Derniers articles publiés

L'Union européenne

Synthèse 13.09.2018 Vincent Lequeux

[L'ESSENTIEL] Issue de la Communauté économique européenne (CEE) créée en 1957, l’Union européenne (UE) compte aujourd’hui 28 Etats membres. Elle est sans aucun équivalent dans le monde.

Drapeau de l'Union européenne

Le drapeau de l'Union européenne

Une rapide histoire de l’Union européenne

Six ans après la création de la Communauté européenne du Charbon et de l’acier (CECA) et trois ans après le rejet d’une Communauté européenne de défense (CED), l’Allemagne de l’Ouest, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent, le 25 mars 1957 à Rome, les traités fondateurs de ce qui deviendra plus tard l’Union européenne.

L’un met en place une Communauté économique européenne (CEE), l’autre une Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). La CEE comporte alors quatre institutions : une  Commission, un Conseil des ministres, une Assemblée parlementaire et une Cour de justice.

Après la mise en place d’une politique agricole commune (PAC) en 1962, les droits de douane sont éliminés entre les six pays fondateurs le 1er janvier 1968. Le premier élargissement des Communautés a lieu en 1973 avec l’adhésion du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark. D’autres suivront de 1981 à 2013 pour intégrer l’ensemble des Vingt-Huit membres qui composent aujourd’hui l’Union européenne.

En 1979, l’Assemblée devenue Parlement européen est élue pour la première fois au suffrage universel direct. Puis l’accord de Schengen est signé en 1985 : il instaurera dix ans plus tard un espace de libre circulation à l’intérieur des frontières européennes.

La première grande réforme du fonctionnement des institutions a lieu avec l'Acte unique de 1986. Celui-ci généralise le vote à la majorité qualifiée au Conseil pour les questions touchant au marché intérieur et renforce le rôle du Parlement européen. C’est ensuite le traité de Maastricht qui, en 1992, crée l'Union européenne et permet 10 ans plus tard la mise en circulation de l'euro. Suivront d’autres modifications des traités en 1997, 2001 et enfin 2009 avec le traité de Lisbonne.

Enfin, l’Union européenne doit pour la première fois voir le nombre de ses membres diminuer, avec le départ du Royaume-Uni le 29 mars 2019. Le 23 juin 2016, les Britanniques ont en effet voté majoritairement en faveur du Brexit.

Histoire de l'Union européenne

 

Les objectifs de l’Union européenne

Les objectifs de l’Union européenne sont énumérés à l’article 3 du traité sur l’Union européenne (TUE). Nombreux, ceux-ci vont de la promotion de la paix et du "bien-être de ses peuples" au "développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social".

L’Union européenne soutient également "un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement" ainsi que "le progrès scientifique et technique", "la justice et la protection sociales, l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l'enfant", ou encore "la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres".

Elle "respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen".

L’établissement d’une "union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro" figure également parmi ses objectifs, tout comme la promotion "de ses valeurs et ses intérêts" dans ses relations avec le reste du monde. Elle contribue enfin "à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l'homme, en particulier ceux de l'enfant, ainsi qu'au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies".

 

Comment l'Union européenne prend-elle ses décisions ?

Pour atteindre ses objectifs, l’Union européenne élabore en particulier des législations, conformément aux compétences que les Etats lui ont attribuée. Les Etats membres ont en effet délégué une partie de leur souveraineté à l’Union européenne : dans ce cas, ils agissent non plus isolément mais à Vingt-Huit.

Ces compétences, tout comme le fonctionnement et l’action de l'Union européenne, sont définies par des traités, ratifiés par l’ensemble des Etats membres. Les deux principaux textes qui régissent ainsi l’UE sont le traité sur l’Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), modifiés pour la dernière fois en 2009 par le traité de Lisbonne.

Conformément à ces traités, l'UE est ainsi la seule à pouvoir prendre des décisions de politique monétaire, ou signer des accords de libre-échange avec d’autres pays. Mais d’autres domaines restent avant tout gérés par les Etats comme la justice, la police ou encore le droit du travail.

Quatre des sept institutions de l'UE interviennent dans la plupart des décisions européennes : la Commission, le Parlement, le Conseil de l'UE et le Conseil européen. Les trois autres sont la Banque centrale européenne, la Cour de Justice de l'Union européenne et la Cour des comptes européenne. L’Union européenne est par ailleurs dotée de nombreux autres organes et agences, comme le Comité des régions ou encore le Comité économique et social européen.

 

Cliquez ici pour agrandir l'image

Egalement appelé "Sommet européen", le Conseil européen regroupe, au moins quatre fois par an à Bruxelles, les 28 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne. Les dirigeants y décident, à l’unanimité, des grandes orientations de l’Union européenne. Parmi eux, le couple franco-allemand y joue un rôle déterminant. Par ailleurs, lorsque les autres institutions ne parviennent pas à s’accorder sur un texte, il arrive souvent que le Conseil européen se réunisse pour le débloquer.

La Commission européenne, elle, propose les textes de loi. Elle suit alors les recommandations du Conseil européen ainsi que son propre agenda. Composée d’un commissaire européen par Etat membre, elle se réunit au complet au moins une fois par semaine à Bruxelles. Entretemps, chaque commissaire avance sur ses dossiers respectifs.

Enfin, les propositions de la Commission sont, dans la plupart des cas, amendées et votées par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. Avec ses 751 députés élus au suffrage universel direct, le Parlement européen représente les peuples européens. Il se réunit au moins une fois par mois à Strasbourg pour voter les textes de loi.

Le Conseil de l’Union européenne, lui,  rassemble régulièrement les ministres des Etats membres à Bruxelles. Il ne doit pas être confondu avec le Conseil européen, bien qu’il exprime lui aussi la position des gouvernements européens. Pour que la proposition de loi soit adoptée, le Parlement et le Conseil de l'Union européenne doivent s’accorder sur un texte commun.

Une fois validée par l'Union européenne et après un délai pour que chaque Etat l'intègre dans son droit national, la loi s’applique partout en Europe.

Le processus décrit ci-dessus est appelé "procédure législative ordinaire", mais il existe également d’autres processus en fonction des domaines concernés. En matière de politique étrangère ou de fiscalité par exemple, le Parlement européen a beaucoup moins de pouvoir que le Conseil de l'Union européenne, qui lui-même prend alors ses décisions à l'unanimité et non plus à la majorité qualifiée.

 

Avec quel budget ?

Chaque année, l’Union européenne dépense environ 150 milliards d’euros. Un montant qui correspond à un peu plus d'1% de la richesse produite chaque année par les pays membres de l'UE. L’essentiel (70%) de cette enveloppe est consacrée à la Politique agricole commune (PAC) et à la Politique de cohésion, dont l'objectif est de réduire les inégalités régionales et sociales au sein de l'Union européenne.

Viennent ensuite le financement de la recherche et de l'innovation, la politique de voisinage et d'élargissement, le soutien aux transports, l'aide au développement, l'éducation et la culture dont fait partie le programme Erasmus, l'économie ou encore la politique migratoire, dont les dépenses ont augmenté ces dernières années.

Dans l'ensemble, les Etats membres récupèrent 94% des dépenses européennes. Le reste (6%) est consacré aux dépenses de fonctionnement, essentiellement les frais administratifs de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l'UE. Ils comprennent le coût de la traduction et de l'interprétation dans toutes les langues officielles de l'Union.

L’enveloppe budgétaire de l’Union européenne est fixée tous les 7 ans, principalement par les Etats membres qui en financent l'essentiel. Pour la période 2014 - 2020, le budget de l'UE s'élève ainsi à 960 milliards d'euros. C'est dans ce cadre que le budget européen est ensuite voté chaque année par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.

Ne prélevant aucun impôt elle-même, l’Union européenne est financée par trois principaux types de ressources : la contribution directe des Etats membres (67%), les droits de douane et équivalents (14%) ainsi qu’une ressource prélevée sur la TVA des Etats membres (11%). Le reste provient d’excédents budgétaires, de taxes versées par le personnel de l'UE, de contributions de pays tiers ou encore d'amendes infligées aux entreprises… 

Le budget de l'Union européenne