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[Revue de presse] Brexit : en revenant sur l’accord de sortie, le Royaume-Uni assume d’enfreindre le droit international “de manière spécifique et limitée”

Mercredi 9 septembre, les députés britanniques s’apprêtent à examiner une loi revenant sur certains aspects de l’accord de sortie de l’Union européenne adopté en janvier 2020. Une initiative contestée aussi bien dans les rangs du parti conservateur qu’au sein des institutions européennes.

Le secrétaire d'Etat britannique pour l'Irlande du Nord, Brandon Lewis, a reconnu ce mardi 8 septembre que le Royaume-Uni envisageait
Le secrétaire d’Etat britannique pour l’Irlande du Nord, Brandon Lewis, a reconnu ce mardi 8 septembre que le Royaume-Uni envisageait “d’enfreindre le droit international d’une manière très spécifique et limitée” . Ici, lors d’un Conseil de l’Union européenne en 2017- Crédits : Conseil de l’Union européenne

Londres est-elle prête à franchir une “ligne rouge” en contestant l’accord de Brexit signé avec l’Union européenne, questionne Le Monde ? Interrogé mardi 8 septembre à la Chambre des communes, le secrétaire d’Etat chargé de l’Irlande du Nord, Brandon Lewis, a affirmé que les dispositions d’un projet de loi présenté aujourd’hui “enfreign[aient] ou potentiellement pourraient enfreindre la loi internationale, mais de manière spécifique et limitée”, poursuit le journal.

Le Financial Times avait révélé dès lundi les intentions du gouvernement britannique. Depuis, ce dernier a donc “confirmé son intention” de contrevenir au droit international lorsqu’il le trouvait “peu approprié”, ironise Politico. Un choix qui “a suscité la perplexité de tous les côtés” , y compris parmi les membres du parti conservateur. Devant les députés, l’ancienne Première ministre Theresa May a notamment “demandé à Brandon Lewis comment le gouvernement pouvait rassurer ses futurs partenaires internationaux sur le fait qu’il tiendrait ses engagements” [Le Point].

La question irlandaise

Appelé “Internal Market Bill” , le projet de loi vise à anticiper la fin de la période de transition, fixée au 31 décembre 2020. Il organise ainsi le “transfert des pouvoirs de réglementation dans des domaines précédemment régis par l’Union européenne, telles que les normes alimentaires et la politique environnementale, à des administrations décentralisées du Royaume-Uni” , explique Politico.

L’accord de sortie signé en 2019 prévoit que si le Royaume-Uni quitte l’union douanière européenne à la fin de cette période, l’Irlande du Nord reste quant à elle “alignée sur les normes européennes fixées dans le cadre du marché intérieur communautaire”, tout en faisant “partie de l’union douanière britannique” [Le Monde].

Cette disposition, aussi connue sous le nom de “backstop” , vise à “éviter le retour d’une frontière dure entre l’Irlande du Nord et la république d’Irlande” , rappelle

Courrier International. Et, plus largement, “la résurgence de tensions dans cette région, ensanglantée par trois décennies de ‘Troubles’ jusqu’à la signature de l’accord de paix du Vendredi saint en 1998” , note Le Point.

Quelle stratégie britannique ?

Si Boris Johnson assure qu’il ne s’agit que de “clarifier” le protocole nord-irlandais [Le Point], le projet de loi “éliminerait [son] aspect juridiquement contraignant” ainsi que des dispositions relatives aux aides d’Etat, explique Courrier International. Dans quel but ? “Boris Johnson et les siens craignent (…), à terme, de voir l’Irlande du Nord s’éloigner de Londres. Et la perspective d’une réunification de l’île se rapprocher” , poursuit le média.

“S’agit-il d’une forme de chantage avec les Européens ? Une tentative pour décrocher un accord commercial à sa convenance d’ici à la fin de l’année ?”, s’interroge Le Monde. “A moins que le Premier ministre britannique ne souhaite délibérément provoquer un arrêt des discussions : n’a-t-il pas assuré il y a quelques jours que son pays pourrait ‘prospérer’ même en cas de ‘no deal’ ?”, poursuit le quotidien.

Par cette manœuvre, Boris Johnson montre qu’il est prêt à tout plutôt qu’à accepter un mauvais accord commercial qui rognerait sur l’indépendance retrouvée du pays” , analyse quant à lui Courrier International. Pour The Daily Telegraph, cité par le média, il s’agit surtout de faire pression sur l’UE : “Tout l’art de la négociation réside dans la capacité de chaque partie à faire croire qu’elle est prête à quitter la table afin d’obtenir ce qu’elle souhaite”.

Agacement des Européens

Cette tactique, si c’en est une, aura-t-elle l’effet escompté sur les Européens ? Le président du Parlement européen a réagi ce mardi, disant “[attendre] du Royaume-Uni qu’il honore ses engagements négociés et signés l’année dernière, en particulier concernant les droits des citoyens en Irlande du Nord. Toute tentative du Royaume-Uni de saper l’accord aurait de graves conséquences” [Euronews]. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait auparavant rappelé à Londres son “obligation en vertu du droit international” [Politico].

Alors que ses interlocuteurs européens continuent de s’interroger sur la stratégie choisie par Boris Johnson en tentant de faire la part du bluff” [Reuters], celle-ci pourrait surtout “pousser les deux parties à ne pas conclure d’accord” , souligne Politico.

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