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Le Brexit en 3 minutes

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Onze mois après avoir juridiquement quitté l’Union européenne, le Royaume-Uni s’est également retiré de l’union douanière et du marché unique le 31 décembre 2020. Londres et Bruxelles ont donc entamé une nouvelle relation, régie par deux accords.

Le Brexit en 3 minutes

“Brexit”, pour “British exit” , ou “sortie du Royaume-Uni” en français… c’est bien ce qu’ont décidé les Britanniques le 23 juin 2016. A la question : “le Royaume-Uni doit-il rester un membre de l’Union européenne ou quitter l’Union européenne ?” , 52 % d’entre eux ont répondu “Leave” (quitter).

Mais il restait quelques détails à régler, car on n’efface pas si rapidement 45 ans de vie commune. Pendant plusieurs années riches en rebondissements, Britanniques et Européens ont bataillé dur pour se mettre d’accord sur ce qui changerait concrètement lors du divorce… et sur ce qu’ils remettaient à plus tard.

Conclusion : la séparation s’est faite en deux temps. Le 31 janvier 2020, le pays a officiellement quitté l’Union européenne, cessant ainsi de prendre part à ses décisions. Mais ce n’est que le 31 décembre 2020 que l’essentiel des changements a eu lieu. L’année 2020 a donc été une “période de transition” , au cours de laquelle le pays a maintenu l’essentiel de ses liens avec l’Union.

Commerce, concurrence et coopération

La relation commerciale entre les deux partenaires a été l’un des points cruciaux des négociations sur la relation future entre Londres et Bruxelles. Le 1er février 2020, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne, mais pas son marché.

Ce n’est qu’à la fin de la période de transition et après d’intenses négociations que Londres et Bruxelles se sont accordées in extremis, le 24 décembre 2020, sur un “accord de commerce et de coopération” entré provisoirement en vigueur le 1er janvier 2021, puis définitivement le 1er mai après sa ratification par les eurodéputés. Le traité maintient le libre-échange entre les deux parties et une absence de droits de douane et de quotas, même si désormais les déclarations à la douane sont obligatoires, assorties de contrôles sanitaires et phytosanitaires dans certains cas.

L’accord encadre également la concurrence entre le Royaume-Uni et l’Union : chacun s’est engagé à maintenir des normes élevées dans les domaines de l’environnement et du changement climatique, des droits sociaux, de la transparence fiscale et des aides d’Etat. En cas de divergence importante entre les deux systèmes, des mesures de rétorsion peuvent être prises comme le rétablissement de droits de douane.

Le traité fixe par ailleurs les règles de coopération dans plusieurs domaines, allant de l’énergie au transport, en passant par l’un des principaux points de blocage lors des négociations : la pêche. Les pêcheurs européens doivent ainsi renoncer à 25 % de leurs captures dans les eaux britanniques à l’issue d’une période de transition s’achevant en 2026.

Le Royaume-Uni s’est également retiré du programme Erasmus+, qui voit chaque année des milliers de jeunes Européens effectuer un séjour d’études ou un stage dans un pays partenaire. Enfin, l’accord instaure des mécanismes de résolution des différends, assortis de potentielles sanctions, en cas de non-respect par l’une ou l’autre partie de dispositions du traité.

La fin de la libre circulation

Le sort des expatriés et des voyageurs a quant à lui été réglé avant la sortie officielle du Royaume-Uni de l’UE, début 2020. La libre circulation (dont le droit au séjour, au travail, aux études…) a ainsi été maintenue toute l’année, durant la période de transition. Les 3 millions d’Européens présents au Royaume-Uni et le million de Britanniques vivant sur le “continent” ont notamment pu conserver leurs droits à la santé, à la retraite, aux prestations sociales…

Depuis le 1er janvier en revanche, les expatriés européens comme britanniques doivent justifier d’un titre de séjour pour résider dans leur pays d’accueil, avec des facilités pour ceux qui y résidaient déjà en 2020 et justifient de plusieurs années de résidence. De chaque côté de la Manche, les nouveaux arrivants doivent également obtenir un permis de travail pour effectuer un emploi.

Les voyageurs occasionnels, eux, peuvent continuer à se rendre de part et d’autre sans visa, pour une durée limitée. Ils doivent néanmoins accomplir de nouvelles formalités liées au permis de conduire, à l’assurance santé, voire au transport d’animaux domestiques.

Autre point fixé dès 2019 : le montant de la facture à régler par Londres avant son départ. Le Royaume-Uni s’est engagé à financer sa contribution au budget européen jusqu’à la fin du cycle budgétaire 2014-2020. Une enveloppe estimée entre 40 et 45 milliards d’euros, en échange de laquelle le pays a pu bénéficier de fonds européens pendant la période de transition.

Et pour les frontières ?

Last but not least, comment éviter le retour d’une frontière physique entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande ? Toutes deux sont sur la même île… Mais la première, partie intégrante du Royaume-Uni, est sortie de l’Union. Tandis que la seconde y est restée.

Pour la circulation des personnes entre ces deux aires géographiques, Européens et Britanniques se sont engagés à ce que rien ne change. Pour les marchandises en revanche, seule l’Irlande du Nord reste alignée sur “un ensemble limité de règles relatives au marché unique de l’UE”. Les contrôles réglementaires et douaniers doivent donc avoir lieu non plus sur l’île d’Irlande, mais dans les ports et aéroports pour les biens échangés entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord. Des dispositions qui pourront être abandonnées à partir de 2025 si les habitants d’Irlande du Nord en décidaient ainsi, mais qui doivent bien être appliquées avant cette date selon l’accord. Le Royaume-Uni a cependant unilatéralement décidé de reporter la mise en place de certains contrôles, ce qui a conduit la Commission européenne à lancer une procédure d’infraction à son encontre en mars 2021. Ce différend, pouvant aboutir à des sanctions contre Londres, est source de profondes tensions. 

Brexit : les dates clés

- Janvier 2013 : Le Premier ministre britannique David Cameron promet d’organiser un référendum sur la sortie de l’UE s’il remporte les élections de 2015.
- 23 juin 2016 : 51,9% des Britanniques votent pour le “Brexit” .
- 29 mars 2017 : Le gouvernement britannique soumet officiellement sa demande de retrait (article 50 du traité sur l’Union européenne) : le pays a alors 2 ans pour négocier sa sortie avec les 27 autres Etats membres.
- 14 novembre 2018: Un premier projet d’accord de sortie est trouvé entre l’UE et le gouvernement de Theresa May. Il sera rejeté trois fois par le Parlement britannique.
- 21 mars 2019 : Les Vingt-Huit s’entendent pour repousser la date de sortie au 12 avril. Le 5 avril, un nouveau report est décidé au 31 octobre 2019.
- 17 octobre 2019 : Un deuxième projet d’accord de sortie est trouvé, entre l’UE et le gouvernement de Boris Johnson. Après avoir dû reporter une troisième fois le Brexit, puis convoqué des élections anticipées qu’il remporte largement, ce dernier fait valider l’accord par son Parlement.
- 31 janvier 2020 : Le Royaume-Uni quitte officiellement l’Union européenne. La période de transition commence.
- 6 juin 2020 : Le Royaume-Uni confirme formellement sa décision de ne pas étendre la durée de la période de transition, dont le terme est prévu au 31 décembre.
- 31 décembre 2020 : La période de transition prend fin, le Royaume-Uni et l’Union européenne sont donc par un accord de commerce et de coopération liés à compter du 1er janvier 2021.
- 27 avril 2021 : Le Parlement européen approuve à une large majorité l’accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni.

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