nord en raison du renouvellement des 90 membres de l’Assemblée siégeant à Belfast. Le scrutin offre une victoire historique au parti nationaliste Sinn Féin en lui faisant obtenir 27 sièges, contre 25 pour le groupe unioniste. Cette grande première pour le parti qui défend la réunification de toute l’île d’Irlande pourrait avoir de très importantes conséquences politiques puisque cette victoire implique que la cheffe des nationalistes Michelle O’Neill devienne la Première ministre d’Irlande du Nord. Mais la formation d’un gouvernement s’annonce complexe, en particulier parce que les unionistes refusent d’y prendre part, en lien avec avec les contrôles douaniers post-Brexit. Dans ce contexte, il existe un réel risque de paralysie politique de l’Irlande du Nord. 

10 avril 2022 : le conflit sur la pêche entre Londres et Paris en passe d’être résolu

Le commissaire européen à la Pêche, Virginijus Sinkevicius, assure que la dispute sur le contentieux post-Brexit entre la France et le Royaume-Uni au sujet des licences accordées aux pêcheurs français est proche d’être résolue, après des mois de négociations. “Nous avons réussi à obtenir la plupart des licences qui ont été demandées” par les propriétaires des bâteaux français, affirme-t-il alors, ajoutant que la Commission européennea pleinement l’intention de continuer à bâtir des relations satisfaisantes et constructives avec le Royaume-Uni”.

De son côté, le ministère français de la Mer tempère cette observation optimiste en déclarant qu’il n’y a “pas d’actualité particulière sur ce sujet”.

18 décembre 2021 : démission de David Frost, négociateur britannique du Brexit

Le secrétaire d’Etat chargé du Brexit David Frost a remis sa démission au Premier ministre Boris Johnson dans la soirée du 18 décembre. Ce diplomate de carrière explique son choix par un désaccord avec la “direction” prise par le gouvernement, regrettant notamment les récentes hausses d’impôts et les nouvelles mesures de restrictions sanitaires. M. Frost est remplacé dès le lendemain par la ministre des Affaires étrangères Liz Truss, qui reprend ses dossiers sans pour autant occuper le même poste que son prédécesseur. Il s’agit d’un revers de plus pour Boris Johnson, récemment fragilisé par des scandales et une défaite électorale régionale.

11 décembre 2021 : le Royaume-Uni accorde des licences supplémentaires aux pêcheurs français

Samedi 11 décembre, le Royaume-Uni a finalement accepté de délivrer 23 licences de pêches supplémentaires aux Français, sur les 104 réclamées par Paris. Après plusieurs semaines de négociations infructueuses, le gouvernement français avait lancé un ultimatum à Londres, en fixant la date butoir du 10 décembre pour régler le contentieux au sujet de la pêche post-Brexit. Sans accord à cette date, le gouvernement français porterait l’affaire devant les tribunaux européens et “irait au contentieux”, selon les mots de la ministre de la Mer Annick Girardin.

Après l’annonce de l’octroi de nouvelles licences aux pêcheurs hexagonaux, le gouvernement français a indiqué pour sa part qu’il allait continuer à travailler en partenariat avec la Commission européenne pour obtenir les 81 licences encore manquantes.

4 novembre 2021 : la France repousse l’application de mesures de rétorsion liées à la pêche à l’encontre du Royaume-Uni

A l’issue d’une rencontre à Paris entre le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Clément Beaune et le ministre britannique chargé des relations avec l’UE David Frost, la France repousse des mesures de rétorsion prévues dans le cadre du différend franco-britannique sur la pêche. Si la réunion n’a pas permis de le résoudre, Paris a décidé de décaler l’échéance de la mise en œuvre de sanctions à l’encontre de Londres, accusée d’attribuer au compte-goutte les licences de pêche à certains navires français, pour permettre de laisser plus de temps au dialogue. 

27 octobre 2021 : la France annonce des mesures de rétorsion contre le Royaume-Uni dans le dossier de la pêche 

N’ayant pas réussi à s’entendre avec le Royaume-Uni au sujet du faible nombre de licences de pêche attribuées aux pêcheurs français, la France annonce la mise en place de mesures de rétorsion à l’encontre de Londres. Des mesures qui devaient initialement être appliquées le 2 novembre si les Britanniques n’apportaient pas de changements significatifs à leur position. Celles-ci ont ensuite été suspendues, au moins jusqu’à une réunion à Paris avec le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes Clément Beaune et son homologue britannique David Frost le 4 novembre, afin de laisser un peu plus de temps aux négociations. 

Les mesures annoncées en cas de non-résolution du différend comprennent notamment l’interdiction pour les pêcheurs venus d’outre-Manche de débarquer dans certains ports français. De même que le renforcement des contrôles sanitaires, douaniers et de sécurité des navires britanniques. Enfin, le gouvernement français prévoit une attention particulière apportée aux contrôles des camions à destination et en provenance du Royaume-Uni. En complément de ces décisions, la France appelle également la Commission européenne à envisager d’autres actions.

13 octobre 2021 : la Commission propose un allégement des contrôles douaniers entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord

Mercredi 13 octobre, l’exécutif européen a proposé au Royaume-Uni de faciliter la circulation des marchandises entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord. Cela passe par une réduction de 80 % des contrôles sanitaires et phytosanitaires actuellement nécessaires pour les produits alimentaires, végétaux et animaux britanniques. L’ensemble des contrôles serait par ailleurs réduit de 50 % sur les marchandises. En complément de ces mesures, il pourrait y avoir davantage d’enquêtes sur le terrain une fois que les biens se trouvent sur le territoire nord-irlandais, c’est-à-dire dans le périmètre du marché unique européen.

En échange, la Commission demande par exemple qu’une étiquette précise sur les produits qu’ils sont uniquement destinés à la vente au Royaume-Uni.

De son côté, Londres souhaite une renégociation du protocole nord-irlandais. Le Royaume-Uni entend ainsi contourner la Cour de justice de l’UE (CJUE), dont l’autorité s’exerce au sujet du marché unique européen, en réclamant que les différends se règlent par le biais d’un arbitrage international. Une exigence rejetée par Bruxelles alors que le ministre britannique du Brexit David Frost et son homologue européen Maroš Šefčovič doivent se rencontrer vendredi.

Début octobre 2021 : la pêche continue d’envenimer les relations entre la France et le Royaume-Uni

Véritable pomme de discorde des relations post-Brexit, le dossier de la pêche demeure un sujet de tensions entre le Royaume-Uni et les Etats membres. Le différend qui oppose les deux parties repose essentiellement sur les licences de pêche, accordées notamment dans les eaux de Jersey.

La France accuse les autorités de l’île anglo-normande d’attribuer ces autorisations au compte-goutte. Le 29 septembre, 175 licences ont été délivrées à Jersey et Guernesey sur 280 demandes des pêcheurs français. Début octobre, le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Clément Beaune a suggéré que Paris puisse appliquer des “mesures ciblées de rétorsion” contre le Royaume-Uni si Londres “continue à ne pas appliquer l’accord” sur le Brexit. Il a par exemple évoqué la possibilité de réduire les livraisons d’électricité sur l’île de Jersey. “Nous avons demandé un peu plus de 450 licences au total […]. On tiendra bon sur les 450″, a martelé le responsable français.

Les quotas de pêche, ou “totaux admissibles de captures” (TAC), sont une autre pierre d’achoppement des relations entre l’UE et le Royaume-Uni. Ils fixent une quantité maximale de poissons pouvant être prélevée pour chaque espèce. Lundi 11 octobre, au Luxembourg, les ministres européens de l’Agriculture et de la Pêche amorcent les réflexions autour de la répartition des stocks en question pour l’année 2022.

1er octobre 2021 : les voyageurs européens doivent présenter un passeport pour entrer au Royaume-Uni

Une carte d’identité n’est plus suffisante comme document de voyage pour se rendre au Royaume-Uni. Tous les voyageurs européens doivent désormais être munis d’un passeport en cours de validité pour pouvoir se rendre Outre-Manche. Pour des séjours au Royaume-Uni de plus de 3 mois, un visa est par ailleurs demandé. Plusieurs exceptions ont cependant été accordées. Les Européens résidant au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021 peuvent notamment continuer à utiliser une carte d’identité jusqu’en 2025 pour entrer dans le pays.

6 septembre 2021 : le Royaume-Uni demande un nouveau report de l’application du protocole nord-irlandais

Pour la troisième fois, Londres demande à prolonger la période de grâce durant laquelle des contrôles douaniers entre l’Irlande du Nord, qui continue de suivre certaines règles et réglementations européennes, et la Grande-Bretagne ne sont pas encore mis en place. Par la voix de son ministre en charge du Brexit David Frost, le Royaume-Uni a ainsi demandé lundi 6 septembre de prolonger certaines dispositions relatives à l’Irlande du Nord, issues du protocole nord-irlandais figurant dans l’accord de retrait signé en octobre 2019. 

La Commission européenne n’a pas tardé à répondre en précisant que le Royaume-Uni était “légalement tenu de remplir ses obligations”. Cependant, l’exécutif européen a pour l’heure suspendu la procédure d’infraction lancée à l’encontre de Londres en mars 2021 et a indiqué ne pas prévoir d’en déclencher une nouvelle. 

21 juillet 2021 : le Royaume-Uni demande une renégociation du protocole nord-irlandais

Trois semaines après l’entente entre Londres et Bruxelles, au sujet de l’extension de la période de grâce pour certains contrôles douaniers entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, le négociateur britannique pour le Brexit David Frost réclame une renégociation de plusieurs points clés du protocole nord-irlandais. Un texte issu de l’accord de retrait conclu en octobre 2019 et alignant l’Irlande du Nord sur les normes européennes. Londres souhaite, entre autres, supprimer les contrôles douaniers sur les produits destinés uniquement à l’Ulster, et y autoriser la circulation des marchandises conformes aux seules normes britanniques. Le gouvernement dirigé par Boris Johnson veut en outre mettre fin à l’autorité de la Cour de justice européenne dans l’application du protocole nord-irlandais.

Si l’Union européenne apparaît ouverte à la discussion pour éviter d’en arriver à la suspension unilatérale du protocole par le Royaume-Uni, une renégociation des dispositions de l’accord a d’emblée été exclue par le vice-président de la Commission européenne en charge des relations avec le Royaume-Uni, Maroš Šefčovič.

30 juin 2021 : la Commission européenne accepte de reporter de trois mois des contrôles douaniers en mer d’Irlande

La Commission européenne accepte finalement de prolonger de trois mois le délai de grâce accordé au Royaume-Uni pour la mise en place de contrôles douaniers en mer d’Irlande, les décalant du 1er juillet au 1er octobre 2021. Prévus par le protocole nord-irlandais négocié en octobre 2019, ces contrôles concernent la viande réfrigérée, principal point de contentieux entre Londres et Bruxelles, mais aussi les médicaments et les chiens guides d’aveugles. Par sa décision, l’exécutif européen acte une trêve dans ce conflit que la presse britannique a qualifié de “guerre de la saucisse”. 

De leur côté, les Britanniques ont aussi joué la carte de l’apaisement sur la pêche, autre sujet de discorde : le 28 juin, le gouvernement de l’île de Guernesey a décidé de prolonger de de trois mois les licences provisoires accordées aux pêcheurs européens, principalement français, qui effectuent des captures dans ses eaux. Malgré ces concessions réciproques, les différends entre Union européenne et Royaume-Uni demeurent. La mise en œuvre du protocole nord-irlandais, auquel la Commission est très attachée, est incertaine, et la procédure d’infraction engagée à l’encontre du gouvernement britannique par Bruxelles pour non-respect du protocole est toujours d’actualité.

23 juin 2021 : 5 ans après le référendum sur le Brexit, des points toujours en discussion

A la question “Le Royaume-Uni doit-il rester un membre de l’Union européenne ou quitter l’Union européenne ?”, les Britanniques répondaient il y a cinq ans “Quitter l’Union européenne” à 51,89 %. Depuis, deux accords entre Bruxelles et Londres ont été signés. Le premier, conclu en octobre 2019, a organisé leur divorce. En décembre 2020, le second est venu définir leur nouvelle relation. Mais des négociations demeurent à mener dans de nombreux domaines. Le Brexit n’a donc pas fini de faire parler de lui…

2 juin 2021 : accord de principe sur la pêche entre Londres et Bruxelles

Bien que prise en compte dans l’accord de commerce et de coopération signé le 24 décembre 2020, la pêche demeure source de tensions entre Britanniques et Européens. Les négociateurs des deux camps sont cependant parvenus à surmonter leurs désaccords relatifs aux quotas de captures pour l’année 2021, de même qu’aux zones de pêche accessibles aux Européens. 

Des questions doivent encore être réglées et demanderont donc des négociations supplémentaires. Parmi elles, la question de l’attribution des licences aux pêcheurs européens, qui leur sont essentielles afin d’exercer leur profession dans les eaux britanniques. Celles-si sont attribuées au compte-goutte. D’après la France, cette situation contreviendrait aux dispositions du traité conclu en décembre. 

8 mai 2021 : les indépendantistes remportent les élections législatives en Ecosse

Selon les résultats des élections écossaises dévoilés, avec 64 députés sur un total de 129, le Parti national écossais (SNP) est à un siège de remporter à lui seul la majorité absolue au Parlement local. La Première ministre écossaise Nicola Sturgeon peut compter sur les Verts, également pro-indépendance, qui ont remporté 8 sièges, afin de gouverner. Le thème de l’indépendance de l’Ecosse revient ainsi avec force dans le débat public outre-Manche, alors que Nicola Sturgeon a fait savoir à Londres qu’elle comptait organiser un référendum sur la question après la pandémie de Covid-19 : “Boris Johnson n’a aucun argument pour bloquer la volonté des Ecossais. Le référendum est fondamentalement une question de principe démocratique”. Une perspective qualifiée comme “irresponsable” par le Premier ministre britannique.

L’écart entre l’Ecosse et le reste du Royaume-Uni s’était cristallisé dans le vote de 2016 sur le Brexit. Les Ecossais avaient en effet voté à 62 % pour un maintien au sein de l’Union européenne, contrairement aux Anglais. Dans son programme, le SNP prévoit de demander à rejoindre les Vingt-Sept dès une éventuelle indépendance de l’Ecosse.

6 mai 2021 : manifestation des pêcheurs français au large de Jersey

La pêche reste un sujet épineux depuis le Brexit. Ce jeudi, une cinquantaine de bateaux français ont tenté de bloquer l’accès au port de Saint-Hélier, sur Jersey. Deux patrouilleurs britanniques ont été envoyés dans la zone mais ils n’ont finalement pas eu à intervenir. 

Les pêcheurs français protestent contre les conditions imposées par l’île anglo-normande après la mise en place de l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Le gouvernement de Jersey a mis le feu aux poudres le 30 avril en publiant une première liste de 41 navires français, sur 344 demandes, autorisés à pêcher dans la zone. Les manifestants entendent montrer leur opposition aux nouvelles exigences de Jersey, qu’ils considèrent éloignées de l’accord post-Brexit (nouvelles zones de pêche, types de bateaux autorisés, nombre de jours, etc). Cet accord remplace le traité de la baie de Granville, signé en 2000 entre Paris, Londres et les îles anglo-normandes. A l’été 2026, les pêcheurs européens renonceront ainsi à 25 % des prises dans les eaux britanniques.

5 mai 2021 : le Royaume-Uni attribue le plein statut d’ambassadeur au représentant de l’Union européenne à Londres

Le Royaume-Uni a finalement accepté d’attribuer l’immunité diplomatique à l’équipe représentant l’Union européenne à Londres. Considérant que l’Union était une organisation internationale et non un Etat, le Foreign Office britannique refusait depuis plusieurs mois le statut d’ambassadeur, établi selon la Convention de Vienne, à João Vale de Almeida, l’émissaire européen auprès du Royaume-Uni. “L’irritation de Bruxelles [était] d’autant plus grande que João Vale de Almeida est l’un des diplomates les plus chevronnés du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), dont il a contribué à la création”, expliquait Le Monde en janvier.

28 avril 2021 : démission de la Première ministre d’Irlande du Nord, Arlene Foster

Poussée vers la sortie par une majorité des députés du Parti unioniste démocratique (DUP), Arlene Foster va quitter le pouvoir d’ici à fin juin. Le 28 mai, elle cessera également de diriger le principal parti unioniste de la province. 

Les conséquences du Brexit ont beaucoup à voir avec cette décision : le protocole nord-irlandais prévoit en effet des contrôles douaniers entre l’Ulster et le reste du Royaume-Uni. De quoi attiser la colère des militants loyalistes et unionistes, pour lesquels toute séparation avec la Grande-Bretagne est vécue comme une trahison. Ils jugent par ailleurs Arlene Foster trop conciliante avec Londres sur ce sujet, même si le Royaume-Uni a repoussé la mise en place de certains contrôles en mer d’Irlande.

27 avril 2021 : le Parlement européen approuve l’accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni

Réuni en session plénière, le Parlement européen adopte, à une très large majorité, l’accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni. Cette ratification est la dernière étape du processus juridique permettant l’entrée en vigueur définitive de l’accord. L’application provisoire du texte, effective depuis le début de l’année, devait s’achever le 30 avril. 

Dans une résolution approuvée le même jour, les députés européens soulignent que le Parlement continuera à jouer un rôle actif en surveillant de près, aux côtés des autres institutions, le respect des obligations du Royaume-Uni. Ce dernier a déjà reporté la mise en place de certains contrôles douaniers et sanitaires entre la province d’Irlande du Nord et le reste du pays, ce qui avait poussé les eurodéputés à reporter leur feu vert à l’accord commercial.

15 avril 2021 : deux commissions du Parlement européen votent en faveur de l’accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni

La ratification de l’accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni, fixant secteur par secteur les modalités de la nouvelle relation entre le pays et les Vingt-Sept, franchit une étape importante. Au Parlement européen, les commissions du Commerce international (INTA) et des Affaires étrangères (AFET) valident le texte.

L’assemblée dans son ensemble doit encore approuver cet accord en session plénière, dans un contexte de tensions entre Bruxelles et Londres liées à la mise en œuvre du protocole sur l’Irlande du Nord, quant à lui issu de l’accord de retrait signé en octobre 2019. Les présidents de groupe devraient prévoir le vote final de l’accord de commerce et de coopération lors de la dernière semaine d’avril, sachant que son application provisoire prend fin le 30 avril.

Du 29 mars à début avril 2021 : émeutes urbaines en Irlande du Nord

La tension est palpable en Irlande du Nord. Des émeutes comment à éclater le 29 mars à Londonderry, déclenchées par des unionistes protestants, désireux de voir leur nation maintenue au sein du Royaume-Uni. Si plusieurs facteurs sont à l’origine de ces affrontements entre police et loyalistes, les conséquences du Brexit jouent un rôle majeur dans ces tensions. Et pour cause, en vertu du protocole nord-irlandais issu de l’accord de retrait conclu en octobre 2019, des contrôles douaniers entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni ont été mis en place. Ces contrôles et les pénuries temporaires qu’ils ont engendrées attisent un sentiment de trahison chez les unionistes, qui se sentent abandonnés par Londres. 

La violence gagne plusieurs villes. A Belfast, de jeunes républicains, partisans d’une réunification des deux Irlande, prennent également part à ces émeutes. Si les appels au calme de Londres, de Dublin, de Bruxelles et de Washington ne parviennent pas à apaiser la situation, la mort du prince Philip le 9 avril marque tout de même une trêve dans les affrontements.

15 mars 2021 : la Commission européenne engage deux procédures d’infraction à l’encontre du Royaume-Uni

Fortes tensions entre Londres et Bruxelles, moins de trois mois après la sortie du Royaume-Uni du marché unique. Après l’annonce le 3 mars par le gouvernement britannique du report de six mois des contrôles douaniers entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, prévus par l’accord de retrait conclu en octobre 2019, la Commission européenne réagit en initiant deux procédures juridiques distinctes à l’encontre de Londres.

Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée entre les deux parties, la première procédure peut conduire à la condamnation du Royaume-Uni à une amende par la Cour de justice de l’Union européenne. La seconde a également la possibilité d’aboutir, au terme d’un arbitrage, à des sanctions financières à l’égard du pays.

31 décembre 2020 : le Royaume-Uni sort du marché unique et de l’union douanière

Depuis le 31 décembre 2020 à minuit (heure de Bruxelles, 23h au Royaume-Uni), l’accord conclu le 24 décembre entre Bruxelles et Londres est entré en vigueur, mais à titre provisoire. Il doit encore être voté par le Parlement européen qui étudiera le texte avant la fin du mois de février. En attendant, les 27 États membres ont donné leur accord pour une application anticipée. Au Royaume-Uni, l’examen du texte a déjà été réalisé par les deux chambres du Parlement le 30 décembre dernier.

24 décembre : “deal” entre Londres et Bruxelles

A une semaine de la sortie du Royaume-Uni du marché unique et de l’union douanière, Londres et Bruxelles ont finalement trouvé un accord sur leur nouvelle relation commerciale. Ce dernier acte la levée des barrières douanières et des quotas, un point crucial pour le Royaume-Uni, qui conserve un accès privilégié aux 450 millions de consommateurs européens. En effet, le pays réalise 47 % de ses exportations sur le continent.

En retour, l’Union européenne a obtenu des garanties sur la concurrence équitable entre les entreprises britanniques et européennes, ce qui signifie que Londres s’est engagée à faire respecter des normes environnementales, sociales et fiscales élevées, proches de celles en vigueur sur le continent.

Autre sujet politique majeur, les deux anciens partenaires se sont accordés sur des quotas permettant aux pêcheurs européens d’accéder aux ressources halieutiques britanniques.

Cet accord doit être validé provisoirement à l’unanimité par le Conseil de l’UE d’ici à la fin de l’année 2020. Il sera ensuite ratifié par le Parlement européen, vraisemblablement à l’occasion d’une session plénière au mois de février 2021. Un dernier vote qui mettrait donc fin à quatre ans d’un intense feuilleton de négociations ouvert en mars 2017, après l’activation de l’article 50 du traité de l’Union européenne par Theresa May, alors Première ministre britannique.

20 décembre 2020 : absence d’accord à la date butoir fixée par le Parlement européen, les négociations se poursuivent

Après un nouveau week-end de pourparlers intenses, les négociateurs n’ont pas réussi à trouver d’accord à la date butoir fixée par le Parlement européen. Les eurodéputés souhaitaient avoir suffisamment de temps pour étudier l’éventuel accord avant sa ratification. Les négociations se poursuivent dans un climat tendu lié à l’évolution de la crise sanitaire. A la suite de la découverte au Royaume-Uni d’une nouvelle souche de coronavirus plus contagieuse que celle circulant sur le continent, plusieurs pays européens, dont la France, ont fermé leurs frontières à l’égard du pays pendant 48h.

18 décembre 2020 : devant le Parlement européen, Michel Barnier dresse un dernier état des lieux

Evoquant un “moment de vérité” , le négociateur européen Michel Barnier s’est adressé au Parlement européen réuni en session plénière afin de dresser un dernier état des lieux des négociations. A cette occasion, les députés européens ont exhorté le Royaume-Uni et l’Union européenne à trouver un accord post-Brexit d’ici le dimanche 20 décembre à minuit. Faute de quoi l’institution, qui doit donner son aval lors d’une session plénière, ne pourra pas “raisonnablement l’examiner avant la fin de l’année” . Des mesures d’urgence temporaires pour garantir les connexions routières et aériennes de base en cas de no deal ont été adoptées. Elles devront être adoptées par le Conseil de l’UE pour entrer en application.

10 décembre 2020 : la Commission européenne propose des mesures d’urgence en vue d’un éventuel no deal

Face à l’imminence de la fin de la période de transition post-Brexit et aux blocages persistants dans les négociations sur la relation future, l’exécutif européen a proposé des mesures d’urgences dans différents secteurs pour parer à la possibilité d’une absence d’accord au 31 décembre 2020 (ou à la ratification de ce dernier après cette date). Ces mesures, qui concernent les transports aérien et routier ainsi que la pêche, visent à maintenir une certaine continuité des échanges, et donc à limiter les conséquences néfastes d’un no deal. Une condition de réciprocité britannique est cependant requise pour la plupart d’entre elles.

Le premier ministre britannique Boris Johnson et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont promis une décision d’ici à la fin du week-end des 12 et 13 décembre.

8 décembre 2020 : le gouvernement britannique accepte de retirer la disposition relative à l’Irlande du Nord dans sa loi sur le marché intérieur

Une avancée notable dans les négociations sur la future relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Le texte en question était en contradiction avec l’accord de retrait conclu en octobre 2019, puisqu’il permettait aux Britanniques de prendre des décisions commerciales concernant l’Irlande du Nord de manière unilatérale, alors que ce pouvoir doit être partagé avec l’UE. La suppression de cette disposition était un préalable à l’aboutissement des négociations commerciales, cependant loin d’être suffisant. D’autres points de blocage majeurs demeurent à moins d’un mois de la fin de la période de transition, à savoir la pêche, les règles de concurrence équitables ainsi que la manière de régler les éventuels futurs différends.

7 décembre 2020 : Boris Johnson et Ursula von der Leyen constatent que les conditions ne sont toujours “pas réunies pour finaliser un accord

Lundi 7 décembre, un nouvel appel téléphonique entre la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le Premier ministre britannique Boris Johnson a mis un terme à un “round express” de négociations de 48 heures, déclenché par un précédent appel téléphonique entre les mêmes protagonistes samedi 5 décembre dans l’après-midi. A l’issue de leur entretien, les deux parties ont fait savoir dans un communiqué commun que les conditions n’étaient toujours “pas réunies pour finaliser un accord” post-Brexit.

Au cours du week-end et de la journée de lundi, des rumeurs contradictoires avaient circulé quant à l’avancée des discussions avec notamment un possible accord sur la pêche, l’un des trois points de blocage restants. Dans le même temps, le négociateur en chef de l’UE Michel Barnier a présenté un état des lieux pessimiste face aux ambassadeurs des pays de l’UE.

A nouveau dans l’après-midi du 7 décembre, le gouvernement britannique a annoncé dans un communiqué être prêt à retirer les clauses controversées de son projet de loi sur le marché intérieur britannique. Pendant ce temps, le président français Emmanuel Macron et la chancelière allemande Angela Merkel s’entretenaient avec Ursula von der Leyen et le président du Conseil européen Charles Michel.

A l’issue de la discussion téléphonique entre Ursula von der Leyen et Boris Johnson lundi soir, il a été convenu que le Premier ministre britannique se rendrait à Bruxelles dans les prochains jours pour tenter de sortir de l’impasse.

27 novembre 2020 : poursuite des négociations à Londres pour une nouvelle semaine décisive

C’est désormais devenu une habitude, une nouvelle série de tractations intenses a repris à Londres samedi 27 novembre. Les deux parties se sont montrées plus optimistes quant à la possibilité de parvenir rapidement à un accord mais les points essentiels de friction demeurent pour arriver à un texte final.

Deux jours plus tôt, la présidente de la Commission européenne déclarait devant le Parlement européen que les bases d’un texte final se dessinaient pour un certain nombre de sujets tels que la coopération policière et judiciaire, la sécurité sociale, le commerce de biens et de services ainsi que sur les transports. Les questions liées à la pêche, aux conditions de concurrence équitables et au cadre de gouvernance des relations ne sont cependant pas réglées.

16 novembre 2020 : ouverture du dernier round de négociations programmé

Lundi 16 novembre s’est ouvert une nouvelle semaine de négociations intensives entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Officiellement, il s’agit de la dernière semaine au cours de laquelle un accord peut encore être trouvé, afin d’être adopté et ratifié dans les temps par les parties prenantes. Néanmoins, il n’est pas exclu que les pourparlers se poursuivent jusqu’à début décembre. Malgré certaines avancées, les points de friction demeurent identiques : l’alignement des deux blocs sur des règles de concurrence équitables, des quotas de pêche dans les eaux territoriales britanniques et les mécanismes à mettre en place en cas de différend.

22 octobre 2020 : des négociations intensives reprennent entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Après plusieurs jours passés dans l’incertitude quant à la poursuite ou non des négociations, les deux parties ont estimé avoir trouvé une base commune sur laquelle reprendre les discussions en vue de parvenir à un accord dans les prochaines semaines. Le 21 octobre, Michel Barnier, négociateur en chef pour l’Union européenne, a déclaré devant le Parlement européen qu’il était prêt à rechercher “les compromis nécessaires, de chaque côté” et qu’un accord était “à portée de main” . Une preuve d’ouverture pour le gouvernement britannique, qui a accepté de reprendre les discussions dès le lendemain à Londres.

16 octobre 2020 : les dirigeants européens appellent le Royaume-Uni à poursuivre les négociations

Alors que Boris Johnson avait fixé la date limite pour un accord au 15 octobre, le Conseil européen a réitéré jeudi soir sa volonté de poursuivre les négociations afin d’arriver à un compromis dans les semaines à venir.

Boris Johnson a répondu le lendemain dans une déclaration que les Européens avaient “refusé de négocier sérieusement pendant ces derniers mois” et que les Anglais devaient alors se préparer à une sortie de l’Union européenne sans accord en décembre. Cependant le Premier ministre britannique s’est dit “disposé à discuter des détails pratiques [avec les 27] sur les sujets où des progrès ont été réalisés, comme la sécurité sociale, l’aviation ou la coopération nucléaire”.

1er octobre 2020 : la Commission européenne ouvre une procédure d’infraction contre le Royaume-Uni

La Commission européenne a adressé au gouvernement britannique une lettre de mise en demeure pour manquement à ses engagements pris au moment de sa sortie de l’Union européenne.

En dépit de l’ultimatum européen, le projet de loi sur le marché intérieur national a été adopté en deuxième lecture à la Chambre des communes le 14 septembre. Il doit désormais être examiné par les Lords. S’il est adopté en l’état, il permettrait au Royaume-Uni de déroger unilatéralement au protocole nord-irlandais, en violation du droit international.

L’exécutif européen avait donné jusqu’au 30 septembre au gouvernement britannique pour retirer les parties litigieuses du texte. Sa demande n’ayant pas été écoutée, il laisse désormais un mois au Royaume-Uni pour répondre à sa lettre de mise en demeure, fondée sur l’article 5 de l’accord de retrait. Celui-ci engage les deux parties à ne pas prendre de mesures qui viendraient mettre en péril l’application du texte. A défaut d’explications fournies en réponse à cette mise en demeure, l’Union européenne pourrait déposer une plainte devant la Cour de justice de l’UE.

10 septembre 2020 : après avoir menacé de revenir sur ses engagements, Londres refuse l’ultimatum de Bruxelles

Le vice-président de la Commission européenne Maroš Šefčovič a convoqué le ministre d’Etat britannique Michael Gove pour une réunion d’urgence ce jeudi 10 septembre. La veille, le gouvernement britannique avait présenté un projet de loi sur le marché intérieur (“Internal Markel Bill”), qui remet en cause certaines dispositions du compromis qui le lie aux Européens pour l’après 2020.

Entré en vigueur le 31 janvier 2020 à minuit (heure de Bruxelles), l’accord de sortie prévoit notamment qu’en cas d’absence de nouvel accord d’ici la fin de l’année, l’Irlande du Nord reste soumise à un certain nombre d’obligations liées au marché unique européen, tout en étant membre de l’union douanière britannique. C’est ce “protocole nord-irlandais” que le Premier ministre britannique Boris Johnson souhaite remettre en cause, afin de décider unilatéralement quel régime d’aides d’Etat s’appliquera à l’Irlande du Nord et quel type de contrôles douaniers s’imposera aux marchandises transitant entre Belfast et la Grande-Bretagne.

Dans un communiqué, le vice-président de la Commission a rappelé “l’obligation légale” que constituait l’accord de retrait et a demandé au gouvernement britannique de “retirer ces mesures du projet de loi dans les plus brefs délais et en tout cas avant la fin du mois” . A l’issue de la rencontre, le ministre britannique a quant à lui déclaré sur Sky News que le gouvernement britannique n’en ferait rien.

C’est sur ce contentieux que s’est achevé le huitième round de négociation pour la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Dans sa déclaration, le négociateur en chef de l’Union européenne, Michel Barnier, a expliqué que “des divergences importantes subsistent dans des domaines d’intérêt essentiel pour l’UE” et que le Royaume-Uni n’avait pas “manifesté d’engagement réciproque sur les principes et intérêts fondamentaux de l’UE” .

21 août 2020 : Michel Barnier se dit déçu et préoccupé à l’issue du septième round de négociations

Un mois après leur dernière réunion, les équipes de Michel Barnier et de David Frost se sont retrouvées à Bruxelles le 17 août dans l’espoir de parvenir à un accord avant la fin du mois d’octobre. Une échéance qui doit permettre au Conseil et au Parlement européen de valider un éventuel compromis avant la fin de l’année. Parmi les principaux points de divergence, le rôle de la Cour de justice européenne, l’autonomie législative du Royaume-Uni ou encore la pêche.

Vendredi 21 août, à l’issue de 4 jours de discussions, le négociateur en chef de la Commission européenne s’est fendu d’un communiqué, dans lequel il se dit “déçu et préoccupé” . Il regrette notamment de n’avoir “toujours pas vu, du côté britannique, un effort réciproque de compréhension des priorités européennes” et reprend à son compte l’expression utilisée par l’ancienne Première ministre Theresa May : Brexit means Brexit.

21 juillet - 23 juillet 2020 : nouveau round de négociations peu fructueux entre l’UE et le Royaume-Uni

Durant trois jours, Michel Barnier et son équipe de négociateurs ont échangé avec leurs homologues britanniques dans l’espoir de parvenir à un accord sur la nouvelle relation entre Londres et Bruxelles. Un nouveau round de négociation qui s’inscrit dans la volonté d’intensifier le dialogue partagée par les deux parties.

Les discussions se sont néanmoins révélées infructueuses, Michel Barnier affirmant que “le Royaume-Uni n’a pas fait preuve du même niveau d’engagement et de volonté pour trouver des solutions respectant les principes” de l’UE. Les deux points de divergences qui demeurent concernent la concurrence équitable et la pêche. Le négociateur britannique David Frost a, pour sa part, déploré qu’un compromis n’ait pas été trouvé avant la fin mois de juillet, contrairement à ce qu’avait fixé comme objectif le Premier ministre Boris Johnson.

De nouvelles rencontres sont prévues chaque semaine, alternativement à Londres et à Bruxelles durant l’été. A l’issue de cette période, le Royaume-Uni pourrait quitter la table des négociations pour se consacrer aux préparatifs d’un “no deal” .

29 juin - 2 juillet 2020 : négociateurs britanniques et européens se retrouvent à Bruxelles pour un nouveau cycle de négociations

Le négociateur britannique David Frost s’est rendu à Bruxelles pour la première fois depuis le 5 mars pour entamer de nouvelles négociations avec son homologue européen. Toutefois, à l’issue de cette première semaine, les positions de chacune des parties n’ont pas changé.

Si Michel Barnier a indiqué tenir compte des “lignes rouges” du Royaume-uni pour parvenir à un accord (à savoir : ne plus être lié par le droit européen ni soumis à l’autorité de la Cour de justice de l’UE ainsi qu’un accord sur la pêche “montrant que le Brexit marque vraiment un changement”), il a annoncé attendre la même attitude outre-Manche concernant les positions européennes.

15 juin 2020 : Royaume-Uni et UE veulent accélérer le rythme des négociations

A la suite d’une réunion de haut niveau avec les présidents de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil européen, le Premier ministre Boris Johnson accepte d’intensifier les discussions au-delà du 30 juin pour parvenir à un accord d’ici la fin de l’année et éviter un scénario de no deal. De juillet à août, des rencontres entre les négociateurs européen Michel Barnier et britannique David Frost devraient se tenir chaque semaine.

6 juin 2020 : le Royaume-Uni ne demandera pas d’extension de la période de transition

Par la voix du ministre britannique du Bureau du Cabinet, Michael Gove, le Royaume-Uni confirme formellement sa décision de ne pas étendre la durée de la période de transition dont il bénéficie actuellement juqu’au 31 décembre 2020.

5 juin 2020 : pas de progrès dans les négociations lors du point d’étape

A l’issue du quatrième et dernier round planifié de négociations (2-5 juin), Michel Barnier a annoncé qu’il n’y avait “pas eu de progrès significatifs” sur les quatre “points de blocage sérieux” que sont la pêche, les règles de fair-play économiques et commerciales (level playing field), la coopération policière et judiciaire en matière pénale et le cadre de gouvernance du partenariat entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Le négociateur européen a également rappelé la nécessité de respecter la déclaration politique, négociée et acceptée par le Premier ministre britannique et ses équipes de négociation. Celle-ci reste pour l’UE “la seule référence valable” et “le seul précédent pertinent” . “Il s’agit ni plus ni moins que de traduire juridiquement la déclaration politique” , a souligné Michel Barnier qui attend de la réunion de haut niveau prévue en juin qu’elle donne une impulsion politique “pour confirmer les engagements politiques qui ont été pris par Boris Johnson et les 27″ .

Le négociateur européen a également rappelé que pour qu’un texte soit ratifié avant la fin de la période de transition (31 décembre 2020), il faudrait un accord juridique complet d’ici le 31 octobre. Pour cela, Michel Barnier a annoncé que de nouveaux rounds de négociations seraient programmés et commenceraient probablement dès la fin du mois de juin si le Premier ministre britannique accepte de poursuivre les discussions au-delà de la date butoir du 30 juin.

15 mai 2020 : peu de progrès lors du troisième “round” de négociations

A l’issue du troisième “round” de négociations (11-15 mai), Michel Barnier a précisé qu’un “début de dialogue constructif” sur la pêche avait été amorcé, ainsi que dans les domaines du commerce des biens, des transports ou encore sur la participation du Royaume-Uni au futur programme de l’UE. Concernant les règles de fair-play économique et commercial (level playing field) et le cadre général du partenariat entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, Michel Barnier estime ” [qu’] aucun progrès” n’a été fait. Enfin, le négociateur européen s’est dit “déçu par le manque d’ambition du Royaume-Uni” sur la lutte contre le blanchiment d’argent et les instruments de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Concernant la perspective d’arriver à un accord permettant un Brexitéconomiquement ordonné” en octobre/novembre, M. Barnier se dit “déterminé mais pas optimiste” .

20 avril 2020 : reprise des négociations à distance malgré la pandémie de Covid-19

Plus d’un mois après l’interruption des négociations en raison de la propagation de l’épidémie de Covid-19, les négociateurs européens et britanniques ont annoncé la reprise des discussions à partir du 20 avril par visioconférence. Après le premier “round” qui s’est déroulé à Bruxelles (2-5 mars), trois “round” d’une semaine sont encore prévus jusqu’au mois de juin. Un état des lieux sur l’avancée des négociations sera alors réalisé et la décision de prolonger ou non la période de transition au-delà du 31 décembre devrait être prise à l’issue de ce dernier “round” , avant le 30 juin.

A l’issue de ce “round” de négociations, Michel Barnier a annoncé que les progrès n’avaient pas été suffisants dans quatre domaines en particulier : les conditions de concurrence équitable, le cadre général du partenariat entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, la coopération policière et judiciaire en matière pénale, la pêche.

12 mars 2020 : le deuxième “round” de négociations perturbé par l’épidémie de Covid-19

Européens et Britanniques devaient se retrouver à partir du 18 mars pour un second échange, à Londres cette fois. Mais face à la progression du coronavirus en Europe, de telles rencontres physiques sont annulées. Les négociateurs n’ont pas exclu d’effectuer ce deuxième tour en visioconférence.

Pour Londres, l’épidémie ne doit pas perturber l’agenda de la période de transition. Le gouvernement britannique a ainsi rappelé son refus de la prolonger au delà du 31 janvier 2020. Les Britanniques espèrent toujours nouer un accord commercial similaire à celui unissant l’UE et le Canada - dépourvu de l’alignement réglementaire souhaité par Bruxelles. Alors qu’une proposition de texte est attendue dans les prochains jours de la part du Royaume-Uni, Bruxelles a d’ores et déjà soumis sa proposition d’accord.

5 mars 2020 : le premier “round” de discussions s’achève sur des divergences marquées

Le premier tour des négociations sur la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni s’est déroulé du 2 au 5 mars, à Bruxelles. Les deux parties, dirigées par Michel Barnier côté européen, et David Frost côté britannique, ont réaffirmé leur confiance mutuelle et ont souligné l’existence de nombreux points de convergence.

Mais les points de désaccord sont tout aussi nombreux : le Royaume-Uni continue de refuser tout alignement ou équivalence réglementaire, et réclame des accords sectoriels, quand l’Union européenne souhaite un accord global. D’autres points viennent compliquer les négociations : la justice et le mandat d’arrêt européen, l’accès pour les pêcheurs européens aux eaux britanniques, le refus du pays d’appliquer la Convention européenne des droits de l’Homme, ou encore d’aborder - pour le moment - les questions de défense et de politique étrangère.

25 février 2020 : l’Union européenne et le Royaume-Uni approuvent le lancement des négociations sur la relation future

Trois semaines après la sortie du pays de l’Union européenne, les deux parties adoptent leurs mandats de négociation respectifs en vue d’un accord sur la relation future.

Validé par le Conseil de l’UE, le mandat européen confié à la Commission européenne insiste sur la volonté d’établir un “level playing field” (des règles du jeu équitables), afin d’empêcher toute concurrence déloyale du Royaume-Uni aux portes du marché unique. Il vise à la conclusion d’un accord de libre-échange “zéro tarifs, zéro quotas”, avec un accès réciproque aux zones de pêche ainsi qu’un partenariat de sécurité.

De l’autre côté, le mandat britannique entend “restaurer [l’]indépendance économique et politique” du pays, et nouer un accord commercial similaire aux “autres accords de libre-échange existant entre l’UE et d’autres nations souveraines” . Le message est clair : pas de relation privilégiée, mais pas d’alignement normatif non plus.

Les négociations, qui devraient commencer dès le 2 mars, seront menées par Michel Barnier du côté européen, et par David Frost du côté britannique.

31 janvier 2020 : le Royaume-Uni quitte l’Union européenne

Le 31 janvier à minuit (heure de Bruxelles, 23h au Royaume-Uni), soit 3 ans, 7 mois et 8 jours après le référendum ayant vu les électeurs britanniques voter à 51,89% pour le Brexit, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne. “C’est le moment où l’aube se lève et le rideau s’ouvre sur un nouvel acte”, a déclaré le Premier ministre Boris Johnson dans une allocution télévisée diffusée le 31 janvier au soir. Une partie de la presse britannique se réjouit : “Ce n’est pas une fin, mais un début” , affirme notamment le Daily Telegraph. De son côté, The Guardian titre “Petite île” , supposant que le pays perdra sa puissance en quittant l’UE.
Le 1er février s’est également ouverte la période de transition, afin de déterminer la relation future entre l’Union et son ex-Etat membre. Dès le 3 février, la Commission européenne doit proposer un mandat de négociation au Conseil européen, que ce dernier devra adopter.

29 janvier 2020 : le Parlement européen approuve l’accord de retrait du Royaume-Uni

Sans surprise, les députés européens ont approuvé, à 621 voix contre 49 (et 13 abstentions), la conclusion de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Bien que le Parlement n’ait pas le pouvoir de négocier ou d’amender de tels accords, son approbation est nécessaire à leur adoption par l’Union européenne. Le texte doit ensuite être formellement adopté par le Conseil.

Le vote a eu lieu à Bruxelles lors d’une courte session plénière, au cours de laquelle les députés britanniques ont également fait leurs adieux à leurs collègues. A compter du 1er février, les 73 Britanniques élus le 9 mai 2019 ne sont en effet plus membres du Parlement européen. Un grand nombre de députés opposés au Brexit ont également exprimé leurs regrets quant au départ du Royaume-Uni. Plusieurs d’entre eux ont cependant annoncé qu’ils votaient en faveur de l’accord pour garantir une sortie ordonnée du pays.

23 janvier 2020 : la loi sur le Brexit obtient le consentement royal

C’était la dernière étape indispensable pour intégrer le Brexit dans la loi britannique. Jeudi 23 janvier 2020, la reine d’Angleterre a donné son accord au “EU-Withdrawal Agreement Bill” , dès lors devenu “EU-Withdrawal Agreement Act” , soit la “loi sur l’accord de retrait de l’UE” . La veille, la Chambre des communes avait pris soin de rejeter un à un les amendements déposés sur le projet de loi par la Chambre des Lords.

De son côté, le Parlement européen doit se prononcer sur l’accord de retrait le mercredi 29 janvier. Il ne restera alors plus qu’aux présidents du Conseil européen et de la Commission européenne de signer le texte.

15 janvier 2020 : les députés européens s’inquiètent des droits des citoyens européens installés au Royaume-Uni

Réunis à Strasbourg en session plénière, les députés européens expriment des “craintes concernant le dispositif d’obtention du statut de résident permanent” destiné aux citoyens européens qui vivent au Royaume-Uni après le Brexit. Mais aussi des réserves sur l’indépendance de l’autorité britannique chargée de superviser les procédures administratives.

Dans une résolution adoptée par 610 voix contre 29 (et 68 abstentions), le Parlement européen souligne que “des assurances sur la protection des citoyens doivent être données pour qu’il donne son approbation à l’accord de retrait” , résume l’institution dans un communiqué.

Le “deal” de sortie doit être soumis aux voix des eurodéputés une fois le processus de ratification achevé au Royaume-Uni… et avant la date du Brexit, fixée au 31 janvier à minuit.

9 janvier 2020 : les députés britanniques valident définitivement le projet de loi sur le Brexit

It’s done ! Peu avant 18h30, le 9 janvier, l’accord sur le Brexit, renégocié par Boris Johnson et l’Union européenne en octobre 2019, est validé définitivement par les députés de la Chambre des communes.

Les conservateurs ayant regagné une confortable majorité aux élections de décembre, la loi transposant cet accord dans le droit britannique (le EU-Withdrawal Agreement Bill) est approuvée en troisième lecture sans être amendée : 330 voix pour, 231 voix contre.

La loi sur le Brexit doit désormais passer à la Chambre des Lords puis recevoir l’assentiment de la reine. Ce qui devrait être une formalité.

Si l’accord de retrait est également ratifié par le Parlement européen, le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne le 31 janvier à minuit.

S’ouvrira alors une (courte) période de transition (11 mois, sauf extension), au cours de laquelle les parties tenteront de s’accorder sur leurs futures relations.

20 décembre 2019 : les députés britanniques valident en 2e lecture le projet de loi sur le Brexit

Les conséquences de la victoire des conservateurs aux élections sont immédiates. Fort de sa nouvelle majorité absolue à la Chambre des communes, le Premier ministre Boris Johnson soumet au Parlement britannique le EU-Withdrawal Agreement Bill, la loi sur le retrait de l’UE. Le texte passe en première lecture le 19 décembre, puis est approuvé en deuxième lecture le vendredi 20 décembre, par 358 voix contre 234.

Cette loi doit permettre de transposer dans le droit britannique l’accord de sortie trouvé par Boris Johnson avec l’Union européenne en octobre 2019 (le fameux “deal” qui organise une sortie en douceur et évite le rétablissement d’une frontière dure entre les deux Irlande à l’issue de la période de transition, le 31 décembre 2020).

Le texte retire par ailleurs au parlement britannique le droit qu’il avait acquis précédemment de pouvoir s’opposer à une sortie de l’UE sans accord. Mais après son passage en 2e lecture, qui ne permet qu’un débat général, d’autres étapes restent à venir.

Le 7 janvier, le fond du projet de loi sur le Brexit doit encore être étudié en commission. A partir du 8 ou 9 janvier devrait alors s’ouvrir la 3e lecture à la Chambre des communes, portant sur les détails de l’accord de retrait. Avec des amendements possibles à la clé.

La loi sur le Brexit passera ensuite à la Chambre des lords puis devra recevoir l’assentiment de la reine.

S’il est bel et bien ratifié par les parlementaires britanniques, l’accord de retrait sera enfin soumis à l’approbation du Parlement européen avant la fin du mois de janvier.

12 décembre 2019 : victoire des conservateurs aux élections anticipées

Après un peu plus d’un mois de campagne, essentiellement portée sur le Brexit, les différents partis se sont soumis au vote des citoyens britanniques.

Si les sondages donnaient les conservateurs de Boris Johnson vainqueurs, la possibilité d’un parlement sans majorité restait ouverte, avec des intentions de vote élevées en faveur du parti travailliste.

Mais le scrutin a finalement offert à Boris Johnson une très large majorité : avec 364 sièges, il distance l’opposition travailliste (203 sièges) et libérale-démocrate (13 sièges). Le parti national écossais (SNP), enregistre une forte progression et comptabilise 48 députés. Se félicitant de cette victoire, Boris Johnson a réaffirmé sa volonté de faire approuver l’accord de sortie par les députés “avant Noël” , pour conclure le divorce au 31 janvier 2020.

29 octobre 2019 : les députés britanniques approuvent des élections anticipées le 12 décembre

Par 438 voix pour et 20 contre, les membres de la Chambre des communes ont approuvé la tenue d’un scrutin législatif anticipé au Royaume-Uni le 12 décembre, après l’avoir rejetée trois fois.

L’opposition Labour, dirigée par Jeremy Corbyn, a fini par accepter ces élections. Le leader travailliste a estimé que la condition qu’il posait, à savoir écarter tout risque de no deal, était respectée par le report du Brexit au 31 janvier octroyé par les Européens.

Le Premier ministre Boris Johnson, dont le parti est pour le moment en tête dans les sondages, espère renforcer sa majorité parlementaire pour mener le Brexit à bien, en faisant ratifier son accord par le Parlement. Les travaillistes souhaitent quant à eux négocier un nouvel accord avec l’UE et le soumettre à un nouveau référendum, en donnant comme possibilité aux Britanniques d’annuler le Brexit. Les indépendantistes écossais du SNP sont également favorables à l’organisation d’un référendum, mais uniquement en vue d’annuler le Brexit. Quant aux libéraux-démocrates, ils militent pour l’annulation pure et simple du Brexit.

En fonction des résultats et d’éventuelles alliances politiques, tous ces scénarios restent donc possibles.

28 octobre 2019 : le Conseil européen accepte un report au 31 janvier 2020

Au terme de plusieurs jours de négociations entre les Etats membres, un report flexible du Brexit au 31 janvier 2020 a été accepté par les ambassadeurs des Etats membres. Il doit encore être formellement validé par les Vingt-Sept.

Cette décision permet au Royaume-Uni de quitter l’Union européenne avant 2020 si les parlementaires britanniques ont entretemps ratifié l’accord de sortie. Dans ce cas, le Brexit pourrait avoir lieu le 30 novembre ou le 31 décembre 2019, selon un document vu par l’AFP.

23 octobre 2019 : les Etats membres acceptent le principe d’un report

Pour éviter un no deal, les Etats membres de l’UE ont fait part de leur intention d’accepter un report de la date du Brexit, fixée au 31 octobre. Mais ils ne se sont toujours pas mis d’accord sur sa durée.

Le président du Conseil européen Donald Tusk a suggéré de reporter la sortie du Royaume-Uni au 31 janvier 2020, comme demandé par Boris Johnson dans sa lettre aux Européens le 19 octobre. Une position partagée par l’Allemagne et l’Irlande, alors que la France ne souhaite qu’une extension “technique” , et donc la plus courte possible. Pour Paris, ce délai ne doit servir qu’à donner assez de temps aux parlementaires britanniques pour ratifier l’accord de sortie.

22 octobre 2019 : le Parlement britannique semble soutenir l’accord de Boris Johnson, mais refuse sa transposition accélérée

Pour la première fois, une majorité de députés britanniques semble soutenir l’accord de sortie renégocié par Londres et Bruxelles mi-octobre. Par 329 voix, contre 299, ils valident en seconde lecture la loi de transposition de ce deal dans le système juridique britannique, une étape ouvrant la voie à son examen approfondi à Westminster.

L’adoption définitive de cette loi est indispensable pour que l’accord négocié entre le Royaume-Uni et l’UE puisse produire ses effets juridiques. Les députés britanniques souhaitent donc l’amender et l’adopter définitivement avant le Brexit, plutôt que de donner leur feu vert au deal actuel, sans garantie sur sa mise en œuvre à la date de la sortie de l’Union européenne, toujours fixée à minuit le 31 octobre.

Au cours d’un second vote le 22 octobre, les élus refusent toutefois d’examiner cette loi de transposition (un texte complexe de 110 pages) de manière accélérée, en quelques jours seulement comme le proposait le gouvernement. Le Premier ministre Boris Johnson suspend alors le processus de ratification.

Dès lors, il apparaît peu probable que le dispositif de sortie soit en place au 31 octobre ; à Bruxelles, le président du Conseil européen Donald Tusk recommande aux Européens d’accepter la demande de report reçue le 19 octobre. Mais jusqu’à quand ? Un court délai pourrait suffire à organiser le Brexit techniquement, si toutefois les amendements adoptés par les députés britanniques ne renversaient pas l’issue de cette saga (certains élus proposent notamment d’organiser un second référendum). Un délai plus long, lui, déboucherait sans doute sur l’organisation d’élections législatives au Royaume-Uni. C’est alors de leurs résultats que dépendrait la conclusion du Brexit.

19 octobre 2019 : le Parlement britannique ajourne son vote

Convoqués un samedi à Westminster pour la première fois depuis la guerre des Malouines de 1982, les députés britanniques sont amenés le 19 octobre à se prononcer sur l’accord de sortie obtenu deux jours plus tôt par Boris Johnson lors d’un Conseil européen. Mais contre toute attente, les élus ajournent leur vote sur le texte, en approuvant, par 322 voix contre 306, un amendement proposé par le conservateur Oliver Letwin.

Cet amendement impose l’examen et le vote par les députés des lois nécessaires à la mise en œuvre de l’accord de sortie avant que ces derniers puissent se prononcer sur l’accord lui-même. Boris Johson doit alors se conformer au Benn Act, loi votée contre son gré par une majorité de parlementaires “remainers” (anti-Brexit) le 9 septembre dernier, et demander un report aux Vingt-Sept. Car cette loi l’oblige a immédiatement demander un délai supplémentaire jusqu’au au 31 janvier 2020 aux Européens s’il n’a pas réussi à faire approuver par les parlementaires d’ici le 19 octobre un accord de sortie ou un no deal.
Il adresse deux lettres au Conseil européen : la première, sans en-tête officiel ni signature, demande formellement un report du Brexit au 31 janvier 2020, tandis que la deuxième, avec en-tête et signée, précise que le gouvernement du Royaume-Uni ne souhaite pas de report. Une troisième lettre envoyée par l’ambassadeur du Royaume-Uni auprès de l’UE indique que la demande de report n’a été effectuée que pour respecter la loi britannique.

Le Conseil européen doit maintenant se prononcer sur la demande de report, tandis que le Parlement européen pourrait voter dans les prochains jours sur le texte de l’accord si les députes britanniques se réunissent à nouveau.

17 octobre 2019 : un nouvel accord de sortie est validé par les Vingt-Huit

“Nous en avons un !” Vers midi sur Twitter, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker annonce qu’un nouvel accord de sortie a été trouvé in extremis entre le gouvernement britannique et ses partenaires européens. Quelques heures plus tard, les chefs d’Etat et de gouvernement entérinent cet accord à Bruxelles, au cours du Conseil européen.

Le “backstop” , ou “filet de sécurité” prévu pour éviter le rétablissement d’une frontière entre les deux Irlande, a été révisé. “Le Premier ministre Boris Johnson a accepté d’avoir des contrôles douaniers aux points d’entrée en Irlande du Nord. Ce compromis va nous permettre d’éviter des contrôles à la frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande” , explique le négociateur en chef de l’UE Michel Barnier.

Des modifications ont également été apportées à la déclaration politique accompagnant le deal, et censée encadrer la suite des négociations sur les relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Ce deal - qualifié d’ “excellent” par le Premier ministre Boris Johnson - doit néanmoins encore être soumis à l’approbation de la Chambre des communes (les députés britanniques), convoquée de façon extraordinaire samedi 19 octobre. Or les unionistes nord-irlandais du DUP, traditionnellement alliés aux conservateurs, annoncent qu’ils ne le soutiendront pas, craignant un traitement différencié entre l’Irlande du Nord et le reste du pays.

Boris Johnson parviendra-t-il donc à constituer une autre majorité ? Jeremy Corbyn, le chef du parti travailliste (Labour) a lui aussi rapidement appelé à rejeter le nouvel accord de sortie…

Pour entrer en vigueur, ce dernier devra également être ratifié par le Parlement européen.

1er octobre 2019 : Boris Johnson propose un nouvel accord à l’UE

Transmis aux chefs d’Etat de l’Union, le nouveau projet d’accord élaboré par le gouvernement britannique est étudié le lendemain par le Parlement et la Commission.

Boris Johnson y propose notamment une alternative au “backstop” . L’Irlande du Nord serait maintenue dans le marché commun pour une période de quatre ans renouvelable : elle continuerait de suivre la réglementation européenne, tandis que des contrôles réglementaires auraient lieu entre la province et le reste du royaume en Mer d’Irlande.

Elle sortirait cependant de l’Union douanière avec le reste du Royaume-Uni, ce qui impliquerait également le retour de contrôles douaniers sur l’île d’Irlande.

Cette proposition a été timidement accueillie par les Européens. En France, en Allemagne et en Irlande, on déplore une offre irréalisable. Si Jean-Claude Juncker et Michel Barnier ont salué des avancées positives, ils attendent plus de garanties sur la protection du marché unique en Irlande notamment. Le porte-parole du Parlement pour le Brexit, Guy Verhofstadt, a également regretté le manque de garanties.

Si les doutes sont encore nombreux, tous s’accordent toutefois à poursuivre les négociations sur la base de cette proposition. Boris Johnson a en effet indiqué son intention de mettre un terme aux négociations si ce plan était rejeté, faisant planer la menace d’une sortie sans accord à la fin du mois.

24 septembre 2019 : la Cour suprême britannique déclare illégale la suspension du Parlement

Dès le mois d’août 2019, plusieurs recours avaient été déposés devant les tribunaux britanniques pour tenter de faire annuler la suspension du Parlement britannique, du 9 septembre au 14 octobre.

Face à des jugements contradictoires de la Haute Cour de Londres et de la Court of Session écossaise, l’affaire avait été portée devant la Cour suprême du Royaume-Uni. Parmi les plaignants auditionnés : la militante anti-Brexit Gina Miller, l’ancien Premier ministre conservateur John Major et un groupe de 78 parlementaires pro-européens menés par une députée du parti nationaliste écossais, Joanna Cherry.

Le 24 septembre, les onze juges de la Cour suprême du Royaume-Uni rendent leur verdict à l’unanimité : la suspension du Parlement décrétée par Boris Johnson est illégale et non avenue. Le speaker de la Chambre des communes John Bercow convoque une session parlementaire dès le lendemain.

La séance tumultueuse est marquée par une intervention de Boris Johnson qui rappelle son mécontentement quant à la décision de la Cour suprême, et accuse l’opposition de vouloir “saboter” le Brexit.

Geoffrey Cox, procureur général et conseiller juridique du Premier ministre (accusé de l’avoir poussé à suspendre le Parlement), annonce le dépôt prochain d’une motion pour convoquer des élections anticipées, après deux échecs début septembre.

9 septembre 2019 : le Parlement britannique est suspendu

A la demande du Premier ministre, les travaux du Parlement britannique sont suspendus du 9 septembre au 14 octobre, deux semaines avant la date prévue pour le Brexit.

Le 9 septembre, avec seulement 293 voix pour sur les 434 voix nécessaires, les élus de la Chambre des communes refusent une nouvelle fois la convocation pour des élections législatives anticipées, demandées par Boris Johnson. La suspension du Parlement empêchant les députés de voter, des élections ne peuvent pas être convoquées avant la reprise, ni organisées avant fin novembre.

Le même jour, la reine Elizabeth II promulgue la loi “anti-no deal” adoptée la semaine précédente par la Chambre des communes et la Chambre des lords. Le gouvernement britannique devra donc demander à Bruxelles un nouveau report du Brexit s’il n’a pas négocié de nouvel accord de sortie avant le 19 octobre.

Les députés s’expriment également le 9 septembre en faveur d’une motion déposée par le conservateur rebelle Dominic Grieve, demandant au gouvernement de publier ses documents concernant l’impact d’un no deal, dits Operation Yellowhammer, et les échanges, y compris privés, concernant la suspension du Parlement. La motion recueille 311 voix pour, et 302 contre.

Le speaker de la Chambre des communes, John Bercow, profite également de cette séance pour annoncer sa démission future, au plus tard le 31 octobre. Le Parti conservateur, très critique vis-à-vis de sa défense du pouvoir législatif face à l’exécutif, avait fait savoir qu’un candidat serait présenté contre lui dans sa circonscription en cas d’élection anticipée.

4 septembre 2019 : la Chambre des communes vote contre le no deal

Par 327 voix contre 299, les députés britanniques imposent à Boris Johnson une loi “anti-no deal” . Celle-ci, adoptée par la Chambre des lords le 6 septembre et en attente de recevoir l’accord de la reine Elizabeth II pour devenir loi, donne jusqu’au 19 octobre au Premier ministre pour conclure un nouvel accord de sortie avec Bruxelles ou pour convaincre le Parlement d’accepter une sortie sans accord. A défaut, Boris Johnson devra solliciter les Vingt-Sept en leur demandant un report du Brexit au 31 janvier 2020.

Déterminé à sortir de l’UE coûte que coûte, accord de sortie ou non, le 31 octobre, M. Johnson, refusant catégoriquement de renoncer à la possibilité d’un no deal, soumet immédiatement au vote une motion visant à convoquer des élections législatives anticipées. Mais la Chambre des communes ne la vote pas, les travaillistes refusant la convocation d’un nouveau scrutin tant que la loi “anti-no deal” n’est pas définitivement entérinée.

Pour ne pas avoir à demander un nouveau report du Brexit aux Européens, Boris Johnson pourrait démissionner ou peut-être même refuser de suivre la nouvelle loi, ce qui tendrait assurément davantage encore les rapports entre le gouvernement et le Parlement britanniques.

3 septembre 2019 : les députés britanniques prennent le contrôle de l’agenda parlementaire

Le jour même de leur rentrée parlementaire et à une semaine de la suspension de leur activité, les députés frappent vite et fort en votant à 328 voix contre 301 une motion leur permettant de prendre le contrôle de l’ordre du jour du Parlement britannique. Concrètement, cette motion les autorise dès le lendemain à soumettre au vote une loi qui obligerait le Premier ministre Boris Johnson à repousser la date du Brexit au 31 janvier, en cas d’absence d’accord lors du Conseil européen de la mi-octobre.

Refusant obstinément un tel scénario, Boris Johnson, fragilisé par la perte de sa majorité à la Chambre des communes ce même jour, appelle à des élections législatives anticipées qui pourraient se tenir le 15 octobre. Pour dissoudre la Chambre, le Premier ministre doit faire voter une motion par les deux tiers des députés.

28 août 2019 : Boris Johnson annonce qu’il suspendra le Parlement britannique

Coup de tonnerre dans le paysage politique britannique, le Premier ministre du Royaume-Uni fait savoir son intention de suspendre l’activité parlementaire du 9 septembre au 14 octobre 2019. Cette décision renforce l’hypothèse d’une sortie sans accord le 31 octobre.

Car la veille, le chef de l’opposition travailliste Jeremy Corbyn s’était réuni avec d’autres leaders politiques anti-no deal (libéraux-démocrates, Verts, dissidents conservateurs et indépendantistes écossais). A l’issue de la réunion, ces derniers avaient pris la décision d’imposer par la voie parlementaire un report du Brexit au gouvernement britannique pour éviter à tout prix un no deal. Un projet qui était loin d’être irréaliste, puisque le Parlement britannique s’était déjà prononcé contre une sortie sans accord le 13 mars 2019 (312 voix pour, 308 contre).

Mais l’annonce de Boris Johnson compromet sérieusement ce plan. Si le Premier ministre parvient à suspendre le Parlement, les opposants au no deal ne disposeront plus que de deux semaines et demi en octobre pour empêcher une éventuelle sortie sans accord, option privilégiée par M. Johnson dans le cas où aucun nouveau deal ne serait trouvé avec l’UE d’ici là.

23 juillet 2019 : Boris Johnson devient Premier ministre

Les 159 000 militants du Parti conservateur sont appelés à départager deux prétendants - Boris Johnson et Jeremy Hunt - pour succéder à Theresa May.

66 % d’entre eux placent M. Johnson à la tête du parti, faisant de lui le nouveau Premier ministre dès le 24 juillet. L’ancien maire de Londres s’engage à mettre en œuvre le Brexit le 31 octobre, qu’un accord ait été trouvé d’ici là avec l’UE… ou non.

Boris Johnson indique qu’il souhaite renégocier le deal trouvé avec les Européens. Mais cette option a jusqu’ici toujours été refusée par ces derniers.

20 juin 2019 : Boris Johnson et Jeremy Hunt finalistes pour le poste de Premier ministre

Boris Johnson (160 voix) et Jeremy Hunt (77 voix) sont choisis par les députés conservateurs pour poursuivre la course à la succession de Theresa May. Michael Gove a été éliminé avec 75 voix. Prochaine étape pour départager les deux finalistes : le vote des militants fin juillet.

7 juin 2019 : Theresa May démissionne officiellement de la direction du Parti conservateur

Conformément à son engagement, la Première ministre britannique quitte la direction du Parti conservateur et par conséquent, la tête de l’exécutif britannique. Theresa May assure cependant l’intérim de son poste le temps qu’un remplaçant lui soit trouvé par les 313 députés du parti et 160 000 militants conservateurs.

10 candidats se sont proposés pour prendre sa place. Huit ont été progressivement éliminés par plusieurs séries de votes des députés de la majorité conservatrice, jusqu’à ce qu’il ne reste plus que deux finalistes. Ceux-ci seront ensuite départagés par un vote des militants du parti. Le vainqueur devrait prendre ses fonctions en tant que Premier ministre du Royaume-Uni d’ici fin juillet.

Pour l’heure, le Brexiter et ex-ministre des Affaires étrangères du gouvernement May, Boris Johnson, fait figure de grand favori.

24 mai 2019 : Theresa May annonce sa démission, fixée au 7 juin

Au lendemain des élections européennes au Royaume-Uni, Theresa May officialise la date de sa démission, fixée au 7 juin. Au bord des larmes, la cheffe du gouvernement exprime son profond regret de ne pas avoir été capable de mettre en oeuvre le Brexit.

21 mai 2019 : Theresa May ouvre la porte à un second référendum

Déterminée à faire approuver le projet de loi sur l’accord de retrait (et non pas l’accord de retrait en lui-même) qu’elle présentera aux députés la première semaine de juin, la Première ministre énumère une série de concessions lors d’une conférence de presse à Londres. Mme May s’engage notamment à donner la possibilité aux députés de voter sur un second référendum et le maintien dans une union douanière temporaire avec l’UE. Une offre néanmoins conditionnée à une approbation préalable du Withdrawal Agreement Bill.

Au total ce sont dix “concessions” que Theresa May semble prête à faire pour s’attacher les faveurs de l’opposition. Celles-ci incluent également l’alignement de la législation britannique sur les règlementations européennes relatives au travail, à l’environnement et la santé ou encore la consultation du Parlement britannique sur la négociation de la future relation avec l’UE.

Mais aussi bien les conservateurs que l’opposition travailliste se montrent peu réceptifs.

Theresa May rappelle également que quelle que soit l’issue du résultat, elle engagera le processus de sa succession à Downing Street, tel qu’elle l’a annoncé le 16 mai.

14 mai 2019 : Theresa May annonce un quatrième vote début juin

La Première ministre britannique rencontre de nouveau le leader travailliste Jeremy Corbyn afin de dégager un compromis transpartisan sur la question du Brexit. A l’issue de cette réunion, le gouvernement du Royaume-Uni a effectivement fait savoir qu’il comptait de nouveau soumettre l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’UE au vote des parlementaires “dans la semaine du 3 juin” .

Pourquoi cette date ? Afin que les eurodéputés britanniques élus le 23 mai n’aient pas à siéger au Parlement européen, dont la première session plénière débutera le 2 juillet. Cependant, la perspective d’une union douanière avec l’UE constitue toujours l’obstacle majeur à une entente entre les deux camps.

2 mai 2019 : Conservateurs et travaillistes sanctionnés aux municipales

Travaillistes et conservateurs se retrouvent lourdement sanctionnés aux élections municipales du 2 mai. En effet, pour la deuxième fois de l’histoire, les deux grands partis passent en même temps sous la barre des 30 %.

Imputant ces résultats à l’incapacité des députés à honorer le résultat du référendum de 2016, Theresa May veut concrétiser le Brexit. Au point d’être prête à faire de nouvelles propositions sur une union douanière temporaire jusqu’aux prochaines élections générales, qui s’alignerait sur les droits des travailleurs de l’UE et les règles du marché unique pour les marchandises, selon des sources britanniques. Alors que les hard-Brexiters ne tardent pas à faire connaître leur colère, 60 élus travaillistes posent une condition au soutien d’un éventuel accord sur le Brexit : le vote du peuple.

23 avril 2019 : reprise des négociations entre les Tories et le Labour

Après 11 jours de pause consécutive au nouveau report du Brexit au 31 octobre, les négociations entre le leader travailliste Jeremy Corbyn et Theresa May pour parvenir à un compromis acceptable par la Chambre des Communes, reprennent. Déjà “mal engagées” , les négociations demeurent difficiles. Jeremy Corbyn reproche en effet à Mme May de refuser de “modifier ses lignes rouges” .

Dans ce contexte, parvenir à un accord sur le Brexit d’ici au 22 mai paraît peu probable. Ainsi, le gouvernement poursuit les préparatifs en vue de l’organisation du scrutin européen le 23 mai pour lequel deux partis émergent sur la scène politique : le “Brexit Party” de l’europhobe Nigel Farage, qui domine les sondages et dont l’intention est de mettre en oeuvre le Brexit. Quant au “Change UK” , ses membres, ayant quitté pour la plupart les rangs conservateurs et travaillistes à la Chambre des communes, proposent un second référendum.

11 avril 2019 : le Brexit est à nouveau repoussé, au 31 octobre

Réunis à Bruxelles pour un sommet extraordinaire consacré au Brexit, les dirigeants européens acceptent à nouveau de reporter la date du Brexit, cette fois au 31 octobre 2019.

Cette nouvelle extension est “flexible” (“flextension”). Censée durer six mois et demi, elle est ainsi assortie de la possibilité, pour le Royaume-Uni, de quitter l’UE plus tôt si l’accord de sortie trouvé en novembre 2018 est finalement approuvé par les parlementaires britanniques. Ou dès qu’une alternative satisfaisante pour toutes les parties aura été trouvée.

L’objectif est toujours d’éviter une sortie brutale du Royaume-Uni de l’Union européenne. Mais en conséquence de cette nouvelle extension de l’article 50, la participation du pays aux élections européennes gagne très fortement en probabilité. Car rien n’indique à ce stade que le blocage constaté à la Chambre des communes pourra être levé avant le 22 mai prochain, soit la veille du jour du scrutin au Royaume-Uni.

5 avril 2019 : Theresa May redemande aux Vingt-Sept un report du Brexit au 30 juin

La Première ministre Theresa May a officiellement demandé aux Vingt-Sept un report du Brexit au 30 juin 2019, dans une lettre adressée à Donald Tusk.

Dans cette lettre du 10 Downing Street, écrite après discussions avec les travaillistes (lire ci-dessous), Theresa May réaffirme que “la politique du gouvernement demeure de quitter l’UE de façon ordonnée et dans les plus brefs délais” .

Et à présent que le Labour a été invité à discuter avec la Première ministre sur les suites à donner au Brexit, les deux partis cherchent un consensus sur l’accord de sortie, déjà rejeté à trois reprises par la Chambre des communes, afin de sortir de l’impasse. Si les discussions entre Theresa May et Jeremy Corbyn ne permettent pas de débloquer la situation, le gouvernement proposera un certain nombre d’options discutées avec les travaillistes, et sur lesquelles la Chambre des communes devra se prononcer.

Theresa May propose donc le scénario suivant : si l’accord est adopté avant le 23 mai, les Britanniques sortent de l’UE avant le 30 juin, sans tenir d’élections. Si l’accord n’est pas adopté avant le 23 mai, les élections européennes doivent se tenir, sans abandonner l’objectif de faire adopter l’accord.

Donald Tusk, président du Conseil européen va, pour sa part, proposer lors du sommet exceptionnel du 10 avril, un report flexible du Brexit d’un an, avec la possibilité pour les Britanniques de quitter l’UE dès que l’accord est adopté. Une “flextension” qui évitera de devoir reconsidérer un report chaque fois que l’accord est refusé…

C’est la seconde fois que Theresa May demande à l’UE un report au 30 juin, mais lors du dernier Conseil européen, les Vingt-Sept n’avaient accepté de repousser le Brexit qu’au 12 avril. Le temps imparti n’aura cependant pas suffi aux Britanniques pour sortir de l’impasse.

1er avril 2019 : la Chambre des communes rejette toutes les alternatives à l’accord de sortie

Le speaker de la Chambre des communes John Bercow remet au vote quatre plans alternatifs à l’accord de sortie négocié par Theresa May avec l’UE. Le 27 mars, les députés britanniques avaient été appelés à se prononcer sur 8 scénarios de ce type, proposés par les parlementaires eux-mêmes, mais aucun d’entre eux n’avait obtenu la majorité. Le 1er avril, seules les quatre motions ayant réuni le plus de voix sont réétudiées.

Mais à nouveau, aucune majorité ne se dégage. La proposition de mise en place d’une union douanière permanente est rejetée à 3 voix près (276 contre, 273 pour). Celle prévoyant un référendum sur tout accord de sortie obtient 280 voix, mais 292 parlementaires la refusent. La motion en faveur d’une participation au marché commun récolte 261 suffrages positifs contre 282 négatifs. Enfin, la révocation de l’article 50 en cas d’impossibilité de Londres d’obtenir un “report long” est rejetée avec 191 voix pour et 292 contre.

Après un troisième rejet de l’accord de sortie le 29 mars, ces votes, à valeur uniquement indicative et non contraignante pour le gouvernement britannique, devaient permettre de dégager une majorité pour une solution alternative au deal conclu entre Bruxelles et Londres en novembre. Car si le 12 avril 2019, nouvelle date du Brexit, l’accord de sortie n’est pas voté par les parlementaires britanniques et que le Royaume-Uni n’a pas fait part de son intention de participer aux élections européennes, le no deal, la sortie sans accord, se produira.

La Première ministre britannique Theresa May pourrait encore essayer de faire voter son accord une quatrième fois, en misant sur la crainte de l’imminence du no deal, largement rejeté par les députés britanniques, pour convaincre les députés récalcitrants de finalement soutenir le texte. A l’heure actuelle, une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’UE le 12 avril reste néanmoins le scénario le plus probable.

29 mars 2019 : la Chambre des communes rejette une troisième fois l’accord de sortie de l’UE négocié avec Bruxelles

Ce 29 mars devait être le jour de la sortie du Royaume-Uni de l’UE… il n’aura finalement été que celui du troisième rejet par la Chambre des communes de l’accord de sortie de l’Union européenne négocié par Theresa May avec Bruxelles, par 344 voix contre 286.

Theresa May espérait faire adopter l’accord de sortie avant le 29 mars, condition fixée par le Conseil européen du 21 mars pour reporter le Brexit au 22 mai (lire plus bas).

Le gouvernement britannique a à présent jusqu’au 12 avril, nouvelle date du Brexit, pour présenter une solution alternative et éviter une sortie sans accord. Lundi 1er avril, la Chambre des communes devra de nouveau voter pour une série de propositions alternatives à l’accord de sortie.

Le président du Conseil européen Donald Tusk a prévu d’organiser un Conseil européen le 10 avril, deux jours avant la sortie officielle, afin de déterminer les issues potentielles et préparer une éventuelle sortie sans accord. Ce dernier scénario est à présent considéré comme “l’issue la plus probable” , a indiqué la veille Michel Barnier.

27 mars 2019 : les députés britanniques proposent des alternatives à l’accord de sortie

Après avoir repris la main sur l’ordre du jour à la Chambre des communes, les députés britanniques se prononcent sur une série de propositions alternatives à l’accord de sortie négocié par Theresa May avec l’Union européenne.

Le scénario du no deal est d’abord remis aux voix par le conservateur John Baron, partisan d’un Brexit dur… Mais il est de nouveau largement rejeté par 400 voix contre 160.

Ensuite, seules deux propositions sont rejetées à moins de trente voix près.

Celle du conservateur europhile Kenneth Clarke, notamment soutenue par l’ancien ministre Oliver Letwin et la travailliste Yvette Cooper, qui suggère que l’accord de sortie devrait “au minimum inclure un engagement à négocier l’instauration d’une union douanière permanente et globale entre le Royaume-Uni et l’UE” . C’est le scénario d’une renégociation de l’accord trouvé avec Bruxelles, mais sans remettre en cause le fameux “backstop” (272 voix contre, 264 pour).

Et la motion déposée par l’ancienne secrétaire aux Affaires étrangères Margaret Beckett, qui prévoit que tout accord sur le Brexit ou sur le cadre des relations futures entre le Royaume-Uni et l’UE devra être validé par les citoyens britanniques avant d’être ratifié par le Parlement. C’est le scénario d’un nouveau référendum (295 voix contre, 268 pour).

Le “plan alternatif” du Labour est, de son côté, rejeté par 307 voix contre 237. Il prévoit notamment de conserver une relation économique étroite avec l’UE, grâce à “l’instauration d’une union douanière permanente entre le Royaume-Uni et l’UE, un alignement étroit sur le marché unique, un alignement dynamique sur le droit européen [et] des engagements sur une participation britannique à certains programmes et agences de l’UE” .

Quatre dernières motions sont encore plus largement rejetées. L’une d’elles prévoyait notamment que si l’accord de retrait n’était pas validé, et que le no deal était à nouveau rejeté, la Première ministre serait obligée de révoquer l’article 50. C’est-à-dire d’annuler le Brexit.

Cette série de vote a principalement pour objectif de déterminer quelle alternative à l’accord de retrait aurait une chance d’être soutenue par une majorité de députés d’ici au 12 avril, la nouvelle date du Brexit proposée par les Européens le 21 mars à Bruxelles et désormais entérinée par la Chambre des communes.

Une seconde séance de votes doit avoir lieu le 1er avril sur les propositions qui ont recueilli le plus de suffrages ce 27 mars. Ces votes n’ont qu’une valeur indicative pour le gouvernement, mais ils sont “politiquement importants” , souligne le Parlement britannique. A défaut de parvenir à faire valider l’accord qu’elle a négocié avec Bruxelles avant le 12 avril, ils pourraient pousser Theresa May à solliciter un nouveau report du Brexit.

25 mars 2019 : le parlement britannique reprend la main sur le Brexit

La Chambre des communes adopte, à 329 voix contre 302, un amendement multipartite permettant aux députés de reprendre la main sur le processus de sortie du Royaume-Uni de l’UE. Il prévoit que dès le 27 mars, les parlementaires proposeront et se prononceront sur une série de propositions alternatives à l’accord de retrait négocié par Theresa May avec Bruxelles. Par exemple : maintien dans le marché unique, nouveau référendum ou encore annulation du Brexit.

Cela permettra de déterminer quelle solution aurait une chance d’être soutenue par une majorité de députés. Mais Theresa May a prévenu qu’elle ne porterait pas une option contraire à la position du gouvernement, ces votes n’étant pas contraignants.

Malgré tout, en cas de rejet persistant de l’accord de sortie par le parlement, la Première ministre n’aura d’autre choix que de demander un report long si elle veut éviter un no deal le 12 avril. Elle a reconnu lundi 25 mars que son accord n’avait toujours pas “le soutien suffisant” du parlement pour être soumis au vote une troisième fois.

21 mars 2019 : les Vingt-Sept acceptent un report… au 12 avril

Réunis à Bruxelles pour un Conseil européen, les dirigeants des Vingt-Sept acceptent un report du Brexit.

La sortie n’aura pas lieu le 30 juin, comme Theresa May l’avait demandé la veille, mais le 12 avril, date limite outre-Manche pour décider d’une participation aux élections européennes.

Cette date pourra être repoussée au 22 mai si les parlementaires britanniques finissent par adopter l’accord de retrait qu’ils ont déjà massivement rejeté à deux reprises.

Mais à défaut, il ne resterait que deux choix aux Britanniques : un no deal le 12 avril, ou demander un report long qui, s’il était accepté par les Européens, impliquerait la participation du Royaume-Uni au scrutin européen.

20 mars 2019 : Theresa May demande un report du Brexit au 30 juin 2019

Sans avoir pu faire approuver l’accord de sortie de l’UE obtenu en novembre 2018, Theresa May demande officiellement au Conseil européen de repousser la date du Brexit au 30 juin 2019, au lieu du 29 mars comme initialement prévu.

Dans l’après-midi, Donald Tusk, président du Conseil européen, accuse réception de la demande de la Première ministre, mais indique que l’accepter ne sera pas une simple formalité. “Une courte extension est possible, mais elle sera conditionnée à un vote positif de la Chambre des communes sur le traité de retrait” , explique-t-il. Seulement alors, les dirigeants européens seraient susceptibles d’accéder à la demande du Royaume-Uni. Par cette déclaration de fermeté, les Européens rappellent leur détermination à mettre en œuvre l’accord de sortie et qu’ils s’opposeront à une extension “pour rien” .

Or l’approbation de l’accord de sortie par les députés britanniques a déjà échoué à deux reprises, les 15 janvier et 12 mars 2019. Tandis que John Bercow, président de la Chambre des communes, s’oppose à la soumission du texte une troisième fois, s’il n’est pas “substantiellement” amendé. Dans tous les cas, sa validation par les élus britanniques demeure très incertaine.

En cas de nouvel échec, Mme May demanderait probablement un report de longue durée aux Européens afin d’éviter un no deal Brexit, mais qui obligerait le Royaume-Uni à participer aux élections européennes de mai prochain. Et dans ce cas de figure, la Première ministre laisse entendre qu’elle démissionnerait.

14 mars 2019 : le Parlement britannique accepte un report du Brexit

Après avoir rejeté le deal et le no deal (lire ci-dessous), le Parlement britannique accepte que la Première ministre Theresa May demande aux Vingt-Sept un report de la date du Brexit.
Cette dernière prévoit de demander à ses partenaires européens de repousser la sortie du Royaume-Uni au 30 juin 2019, si l’accord de retrait et la déclaration politique négociés avec Bruxelles sont finalement ratifiés par le Parlement britannique avant le Conseil européen des 21 et 22 mars. Mais parviendra-t-elle vraiment à faire valider cet accord, déjà rejeté deux fois depuis qu’il a été finalisé en novembre 2018… et que les Européens refusent absolument de renégocier ?

La Première ministre espère convaincre in extremis ceux qui ne désirent pas rester dans l’UE, en agitant la perspective d’un report plus long, aux conséquences beaucoup plus incertaines…

En effet, si Theresa May se rend à Bruxelles sans que le Parlement britannique ait validé l’accord de divorce, les Vingt-Sept lui demanderont quel est son plan. S’ils estiment qu’une extension au-delà du 30 juin est nécessaire pour trouver une solution avec Londres, cela devrait contraindre le Royaume-Uni à participer aux élections européennes de mai prochain et pourrait ouvrir la voie à un nouveau référendum, susceptible d’annuler le Brexit.

13 mars 2019 : la Chambre des communes refuse une sortie sans accord

Le Parlement britannique adopte un amendement qui exclut, quelles que soient les circonstances, une sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord.

Suite au nouveau rejet de l’accord de sortie qu’elle avait négocié avec Bruxelles, Theresa May a en effet déposé une motion pour consulter les députés sur la possibilité d’une sortie sans accord de l’UE (no-deal Brexit).

C’est finalement un amendement rejetant radicalement le no deal et soutenu par l’opposition travailliste qui est adopté à une courte majorité, par 312 voix contre 308, puis à 321 voix lors du vote final sur la motion amendée… Un soufflet supplémentaire pour le gouvernement qui prévoyait dans sa motion que le no deal demeure une “solution par défaut” au-delà du 29 mars.

Les députés britanniques seront donc consultés le lendemain sur un potentiel report du Brexit. Pour autant, même en cas de report, si le blocage autour de l’accord de sortie (tel quel ou renégocié) n’est pas levé, un no deal ou un potentiel second référendum resteraient les seuls scénarios disponibles.

12 mars 2019 : le Parlement britannique rejette à nouveau l’accord de sortie

A une large majorité de 391 voix contre 242, les parlementaires britanniques rejettent une nouvelle fois - après le vote du 15 janvier 2019 - l’accord de sortie tel que négocié jusqu’en novembre 2018 par le gouvernement et les Vingt-Sept.

Les garanties obtenues la veille par Theresa May auprès de Jean-Claude Juncker ne suffisent pas aux élus britanniques. A la mi-journée, Geoffrey Cox, procureur général du Royaume-Uni indique en effet qu’elles ne lèvent pas les doutes quand au backstop : s’il devait être activé, le pays pourrait rester indéfiniment arrimé à l’Union européenne.

A l’issue du vote négatif, Theresa May annonce que deux nouveaux votes se tiendront à la Chambre des communes les 13 et 14 mars. D’abord sur un Brexit sans accord puis, si cette option devait être écartée, sur un report du Brexit.

11 mars 2019 : Jean-Claude Juncker donne des “réassurances” sur le backstop irlandais

A la veille d’un second vote de la Chambre des communes sur l’accord de sortie de l’Union européenne trouvé en novembre 2018 - le premier ayant abouti à un refus le 15 janvier 2019 - Theresa May se rend, lundi 11 mars, à Strasbourg pour s’entretenir avec Jean-Claude Juncker. Sans rouvrir l’accord en lui-même, le président de la Commission européenne apporte plusieurs “réassurances” quant au backstop irlandais, afin de convaincre les députés britanniques d’approuver le deal dans son ensemble.

M. Juncker donne ainsi une “interprétation juridiquement contraignante” du filet de sécurité irlandais. L’UE promet de tout faire pour “trouver des arrangements alternatifs” à ce backstop avant la fin de la période de transition prévue pour le 31 décembre 2020, ceux-ci devant éviter un retour à une frontière physique entre les deux Irlande. De plus, Jean-Claude Juncker rappelle que le Royaume-Uni aura la possibilité de demander la suspension du backstop si les Européens ne font pas preuve de “bonne foi” lors de cette recherche d’arrangement alternatif. Le cas échéant, un jury de cinq arbitres serait saisi.

Il n’est toutefois pas certain que ces garanties additionnelles fournies par M. Juncker soient suffisantes pour permettre un vote positif de la Chambre des communes sur l’accord du Brexit, mardi 12 mars dans la soirée. D’autant moins que d’après Geoffrey Cox, procureur général britannique, elles ne lèvent pas le risque, pour le Royaume-Uni, de rester “coincé dans le backstop” .

27 février 2019 : la Chambre des communes s’assure de la nouvelle stratégie de Theresa May

La Chambre des communes a approuvé deux amendements pour s’assurer de l’engagement de Theresa May à soumettre un possible report du Brexit au vote en cas de nouveau rejet de l’accord de sortie.

La veille, Theresa May a en effet déposé une motion amendable et sa nouvelle stratégie de sortie du Royaume-Uni de l’UE, en trois étapes (voir ci-dessous).

Un troisième amendement, adopté à la quasi-unanimité, vise à sécuriser les droits des 3,5 millions de citoyens européens installés au Royaume-Uni et des 1,5 million de Britanniques expatriés dans l’UE, en cas de sortie sans accord. Il demande en effet à la Première ministre de consulter l’UE pour que la partie de l’accord de sortie portant sur les droits des citoyens entre en vigueur, même en cas de no deal, ce que le gouvernement s’est engagé à faire.

26 février 2019 : Theresa May envisage un report de la date du Brexit

Devant la Chambre des communes, Theresa May a présenté une nouvelle stratégie de sortie du Royaume-Uni de l’UE. Elle précisé vouloir procéder en trois étapes :

  • Avant le 12 mars, la Chambre des communes votera l’accord de sortie que Theresa May compte avoir rediscuté avec Bruxelles. La Première ministre envisage toujours de réussir à dégager une majorité à Westminster en faveur de cet accord.
  • Mais si l’accord est rejeté, Theresa May consultera la Chambre des communes sur la possibilité d’une sortie sans accord - no deal. Pour l’instant, aucune majorité ne se dégage en faveur de cette solution.
  • Si le no deal est rejeté, Theresa May proposera à la Chambre de repousser la date de sortie, mais pas au-delà de la fin du mois de juin. A l’inverse, les Britanniques seraient obliger d’organiser les élections européennes, ce que Londres a déjà exclu.

Cette dernière proposition est un tournant dans la stratégie de Theresa May. Elle avait jusqu’alors exclu la possibilité de reporter le Brexit puisque sa stratégie qui consiste à jouer la montre repose sur la menace croissante d’un no deal.

24 février 2019 : Theresa May repousse le vote sur l’accord de sortie

La Première ministre repousse le vote à la Chambre des communes sur l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’UE. Assurant qu’il se tiendra avant le 12 mars, elle espère ainsi se donner un ultime délai pour débloquer la situation.

Toujours aucune majorité ne se dégage à Westminster en faveur de cet accord. De leur côté, les Européens refusent de remettre en question la présence du backstop, qui constitue le principal point de blocage.

L’opposition a dénoncé un comportement irresponsable de la part des conservateurs.

29 janvier 2019 : les parlementaires ne veulent “ni backstop” , ni “no deal”

Les députés britanniques tentent de reprendre la main sur le processus du Brexit. Le gouvernement ne proposant pas d’alternative à l’accord trouvé avec Bruxelles, la Chambre des communes adopte deux amendements. Le premier exclut par principe l’idée d’une sortie de l’Union européenne sans accord. Le second prévient qu’un accord ne sera ratifié que si le filet de sécurité relatif à l’Irlande du nord -condition sine qua non de Bruxelles- n’y figure plus.

Face aux députés, Theresa May assure qu’elle “rouvrira” les négociations sur l’accord de retrait. Mais l’UE n’a de cesse de répéter qu’il est exclu de revenir sur le backstop. Et en déplacement à Chypre, Emmanuel Macron martèle que l’accord de divorce ne pourra pas être renégocié.

16 janvier 2019 : Theresa May est confirmée à son poste

Immédiatement après la débâcle du 15 janvier à la Chambre des communes, le leader du parti travailliste, Jeremy Corbyn, dépose une motion de censure contre le gouvernement de la Première ministre.

Le 16 janvier, cette motion est toutefois rejetée par 325 parlementaires (contre 306).

En effet, renverser le gouvernement aurait impliqué qu’un certain nombre de députés Tories décident de voter contre la Première ministre. Or s’ils sont en désaccord avec Theresa May sur le Brexit, les MPs conservateurs envisagent avec encore plus d’horreur l’arrivée de Jeremy Corbyn au 10 Downing Street…

Malgré le rejet massif de l’accord sur le Brexit qu’elle avait négocié avec Bruxelles, Theresa May reste donc à son poste. Au terme d’un amendement adopté le 9 janvier, elle doit présenter sous quelques jours un “plan B” aux représentants de son pays. Mais lequel ? Afin d’éclaircir les positions des autres partis et sonder sa marge de manœuvre, la Première ministre lance, dès sa confirmation à son poste, des pourparlers avec les leaders de l’opposition.

Un report de la date du Brexit est jugé de plus en plus probable, mais seulement de quelques mois. Quel nouvel accord pourrait être trouvé dans ce laps de temps ? Dans l’incertitude, les Etats membres se préparent plus que jamais au no deal.

15 janvier 2019 : le Parlement britannique rejette l’accord de retrait

Mardi 15 janvier, les députés britanniques votent contre l’accord de retrait de l’Union européenne, à 432 voix contre 202. Bien qu’attendue, cette décision accentue l’incertitude sur le sort du Brexit, à moins de trois mois de la date butoir.

Les débats parlementaires s’achèvent en fin d’après-midi avec une intervention de la Première ministre Theresa May. Le vote a lieu à 20h45 après l’examen de quatre amendements. Les députés du parti travailliste et de l’opposition, mais également 118 conservateurs et unionistes nord-irlandais, pourtant membres de la coalition gouvernementale, votent contre.

Le gouvernement britannique doit donc présenter un “plan B” sous trois jours, conformément à un amendement voté par les députés le 9 janvier. La Première ministre explique qu’elle discutera avec les différents partis afin de trouver une solution acceptable et devrait retourner à Bruxelles pour tenter d’obtenir des concessions des Européens.
Auparavant, une motion de défiance, demandée par le leader du parti travailliste Jeremy Corbyn, doit être débattue mercredi 16 janvier. Si, cas peu probable, celle-ci était adoptée ou bien si Theresa May démissionnait de son plein gré comme l’ont annoncé certains médias, de nouvelles élections auraient lieu.

8 et 9 janvier 2019 : l’étau se resserre autour de Theresa May

Alors que les députés britanniques reviennent sur les bancs de la Chambre des communes, Theresa May ne parvient toujours pas à convaincre les conservateurs de soutenir l’accord de sortie qu’elle a négocié avec Bruxelles en novembre.

Face à la perspective de plus en plus probable d’un divorce sans accord (no deal), les parlementaires renforcent leur autorité :

  • Le 9 janvier, un amendement oblige le gouvernement à présenter un plan B dans les trois jours en cas de rejet, le 15 janvier, de l’accord de retrait.
  • Un amendement à la loi de finances, adopté la veille par des élus conservateurs et travaillistes, prévoit quant à lui que les mesures fiscales prises par le département du Trésor conséquemment au Brexit devront être soumises au vote préalable du parlement.

13 décembre 2018 : les Vingt-Sept refusent de renégocier l’accord

Contrainte par Westminster de retourner à Bruxelles, la Première ministre britannique se confronte à la stricte position des 27 au Conseil européen : ils sont prêts à des clarifications sur le fameux backstop mais refusent de rouvrir les négociations.

Les débats, de plus en plus tendus sur l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’UE, doivent reprendre début janvier 2019 à la Chambre des communes, mais l’adoption du texte par les parlementaires avant le 21 janvier (la date annoncée par Theresa May) semble improbable.

Pendant tout le mois de décembre des deux côtés de la Manche, alors que l’issue du Brexit est chaque jour un peu plus incertaine, on prépare donc activement le no deal, c’est-à-dire une rupture brutale des relations prévue le 29 mars 2019, à minuit.

D’autres scénarios sont envisagés et notamment la possible tenue d’un second référendum, mais le temps imparti pour s’organiser commence à se réduire… ce qui impliquerait de potentiellement reporter le Brexit.

12 décembre 2018 : Theresa May “remporte” un vote de défiance… mais ne convainc toujours pas son camp

Indéfectible dans la tempête, Theresa May sort indemne d’un vote de défiance organisé par son propre camp. Les députés conservateurs britanniques rejettent la sentence à 200 voix contre 117. Theresa May est donc confirmée à son poste et ne pourra plus en être chassée par son camp pendant un an.

Mais l’avertissement sévère des conservateurs les plus hostiles à l’accord sur le Brexit conclu avec Bruxelles, et notamment au filet de sécurité qu’il prévoit d’instaurer pour éviter le rétablissement d’une frontière physique entre les deux Irlande, laisse augurer le pire : et si Theresa May n’arrivait jamais à les convaincre de lui accorder leur soutien ?

10 décembre 2018 : le vote de l’accord sur le Brexit est reporté

Faute de majorité, Theresa May annonce le report du vote du Parlement britannique sur l’accord de sortie.

Cet accord de retrait, entériné par les Vingt-Huit à Bruxelles 15 jours plus tôt, devait initialement être ratifié par la Chambre des communes le 11 décembre. Mais dans le camp de la Première ministre, hard-Brexiters et unionistes irlandais haussent le ton. Theresa May ne parvient pas à les convaincre que ce “deal” est le meilleur possible pour le Royaume-Uni.

Par ailleurs, le même jour, la Cour de justice de l’Union européenne rend un arrêt décidant que “le Royaume-Uni est libre de révoquer unilatéralement la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne” : le Royaume-Uni pourrait donc décider unilatéralement de renoncer au Brexit, sans consulter les autres membres de l’UE, et ce avant le 29 mars 2019.

25 novembre 2018 : les Vingt-Sept et Theresa May entérinent à Bruxelles l’accord de sortie du Royaume-Uni 

Les 27 chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont signé avec leur homologue britannique Theresa May l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, lors du Conseil européen extraordinaire organisé pour l’occasion. A cet égard, les dirigeants européens ont été nombreux à exprimer leur “tristesse” . “Voir un pays comme la Grande-Bretagne […] quitter l’UE n’est pas un moment de jubilation ni de célébration, c’est un moment triste et c’est une tragédie” , a ainsi déclaré Jean-Claude Juncker.

Le texte de 585 pages prévoit donc les conditions du divorce : l’intégrité du marché intérieur, le respect des engagements financiers, le maintien des droits des expatriés respectifs et l’absence de frontière physique entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord.

Le texte est accompagné d’une déclaration politique qui esquisse les grandes lignes de la relation future entre le Royaume-Uni et l’UE. Ce document de près de 30 pages servira de base pour les négociations qui se tiendront durant la période de transition.

L’accord trouvé avec les Vingt-Sept n’est toutefois qu’une première étape assurant une sortie organisée du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le Parlement britannique (puis le Parlement européen) doit encore l’approuver à l’occasion d’un vote alors prévu le 12 décembre. La Première ministre britannique dispose de quinze jours pour rencontrer ses adversaires politiques et les convaincre que cet accord est préférable à toutes les alternatives (élections anticipées, second référendum ou sortie sans accord), bien que ceci pourrait s’avérer difficile au regard des nombreuses critiques que subit l’accord outre-Manche.

22 novembre 2018 : une “déclaration politique” encadre la suite des négociations

Le 22 novembre, alors que Theresa May voit s’éloigner la menace d’un vote de défiance à son encontre, Londres et Bruxelles annoncent la publication d’une déclaration politique qui a pour objectif d’encadrer la suite des négociations, concernant leurs relations post-Brexit.

Commerce, défense, sécurité, politique étrangère… Ce document d’une trentaine de pages, qui doit encore être endossé par les Vingt-Huit lors d’un sommet extraordinaire le 25 novembre, “établit les paramètres d’un partenariat ambitieux, large, approfondi et flexible” , selon ses propres termes. “Ce partenariat englobera une zone de libre-échange et une coopération sectorielle plus large” .

La déclaration mentionne également la “détermination” des parties à “remplacer” , à terme, le filet de sécurité prévu dans l’accord de sortie du 13 novembre, en faisant explicitement référence à une future “politique commerciale indépendante” du Royaume-Uni.

Par ailleurs, le 22 novembre, les négociateurs s’entendent sur la possibilité de prolonger la période de transition, au cours de laquelle les futures négociations seront menées, pendant 2 ans maximum par rapport à ce qui avait été initialement décidé, soit jusqu’à fin 2022.

15 novembre 2018 : démissions en série au gouvernement britannique, Dominic Raab jette l’éponge

Alors le cabinet de Theresa May vient d’approuver dans la douleur l’accord de sortie trouvé à Bruxelles le 13 novembre, quatre ministres ou secrétaires d’Etat britanniques annoncent leur démission.

Dans la matinée du 15 novembre, Dominic Raab, jusqu’alors en charge de la négociation du Brexit, quitte le navire en marquant son profond désaccord sur les conditions du divorce acceptées par Londres : “Premièrement, je crois que le régime réglementaire proposé pour l’Irlande du Nord présente une menace réelle pour l’intégrité du Royaume-Uni. Deuxièmement, je ne peux pas soutenir un accord prévoyant un filet de sécurité illimité, dans lequel l’UE détient de fait un droit de veto sur notre capacité à la quitter” , écrit-il dans sa lettre de démission, diffusée dans la presse.

A cette annonce, la livre sterling décroche. D’autant plus que trois autres membres du gouvernement claquent la porte le même jour : le secrétaire d’Etat pour l’Irlande du Nord, Shailesh Vara ; la ministre du Travail, Esther McVey, partisane d’un Brexit dur et qui estime que l’accord de sortie “n’honore pas le résultat du référendum” ; et la secrétaire d’Etat chargée du Brexit, Suella Braverman.

La secrétaire parlementaire pour le département de l’éducation Anne-Marie Trevelyan fait de même un peu plus tard, tandis que le parlementaire conservateur Rees-Mogg, pro-Brexit, réclame un vote de défiance contre Theresa May.

“We’re in the Brexsh*t”, titre joliment le tabloïd The Sun.

14 novembre 2018 : le cabinet de Theresa May valide l’accord de sortie

Ce jour là, c’est avec le sourire que Theresa May s’exprime devant le 10, Downing Street. A l’issue d’une réunion fleuve de 5 heures avec les membres de son cabinet - sans nul doute très mouvementée -, la Première ministre annonce que ce dernier a validé le projet d’accord trouvé la veille à Bruxelles, et qui règle les conditions du divorce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Une décision “collective” du cabinet britannique, mais pas unanime, tant les critiques ont plu sur le texte en 24 heures.

Le négociateur européen Michel Barnier confirme que la “solution” trouvée la veille “évite une frontière dure” entre l’Irlande et l’Irlande du Nord. Un “territoire douanier unique” serait ainsi maintenu provisoirement entre l’UE et le Royaume-Uni, “sans taxe et sans quotas” , l’Irlande du Nord restant tenue au respect de toutes les règles du marché unique.

Un compromis qui fâche outre-Manche, aussi bien les partisans d’un Brexit dur que les pro-Europe, qui déplorent que Londres ne pèse plus sur les décisions européennes, tout en restant dans son “giron” .

Je sais que des jours difficiles nous attendent et que l’accord sera examiné à la loupe” , souffle donc Theresa May. Car après une signature avec les Vingt-Sept prévue le 25 novembre, le texte devra encore être ratifié par le Parlement britannique… Et tandis que les Travaillistes rêvent d’un nouveau référendum pour renverser la vapeur, seule la perspective d’un “no-deal” , et de ses conséquences potentiellement catastrophiques pour l’économie, pourrait rassembler les Conservateurs.

13 novembre 2018 : un accord de sortie est trouvé

Après 20 mois de négociations, le gouvernement britannique annonce, mardi 13 novembre à Bruxelles, qu’un accord sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a été trouvé.

Ce dernier éviterait finalement la réinstauration d’une frontière physique entre les deux Irlande, en maintenant provisoirement tout le Royaume-Uni dans l’union douanière européenne. En contrepartie, le Royaume-Uni continuerait à se conformer aux règles européennes, aussi bien celles sur les aides d’Etat que les normes sociales, fiscales et environnementales.

Mais dans l’entourage de Theresa May, le compromis obtenu ne convainc ni les hard-Brexiter, ni les pro-Europe : tandis que les premiers refusent de rester arrimés à l’UE, les seconds se désolent d’un accord qui maintient le Royaume-Uni dans le giron européen, tout en le privant de toute capacité de décision à Bruxelles.

Tous les observateurs prévoient donc que la Première ministre aura du mal à obtenir une approbation de ses ministres, convoqués dès le 14 novembre à Downing Street.

Si l’étape est tout de même franchie, un sommet extraordinaire doit être organisé le 25 novembre à Bruxelles pour entériner l’accord avec les Vingt-Sept. La Première ministre devra alors le faire ratifier par les parlementaires du Royaume-Uni avant Noël. Or dès le 13 novembre, les partisans d’un Brexit dur et le numéro 2 du Parti unioniste démocrate d’Irlande du Nord font savoir qu’ils ne voteront pas le texte en l’état.

17 octobre 2018 : sommet européen à Bruxelles, mais toujours pas de déblocage en vue

Les jours précédant la rencontre de Theresa May avec ses 27 homologues ont pourtant été forts en expectative : Michel Barnier annonce le 10 octobre, devant le collège des commissaires européens, qu’un accord est possible avant au Conseil européen des 17 et 18 octobre, avec une accélération des discussions. Mais dans le même temps, l’exécutif européen ne cache pas qu’il se prépare au “no deal” .

L’annonce optimiste du négociateur européen est rapidement douchée à la suite d’une réunion ayant lieu le dimanche 14 octobre à Bruxelles, entre M. Barnier et le ministre britannique du Brexit Dominic Raab. Au lieu d’un accord, il est décidé de l’arrêt des négociations jusqu’au sommet. S’expliquant le lendemain devant son parlement, Mme May n’apporte aucune nouveauté.

Dans le cadre du sommet des chefs d’État et de gouvernement, le dîner du 17 octobre est consacré à la question du Brexit. Sans réelle surprise, ce sommet est échec. Les 27 pointent du doigt l’absence de nouvelles propositions de Theresa May. Mais les observateurs constatent une bien meilleure atmosphère que lors de la rencontre de Salzbourg et une bonne volonté des parties.

3 octobre 2018 : discours de clôture de Theresa May au congrès des Tories

Sur un fond bleu flanqué du seul mot “opportunité” , la Première ministre britannique Theresa May donne, mercredi 3 octobre à Birmingham, son discours de clôture du congrès du Parti conservateur. Alors que l’ambiance au sein des Tories, fracturés sur la question du Brexit, est particulièrement tendue, Theresa May a tenté de se montrer confiante, détendue et rassurante. Elle a notamment fait une entrée sur scène remarquée, en dansant sur un air d’Abba. La Première ministre a appelé sa famille politique à se rassembler autour du plan de Chequers, faisant fi du rejet total de ce dernier par l’Union européenne à Salzbourg le 20 septembre. Elle a également abordé un projet de loi sur l’immigration présenté quelques jours plus tôt, qui vise à mettre fin à la libre circulation des Européens au Royaume-Uni. Ceux qui arriveront après le Brexit seront considérés au même titre que les autres immigrants.

En parallèle du discours de Mme May, la ministre française des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, a présenté au Conseil des ministres un projet de loi afin de préparer la France à l’éventualité d’un “no deal” . “Nous devons nous préparer à tous les scénarios, y compris celui d’une absence d’accord” , a-t-elle déclaré. Ce projet prévoit la possibilité pour l’exécutif de légiférer face à des situations problématiques causées par une absence d’accord telles que la perte de droits sociaux par des Français installés au Royaume-Uni (retraites, etc.).

19 et 20 septembre 2018 : les Européens refusent le plan de Chequers, Theresa May “humiliée”

A l’occasion du sommet informel de Salzbourg (Autriche) qui a rassemblé les chefs d’État et de gouvernement européens, Theresa May a présenté aux Vingt-Sept les propositions britanniques pour la future relation entre le Royaume-Uni et l’UE, listées dans son “plan de Chequers” (déjà discuté auparavant entre les négociateurs).

Les Vingt-Sept ont fait preuve d’unité face à la Première ministre britannique et ont rejeté en bloc ces propositions. A Salzbourg, Donald Tusk a justifié la décision européenne en expliquant que l’application du plan de Chequers “saperait les fondements du marché intérieur” .

Pour la presse britannique, ce camouflet pour la Première ministre s’apparente à une humiliation calculée de la part des Vingt-Sept. Et ce à quelques jours du congrès du parti conservateur, déjà largement divisé sur la question. Le lendemain, la Première ministre a donc critiqué ses homologues européens, estimant que leur refus avait été notifié “sans explication détaillée et sans contre-proposition.

Il est vrai que ce rejet catégorique n’avait rien d’improvisé : ce sommet a surtout été l’occasion de mettre la pression sur les Britanniques. Car le Conseil européen du 18 octobre 2018 et un potentiel sommet supplémentaire en novembre seront les dernières échéances pour s’accorder sur une déclaration politique qui encadrera les négociations sur la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni, mais également sur les modalités de sortie. L’accord de sortie doit en effet être ratifié par les parlements britannique et européen avant le 29 mars 2018.

Aucun compromis n’a donc encore été trouvé sur la question de la frontière irlandaise. “Nous sommes dans une impasse” , a conclu Theresa May au lendemain du sommet de Salzbourg : “nous ne pouvons rien accepter qui menace l’intégrité de notre union, tout comme ils ne peuvent pas accepter quelque chose qui menace l’intégrité de la leur” . Les discussions portent sur un potentiel “backstop” ou “filet de sécurité” temporaire, proposé par le négociateur européen Michel Barnier. L’Irlande du Nord pourrait continuer d’appliquer les règles européennes durant la période de transition afin de déplacer le contrôle des marchandises entre l’île d’Irlande - partiellement unifiée en conséquence - et la Grande-Bretagne.

13 septembre 2018 : le gouvernement britannique publie des fiches par secteur pour expliquer les conséquences d’un “no deal”

En parallèle de son “plan de Chequers” (lire ci-dessous), le gouvernement britannique se prépare à la possibilité d’un “no deal” , c’est-à-dire d’une sortie sans accord de l’UE, un risque de plus en plus étudié des deux côtés de la Manche. Après une première série de 24 fiches publiée à la fin du mois d’août, le gouvernement britannique a dévoilé une seconde série de 28 fiches qui expliquent, pour différents secteurs économiques (médicaments, circulation, environnement…), les conséquences d’une sortie sans accord de l’Union européenne. Le gouvernement envisage d’en publier 80 au total. Le but est d’abord d’informer les acteurs britanniques ou européens afin qu’ils puissent anticiper les conséquences d’une sortie sans accord. Mais cette initiative a également pour objectif de montrer que le Royaume-Uni contrôle son avenir, avec ou sans accord avec l’UE.

8 et 9 juillet 2018 : David Davis, ministre du Brexit, et Boris Johnson, ministre des Affaires étrangères, démissionnent

David Davis, le ministre britannique en charge de la négociation de la sortie de l’UE avec Bruxelles, a démissionné le 8 juillet pour signifier son désaccord avec le “Brexit doux” de Theresa May, proposé dans son “plan de Chequers” (lire ci-dessous). Le ministre des Affaires étrangères, Boris Johnson, l’a imité en prenant la porte le 9 juillet. Pour ces hard Brexiters, le plan de Chequers trahit le vote des Britanniques de juin 2016.

7 juillet 2018 : Theresa May présente un plan pour encadrer les futures relations avec l’UE

La Première ministre britannique a réuni son gouvernement dans sa résidence de campagne, à Chequers, pour discuter de son plan sur la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni. A l’issue d’une longue réunion, Theresa May a présenté une version finale de la proposition, résultat d’un compromis obtenu avec la majorité des membres du gouvernement. Le plan dit “de Chequers” liste différentes propositions :

  • Une zone de libre-échange entre l’UE et le Royaume-Uni : le Royaume-Uni appliquerait ses propres tarifs pour les biens qu’il échange avec des pays tiers, et les tarifs européens pour ceux échangés avec l’UE. Cela éviterait d’avoir recours à l’option du “backstop” avec l’Irlande et à Theresa May de perdre sa majorité absolue à la Chambre des communes. En effet, celle-ci dépend des voix des dix députés irlandais du parti unioniste démocrate (DUP), opposés au “backstop” .
  • Le Royaume-Uni conserverait les normes européennes sur les biens mais pas sur les services, qui feraient l’objet “d’arrangements différents” - l’accès du secteur financier britannique au marché européen s’en retrouverait limité. Actuellement, ce secteur bénéficie du passeport financier, qui lui permet de vendre ses services dans tout l’Espace économique européen.
  • La fin de la libre circulation des personnes. Le Royaume-Uni pourra ainsi disposer de sa propre politique migratoire.

12 juin 2018 : début du “ping-pong parlementaire” sur la loi de retrait du Royaume-Uni

Le 12 juin 2018, le processus parlementaire concernant la “loi de retrait” , qui doit transposer dans le droit britannique les compétences détenues par Bruxelles, est entré dans une phase décisive, celle de l’examen des amendements, aussi appelée “ping-pong parlementaire” . Cette loi de retrait, initiée par le gouvernement britannique, avait été présentée en première lecture au Parlement le 13 juillet 2017.

L’examen des amendements se traduit par des allers-retours entre la Chambre des lords (chambre haute du Parlement) et la Chambre des communes (chambre basse), qui doivent accepter ou refuser les amendements apportés par chaque chambre, ou faire des propositions alternatives. Le texte effectue des va-et-vient entre les deux chambres jusqu’à ce que celles-ci parviennent à un accord.

L’amendement le plus crucial pour le gouvernement de Theresa May porte sur le “vote significatif” (“meaningful vote”). Ce dernier est un amendement déposé par les lords disposant que dans le cas où les conditions du futur accord avec l’UE étaient rejetées par le Parlement, ou en cas d’absence d’accord (“no deal”), les députés pourraient décider de la stratégie à suivre pour la suite des négociations avec Bruxelles. Theresa May est parvenu à faire abandonner l’amendement in extremis le 12 juin, lors d’un vote à la Chambre des communes, promettant des concessions aux frondeurs conservateurs pro-UE qui menaçaient de faire basculer le vote. Finalement, ces Tories rebelles n’ont pas été convaincus par les propositions de Theresa May et l’amendement a été réintroduit le 18 juin par la Chambre des lords. Retour à la case départ.

19 mars 2018 : la Commission européenne et le Royaume-Uni publient un premier projet d’accord sur les modalités du Brexit

Bruxelles et Londres ont publié, lundi 19 mars, un texte conjoint traduisant juridiquement les modalités de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Il s’agit à ce stade d’un projet d’accord et environ 25% des dispositions doivent encore être négociées. La Commission européenne avait publié ses propositions le 28 février, dont la majeure partie a été acceptée par le Royaume-Uni.

La grande avancée concerne la période de transition post-Brexit, les deux parties étant parvenues à s’entendre sur l’ensemble de ses conditions. Celle-ci s’étendrait sur 21 mois, allant du 30 mars 2019 (date d’entrée en vigueur du Brexit) au 31 décembre 2020. Pendant cette période, les citoyens britanniques et européens pourraient s’installer au Royaume-Uni ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne, en bénéficiant des mêmes droits que ceux qui y seraient arrivés avant le 30 mars.

Pendant ces 21 mois, le Royaume-Uni serait également contraint de respecter les décisions de la Cour de justice de l’UE ou encore le traité Euratom sur le nucléaire. De manière générale, Londres ne pourrait plus participer au processus de décision de l’UE. Elle n’aurait ainsi qu’un rôle consultatif sur les sujets la concernant comme la mise en place des quotas de pêche, le terrorisme, ou la sécurité alimentaire.

Néanmoins, contrairement à ce qui était voulu par la Commission, le Royaume-Uni pourrait entamer des négociations d’accords commerciaux avec des pays tiers dès la période de transition. Ces traités commerciaux ne pourront par contre entrer en vigueur qu’après le 31 décembre 2020.

Quant à la question du statut de l’Irlande du Nord, aucun consensus n’a pour le moment été atteint. Le projet d’accord stipule néanmoins qu’en cas d’absence de solution, l’Irlande du Nord resterait dans l’union douanière, instaurant ainsi la frontière entre l’UE et le Royaume-Uni en mer d’Irlande.

29 janvier 2018 : les Vingt-Sept fixent une période de transition à 21 mois

Le 29 janvier, le conseil des ministres des Affaires étrangères de l’UE a décidé d’accorder à Londres une période de transition de vingt-et-un mois, allant du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020. Cette période réduite, par rapport aux deux années demandées par Theresa May, correspond à la fin du cadre financier 2014-2020 de l’Union, dans lequel les Britanniques sont engagés.

D’après les lignes directrices posées par les Vingt-Sept, que Londres voudra probablement infléchir, le Royaume-Uni pourrait continuer de bénéficier de l’accès au marché unique, de l’union douanière et de certains accords commerciaux avec des Etats tiers durant cette période. Mais il devrait se plier aux anciennes et aux nouvelles lois européennes, sans pouvoir participer à la décision. Londres pourrait certes être consultée sur des questions la concernant, sans toutefois pouvoir participer au vote.

Parallèlement, les ministres ont décidé de renouveler le mandat de la Commission, dont le négociateur en chef est Michel Barnier, afin de poursuivre les discussions sur cette période de transition et sur l’accord concernant les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni.

Sabine Weyand, négociatrice en chef adjointe de la Commission européenne, sur Twitter : “Nouvelle de dernière minute : le conseil Affaires générales de l’UE adopte les lignes directrices pour les négociations en seulement 2 minutes : une transition avec statu quo sans représentation institutionnelle, allant de la date du Brexit au 31 décembre 2020″ .

14 et 15 décembre 2017 : le Conseil européen accepte d’ouvrir la seconde phase de négociations

Lors du Conseil européen des 14 et 15 décembre, les Vingt-Sept ont accepté d’entamer la seconde phase des négociations du Brexit. Les chefs d’Etat et de gouvernement, qui ont applaudi Theresa May, ont estimé que des “progrès suffisants” avaient été faits sur les modalités du divorce, grâce à l’accord trouvé le 8 décembre. Par ailleurs, le Conseil a accepté que le Royaume-Uni bénéficie d’une période de transition de deux ans, où s’appliquerait le droit européen sans que les Britanniques puissent participer aux décisions de l’UE.

Les premières discussions pour cette période de transition devraient débuter à la fin du mois de janvier 2018, alors que celles pour le futur accord commercial devraient commencer, officiellement, le 29 mars 2019, jour du retrait du Royaume-Uni de l’UE. Les Vingt-Sept ont néanmoins rappelé que Londres devait respecter les engagements pris dans l’accord du 8 décembre, pour répondre à David Davis qui avait auparavant affirmé que le compromis n’était pas contraignant.

8 décembre 2017 : accord entre le Royaume-Uni et la Commission européenne sur trois grands principes du Brexit

Tôt dans la matinée du 8 décembre, après une nuit de travail et plusieurs mois d’hésitations, un accord sur trois grands principes du Brexit a été annoncé par Jean-Claude Juncker et Theresa May au cours d’une conférence de presse commune. Etaient également présents lors de ces ultimes discussions : Michel Barnier et David Davis, négociateurs en chef de la Commission et du gouvernement britannique.

Les trois sujets les plus épineux ont donc finalement fait l’objet d’un compromis. S’agissant de la facture du divorce, les Britanniques acceptent de payer à l’UE tous les engagements déjà pris au titre du budget 2014-2020, ainsi que les autres contributions dues par Londres, comme par exemple pour les retraites des fonctionnaires européens. Deuxièmement, Londres et Bruxelles s’engagent à préserver, après le Brexit, l’intégralité des droits des citoyens européens déjà établis au Royaume-Uni, et inversement. Enfin, il est décidé que le Brexit n’engendrera pas le rétablissement d’une frontière physique entre l’Irlande du Nord et la république d’Irlande, sans pour autant que le Royaume-Uni ne reste dans le marché intérieur européen.

Les négociations peuvent donc se poursuivre pour dégager des solutions concrètes qui respectent ces grands principes…

4 décembre 2017 : déjeuner entre Theresa May et Jean-Claude Juncker

Dix jours avant le Conseil européen des 14 et 15 décembre qui doit constater si des “progrès suffisants” ont été réalisés dans les négociations du Brexit, Theresa May s’est rendue à Bruxelles avec son ministre en charge du Brexit, David Davis pour un déjeuner avec Jean-Claude Juncker et Michel Barnier, négociateur en chef pour l’UE.

Des progrès notables concernant le montant du “solde de tout compte” - qui pourrait s’élever à environ 50 milliards d’euros - ainsi que sur le statut des Européens établis au Royaume-Uni sont à noter. En revanche, la question du sort de la frontière irlandaise est restée non résolue.

Pourtant, un accord aurait été trouvé sur ce sujet, avec un statut particulier d’ “alignement réglementaire permanent” avec l’UE pour l’Irlande du Nord. Cette solution permettrait de ne pas rétablir une frontière physique entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord et ainsi préserver la paix entre les deux entités. Dublin et Londres y sont favorables, mais les unionistes irlandais (DUP), alliés de Theresa May au Parlement britannique, non consultés sur cet accord, s’y sont opposés. En effet, pour le DUP, l’Irlande du Nord ne peut pas avoir une réglementation différente de celle du Royaume-Uni. De plus, face à la possibilité de voir l’Irlande du Nord obtenir un statut particulier, limitant de fait l’impact du Brexit, la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon et le maire de Londres Sadiq Khan, ont d’ores et déjà réclamé pareil privilège.

Dans ce contexte, Theresa May n’a pas été en mesure de conclure un accord avec Jean-Claude Juncker. Ce dernier a donc donné à la locataire du 10 Downing Street un délai supplémentaire de quelques jours, pour lui permettre d’arriver à un compromis.

Nicola Sturgeon sur Twitter : “Si une partie du Royaume-Uni conserve l’alignement réglementaire avec l’UE et reste effectivement dans le marché unique (ce qui est la bonne solution pour l’Irlande du Nord) il n’y a sûrement pas de raison pratique pour laquelle d’autres ne le pourraient pas aussi.”

9 et 10 novembre 2017 : sixième cycle de négociations sur le Brexit

Ce sixième cycle de négociation, tronquée d’une journée (il devait initialement débuter le 8 novembre), s’est ouvert alors que les Européens ont commencé les travaux préparatoires sur l’après-Brexit. Il n’a abouti à aucune décision sur les trois dossiers prioritaires : la facture que Londres doit régler, le statut des citoyens européens au Royaume-Uni et la frontière irlandaise. Les discussions ont semble-t-il plus particulièrement achoppé sur la question budgétaire. Le négociateur en chef de l’Union européenne Michel Barnier a confirmé avoir donné deux semaines aux Britanniques pour qu’ils proposent un engagement plus conforme aux attentes des capitales européennes. En cas d’accord, les Vingt-Huit pourraient décider, lors du Conseil européen de décembre, de passer à la deuxième phase des discussions sur la future relation entre Londres et l’UE.

19 et 20 octobre 2017 : les Vingt-Sept acceptent de débuter des discussions en interne sur la future relation entre le Royaume-Uni et l’UE

Lors du Conseil européen des 19 et 20 octobre, les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Sept ont accepté d’entamer des “discussions préparatoires internes” sur la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni, ainsi que sur la période de transition suggérée par Theresa May à Florence. Une bouffée d’air pour la Première ministre britannique, déstabilisée chez elle par des Tories toujours plus divisés sur la question du Brexit.

Bien que les négociations patinent et que les leaders européens n’aient toujours pas constaté de “progrès suffisants” dans la première phase des discussions, ils affichent, par ce geste envers Theresa May, leur bonne volonté. Cependant, la position initiale des Vingt-Sept n’a pas changé : tant que les questions des droits des citoyens européens expatriés, de la frontière irlandaise et particulièrement celle des engagements financiers de Londres envers l’UE ne seront pas réglées, les négociations formelles avec le Royaume-Uni autour de la future relation ne pourront pas débuter.

9-12 octobre 2017 : cinquième cycle de négociations sur le Brexit

Du 9 au 12 octobre se tient le cinquième cycle de négociations sur le Brexit. Une nouvelle fois, les conservateurs apparaissent divisés sur la ligne à tenir, d’autant plus que Theresa May n’est pas parvenue à faire taire les contestations des partisans du “hard Brexit” lors du congrès des Tories à Manchester (1-4 octobre). Des propositions sont néanmoins formulées par les Britanniques concernant les citoyens européens établis dans le pays, mais les principaux dossiers ouverts restent toujours non résolus : comme la future compétence de la Cour de justice de l’UE, la facture que Londres va devoir payer pour “solde de tout compte” ou encore la frontière irlandaise.

25-28 septembre 2017 : quatrième cycle de négociations

Décalé d’une semaine pour attendre les déclarations de Theresa May dans son discours de Florence (22 septembre), le quatrième cycle de négociations n’apporte pas davantage d’avancées que les précédents. En effet, les discussions autour du cas de l’Irlande, des droits des citoyens européens établis au Royaume-Uni, et des compensations financières britanniques ne sont toujours pas terminées.

22 septembre 2017 : à Florence, Theresa May se montre plus conciliante

Le 22 septembre, c’est une Theresa May affaiblie, suite à son revers aux élections anticipées, qui prononce un nouveau discours sur l’Europe depuis Florence en Italie, un lieu choisi pour sa position au cœur historique de l’Europe. Dans cette intervention attendue, le ton est radicalement opposé à celui de Lancaster House, car la Première ministre apparaît plus conciliante. En effet, la résidente du 10 Downing Street, promet “d’honorer ses engagements financiers” et de tenir “compte des jugements de la Cour européenne de justice” . De plus, Mme May demande une “période de transition d’environ deux ans” après le Brexit afin de mettre en œuvre une sortie en douceur de l’UE. Depuis Florence, Theresa May s’adresse aussi aux citoyens européens résidant au Royaume-Uni, en assurant souhaiter qu’ils restent.

Malgré ce positionnement plus conciliateur, les réactions européennes au discours sont plutôt mitigées. Il est reproché à la cheffe du gouvernement britannique de manquer de clarté quant à sa volonté réelle. Michel Barnier qui salue la volonté d’apaisement, souligne cependant le besoin d’avoir “des positions de négociations pour faire de véritables progrès” .

11 septembre 2017 : les députés britanniques votent la fin de la suprématie du droit européen

Le 11 septembre, la Chambre des communes vote tard dans la nuit en faveur de la Repeal Bill. Cette loi sert à abroger le European Communities Act de 1972 et la suprématie du droit européen sur le droit britannique. Par ailleurs, cette Repeal Bill vise aussi à convertir les lois européennes en lois nationales : ce sont près de 12 000 règlements qui sont concernés. De manière controversée, cette loi donne d’importantes prérogatives au gouvernement, qui va pouvoir modifier les textes sans passer par le Parlement ou qui pourra modifier à sa guise l’accord sur le Brexit sans aval parlementaire. Des prérogatives qualifiées de “pouvoirs médiévaux” par l’opposition.

Toutefois, ce vote n’est qu’une étape dans l’adoption de la Repeal Bill : le projet de loi doit maintenant être examiné et amendé par la Chambre des lords, chambre haute du Parlement britannique. Les deux chambres devront ensuite s’accorder sur une version finale du texte.

28-31 août 2017 : troisième cycle de négociations

Pour en savoir plus sur les enjeux du Brexit, consultez notre Question-Réponse : Qu’est-ce que le Brexit ?

Débuté le 28 août et achevé le 31 août, le troisième cycle de négociations se conclut sans “enregistre[r] de progrès décisifs” , selon Michel Barnier. La question des contributions financières que les Britanniques devront payer à l’UE n’est toujours pas résolue, et crée des tensions entre les deux parties. Les questions de l’Irlande ou encore des droits des citoyens britanniques dans l’UE sont également à nouveau évoquées, sans réel succès.

David Davis, secrétaire d’Etat britannique à la sortie de l’UE, reproche publiquement un manque de “flexibilité” à l’équipe de négociateurs européens. De son côté, M. Barnier déplore que le Royaume-Uni n’ait toujours pas de position “claire” et que le pays tente de maintenir un statu quo dans certains domaines, un comportement en contradiction avec la volonté d’un “hard Brexit” , exprimée par Theresa May.

17-20 juillet 2017 : deuxième cycle de négociations

Débuté le 17 juillet et achevé le 20 juillet, le deuxième cycle de négociations entre Bruxelles et Londres n’a pas été fructueux. Les discussions portent principalement sur le règlement des obligations financières du Royaume-Uni et sur la compétence de la Cour de justice de l’Union européenne quant aux ressortissants européens sur le sol britannique. Mais tandis que David Davis appelle à plus de “souplesse” de la part des Européens, Michel Barnier demande des “clarifications” sur les positions de Londres.

19 juin 2017 : ouverture officielle des négociations pour le Brexit

Plus de deux mois après le déclenchement de l’article 50 du traité sur l’Union européenne le 29 mars, et dix jours après les élections législatives britanniques, les négociations pour le Brexit débutent officiellement à 11h le 19 juin. Michel Barnier accueille à Bruxelles David Davis, ministre chargé du Brexit. Une première session de travail destinée à arrêter le calendrier et décider de la méthode de travail.

Lors de cette rencontre, trois groupes de travail sont également mis en place, chacun étant chargé de traiter d’un sujet sensible. Le premier s’occupe de la question du statut des ressortissants européens et britanniques, le second de la somme que devra régler Londres au moment de son retrait de l’UE, et le troisième des futures frontières de l’Union avec le Royaume-Uni, notamment celle entre l’Irlande et l’Irlande du Nord.

8 juin 2017 : Theresa May perd sa majorité absolue suite aux élections anticipées

Le 18 avril 2017, dans l’optique de renforcer son poids démocratique au moment d’entamer les négociations avec l’UE, Theresa May, qui n’est devenue Première ministre qu’après le retrait de David Cameron, convoque des élections législatives anticipées. D’abord annoncé largement en tête, le Parti conservateur est rapidement mis en difficulté par la percée du Labour mené par Jeremy Corbyn. Les Tories arrivent néanmoins à la première place, mais perdent leur majorité absolue à Westminster, devant s’allier au très conservateur Parti unioniste démocrate d’Irlande du Nord (DUP).

La Première ministre, qui se retrouve fragilisée, demande un report du début des négociations pour le Brexit. Dans son camp, les divisions internes réapparaissent. En effet, les tenants d’un Brexit dur veulent qu’elle maintienne cette ligne, mais à l’opposé des voix s’élèvent pour adoucir les positions britanniques vis-à-vis du Brexit. Par ailleurs, le DUP nouvellement allié à Theresa May, même s’il est pour le retrait du Royaume-Uni de l’UE, soutient une ligne plus souple. Le parti unioniste craint notamment un retour des frontières avec la République d’Irlande.

22 mai 2017 : adoption du mandat de négociation de la Commission européenne par les 27

Le 22 mai 2017, le Conseil Affaires générales - composé des ministres des Affaires européennes des 27 Etats membres - adopte le mandat de négociation que la Commission européenne avait proposé le 3 mai dernier, sur la base de la résolution votée par le Parlement européen le 5 avril et des discussions du Conseil européen le 29 avril. Michel Barnier et son équipe ont maintenant le feu vert pour débuter les négociations.

29 avril 2017 : réunion extraordinaire du Conseil européen suite au déclenchement de l’article 50

Le 29 avril 2017, les 27 se réunissent afin d’évoquer le déroulement et les principes du retrait du Royaume-Uni. Le Conseil souhaite adopte une “approche par étape” . Ainsi, sera négociée en premier lieu la séparation avec l’UE, avant que ne soit discuté l’accord sur les relations futures. La séparation du Royaume-Uni de l’Union européenne implique de devoir s’accorder sur de nombreux dossiers. Parmi les plus importants figurent : les droits de citoyens, les questions financières entre les Britanniques et les Vingt-Sept ainsi que la question des frontières extérieure de l’UE, et notamment entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord.

Une fois que des “progrès suffisants auront été réalisés” , les Vingt-Sept accepteront de démarrer les négociations pour la définition des futures relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Par ailleurs, il est souligné que les principes d’équilibre entre droits et obligations, ainsi que celui de l’intégrité du marché unique, vont régir les négociations.

5 avril 2017 : le Parlement européen définit ses lignes rouges sur les négociations

Le Parlement européen adopte avec une large majorité (516 sur 751 eurodéputés) une résolution fixant un certain nombre de conditions et de principes qui devront prévaloir durant les négociations du Brexit. Dans le cas contraire, l’assemblée se réserve le droit de ne pas approuver les futurs accords concernant le retrait du Royaume-Uni de l’UE.

Après un débat en session plénière en présence de Jean-Claude Juncker et Michel Barnier, les députés approuvent ainsi deux principes : les intérêts des citoyens doivent systématiquement l’emporter dans les négociations ; les négociations doivent être menées “de bonne foi et en toute transparence” . La résolution rappelle que l’accès au marché unique est conditionné à l’acceptation des quatre libertés fondamentales (libre circulation des personnes, des biens, des services et des marchandises) et que tout accord bilatéral avec un Etat membre serait contraire aux traités. Enfin, les parlementaires donnent plusieurs recommandations pour l’organisation des négociations, reprises ensuite dans le mandat de négociation de la Commission.

29 mars 2017 : activation de l’article 50 du TUE

Le président du Conseil européen, Donald Tusk, accuse réception de la lettre de Theresa May déclenchant l’article 50 du traité sur l’Union européenne. C’est ainsi que démarre officiellement le retrait du Royaume-Uni de l’UE. Les négociations peuvent commencer.

13 mars 2017 : le Parlement britannique valide le déclenchement du Brexit

Le 13 mars 2017, le Parlement britannique vote en faveur du projet de loi du gouvernement May qui confère “le pouvoir à la Première ministre de notifier, selon l’article 50 du traité sur l’Union européenne, l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’UE” . Deux jours après que la Cour suprême a obligé le gouvernement de Theresa May à consulter le Parlement pour activer l’article 50, la cheffe du gouvernement avait en effet transmis un bref texte intitulé “Projet de loi de l’Union européenne (notification de retrait)” à la Chambre des communes et à la Chambre des lords. A présent, plus rien n’empêche le déclenchement de la procédure de sortie.

24 janvier 2017 : la Cour Suprême britannique oblige le gouvernement à consulter le Parlement sur le Brexit

Le 24 janvier 2017, la Cour suprême britannique, plus haute juridiction du pays, statue que “le gouvernement ne peut pas activer l’article 50 [permettant de lancer les négociations] sans une loi votée au Parlement, l’autorisant à le faire. Les juges ont ainsi donné raison à Gina Miller, une femme d’affaires britannique qui a participé à la rédaction du recours contre la volonté du gouvernement de déclencher l’article 50 sans l’avis des députés.

Cette décision de la Cour Suprême n’aura pas d’incidence sur la capacité du gouvernement à déclencher l’article 50 avant fin mars. Les juges ont par ailleurs décidé à l’unanimité qu’une consultation des parlements régionaux ne serait pas utile, au grand dam de Nicola Sturgeon, Première ministre de l’Ecosse, cette nation constitutive du Royaume-Uni ayant voté à 62% contre le Brexit.

17 janvier 2017 : Theresa May dévoile sa stratégie à Lancaster House

Sept mois après le référendum, Theresa May dévoile enfin son plan pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à l’occasion d’un discours d’une heure depuis le manoir de Lancaster House, à Londres. Ces sept mois de flou lui ont d’ailleurs valu d’être surnommée “Theresa Maybe” (“Theresa peut-être”) par The Economist. Pour l’hebdomadaire économique, la stratégie de sortie de l’UE de Mme May, qui devait être définie en moins de trois mois, demeure, avant le discours, “indéfinie et de plus en plus chaotique” .

Le 17 janvier, la Première ministre défend finalement un Brexitdur et clair” . Tout en prônant “un nouveau partenariat équitable” avec l’Union européenne, Theresa May réclame un “accès le plus grand possible au marché unique” . Toutefois, “nous contrôlerons le nombre de migrants” assure-t-elle, ce qui implique la négociation d’un nouvel accord douanier. La signature de nombreux échanges commerciaux avec d’autres pays est également annoncée, afin de créer “une Grande-Bretagne mondiale” , comme l’indique le slogan inscrit sur son pupitre. Une stratégie qui conduira, à en croire le Daily Mail, tabloïd europhobe, à la “nouvelle Grande-Bretagne libre de Theresa” .

7 décembre 2016 : les députés britanniques votent en faveur du calendrier gouvernemental

Le 7 décembre 2016, le texte évoquant un calendrier pour le Brexit, rédigé par l’opposition travailliste et amendé par le gouvernement, est validé par les députés britanniques. La Première ministre accepte ainsi de dévoiler sa stratégie concernant la procédure de sortie de l’Union européenne. En contrepartie, les députés anti-Brexit, soupçonnés de vouloir ralentir la procédure, consentent à fixer une date limite - le 31 mars 2017 - avant laquelle Theresa May devra déclencher l’article 50 du traité sur l’Union européenne.

2 octobre 2016 : discours de Theresa May sur le Royaume-Uni après le Brexit : “la vision d’une Grande Bretagne mondiale”

La Première ministre britannique, délivre lors de la conférence annuelle du Parti conservateur un discours au cours duquel elle présente sa vision du Brexit. Elle annonce vouloir déclencher l’article 50 avant la fin mars de l’année suivante. Mais surtout elle énonce sa vision du Royaume-Uni après le Brexit, de ses relations nouvelles avec l’UE à la mise en place de nombreux partenariats de par le monde.

1er octobre 2016 : Michel Barnier entre en fonction

Dès le 27 juillet 2016, le Français Michel Barnier est nommé négociateur en chef chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, par Jean-Claude Juncker. Ancien commissaire européen et ministre, figure importante de la droite européenne, il entre en fonction le 1er octobre de la même année.

Commissaire européen au Marché intérieur de 2010 à 2014, Michel Barnier est bien connu et peu apprécié outre-Manche pour avoir entrepris de davantage réguler les marchés financiers et de mettre en œuvre l’Union bancaire. Sa nomination par Jean-Claude Juncker ne relève donc pas du hasard.

13 juillet 2016 : Theresa May est officiellement nommée Première ministre, de façon anticipée

Alors que la succession de David Cameron ne devait intervenir qu’en octobre, avec le congrès du Parti conservateur, dès le 13 juillet le Premier ministre remet sa démission à la reine. En effet, à la suite d’un premier vote des Tories, Michael Gove, ministre de la Justice et pro-Brexit est éliminé de la course. Restent en lice Theresa May, ministre de l’Intérieur, et Andrea Leadsom, secrétaire d’Etat à l’Energie. Mais cette dernière, voyant que ses chances sont très minces, renonce finalement à concourir. Theresa May devient par conséquent Première ministre sans attendre. Et Andrea Leadsom se félicite publiquement de “la nomination immédiate d’un premier ministre fort et solidement soutenu” .

Âgée de 59 ans et eurosceptique, Theresa May n’a que discrètement rejoint la campagne du Remain par solidarité gouvernementale. Sa candidature permet donc de rassembler les Tories, divisés durant la campagne. Deuxième femme à prendre possession du 10 Downing Street après Margaret Thatcher (1979-1990), Mme May peut s’appuyer sur sa carrière dans la finance et ses six années au ministère de l’Intérieur. Dès sa nomination, elle déclare fermement que le “Brexit signifie le Brexit” et qu’elle souhaite en faire un succès. Theresa May nomme Boris Johnson ministre des Affaires étrangères et David Davis, secrétaire d’Etat à la sortie de l’Union européenne : deux des personnalités les plus antieuropéennes chez les Tories.

28 et 29 juin 2016 : premier Conseil européen post-Brexit et réunion informelle des Vingt-Sept

Quatre jours après le résultat du référendum, les 28 chefs d’Etat et de gouvernement se réunissent à Bruxelles à l’occasion du Conseil européen trimestriel. Tandis que l’Union européenne est plongée dans l’incertitude, ce sommet est la première confrontation entre David Cameron et les Vingt-Sept, à l’occasion duquel il fait savoir que le Royaume-Uni “ne tournera pas le dos à l’Europe” . Les 27 autres chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne affichent pour leur part unité et fermeté face aux Britanniques.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker et Donald Tusk, le président du Conseil européen, annoncent ainsi qu’il n’y aura aucune négociation officielle ou informelle tant que la procédure de sortie de l’Union européenne ne sera pas déclenchée par le Royaume-Uni, par le biais de l’article 50 du traité sur l’Union européenne. Les deux hommes rappellent par ailleurs que l’accès au marché unique implique d’accepter les quatre libertés fondamentales (libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes) : “il n’y aura pas de marché unique ‘à la carte’ ” .

24 juin 2016 : les Vingt-Sept souhaitent déclencher la procédure de sortie au plus vite

Le 24 juin, au lendemain du référendum, les ministres des Affaires étrangères des six pays fondateurs (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) font une déclaration conjointe à l’issue d’une rencontre à Berlin. Les six ministres déclarent attendre du gouvernement britannique “qu’il fasse preuve de clarté en donnant effet à cette décision dès que possible” . De son côté, le président du Conseil européen, Donald Tusk parle au nom des Vingt-Sept, confirmant leur volonté de conserver l’unité européenne. Il précise également à la presse qu’aucun “vide juridique” ne sera permis : “tant que le Royaume-Uni n’est pas formellement sorti de l’UE, le droit de l’UE continue de s’appliquer […], les droits aussi bien que les devoirs”.

Donald Tusk partage sur Twitter la vidéo de sa déclaration : “Mes remarques sur l’issue du référendum au Royaume-Uni.”

24 juin 2016 : David Cameron annonce sa démission

Dans la foulée de son échec, le 24 juin au matin, David Cameron annonce sa démission, et ce même s’il n’avait pas conditionné sa place au 10 Downing Street à l’issue du référendum. Le Premier ministre annonce donc qu’il quittera son poste de Premier ministre au plus tard en octobre, en attendant que le congrès du Parti conservateur choisisse son successeur. C’est ce dernier qui sera chargé de déclencher la procédure de sortie et d’engager les négociations.

Boris Johnson, l’un des principaux acteurs de la campagne pour le Brexit, est considéré comme le favori pour briguer le poste. Mais à la surprise générale, il renonce à sa candidature la semaine suivante. Peu avant ce retrait, son allié Michael Gove, alors ministre de la Justice, a déclaré la sienne en annonçant que M. Johnson “ne peut pas assumer le leadership ou construire une équipe pour la tâche qui nous attend” .

23 juin 2016 : les Britanniques votent en faveur du Brexit

Le 23 janvier 2013, David Cameron, alors Premier ministre conservateur du Royaume-Uni, annonce qu’en cas de réélection lors des élections législatives de 2015, il organisera un référendum d’appartenance à l’Union européenne. Mis sous pression par les eurosceptiques de son camp et la montée du Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni (UKIP), le but de David Cameron est de contraindre Bruxelles à négocier un nouveau statut, qui serait plus favorable à Londres.

Réélu le 7 mai 2015, le locataire du 10 Downing Street tient sa promesse en organisant le scrutin. Parallèlement, il pousse ses partenaires européens à trouver un accord sur lequel il pourrait s’appuyer lors de la campagne précédant le référendum.

Un accord est finalement obtenu en février 2016 entre les 28. David Cameron s’en prévaut pour faire campagne en faveur du Remain. Cependant au sein de son parti, certaines voix jugent le “deal” avec l’UE insuffisant et s’expriment en faveur du Leave. C’est ainsi que l’ancien maire de Londres, Boris Johnson, devient son principal opposant. A l’instar des Tories, le Parti travailliste est également divisé sur le sujet. Nouveau leader du Labour, Jeremy Corbyn, peu avare en critiques sur l’Union européenne, fait une campagne discrète en faveur du maintien au sein de l’Union. A l’opposé, le parti populiste UKIP prend la tête de la campagne pour le retrait de l’UE.

Finalement, le 23 juin 2016, c’est le Leave qui l’emporte avec 51,9% des suffrages, avec un taux de participation important s’élevant à 72,2% des inscrits.

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1 commentaire

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    Eliopatchikov

    Je félicite les anglais ; 3 ans de Boris Johnson, il a construit des choses :
    -le brexit,…
    -son appartement.…
    Il a organisé :
    -des fêtes privées,…
    Nous aussi nous avons des incompétents.… …beaucoup sont en ambuscade, sur les barricades, de l’assemblée nationale !!!