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Quotas, licences des bateaux : pourquoi la pêche reste un sujet de préoccupation dans la relation post-Brexit

Garantissant l’accès des pêcheurs européens aux eaux britanniques, l’accord commercial conclu en décembre 2020 entre l’UE et le Royaume-Uni était censé clore l’épineux dossier de la pêche après le Brexit. Mais l’application du traité pose problème. En cause notamment, le faible nombre de licences attribuées aux professionnels français de la part de Londres.

Les pêcheurs normands ont tout particulièrement été impactés par les négociations autour de la distribution des quotas avec le Royaume-Uni
Les pêcheurs normands ont tout particulièrement été impactés par les négociations autour de la distribution des quotas avec le Royaume-Uni - Crédits : guy-ozenne / iStock

Le 5 mai dernier, un peu après 21h, la journaliste de la chaîne britannique Skynews annonce la nouvelle. Le Royaume-Uni va envoyer deux navires de la Royal Navy au large des côtes de Jersey, dépendance de la Couronne située à 22 kilomètres des côtes françaises. Cet épisode symbolise les tensions autour des droits de pêche accordés aux bateaux français dans les eaux territoriales britanniques. Un feuilleton, ouvert depuis plus de cinq ans et le vote en faveur du Brexit outre-Manche, et qui ne s’est pas refermé en janvier 2021, lorsque l’accord de commerce et de coopération, signé par Londres et Bruxelles quelques jours auparavant, est entré en vigueur. Cinq mois après ces scènes de bataille navale, le gouvernement français a pris des mesures de rétorsion en réponse à la décision de Londres de n’accorder qu’une partie des licences demandées aux navires de pêche français. 

Une question laissée en suspens en décembre 2020 …

Le Royaume-Uni n’applique plus les règles de la politique commune de la pêche depuis le 1er janvier 2021, date marquant la fin de la période de transition post-Brexit. Ainsi, le pays n’est plus concerné par l’attribution des totaux admissibles de captures (TAC), partagés entre Etats membres de l’Union européenne, fixés chaque année en tenant compte de l’avis des scientifiques.

Les TAC, qu’est-ce que c’est ?

Au cœur de la politique commune de la pêche, “les TAC sont les quantités maximales de poissons d’une espèce pouvant être prélevées sur une zone et une période délimitées”, explique l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer). “Chaque TAC est réparti entre [les Etats membres de l’UE] sous forme de quotas nationaux selon une clé de répartition (établie pour chaque espèce-zone sur la base des droits historiques de chaque Etat membre) qui respecte le principe de ‘stabilité relative’ [devant assurer une pêche durable]”.

L’accord signé le 28 décembre 2020 prévoyait de garantir l’accès des navires européens aux eaux britanniques, en échange de quoi ces derniers s’engageaient d’ici 2026 à réduire progressivement de 25 % les captures effectuées. Mais la décision demandait à être précisée et n’indiquait ni les volumes autorisés ni la répartition entre les flottes européenne et britannique. 

L’enjeu était pourtant de taille pour les pêcheries du continent. Selon un rapport du Parlement britannique, 60 % du tonnage issu des eaux territoriales du Royaume-Uni était capturé par des bateaux originaires de pays de l’UE. “Environ 500 navires français pêchent dans les eaux britanniques”, rappelait pour sa part Annick Girardin, ministre de la Mer, en mai dernier.

“En l’absence d’accord, l’Union européenne avait donc pris, unilatéralement, une mesure provisoire, valable jusqu’en juillet, fixant des TAC à hauteur de 7/12e des quotas prélevés en 2020, modulo la partie à rendre aux Britanniques”, détaillait Jean-Luc Hall, délégué général du Comité national des pêches maritimes dans les colonnes de La Croix début juin.

… partiellement résolue pour 2021

Le 2 juin dernier, le commissaire européen à l’Environnement, aux Océans et à la Pêche Virginijus Sinkevičius et le secrétaire d’Etat britannique à l’Environnement George Eustice s’engageaient en faveur d’une trêve dans le différend entre Londres et Bruxelles. A l’occasion d’un appel téléphonique, ces derniers étaient en effet parvenus à un accord de principe sur les TAC de 75 espèces de poissons jusqu’à la fin de l’année, ainsi que pour certaines espèces d’eaux profondes jusqu’en 2022. Une répartition qui doit ensuite être renégociée annuellement. 

L’accord avait été signé une semaine plus tard. “Cela prouve que deux partenaires des deux côtés de la Manche peuvent trouver des accords et aller de l’avant s’ils travaillent ensemble”, s’était à ce titre félicité M. Sinkevičius. 

Les îles Anglo-Normandes, théâtre d’une difficile mise en œuvre pratique

Cet accord ne règle cependant pas tous les problèmes auxquels certains pêcheurs peuvent être confrontés. Ainsi, la mise en œuvre du traité commercial conclu fin décembre reste source de tensions. Notamment en ce qui concerne l’attribution des licences de pêches, nécessaires pour pénétrer dans les eaux britanniques et que certains pêcheurs, en particulier français, ne parviennent pas à obtenir. Symbole de cette frustration, l’île de Jersey, au large des côtes normandes a été au centre de l’attention au début du mois de mai.

Situées à quelques kilomètres des côtés de la Manche, Jersey et Guernesey ont été le théâtre de tensions
Situées à quelques kilomètres des côtés de la Manche, Jersey et Guernesey ont été le théâtre de tensions - Crédits : PeterHermesFurian / iStock

A l’époque, le Royaume-Uni avait publié une liste provisoire des navires français autorisés à capturer des poissons dans les eaux de l’île anglo-normande. Problème selon Paris : sur 344 demandes déposées à l’époque, seules 41 avaient été acceptées. Londres avait justifié sa décision en indiquant que de nouvelles exigences avaient été mises en place. Des exigences pourtant absentes de l’accord de commerce et de coopération. Les pêcheurs étaient ainsi amenés à démontrer qu’ils pêchaient déjà dans la zone durant la période 2012-2016. Seulement, beaucoup de petits navires souvent dépourvus de systèmes de géolocalisation avaient bien du mal à prouver une présence vieille de plusieurs années.

En représailles, une cinquantaine de bateaux de pêche français avaient alors bloqué le port de Saint-Hélier, la capitale de Jersey, tandis que la ministre de la Mer Annick Girardin avait menacé de priver l’île d’électricité. Dans le même temps, à quelques miles nautiques de là, deux navires de la Royal Navy, le HMS Severn et le HMS Tamar, étaient déployés pour “surveiller la situation”, selon un porte-parole du ministère de la Défense britannique.

Des événements qui coïncidaient avec l’approche d’une autre date butoir, celle du 30 juin dernier, marquant la fin de la période de transition permettant à certains bateaux français de poursuivre leurs activités de pêche dans les eaux jersiaises. Deux jours avant l’échéance, le gouvernement de Jersey avait finalement accepté de prolonger la période de transition de trois mois, jusqu’à la fin du mois de septembre. “Une bouffée d’air frais pour nos pêcheurs”, s’était à l’époque réjouie Annick Girardin. 

Licences de pêche : le compte n’y est pas

Le 29 septembre dernier, Londres publiait la liste définitive des navires autorisés à pénétrer dans les eaux du Royaume-Uni. L’administration britannique a ainsi octroyé des licences à un peu plus de 200 d’entre eux, correspondant à une petite moitié des demandes. 64 navires sont toutefois provisoirement autorisés à pêcher dans les eaux de Guernesey, auxquels se sont ajoutés 49 autres dans celles de Jersey le 1er novembre. Ces bateaux y ont été autorisés jusqu’au 31 janvier 2022.

Pour Paris, le compte n’y est pas. Le Royaume-Uni affirme pourtant avoir répondu favorablement à 98 % des demandes européennes. Un chiffre contesté par le ministère français de la Mer qui avance celui de 90 %, les 10 % restants concernant les navires français. Les autorités françaises estiment également que leurs homologues outre-Manche refusent de mettre en place une méthodologie claire pour l’octroi des licences et qu’elles ont introduit de nouvelles conditions absentes de l’accord de commerce et de coopération signé en décembre 2020. A l’issue d’une réunion du Conseil de l’UE le 11 octobre, 11 Etats membres, dont la France, portaient une déclaration commune critiquant les réponses apportées par Londres dans ce dossier. 

A cette occasion, Annick Girardin avait annoncé la mise en place de mesures de rétorsion si aucun progrès n’était constaté côté français d’ici la fin du mois. Une menace mise à exécution le 27 octobre, date à laquelle le gouvernement en a dressé la liste. Celle-ci prévoit l’interdiction pour les navires britanniques de débarquer dans certains ports français ainsi qu’un renforcement des contrôles sanitaires, douaniers et de sécurité des bateaux. Enfin, ces mesures comprennent une attention particulière apportée aux contrôles des camions à destination et en provenance du Royaume-Uni. En complément de ces décisions, le communiqué conjoint appelle la Commission européenne à envisager d’autres mesures.

Le porte-parole du gouvernement britannique s’est empressé de réagir, qualifiant ces mesures de “décevantes et disproportionnées”. Un appel au calme a toutefois été lancé le lendemain de part et d’autre de la Manche. Devant le Parlement britannique, le ministre de l’Environnement George Eustice a ainsi rappelé qu’il était “important de rester calme et d’aller vers une désescalade”. Ce dernier a trouvé un écho dans la bouche de Jean Castex le jour même. “Nous sommes ouverts en permanence aux discussions, matin, midi et soir”, a déclaré le Premier ministre français.

Initialement prévues pour une application au 2 novembre, ces mesures ont un temps été repoussées deux jours plus tard. Le 4 novembre, leur entrée en vigueur a été une nouvelle fois reportée, après une rencontre entre le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Clément Beaune et son homologue britannique David Frost, à la semaine suivante pour permettre aux deux parties de poursuivre leurs négociations et de tenter de désamorcer la crise diplomatique.

Des fonds pour venir en aide aux pêcheurs ?

Quelle que soit l’issue des négociations, les pêcheurs exerçant leur profession dans les eaux britanniques font partie des grands perdants de la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Pour remédier à ce problème, le Parlement européen, a voté le 15 septembre dernier en faveur d’une réserve d’ajustement au Brexit, dont une partie sera consacrée à la pêche. Un texte adopté par le Conseil quelques jours plus tard. D’un montant de 5 milliards d’euros, le premier versement issu de la réserve, à hauteur de 1,6 milliard d’euros, pourrait intervenir d’ici le mois de décembre.

L’Irlande (1 milliard), les Pays-Bas (810 millions) et la France (672 millions) devraient en être les principaux bénéficiaires. Durant les négociations, qui auront été relativement courtes - 6 mois - pour un dossier de cette ampleur, les eurodéputés ont obtenu que 7 % de cette enveloppe soit allouée au secteur de la pêche. Une pression du Parlement européen motivée par l’idée que les fonds devraient réellement bénéficier aux publics les plus touchés par les conséquences du Brexit.

Du côté des pêcheurs britanniques, le retrait de leur pays de l’UE semble aussi leur avoir compliqué la vie. L’augmentation des procédures administratives rend plus difficiles les exportations de leurs prises. “Chaque envoi doit être accompagné d’un certificat sanitaire signé par un vétérinaire au moment de son expédition du Royaume-Uni. Ces certificats doivent être établis sur papier, et non sous forme électronique, dans certaines couleurs d’encre, et numérotés de manière précise, mais ces règles sont appliquées de manière inégale aux différents postes frontières”, rapportait ainsi la BBC fin juin.

Des exigences qui, couplées aux difficultés liées à la pandémie de Covid-19, retardent les exportations, notamment celles des petits producteurs. Celles-ci leur sont pourtant cruciales : un rapport de l’Assemblée nationale publié en juin 2020 indique que le Royaume-Uni exportait 76 % de ses poissons en 2018 et que les trois quarts de ces exportations étaient destinés au marché européen.

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