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3 minutes pour comprendre l'Europe

La politique européenne de cohésion en 3 minutes

3 minutes pour comprendre l'Europe - pavé

Réduire les inégalités de richesse entre les régions européennes : c'est dans ce but que l'Union mène une politique de cohésion, aussi appelée politique régionale.

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La politique de cohésion face aux inégalités régionales (3 minutes pour comprendre l'Europe - n°15)
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est l’un des principaux instruments de la politique de cohésion - Crédits : Commission européenne

Dès la création de la Communauté économique européenne (CEE) en 1957, les six Etats membres se donnent pour objectif de faire face aux inégalités régionales. Ils ambitionnent ainsi, dans le préambule du traité de Rome, de “renforcer l’unité de leurs économies et d’en assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées”.

Mais c’est en 1986, avec l’Acte Unique, que la politique de cohésion est consacrée dans les traités. Le traité de Lisbonne de 2007 la décrit comme une “politique de cohésion économique, sociale et territoriale”.

Que finance-t-elle ?

Concrètement, la politique de cohésion finance des projets qui répondent à des objectifs précis, sur un territoire donné, par exemple une agglomération ou un ensemble de régions européennes. Ces projets sont menés par tous type d’acteurs, seuls ou à plusieurs : entreprises (notamment petites et moyennes), organismes publics (agences nationales, universités, collectivités territoriales…), associations ou même particuliers.

Parmi les actions menées, on trouve aussi bien l’aide à l’installation du très haut débit internet, que la construction de nouveaux luminaires pour diminuer la facture de l’éclairage public ou le soutien à l’insertion professionnelle des publics défavorisés… Chaque année, plusieurs milliers de projets sont financés par la politique de cohésion.

Comment ?

Pour la nouvelle programmation 2021-2027, le budget alloué à la politique régionale est de 331 milliards d’euros. Une légère baisse par rapport à la période 2014-2020, pendant laquelle elle disposait de 351,8 milliards d’euros, soit un peu plus de 50 milliards d’euros par an en moyenne. Elle représentait alors un tiers (33%) du budget de l’Union européenne, soit son deuxième poste de financement après la politique agricole commune (PAC).

Celui-ci est réparti en quatre fonds structurels, axés chacun sur des thématiques et des territoires particuliers. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance ainsi essentiellement des projets en faveur de la recherche, du numérique, des PME ou encore de l’environnement. Le Fonds social européen (FSE) soutient des projets liés à l’emploi, la formation et l’inclusion sociale. De son côté, le Fonds de cohésion aide uniquement les Etats membres dont le revenu est inférieur à 90 % de la moyenne européenne, dans des domaines comme les transports ou l’environnement. Petit nouveau depuis 2021, le Fonds pour une transition juste est destiné aux territoires qui devront gérer les conséquences sociales et économiques de la transition écologique.

La gestion de ces fonds n’est en revanche pas centralisée au niveau européen : elle incombe aux “autorités de gestion” nationales, comme les Conseils régionaux en France pour la plupart des projets. Dans le cadre de programmes définis par l’Etat, ces autorités lancent des appels à propositions, dont les bénéficiaires reçoivent alors un financement européen pour mener à bien leur projet.

L’argent qui vient de l’Union européenne ne finance pas l’intégralité du projet : celui-ci doit être cofinancé par d’autres acteurs (Etat, conseil régional, autofinancement…).

En France, les Conseils régionaux gèrent l’essentiel des fonds européens. C’est donc avant tout vers eux qu’il faut se tourner pour bénéficier d’un financement européen. Mais d’autres fonds sont gérés directement par l’UE.

Pour quel résultat ?

Dans un rapport de 2022, la Commission européenne dresse son propre état des lieux de la politique de cohésion. Elle constate que cette politique a contribué à réduire les disparités entre les régions depuis le début des années 2000, même si le Covid-19 a eu de plus grandes conséquences dans les territoires européens les moins développés. Pour faire face aux conséquences de la pandémie, la Commission a accordé une enveloppe supplémentaire de 47,5 milliards d’euros, intitulée REACT-EU, à la politique de cohésion.

Qui sont les bénéficiaires ?

Les régions les moins développées (PIB par habitant inférieur à 75% de la moyenne européenne) sont prioritaires : plus de la moitié du budget de la politique de cohésion leur est consacré.

Pour la période 2021-2027, comme lors de la période précédente, c’est la Pologne qui devrait recevoir le plus d’aides de la part de l’Union européenne (75 milliards d’euros), devant l’Italie, l’Espagne et la Roumanie.

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