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Fonds européens : bénéficiaires et éligibilité

Les fonds européens sont ouverts à un large éventail d’acteurs. Cependant, selon le programme ou leurs actions, tous ne sont pas éligibles. Puis, après avoir été sélectionnés, les différents membres d’un consortium ne jouent pas le même rôle au sein du projet.

De nombreux acteurs peuvent prétendre bénéficier de fonds européens
De nombreux acteurs peuvent prétendre bénéficier de fonds européens - Crédits : sesame / iStock

Si l’Union européenne propose de nombreuses solutions de financements, toute structure ne peut cependant pas bénéficier de l’ensemble de ces opportunités. Au sein d’un même programme, un même acteur peut même être éligible à certaines actions et pas d’autres. Il importe donc aux porteurs de projet de vérifier les conditions exigées dans les appels à candidature, au cas pas cas. Dans la mesure où l’UE favorise les projets de grande ampleur à plusieurs bénéficiaires, il est aussi possible d’avoir un rôle plus ou moins important dans le projet.

Des financements ouverts à tous ?

Tous programmes confondus, l’ensemble des acteurs est éligible. Parmi les principaux groupes, figurent :

A de rares exceptions (programmes de bourses pour étudiants ou chercheurs), les individus ne sont pas éligibles.

La nationalité ne constitue pas un obstacle. Un Etat peut toutefois décider de ne pas participer à certains programmes. C’est le cas par exemple du Danemark qui n’a pas souhaité intégré le Fonds Asile, migrations et intégration (FAMI). En revanche, de nombreux Etats non membres de l’UE sont éligibles aux différents programmes de l’Union européenne. Actuellement 33 pays peuvent participer à l’ensemble des actions proposées par le programme Erasmus+.

La présence de plusieurs nationalités est d’ailleurs un atout. Les programmes Europe Creative ou Erasmus+ privilégient des consortiums d’acteurs aux nationalités variées. Par exemple, en lançant l’initiative “universités européennes” en 2019, la Commission européenne avait privilégié les projets présentant un certain équilibre géographique, c’est à dire portés par des acteurs des quatre coins de l’Europe. Dans les instruments d’action extérieure, certains aménagements sont proposés aux acteurs des pays tiers comme des conditions plus flexibles ou un co-financement plus important.

Les modalités des différents appels à projets permettent de vérifier l’éligibilité de sa structure, géographique comme statutaire. Ces appels sont disponibles sur le portail dédié de la Commission européenne.

La hiérarchie des bénéficiaires

Les financements sont attribués à des bénéficiaires, également appelés porteurs de projet. Ils mettent en oeuvre le projet pour lequel ils ont été sélectionnés au profit de bénéficiaires finaux, c’est-à-dire tout ou partie d’une population locale qui bénéficiera des résultats de celui-ci.

Au sein des consortiums, on note également plusieurs rôles :

  • le coordinateur (ou chef de file dans certains programmes) est la structure porteuse du projet administrativement. Il reçoit et distribue l’argent entre les partenaires ;
  • les co-bénéficiaires (ou partenaires) coréalisent le projet. Leurs coûts sont éligibles au même titre que ceux du coordinateur ;
  • les associés ne sont pas signataires du projet, ne bénéficient pas de subvention, hormis les indemnités de subsistance et les frais de transport, dans le cadre de l’exécution ou de la participation à certaines activités du projet, auxquelles ils concourent de manière moins essentielle que les co-bénéficiaires.

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