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Brexit : les principaux points de l'accord entre le Royaume-Uni et l'Union européenne

Le Royaume-Uni a quitté définitivement l’Union européenne le 1er janvier 2021. Après quarante-huit ans de vie commune, souvent agitée, Britanniques et Européens se sont séparés de façon ordonnée, après avoir conclu deux accords encadrant leurs relations futures.

Michel Barnier, négociateur en chef pour l’UE et Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, le 24 décembre à Bruxelles, lors de l’annonce de la signature d’un accord avec le Royaume-Uni. Fin d’un long processus de quatre ans et demi
Michel Barnier, négociateur en chef pour l’UE et Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, le 24 décembre à Bruxelles, lors de l’annonce de la signature d’un accord avec le Royaume-Uni. Fin d’un long processus de quatre ans et demi - Crédits : Commission européenne

Signé le 24 décembre 2020 entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, le nouvel accord de “commerce et de coopération” entre les deux parties est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Cet accord commercial d’environ 1 300 pages couvre les échanges de biens et de services, mais aussi un large éventail d’autres domaines (investissement, concurrence, aides d’État, fiscalité, transport, énergie, environnement, pêche, protection des données…). Il établit également un nouveau cadre de coopération policière et judiciaire. Ce document vient compléter l’accord de retrait, signé en octobre 2019, consacré, entre autres, aux droits des citoyens européens et britanniques, aux engagements financiers mutuels et à la stabilité sur l’île d’Irlande.

Après une période de transition (février-décembre 2020), le Royaume-Uni a donc quitté définitivement l’Union européenne le 1er janvier 2021. Signé le même jour, le 30 décembre, par les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne ainsi que par le Premier ministre britannique, le texte provisoirement appliqué devait encore être adopté par le Parlement européen. Les eurodéputés ont finalement très largement voté en sa faveur le 27 avril 2021.

Voici quelques points clés qui régissent aujourd’hui les relations entre Britanniques et Européens.

Commerce. L’accord de “commerce et de coopération” signé entre le Royaume-Uni et l’Union européenne repose sur le principe du libre échange : absence de droits de douane et de quotas dans les échanges de marchandises. C’était le point principal de discussion entre les deux parties, considérant que les échanges commerciaux entre l’Union européenne et le Royaume-Uni s’élèvent à 700 milliards d’euros par an. Le Royaume-Uni souhaitait toujours profiter du marché de 450 millions de consommateurs qu’offre l’Union européenne et inversement vis-à-vis des 66 millions de consommateurs britanniques. C’est le cas pour les biens et services, mais les entreprises du Royaume-Uni pour profiter de cet accord unique doivent se plier aux règles et normes européennes (voir Concurrence).

Pas de droits de douane, donc, mais la réinstauration d’un contrôle aux frontières, avec des déclarations d’importation et d’exportation pour les deux parties. Ces déclarations vont néanmoins générer de nouvelles démarches administratives et de nouveaux coûts dans les échanges.

Concurrence. L’Union européenne avait une crainte : voir s’installer un paradis fiscal à sa porte, un “nouveau Singapour” qui aurait créé une concurrence déloyale sur le continent européen. Avec cet accord, en contrepartie de l’accès au marché unique, le Royaume-Uni doit rester aligné sur les règles européennes en matière d’environnement, de droits sociaux, de fiscalité, de sécurité alimentaire ou encore d’aides d’État. Ainsi, le pays ne peut pas s’engager dans une pratique déloyale de dumping en tout genre. Si l’UE n’a pas réussi à imposer un “alignement dynamique” des normes britanniques sur les normes européennes à chaque évolution, Londres s’est engagée à maintenir des standards élevés. Pour autant, si un écart devenait trop important sur un critère, l’une des parties pourrait réinstaurer des droits de douane (voir Gouvernance).

Gouvernance. Signer un accord, c’est bien. En assurer la bonne application c’est mieux. Rapidement, lors des négociations s’est donc posée la question de savoir qui trancherait un éventuel désaccord ou un non-respect des règles édictées. L’UE souhaitait que la Cour de justice européenne s’en charge. Ligne rouge pour le Royaume-Uni ! C’est donc un Conseil de partenariat qui supervisera la mise en œuvre de l’accord. Composé de représentants de l’UE et du Royaume-Uni, ce nouvel organe se réunit dans des configurations différentes en fonction de la question traitée et se prononce sur les litiges, notamment l’instauration de droits de douane si l’une des parties s’estime lésée. Ce système de règlement des différends couvre la plupart des domaines de l’accord, y compris l’égalité des conditions de concurrence et la pêche. En outre, chaque point peut faire l’objet d’une demande de renégociation par l’une des parties selon des dispositions préétablies.

Pêche. En quittant le marché unique, le Royaume-Uni a repris possession pleine et entière de ses eaux territoriales, jusqu’ici partagées avec les pêcheurs européens dans le cadre de la Politique commune de la pêche (PCP). La négociation maritime a relevé d’un enjeu plus politique qu’économique, puisque ce secteur représente 0,1% du PIB britannique et 650 millions d’euros pour l’UE (à comparer aux 700 milliards d’échanges commerciaux). Mais Boris Johnson avait fait de l’accès aux eaux territoriales britanniques une question de souveraineté maritime. L’UE a donc dû faire des concessions. Ainsi, les pêcheurs européens doivent renoncer à 25 % de la valeur de leurs prises dans les eaux britanniques. Certes, loin des premières exigences du Premier ministre britannique qui exigeait 80 %, puis encore 60 % peu avant la fin des négociations.

Cet accord court jusqu’à l’été 2026, soit pendant cinq ans et demi. Ensuite, le partage sera renégocié annuellement, offrant l’opportunité au Royaume-Uni de reprendre progressivement le contrôle de l’accès à ses eaux. L’UE devrait accompagner financièrement cette transition et aider les pêcheurs affectés par cet accord.

Sécurité. Le nouvel accord prévoit une poursuite de collaboration des autorités policières et judiciaires dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme. Les deux parties continuent à partager l’ADN, l’immatriculation des véhicules, toutes les informations analytiques pertinentes, les empreintes digitales et les informations sur les passagers (PNR) et coopéreront par l’intermédiaire d’Europol. Il en sera de même avec Eurojust, chargé de renforcer la coordination et la coopération des enquêtes judiciaires, ainsi que les poursuites relatives à la criminalité.

En revanche, le Royaume-Uni n’a pas souhaité inclure dans l’accord les questions de politique étrangère, de sécurité extérieure et de défense.

Circulation des personnes. Fin de la libre circulation des Européens au Royaume-Uni et inversement depuis le 1er janvier 2021. Les procédures ne changent pas pour les courts séjours : chaque Européen se déplaçant pour loisirs ou affaires sur le sol britannique doit présenter ses papiers d’identité (carte d’identité jusqu’au 30 septembre 2021, puis passeport). Simplement subit-il des contrôles aux frontières. Les visas sont nécessaires pour les séjours de plus de six mois. A noter que la carte européenne d’assurance maladie n’est plus valable, tout comme le permis de conduire national n’est plus reconnu de part et d’autre de la frontière.

Le changement majeur concerne les Européens souhaitant travailler au Royaume-Uni : depuis le 1er janvier 2021, un visa de travail obtenu grâce à une offre d’emploi avec un salaire minimum de 26 500 livres (environ 30 000 euros) est exigé. Le Royaume-Uni souhaite éviter la course aux petits boulots, de nombreux Européens débarquant sur le sol britannique en quête de ce type d’emplois, et ainsi donner la priorité aux locaux. Les Européens résidant au Royaume-Uni et les Britanniques dans l’UE conservent leur droit de résidence et de travail, selon l’accord de retrait négocié en octobre 2019.

Erasmus+. Le Royaume-Uni abandonne ce programme phare de l’Union européenne, pour des “raisons financières” selon le Premier ministre britannique, estimant qu’Erasmus+ est beaucoup trop coûteux. Le Royaume-Uni aurait pu maintenir ce programme, puisque de nombreux pays non-membres de l’UE y participent, mais Boris Johnson a fait un autre choix en annonçant la création d’un nouveau programme dédié aux étudiants britanniques souhaitant étudier à l’étranger.

Les étudiants européens déjà en échange Erasmus+ dans les universités britanniques (environ 150 000) terminent leur cursus, mais aucun nouveau programme ne sera engagé à la rentrée 2021. Les étudiants européens pourront néanmoins suivre des études au Royaume-Uni. Mais considérés comme des étrangers, ils devront s’acquitter de droits universitaires plus coûteux (sauf accords d’échanges négociés de gré à gré entre écoles ou universités).

La finance et l’ensemble des services financiers ne font pas partie de l’accord de libre-échange. Théoriquement, depuis le 1er janvier 2021, la City n’a plus la possibilité de vendre ses produits financiers au sein de l’Union européenne. Mais de nombreuses dérogations ont déjà été accordées et des banques ou fonds d’investissements installés à Londres ont migré dans d’autres pays de l’UE, Paris en ayant par exemple bénéficié, comme d’autres grandes capitales européennes.

Selon vous, l'accord de Brexit signé en décembre 2020 est :

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3 commentaires

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    Moreau

    Bjr,
    Est ce que l’accord européen entre systèmes d’assurance chômage (transfert d’allocations chômage pendant 3 mois avec document U2) concerne toujours le Royaume Uni depuis le 1er janvier 2021 ? En résumé, est ce qu’un demandeur d’emploi indemnisé par Pôle emploi peut exporter ses allocations chômage pendant 3 mois pour rechercher un emploi au Royaume Uni.
    Merci par avance pour votre retour.

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      Redaction

      Nous n’avons pas la réponse précise à votre question, l’accord avec le Royaume-Uni prévoyant des cas d’exception. Vous pouvez librement circuler et séjourner au Royaume-Uni dans une période de 90 jours et donc rechercher un emploi, au-delà vous aurez besoin d’un visa et d’une offre d’emploi pour vous installer. Nous vous conseillons de consulter les sites Brexit.gouv.fr et du Pôle emploi, et de vous rapprocher du service international de Pôle emploi. 

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    VANHUFFEL

    Pour moi il fallait laisser partir les anglais sans accord.
    M Barnier s’est fait rouler dans la farine et nous aussi.