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Une large victoire pour le Premier ministre britannique Rishi Sunak. Le “cadre de Windsor”, l’accord conclu avec la Commission européenne le 27 février dernier pour mettre fin au différend post-Brexit à propos de l’Irlande du Nord, vient de franchir une étape importante avec le vote des députés. Par 515 voix contre 29, les membres de la Chambre des communes ont approuvé ce mercredi le “Stormont brake” (le “frein de Stormont”, nom du palais où siège le parlement nord-irlandais).
Disposition majeure de l’accord, il permettra à l’assemblée de l’Irlande du Nord de bloquer de nouvelles règles de l’Union européenne s’appliquant au commerce des biens dans la province. Un mécanisme prévu pour être utilisé dans des situations d’urgence et qui pourra toutefois être annulé par la Cour de justice de l’UE.
Parmi les députés ayant voté contre le texte figurent huit membres du parti unioniste nord-irlandais DUP mais aussi les anciens Premiers ministres Boris Johnson et Liz Truss, pourtant issus du parti conservateur comme Rishi Sunak. Selon eux, le “Stormont brake” ne garantit pas la souveraineté britannique sur l’Irlande du Nord.
Pour éviter le rétablissement d’une frontière physique entre la nation britannique et la République d’Irlande voisine, Bruxelles et Londres s’étaient entendus en octobre 2019 sur un “protocole nord-irlandais”, qui maintient de fait la province dans le marché unique en matière de biens. Mais celui-ci impose la mise en place de contrôles douaniers entre cette dernière et la Grande-Bretagne, des dispositions que le Royaume-Uni n’a jamais mises pleinement en œuvre.
Afin de remédier à cette situation, l’UE et le pays ont convenu le 27 février dernier du “cadre de Windsor”. Ce texte vient notamment diminuer le nombre de vérifications à réaliser sur certains produits en provenance de Grande-Bretagne et à destination d’Irlande du Nord, et renforce le pouvoir des autorités locales et britanniques.
Une rencontre entre Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne, et James Cleverly, ministre britannique des Affaires étrangères, est prévue ce vendredi à Londres en vue d’une adoption formelle du “cadre de Windsor”.
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