Infographies Adopté le 21 juillet 2020 par les Vingt-Sept, le plan de relance de 750 milliards d’euros (en prix de 2018, 806 milliards d’euros courants) complète le budget pluriannuel de l’Union européenne pour la période 2021-2027, fixé quant à lui à 1 074,3 milliards d’euros.
Élaboré par la Commission européenne à la mi-mai 2020, le plan de relance a été conçu pour répondre aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19.
La mise en œuvre du plan de relance européen a débuté assez rapidement. Pour bénéficier des 312,5 milliards d’euros de subventions ainsi que 360 milliards d’euros de prêts de la facilité pour la relance et la résilience, principal élément du dispositif, chaque État membre a du soumettre un plan national détaillant l’utilisation de ces fonds. Pour les Vingt-Sept, quelques exigences toutefois : allouer 37 % des dépenses aux objectifs environnementaux européens, dont la neutralité carbone à l’horizon 2050, et 20 % à la numérisation de l’économie.
Le Portugal, premier pays à s’acquitter de cette tâche, a ainsi présenté son document le 22 avril 2021. Il a été suivi quelques jours plus tard par la France et de quatre autres Etats. La Commission européenne les a ensuite validés, en s’assurant du respect des différents critères. La Pologne, qui figurait parmi les trois derniers pays (avec les Pays-Bas et la Hongrie) à attendre le feu vert, l’a reçu le 1er juin 2022.
Avant de toucher les premiers fonds, Varsovie doit encore attendre un vote des Etats membres à la majorité qualifiée en faveur de son projet. Et elle ne touchera pas tout d’un coup ! Elle devra ensuite démontrer qu’elle a atteint certains des objectifs fixés pour bénéficier de plusieurs versements jusqu’en 2026.
La France a présenté son plan national pour la relance et la résilience le 27 avril 2021. Approuvé le 23 juin suivant, celui-ci vient alimenter le plan de relance français baptisé “France Relance”. Sur les 100 milliards d’euros du projet, 40 % proviennent donc du plan de relance européen.
Le 19 août, Paris a reçu un premier versement d’un montant de 5,1 milliards d’euros.
La majorité du plan de relance européen se compose des prêts et subventions alloués directement aux Etats membres dans le cadre de la facilité pour la relance et la résilience. Les autres enveloppes sont pour leur part affectées à des instruments de l’Union européenne déjà existants ou en projet.
- Facilité pour la reprise et la résilience : elle met à disposition 672,5 milliards d’euros sous forme de prêts et de subventions pour soutenir les réformes et les investissements entrepris par les États membres.
- REACT-EU : cette enveloppe de 47,5 milliards d’euros renforce les fonds européens de la politique de cohésion.
- Fonds pour une transition juste : doté de 10 milliards d’euros supplémentaires dans le cadre du plan de relance, ce nouvel instrument financier vise à soutenir les territoires confrontés à de graves difficultés socio-économiques résultant de la transition vers la neutralité climatique.
- Développement rural : 7,5 milliards viennent faire grossir l’enveloppe financière du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
- InvestEU : ce programme de l’UE, qui prend le relais du plan Juncker, vise à rassembler les différents instruments financiers de l’UE. Il bénéficie de 5,6 milliards d’euros supplémentaires au titre du plan de relance européen.
- Horizon Europe : le programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation voit son enveloppe augmenter de 5 milliards d’euros au titre de Next Generation EU.
- RescEU : Cette réserve de matériel supplémentaire mise sur pied en 2019 bénéficie d’un milliard d’euros supplémentaires, qui viennent compléter les capacités du mécanisme de protection civile de l’UE pour les missions telles que la lutte contre les incendies, l’assistance médicale ou la recherche.
Ce projet inédit, possible grâce à un endettement commun des Etats membres, a suscité des désaccords marqués lors des négociations.
Les pays du Sud, qui réclamaient ce fonds, ont milité pour davantage de subventions et pour une forme de solidarité plus poussée entre les États membres. Les Etats dits “frugaux”, plus réticents, voulaient soumettre l’accès aux fonds à des conditions strictes pour les Etats bénéficiaires. Enfin, les pays de l’Est ont été particulièrement attentifs à ce que le plan de relance n’ampute pas le budget pluriannuel et la politique de cohésion, dont ils comptent parmi les premiers bénéficiaires.
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une question : d’où viennent les 750 milliards du fond de relance ?