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Brexit : la Commission européenne propose un allégement des contrôles douaniers en Irlande du Nord

L’exécutif européen a présenté, mercredi 13 octobre, des propositions en vue d’alléger les contrôles douaniers entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, un important sujet de frictions post-Brexit entre Londres et Bruxelles. Le gouvernement britannique se dit prêt à discuter mais met en avant une renégociation du protocole nord-irlandais, ce que refuse la Commission.

Maros Sefcovic a été nommé représentant pour l’UE du "partenariat conjoint" avec les Britanniques, à la suite de l'accord post-brexit négocié entre les deux parties
Maroš Šefčovič a été nommé représentant pour l’UE du “partenariat conjoint” avec les Britanniques, à la suite de l’accord post-Brexit négocié entre les deux parties - Crédits : Union européenne

Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’UE il y a neuf mois et demi, le ‘protocole’ pour le casse-tête qu’est l’Irlande du Nord est devenu un casus belli entre Londres et Bruxelles”, entame RFI.

Pour réduire les dissensions liées à l’application du protocole nord-irlandais, qui maintient la partie irlandaise du Royaume-Uni dans le marché unique pour la circulation des biens, la Commission européenne a proposé mercredi 13 octobre à Londres “d’alléger les contrôles et les formalités douanières sur certaines marchandises destinées à l’Irlande du Nord” [BFM TV]. “Ces propositions sont notre réponse sincère aux inquiétudes en Irlande du Nord” [L’Express] a souligné le vice-président de la Commission Maroš Šefčovič, responsable des questions relatives au Brexit, en présentant l’offre européenne.

L’UE propose […] moins de contrôles à la frontière, moins de papiers à remplir, mais davantage d’enquêtes sur le terrain une fois les marchandises entrées en Irlande du Nord, c’est-à-dire une fois dans le marché unique”, résume Le Point.

“Voie rapide”

Les solutions présentées par la Commission pour “faciliter la vie des Nord-Irlandais et des commerçants anglais” [Le Point] portent sur quatre domaines, indique l’hebdomadaire : “les contrôles sanitaires et phytosanitaires, les règles douanières, les médicaments et la gouvernance de l’accord [de retrait]”.

Ces mesures concerneraient “un large éventail de marchandises provenant de Grande-Bretagne et consommées en Irlande du Nord”, fait savoir Courrier international. Elles auraient pour effet de réduire “d’environ 80 % des contrôles sanitaires et phytosanitaires requis pour l’instant pour les produits alimentaires, végétaux et animaux britanniques” à destination de l’Irlande du Nord, détaille Le Monde. Ce qui créerait une sorte de “voie rapide” pour ces produits, selon un communiqué de la Commission cité par le quotidien. Les formalités douanières seraient par ailleurs “assouplies pour l’ensemble des marchandises”, réduisant de 50 % les documents à présenter [Le Monde].

Ces propositions “cochent toutes les cases” en résolvant les problèmes et en maintenant la frontière entre les deux Irlande ouverte, a déclaré Maroš Šefčovič à Reuters.

En échange, la Commission veut que Londres respecte certaines garanties “pour protéger l’intégrité du marché intérieur européen et s’assurer que [les] produits [britanniques] n’y pénètrent pas” sans contrôle [Le Monde] : le Royaume-Uni pourrait par exemple mettre en place “une étiquette précisant qu’ils sont destinés à la vente ‘uniquement’ au Royaume-Uni et un mécanisme de ‘réaction rapide’ pour identifier et résoudre les problèmes, sous peine de mesures unilatérales de la part de Bruxelles”, précise le journal.

Le rôle de la CJUE en question

David Frost, le ministre britannique en charge du Brexit, avait indiqué vendredi 8 octobre vouloir s’affranchir du protocole nord-irlandais. Face à ces nouvelles propositions, “le Royaume-Uni invite [désormais] à continuer les discussions, mais reste flou” [RFI].

M. Frost a déclaré à la Chambre des Lords qu’il n’avait pas de ‘lignes rouges’ à respecter lors des nouvelles négociations avec la Commission européenne”, rapporte The Guardian. Cependant, “Il y a un point sur lequel il est clair, c’est sur la Cour européenne de justice”, note RFI. David Frost a ainsi “réaffirmé sa conviction qu’un nouveau protocole devrait être conclu sans que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ne joue un rôle d’arbitre du droit communautaire en Irlande du Nord” [The Guardian]. “Il souhaite régler les différends par voie d’arbitrage”, analyse Le Point.

À Bruxelles, l’hypothèse d’écarter la CJUE est “inenvisageable”, souligne l’hebdomadaire. “On ne renégocie pas la CJUE car, sans elle, il faudrait retirer l’Irlande du Nord du marché unique”, indique un officiel bruxellois interrogé par Le Point. “Ce serait un retour à la case départ après des années de discussions autour du casse-tête irlandais”, commente le média.

De son côté, Dublin a d’ores et déjà déjà “accusé Londres de vouloir ‘changer les règles du jeu’, de rejeter les solutions de l’UE avant même qu’elles ne soient rendues publiques et de demander toujours plus”” [L’Express].

Aussi, “si le protocole nord-irlandais empoisonne les relations entre Londres et les Européens, ce n’est pas le seul sujet de contentieux”, rappelle L’Express. “L’octroi des licences de pêche par les Britanniques est aussi source de vives frictions avec la France”.

Le ministre du Brexit David Frost et son homologue européen Maroš Šefčovič doivent se rencontrer cette semaine pour discuter de la question, même si selon The Guardianles chances d’un compromis semblent faibles”.

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