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Brexit : avec “l’accord de Windsor”, Londres et Bruxelles espèrent un nouveau départ

Lundi 27 février, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le Premier ministre britannique Rishi Sunak ont salué un “nouveau chapitre” dans les relations UE/Royaume-Uni. Trois ans après le Brexit, leur projet d’accord vise en particulier à régler le contrôle des biens entre l’Irlande et la province britannique au nord de l’île.

Le Premier ministre britannique Rishi Sunak et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont détaillé les contours de ce nouvel accord lundi 27 février
Le Premier ministre britannique Rishi Sunak et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont détaillé les contours de ce nouvel accord lundi 27 février - Crédits : Dati Bendo / Commission européenne 

Pour Rishi Sunak, c’est ‘un nouveau chapitre’. Pour Ursula von der Leyen, la relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sera désormais ‘plus forte’ “, relatent Les Echos. “C’est tout sourire” que le Premier ministre britannique et la présidente de la Commission européenne ont annoncé, lundi 27 février, “avoir enfin trouvé un accord commercial post-Brexit sur l’Irlande du Nord” [Courrier international].

Lors d’une annonce soigneusement chorégraphiée qui semblait isoler davantage les Brexiters purs et durs” [The Guardian], le chef du gouvernement conservateur a dévoilé les contours du nouveau “deal”. Celui-ci a ainsi été “conçu pour réduire la bureaucratie et les dysfonctionnements entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord après le Brexit” [The Independent].

Selon Le Monde, “l’arrivée à Downing Street de Rishi Sunak, un Brexiter travailleur et pragmatique, a facilité les échanges avec Bruxelles”. Tandis que “la lassitude liée au Brexit, six ans après le référendum, et surtout la guerre en Ukraine ont aussi fortement contribué au réchauffement des relations entre le Royaume-Uni et les Européens, alliés contre la Russie”, ajoute le journal du soir.

Ainsi, “ce nouvel ‘accord de Windsor’, du nom de la ville à l’ouest de Londres où il a été annoncé, pourrait tourner la page des tensions diplomatiques depuis le Brexit”, avancent Les Echos.

Du protocole nord-irlandais…

Le blocage remonte à la fin de l’année 2019″, rappelle Libération. “Avec le Brexit, l’Irlande du Nord est devenue la seule province du Royaume-Uni à partager une frontière terrestre avec l’Union européenne”, dont la République d’Irlande est restée membre.

Or l’accord de sortie du Royaume-Uni signé en janvier 2020, et plus précisément son protocole nord-irlandais, doit permettre d’éviter le rétablissement d’une frontière entre les deux Irlande, afin de ne pas fragiliser le processus de paix sur l’île. Ainsi, “les contrôles documentaires et les inspections douanières et réglementaires sont, depuis 2021, effectués entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord dans les ports de cette dernière”, explique The Irish Times. Par ailleurs, “les règles de l’UE en matière de normes de produits ainsi que de santé et de sécurité alimentaires [continuent] d’être suivies dans le Nord”, complète le journal irlandais. 

Or le texte n’a “jamais été mis complètement en œuvre”, explique Le Monde. Des “périodes de grâce” sur les contrôles ont été instaurées et prolongées pour certains produits. Mais c’est surtout le lancement “d’une révision unilatérale du statut post-Brexit de l’Irlande du Nord” par le gouvernement britannique qui a mis le feu aux poudres, poursuit le quotidien. La Commission européenne a alors lancé une série de procédures contre Londres… En résumé, le protocole nord-irlandaispolluait depuis trois ans les relations entre Londres et Bruxelles” [Le Monde].

… au cadre de Windsor

C’est donc pour normaliser leurs relations que le gouvernement de Rishi Sunak et l’exécutif européen travaillent depuis plusieurs mois à une révision substantielle de ce texte. “Long de 26 pages”, le nouveau “cadre de Windsor” [The Independent] annoncé lundi 27 février prévoit ainsi d’importants changements.

Les marchandises en provenance de Grande-Bretagne destinées à l’Irlande du Nord emprunteront une nouvelle ‘voie verte’ où les formalités douanières et réglementaires, les contrôles et les droits seront considérablement réduits”, souligne The Irish Times. Tandis que celles “qui risquent de passer en République ou dans le reste de l’UE emprunteront une ‘voie rouge’ où elles seront soumises aux contrôles habituels”, poursuit le quotidien irlandais.

Le transfert au Royaume-Uni, par l’UE, de compétences sur des questions telles que la TVA et les droits sur les alcools” sont également au menu de l’accord [The Irish Times]. De plus, “après des années d’incertitude, le Royaume-Uni va réintégrer Horizon Europe, un programme de financement de l’UE pour la recherche”, complète The Independent.

Validation en suspens

The Guardian pointe un autre élément fondamental du nouvel accord : “dans ce qui est considéré comme la modification la plus radicale du protocole, un nouveau mécanisme, baptisé “Stormont break” [frein Stormont], donnera au Royaume-Uni un droit de veto sur toute législation européenne s’appliquant au commerce en Irlande du Nord”. Celui-ci se basera sur un système déjà existant “qui permet à un groupe d’au moins 30 membres de l’assemblée législative [nord-irlandaise] de bloquer de nouvelles lois à moins qu’elles ne bénéficient d’un consentement intercommunautaire” [The Guardian].

“Ce ‘mécanisme d’urgence’ n’enlèvera toutefois par à la Cour de justice européenne ‘le dernier mot’ en ce qui concerne les règles régissant le marché unique, toujours en vigueur dans la province, a insisté la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen” [L’Express]. Or “le maintien de certaines lois européennes et de la compétence de la Cour de justice européenne en Irlande du Nord était l’un des points de blocage principaux du protocole” pour le parti unioniste nord-irlandais (DUP), poursuit l’hebdomadaire.

Un parti qui depuis le mois de mai boycotte justement l’assemblée décentralisée d’Irlande du Nord en raison de son opposition au protocole nord-irlandais. S’il s’est déclaré “ni positif ni négatif” à l’égard du nouvel accord, son chef Jeffrey Donaldson a déclaré que le parti allait “prendre le temps [de l’examiner]”, un processus qui devrait durer au moins jusqu’au week-end, précise Politico.

Car si Rishi Sunak peut “devenir avec cet accord celui qui a adapté le Brexit aux réalités […], les jours à venir s’annoncent délicats”, poursuit BFM TV. Ce dernier a en effet promis de soumettre le texte au vote des députés, sans toutefois préciser quand. “Si l’opposition travailliste a déjà promis son soutien, une fronde importante au sein des conservateurs porterait un coup à son autorité”, souligne la chaine d’information en continu. 

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