Programmes de financement
Objectifs
Doté d’une enveloppe de 100 milliards d’euros sur la période 2014-2020, le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) soutient la politique européenne de développement rural, élément clef de la politique agricole commune (PAC). Pour la période 2021-2027, le budget sera cependant revu à la baisse avec une enveloppe de 85,4 milliards d’euros, dont 7,5 issus du plan de relance européen.
Spécificité de la Politique agricole commune, sa nouvelle réforme, débattue entre 2018 et 2020, n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2023. Aussi, le fonctionnement du programme actuel continuera d’être appliqué jusqu’à cette date.
- Transfert de connaissances accru, innovation dans les secteurs agricoles et forestiers et dans les zones rurales ;
- Meilleure viabilité et compétitivité de l’agriculture et promotion des technologies innovantes, gestion durable des forêts ;
- Soutien à l’organisation de la chaîne alimentaire, bien-être des animaux, gestion des risques dans l’agriculture ;
- Restauration, préservation et renforcement des écosystèmes liés aux secteurs agricoles et forestiers ;
- Utilisation efficace des ressources, soutien à la transition vers une économie résiliente sobre en carbone ;
- Inclusion sociale, réduction de la pauvreté et développement économique des zones rurales.
Porteurs de projet éligibles
Organismes publics et privés ou organisations de la société civile.
Le projet Couleurs paysannes regroupe une soixantaine d’exploitations agricoles de la région d’Aix-en-Provence. Le magasin met en vente les produits de ces coopérateurs locaux, favorisant l’agriculture biologique et les circuits courts.
Budget total : 360 500€
Taux de cofinancement : 21%, soit 75 700€
Plus d’exemples
Type de financement
Le FEADER propose des subventions à des projets qui disposent par ailleurs d’un cofinancement public provenant de l’Etat, d’une collectivité ou d’organismes publics. Si le taux de participation minimal du FEADER est fixé à 20 %, le taux maximal dépend lui de la catégorie de la région. Si dans les collectivités les plus développées il ne dépasse pas 53 %, il peut aller jusqu’à 85 % pour les moins développées ou les régions ultrapériphériques.
Procédure
La procédure varie d’un Etat membre à l’autre. 20 pays ont opté pour une gestion centralisée avec un programme national unique tandis que 8 pays ont opté pour plusieurs programmes locaux. Ces différents programmes sont disponibles en ligne.
La France combine les deux approches. La mise en œuvre du FEADER est pilotée par les régions (27 programmes régionaux), à l’exception des mesures relatives au réseau rural national et à la gestion des risques et l’assistance technique, gérées par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (2 programmes nationaux). Des appels à projets sont ainsi disponibles aux niveaux régional et national.
Contacts
En France, le point de contact est la Région pour les mesures locales et le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation pour les projets s’inscrivant dans les programmes nationaux.
La liste des autorités de gestion est disponible en ligne.
Pour un aperçu des actions menées en France dans le cadre du FEADER, consultez le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ainsi que l’Europe s’engage en France.
Source juridique
- Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013
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